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Document 32001R2580R(02)
Rectificatif au règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ( JO L 344 du 28.12.2001 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ( JO L 344 du 28.12.2001 )
OJ L 52, 3.3.2010, p. 58–58
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/2580/corrigendum/2010-03-03/oj
|
3.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 52/58 |
Rectificatif au règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 344 du 28 décembre 2001 )
Le rectificatif publié au JO L 164 du 26.6.2007, p. 36, est annulé et remplacé par ce qui suit.
Page 72, à l'article 2, paragraphe 1, point a):
au lieu de:
«1. À l'exception des dérogations autorisées dans le cadre des articles 5 et 6:
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a) |
tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne physique ou morale, un groupe ou une entité inclus dans la liste visée au paragraphe 3;» |
lire:
«1. À l'exception des dérogations autorisées dans le cadre des articles 5 et 6:
|
a) |
tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par une personne physique ou morale, un groupe ou une entité inclus dans la liste visée au paragraphe 3, sont gelés;» |