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Document 31990R1779

    Commission Regulation (EEC) No 1779/90 of 28 June 1990 on the supply of refined rape seed oil as food aid

    OJ L 163, 29.6.1990, p. 18–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 19/10/1990

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/1779/oj