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WHITE PAPER Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system /* COM/2011/0144 final */LIVRE BLANC Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources /* COM/2011/0144 final */
EN[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |
Brussels, 28.3.2011Bruxelles, le 28.3.2011
COM(2011) 144 finalCOM(2011) 144 final
WHITE PAPERLIVRE BLANC
Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport systemFeuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources
SEC(2011) 359 finalSEC(2011) 359 finalSEC(2011) 358 finalSEC(2011) 391 final
SEC(2011) 358 finalTABLE DES MATIÈRES
SEC(2011) 391 finalLIVRE BLANC Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources 1
TABLE OF CONTENTS1. Préparer l’Espace européen des transports pour l’avenir 3
WHITE PAPER Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system (...)12. Vision pour un système de transport compétitif et durable 5
1. Preparing The European Transport Area for the Future (...)32.1. Croissance des transports et appui à la mobilité, tout en atteignant l'objectif de réduction de 60 % des émissions 5
2. A vision for a competitive and sustainable transport system (...)52.2. Un réseau de base efficace pour les trajets et transports interurbains multimodaux 6
2.1. Growing Transport and supporting mobility while reaching the 60% emission reduction target (...)52.3. Des conditions comparables pour les déplacements longue distance et le transport intercontinental de marchandises 6
2.2. An efficient core network for multimodal intercity travel and transport (...)62.4. Des transports propres pour les déplacements urbains et les navettes domicile-travail 6
2.3. A global level-playing field for long-distance travel and intercontinental freight (...)72.5. Dix objectifs pour un système de transport compétitif et économe en ressources: points de repère pour atteindre l'objectif de réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre 6
2.4. Clean urban transport and commuting (...)83. La stratégie: ce qui doit être fait 6
2.5. Ten Goals for a competitive and resource efficient transport system: benchmarks for achieving the 60% GHG emission reduction target (...)93.1. Un espace européen unique des transports 6
3. The Strategy – what needs to be done (...)103.2. Innover pour l'avenir – technologies et comportements 6
3.1. A Single European Transport Area (...)113.3. Infrastructures modernes et financement intelligent 6
3.2. Innovating for the future – technology and behaviour (...)123.4. La dimension extérieure 6
3.3. Modern infrastructure and smart funding (...)134. Conclusion 6
3.4. The external dimension (...)16PRÉPARER L’ESPACE EUROPÉEN DES TRANSPORTS POUR L’AVENIR
4. Conclusion (...)171. Les transports sont fondamentaux pour notre économie et notre société. La mobilité est essentielle pour le marché intérieur et pour la qualité de vie des Européens, qui peuvent jouir de leur possibilité de se déplacer librement. Les transports permettent la croissance économique et la création d'emplois: ils doivent être durables face aux nouveaux défis qui nous attendent. Vu leur caractère planétaire, une coopération internationale forte est indispensable pour agir efficacement.
1. Preparing The European Transport Area for the Future2. La prospérité future de notre continent dépendra de la capacité de chacune de ses régions à rester intégrée dans l'économie mondiale, pleinement et de manière compétitive. L'existence de transports efficaces est cruciale pour y parvenir.
1. Transport is fundamental to our economy and society. Mobility is vital for the internal market and for the quality of life of citizens as they enjoy their freedom to travel. Transport enables economic growth and job creation: it must be sustainable in the light of the new challenges we face. Transport is global, so effective action requires strong international cooperation.3. Les transports européens sont à la croisée des chemins. Les défis du passé existent toujours, mais de nouveaux s'y ajoutent.
2. The future prosperity of our continent will depend on the ability of all of its regions to remain fully and competitively integrated in the world economy. Efficient transport is vital in making this happen.4. Le marché intérieur des transports est loin d'être achevé et présente encore d'importants goulets d'étranglement ainsi que d'autres entraves. Nous devons réexaminer ces questions – comment mieux satisfaire l'envie de voyager des Européens et la nécessité, pour notre économie, de transporter des marchandises tout en anticipant les restrictions relatives aux ressources et à l'environnement. Il faut unir les systèmes de transport des parties orientales et occidentales de l'Europe afin de refléter pleinement les besoins de transport de la quasi-totalité du continent et des 500 millions d'Européens.
