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Document 72008L0008FRA_171817
Arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé des déclarations européennes de services
Arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé des déclarations européennes de services
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/08/2010