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Document 72003L0109BEL_157818
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR - 22 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (+ Annexes)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR - 22 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (+ Annexes)
Official publication: Moniteur Belge; Number: 263(2ème édition); Publication date: 29/08/2008; Page number: 45151-45192