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Document 72006L0123BEL_174045
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE - 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du 19 février 2009 du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009.
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE - 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du 19 février 2009 du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009.
Official publication: Staatsblad; Publication date: 29/11/2010; Page number: 73265-73265