31994D0942R(01)

Rectificatif à la décision 94/942/PESC du Conseil, du 19 décembre 1994, relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 367du 31 décembre 1994)

ANNEXE I

Page 9, remarques générales concernant l'annexe I, paragraphe 2 deuxième ligne:

au lieu de: «. . . (y compris des plantes) . . .»,

lire: «. . . (y compris des installations) . . .».

Page 29, définition 188:

les crochets sont à supprimer.

Page 38, 0B009 point i:

au lieu de: «. . . en UF4N»,

lire: «. . . en UF4».

Page 40, 1A226:

au lieu de: «. . . conçus pour être utilisés . . .»,

lire: «. . . conçues pour être utilisées . . .».

Page 43, 1B229 note 2 première ligne:

au lieu de: «. . . les contracteurs internes . . .»,

lire: «. . . les contacteurs internes . . .».

Page 46, 1C004 première ligne:

au lieu de: «. . . tungstène "matrice" à base de fer . . .»,

lire: «. . . tungstène à "matrice" à base de fer . . .».

Page 51, 1C115.c et note:

le texte du point c et de la note est à remplacer par le texte suivant:

«c. autres additifs et agents de propulsion:

1. butacène;

2. dinitrate de triéthylène glycol (DNTEG);

3. 2-nitrodiphénylamine.

Note: Pour les propergols et leurs composants chimiques ne figurant pas ici, voir la liste des matériels de guerre.»

Page 51, 1C116 quatrième ligne:

au lieu de: «. . . 1 600 MPa . . .»,

lire: «. . . 1 500 MPa . . .».

Page 51, 1C210.b deuxième ligne:

au lieu de: «. . . 3,18 × 10 m6 ou d'une résistance . . .»,

lire: «. . . 3,18 × 10 m6 et d'une résistance . . .».

Page 51, 1C225 deuxième ligne:

au lieu de: «. . . plus de 10 % en poids . . .»,

lire: «. . . plus de 20 % en poids . . .».

Page 52, 1C236 quatrième ligne:

au lieu de: «. . . l'exception des dispositions . . .»,

lire: «. . . l'exception des dispositifs . . .».

Page 53, 1C250 point 39:

au lieu de: «. . . pinacolone . . .»,

lire: «. . . (pinacolone) . . .».

Page 54, 1C351.d.8:

au lieu de: «8. tétrotoxine;»

lire: «8. tétrodotoxine;»

Page 55, 1C352:

le texte de la rubrique 1C352 est à remplacer par le texte suivant:

«1C352 Agents pathogènes animaux, comme suit:

a. virus, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de cultures vivantes isolées ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures, comme suit:

1. virus de la fièvre porcine africaine;

2. virus de l'influenza aviaire, qui sont:

a. non caractérisés

ou

b. ceux définis par la directive 92/40/CEE (JO n° L 16 du 23. 1. 1992, p. 19) comme ayant un haut pouvoir pathogène, comme suit:

1. virus de type A ayant un IPIV (indice de pathogénéité intraveineuse) supérieur à 1,2 chez des poulets de 6 semaines

ou

2. virus de type A, sous-types H5 ou H7, pour lesquels le séquençage nucléotide a mis en évidence des acides aminés de base multiples au site de clivage de l'hémaglutinine;

3. virus langue bleue;

4. virus de la maladie de la main et du pied;

5. virus de la variole caprine;

6. virus de l'herpès porcin (maladie d'Aujesky);

7. virus de la fièvre ovine (virus du choléra de Hog);

8. virus Lyssa;

9. virus de la maladie de Newcastle;

10. virus de la peste des petits ruminants;

11. entérovirus porcin de type 9;

12. virus de la peste bovine;

13. virus de la variole ovine;

14. virus de la maladie de Teschen;

15. virus de la stomatite vésiculaire;

b. mycoplasma mycoïdes, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de cultures vivantes isolées ou de matériel, y compris du matériel vivant, délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures.»

Page 67, 2B116.a quatrième ligne, 2B116.c deuxième ligne et 2B116.d troisième ligne:

au lieu de: «. . . 50 KN . . .»,

lire: «. . . 50 kN . . .».

Page 67, 2B116.b deuxième ligne:

au lieu de: «. . . 5 KHz . . .»,

lire: «. . . 5 kHz . . .».

Page 67, 2B204 deuxième ligne:

au lieu de: «. . . supérieure à 60 MPa et . . .»,

lire: «. . . supérieure à 69 MPa et . . .».

Page 72, 2B352.f.2:

les crochets sont à supprimer.

