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Document 02000D0063-20100101
Consolidated text: Décision de la Commission du 18 janvier 2000 portant mise en uvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil modifiant la décision 96/627/CE relative au niveau sonore aux oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [notifiée sous le numéro C(1999) 3546] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/63/CE)
Décision de la Commission du 18 janvier 2000 portant mise en uvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil modifiant la décision 96/627/CE relative au niveau sonore aux oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [notifiée sous le numéro C(1999) 3546] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/63/CE)
No longer in force
2000D0063 — FR — 01.01.2010 — 001.001
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[notifiée sous le numéro C(1999) 3546] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 022, 27.1.2000, p.66) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 |
L 201 |
18 |
1.8.2009 |