Règlement (CEE) n° 2113/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE

Règlement (CEE) n° 2113/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE

OJ L 271, 29.10.1969, p. 2–3 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1969

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1969/2113/oj