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Document 72012L0018BEL_233963
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 09/07/1992