Page 72, 2D001 deuxième ligne:

au lieu de: «. . . 2A001 à 2A007 . . .»,

lire: «. . . 2A001 à 2A006 . . .».

Page 72, 2D002.a.2.c:

au lieu de: «c. mesure de contact;»

lire: «c. imagerie acoustique (mesure acoustique de la distance);

d. mesure de contact;»

Page 81, 3A001.a.2 première ligne:

au lieu de: «. . . alinéas 3.A.1.a.3 à 3.A.1.a.10 ou 3.A.1.a.12 . . .»,

lire: «. . . alinéas 3A001.a.3 à 10 ou 3A001.a.12 . . .».

Page 81, 3A001.a.2.c (note):

au lieu de: «L'alinéa 3.A.1.a.2 n'est pas . . .»,

lire: «L'alinéa 3A001.a.2 n'est pas . . .».

Page 81, 3A001.a.3 (note):

au lieu de: «L'alinéa 3.A.1.a.3 comprend . . .»,

lire: «L'alinéa 3A001.a.3 comprend . . .».

Page 82, 3A001.a.5.a.1:

au lieu de: «. . . temps de conversion total d'une résolution maximale de moins de 10 ns»,

lire: «. . . temps de conversion total de moins de 10 ns pour la résolution maximale».

Page 82, 3A001.a.5.a.2:

au lieu de: «. . . temps de conversion total d'une résolution maximale de moins de 200 ns»,

lire: «. . . temps de conversion total de moins de 200 ns pour la résolution maximale».

Page 82, 3A001.a.5.a.3:

au lieu de: «. . . temps de conversion total d'une résolution maximale de moins de 2 µs»,

lire: «. . . temps de conversion total de moins de 2 µs pour la résolution maximale».

Page 82, 3A001.a.11 première et deuxième lignes:

au lieu de: «. . . alinéas 3.A.1.a.3. à 10. ou 3.A.1.a.12., fabriqués . . .»,

lire: «. . . alinéas 3A001.a.3 à 10 ou 3A001.a.12 fabriqués . . .».

Page 83, 3A001.b.1 (note 2):

au lieu de: «2. L'alinéa 3A001b1 ne vise pas . . .»,

lire: «2. L'alinéa 3A001.b.1. ne vise pas . . .».

Page 83, 3A001.b.2 (note):

au lieu de: «L'alinéa 3A001b2 ne vise pas . . .»,

lire: «L'alinéa 3A001.b.2. ne vise pas . . .».

Page 84, 3A001.b.7 deuxième ligne:

au lieu de: «. . . aux alinéas 3A002c, 3A002e ou 3A002f au-delà . . .»,

lire: «. . . aux alinéas 3A002.c., 3A002.e. ou 3A002.f. au-delà . . .».

Page 84, 3A001.e.1 (note):

au lieu de: «L'alinéa 3A001el ne vise pas . . .»,

lire: «L'alinéa 3A001.e.1. ne vise pas . . .».

Page 84, 3A001.e.1.a première ligne:

au lieu de: «a. éléments et batteries primaires ayant . . .»,

lire: «a. éléments et piles (batteries primaires) ayant . . .».

Page 85, 3A001.e.3 (note):

au lieu de: «Note: L'alinéa 3A001e3 ne vise pas . . .»,

lire: «Note: L'alinéa 3A001.e.3 ne vise pas . . .».

Page 86, 3A002.a.3 (note):

au lieu de: «Note: L'alinéa 3A.2.a.3. ne vise pas . . .»,

lire: «Note: L'alinéa 3A002.a.3 ne vise pas . . .».

Page 86, 3A002.a.5 (note technique, troisième ligne):

au lieu de: «3A002a.5, le débit . . .»,

lire: «3A002.a.5, le débit . . .».

Page 86, 3A002.d.3 (note):

au lieu de: «Note: L'alinéa 3A002d ne vise pas . . .»,

lire: «Note: L'alinéa 3A002.d. ne vise pas . . .».

Page 87, 3A002.e (note):

au lieu de: «Note: L'alinéa 3A002e ne vise pas . . .»,

lire: «Note: L'alinéa 3A002.e. ne vise pas . . .».

Page 87, 3A002.g (note):

au lieu de: «Note: L'alinéa 3A002gl ne vise pas . . .»,

lire: «Note: L'alinéa 3A002.g.1. ne vise pas . . .».

Page 87, 3A002.h (note):

Le texte de la note est à remplacer par le texte suivant:

«Note: L'alinéa 3A002.h ne vise pas les émulateurs conçus pour une "famille" qui contient au moins un dispositif non visé aux alinéas 3A001.a.3. ou 3A001.a.9.»

