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Document 72001L0088FIN_31882
De åländska lagar som används i ÅFS, nr 42/2004
De åländska lagar som används i ÅFS, nr 42/2004
Publication officielle: Ålands Författningssamling (ÅFS); Numéro du JO: 42/2004; Date de publication: 14/10/2004
Texte non disponible.
- Date du document:
- 14/10/2004; Date of publication
- Date de publication:
- 14/10/2004
- Date de notification:
- 18/10/2004
- Auteur:
- Finland
- Forme:
- National transposition measures
- Acte juridique national:
- Government decree
- Identifiant national:
- 42/2004
- Actes juridiques transposés:
Tout