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Document 32011L0065R(01)
Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ( JO L 174 du 1.7.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ( JO L 174 du 1.7.2011 )
OJ L 209, 4.8.2012, p. 18–18
(BG, DA, DE, ET, FR, NL, PL, PT, SK)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2011/65/corrigendum/2012-08-04/oj
- Date of document:
- 04/08/2012
- Author:
- European Commission
- Form:
- Corrigendum Directive
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32011L0065 (PL, ET, DE, SK, BG, NL, FR, PT, DA) - Link
|
4.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 209/18 |
Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 174 du 1er juillet 2011 )
Page 96, à l'article 15, paragraphe 1:
au lieu de:
«1. Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l’EEE fini ou sur sa plaque signalétique. Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, il est apposé sur son emballage ou sur les documents d’accompagnement.»
lire:
«1. Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l’EEE fini ou sur sa plaque signalétique. Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, il est apposé sur son emballage et sur les documents d’accompagnement.»
