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Document 72004L0069LUX_28541
CIRCULAIRE CSSF 04/140 - modifiant la circulaire CSSF 2000/12 applicable aux entreprises d'investissement de droit luxembourgeois et aux succursales d’entreprises d'investissement d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement" - portant modification de la liste des pays de la zone A
CIRCULAIRE CSSF 04/140 - modifiant la circulaire CSSF 2000/12 applicable aux entreprises d'investissement de droit luxembourgeois et aux succursales d’entreprises d'investissement d’origine non communautaire en vue de transposer la directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement" - portant modification de la liste des pays de la zone A
Official publication: Commission Surveillance du Secteur Financier; Number: CSSF 04/140; Publication date: 13/05/2004
- Date of document:
- 13/05/2004; Date of publication
- Date of publication:
- 13/05/2004
- Date of notification:
- 03/06/2004
- Author:
- Luxembourg
- Form:
- National transposition measures
- National Legal Act:
- Circulaire
- National identifier:
- 04/140
- Transposed legal acts:
