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Document 51973AP0136

RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT PROROGEANT POUR LA DEUXIEME FOIS LES REGLEMENTS (CEE) NO 2313/71 ET NO 2823/71, PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES AUX VINS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE L' ALGERIE, DU MAROC, DE LA TUNISIE ET DE LA TURQUIE