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Document 32007L0058R(01)

Rectificatifs à la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire ( JO L 315 du 3.12.2007 )

OJ L 73, 15.3.2008, p. 35–35 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/58/corrigendum/2008-03-15/oj

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15.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 73/35


Rectificatifs à la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 3 décembre 2007 )

Page 49, article 1er (modification de la directive 91/440/CEE), au point 12:

au lieu de:

«12)

À l'article 11, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:»

lire:

«12)

À l'article 11 bis, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:»


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