JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 131
7e ANNÉE
13 août 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

64/475/CEE:

Directive 64/475/CEE du Conseil du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie

2193

64/476/CEE:

Remplacement d'un membre du Comité économique et social

2212

LA COMMISSION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

64/477/CEE:

Liste de produits faisant l'objet de l'application de la clause de sauvegarde prévue par l'article 115 (situation au 1er juillet 1964)

2213

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

64/478/CEE:

Approbation d'investissements de caractère social dans les républiques du Sénégal, de Côte-d'Ivoire, centrafricaine et dans le territoire des Comores

2220

64/479/CEE:

Approbation d'investissements de caractère social en république du Niger (augmentation du montant affecté)

2221

64/480/CEE:

Signature d'une convention de financement (République somalienne)

2221

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

64/41/Euratom:

Remplacement d'un membre du Comité économique et social

2222