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Document 51973AP0136
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT PROROGEANT POUR LA DEUXIEME FOIS LES REGLEMENTS (CEE) NO 2313/71 ET NO 2823/71, PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES AUX VINS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE L' ALGERIE, DU MAROC, DE LA TUNISIE ET DE LA TURQUIE
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UN REGLEMENT PROROGEANT POUR LA DEUXIEME FOIS LES REGLEMENTS (CEE) NO 2313/71 ET NO 2823/71, PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES AUX VINS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE L' ALGERIE, DU MAROC, DE LA TUNISIE ET DE LA TURQUIE