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Document 31974D0349
Third Council Decision of 27 June 1974 on the equivalence of seed produced in third countries
Third Council Decision of 27 June 1974 on the equivalence of seed produced in third countries
Third Council Decision of 27 June 1974 on the equivalence of seed produced in third countries
OJ L 191, 15.7.1974, p. 17–26
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 30/06/1976
Langue
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Journal officiel
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