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Document P:1962:124:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 124, 28 novembre 1962


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 124
    5e ANNÉE
    28 novembre 1962
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

    		 

    		  
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

    		 
      

    LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

      

    Informations

    Modifications intervenues dans la composition des sections spécialisées

    2749

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

    		 
      

    LE CONSEIL

      

    Règlements

    Règlement n° 140 du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc

    2750

    CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant non-application du règlement n° 17 du Conseil au secteur des transports

    2751

      

    COMMISSION

      

    Informations

      

    REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

    Missions d'États tiers

    2752

      

    FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

    Avis d'appel d'offres n° 248 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

    2753

    Avis d'appel d'offres n° 249 lancé par la République française, département de la Martinique (Antilles françaises) pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

    2754

    Avis d'appel d'offres n° 250 lancé par la République française, département de la Martinique (Antilles françaises) pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

    2755

    Avis d'appel d'offres n° 251 lancé par la République française, département de la Martinique (Antilles françaises) pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

    2757

    Résultats d'appels d'offres

    2758

    Investissements de caractère économique dans la république du Rwanda, le royaume du Burundi, la république fédérale du Cameroun, la république du Gabon et la République malgache

    2759

    Investissements de caractère économique dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et dans le département de la Réunion

    2760

    Investissements de caractère social dans la république du Togo

    2761

     
      

    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

    		 
      

    HAUTE AUTORITÉ

      

    Informations

    Remise de lettres de créance

    2762


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