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Document 72000L0034FRA_119740
Décret n° 1242 du 22/12/2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.
Décret n° 1242 du 22/12/2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/12/2003; Page number: 22080