Page 88, 3A225 deuxième ligne:

au lieu de: «. . . visés à l'alinéa 0B001.c.11, possédant . . .»,

lire: «. . . visés à l'alinéa 0B001.c.11., possédant . . .».

Page 92, 3B007.a:

au lieu de: «. . . visés par le paragraphe 3.A.1.»,

lire: «. . . visés par le paragraphe 3A001.».

Page 92, 3B008.b (note):

au lieu de: «Note: L'alinéa 3B008b ne vise pas . . .»,

lire: «Note: L'alinéa 3B008.b. ne vise pas . . .».

Page 92, 3B008.c (note):

au lieu de: «Note: L'alinéa 3B008c ne vise pas . . .»,

lire: «Note: L'alinéa 3B008.c. ne vise pas . . .».

Page 92, 3B008.d (note):

au lieu de: «Note: L'alinéa 3B008d ne vise pas . . .»,

lire: «Note: L'alinéa 3B008.d. ne vise pas . . .».

Page 93, 3D001 deuxième ligne:

au lieu de: «. . . les alinéas 3A001b à 3A002h ou . . .»,

lire: «. . . les alinéas 3A001.b. à 3A001.h. ou . . .».

Page 93, 3D101:

au lieu de: «. . . spécifiés à l'alinéa 3A101b.»

lire: «. . . spécifiés à l'alinéa 3A101.b.»

Page 94, 3E001 (note, première ligne):

au lieu de: «Note: Le paragraphe 3E1 ne vise pas . . .»,

lire: «Note: Le paragraphe 3E001 ne vise pas . . .».

Page 94, 3E001 (note, point b première ligne):

au lieu de: «. . . les alinéa 3A1a3 à 12»,

lire: «. . .les alinéas 3A001.a.3. à 12.»

Page 94, 3E101:

au lieu de: «. . . spécifiés en 3A001a1 ou 2, 3A101 ou 3D101.»

lire: «. . . spécifiés en 3A001.a.1. ou 2., 3A101 ou 3D101.»

Page 94, 3E201:

au lieu de: «. . . spécifiés en 3A001e2, 3A001e3, 3A001e5»,

lire: «. . . spécifiés en 3A001.e.2., 3A001.e.3., 3A001.e.5.»

Page 96, 4A003.a (note):

au lieu de: «NOTE: Aux fins de l'alinéa 4A003.b.»

lire: «NOTE: Aux fins de l'alinéa 4A003.a.»

Page 104, 5A001.b (note b points 3 et 4):

au lieu de: «3. câbles à fibres optiques

ou

4. radiations électromagnétiques»,

lire: «3. câbles à fibres optiques;

4. radiations électromagnétiques

ou

5. ondes acoustiques sous-marines.»

Page 108, 5A101:

au lieu de: «Équipements de télémétrie et de . . .»,

lire: «Équipements de télémesure et de . . .».

Page 109, 5E001.b.8:

au lieu de: «. . . ou la "protection" du RNIS»,

lire: «. . . ou la "production" du RNIS».

Page 112, 6A001.a (note):

au lieu de: «NOTE: L'alinéa 6A1.a.1. ne vise pas»,

lire: «NOTE: L'alinéa 6A001.a.1. ne vise pas».

Page 117, 6A002.d.2.a:

au lieu de: «a. à cycle ferme»,

lire: «a. à cycle fermé».

Page 119, 6A004.e première ligne:

au lieu de: «. . . optiques de contrôle, comme . . .»,

lire: «. . . optiques de contrôle commande, comme . . .».

Page 127, 6A008.k.2:

au lieu de: «2. une largeur d'impulsion inférieure à 200 ns

ou»,

lire: «2. une largeur d'impulsion inférieure à 200 ns

ou».

Page 139, 8A001.i (note technique):

au lieu de: «. . . pour ce tirant d'eau)²â»,

lire: «. . . pour ce tirant d'eau)2/3».

Page 147, 9A110, quatrième et cinquième lignes:

au lieu de: «. . . 9A005, 9A007, 0A106, 9A108 . . .»,

lire: «. . . 9A005, 9A007, 9A105.a., 9A106 à 9A108 . . .».

Page 147, 9A115:

au lieu de: «Équipements de soutien de lancement . . .»,

lire: «Équipements de soutien pour le lancement . . .».

ANNEXE IV

Page 156, chapitre «NSG»:

au lieu de: «0B002 Uniquement les matières fissiles . . .»,

lire: «0C002 Uniquement les matières fissiles . . .».