3. European Transport is at a cross roads. Old challenges remain but new have come.5. Le pétrole se fera plus rare dans les prochaines décennies, provenant toujours plus souvent de sources d'approvisionnement incertaines. Comme l'indiquait récemment l'Agence internationale de l'énergie (AIE), plus la décarbonisation tardera au niveau mondial, plus les prix du pétrole augmenteront. En 2010, la facture des importations pétrolières avoisinait 210 milliards d'euros pour l'UE. Si nous ne résolvons pas cette dépendance à l'égard du pétrole, notre capacité à nous déplacer – de même que notre sécurité économique – pourrait être gravement affectée, avec d'importantes conséquences pour l'inflation, la balance commerciale et la compétitivité globale de l'économie européenne.
4. A lot needs to be done to complete the internal market for transport, where considerable bottlenecks and other barriers remain. We need to readdress these issues – how to better respond to the desire of our citizens to travel, and the needs of our economy to transport goods while anticipating resource and environmental constraints. The transport systems of the eastern and western parts of Europe must be united to fully reflect the transport needs of almost the whole continent and our 500 million citizens.6. Dans le même temps, l'UE a lancé un appel, entendu par la communauté internationale, concernant la nécessité de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre , afin que le changement climatique reste inférieur à 2 °C. Dans l'ensemble, cet objectif suppose que d'ici à 2050, l'UE réduise ses émissions de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990, dans le cadre des réductions auxquelles l'ensemble des pays développés doit parvenir. L'analyse de la Commission[1] indique que l'on peut obtenir des réductions plus fortes dans d'autres secteurs de l'économie, mais qu'il est impératif de parvenir à une réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 60 % par rapport à 1990[2] dans le secteur des transports, qui est à l'origine d'une part importante et croissante de ces émissions. D'ici à 2030, l'objectif pour les transports consistera à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 20 % par rapport à leur niveau de 2008. Compte tenu de la hausse notable des émissions dues aux transports ces vingt dernières années, le niveau obtenu serait encore supérieur de 8 % aux chiffres de 1990.
5. Oil will become scarcer in future decades, sourced increasingly from uncertain supplies. As the IEA has recently pointed out, the less successful the world is in decarbonising, the greater will be the oil price increase. In 2010, the oil import bill was around € 210 billion for the EU. If we do not address this oil dependence, people’s ability to travel – and our economic security – could be severely impacted with dire consequences on inflation, trade balance and the overall competitiveness of the EU economy.7. Depuis la première grande crise pétrolière il y a 40 ans – et malgré les progrès techniques, les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique à moindre coût et les efforts politiques – le système de transport n'a pas fondamentalement changé. Les transports utilisent l'énergie de manière plus efficace mais, dans l'UE, ils dépendent toujours du pétrole et des produits pétroliers pour 96 % de leurs besoins énergétiques. Ils sont devenus plus propres mais leur volume a augmenté, de sorte qu'ils restent une source majeure de pollution sonore et atmosphérique locale.
6. At the same time, the EU has called for, and the international community agreed, on the need to drastically reduce world greenhouse gas emissions, with the goal of limiting climate change below 2ºC. Overall, the EU needs to reduce emissions by 80-95% below 1990 levels by 2050, in the context of the necessary reductions of the developed countries as a group, in order to reach this goal. Commission analysis [1] shows that while deeper cuts can be achieved in other sectors of the economy, a reduction of at least 60% of GHGs by 2050 with respect to 1990 [2] is required from the transport sector, which is a significant and still growing source of GHGs. By 2030, the goal for transport will be to reduce GHG emissions to around 20% below their 2008 level. Given the substantial increase in transport emissions over the past two decades, this would still put them 8% above the 1990 level.8. Les nouvelles technologies développées pour les véhicules et la gestion du trafic seront capitales pour faire baisser les émissions dues aux transports, dans l'UE comme dans le reste du monde. La course à la mobilité durable concerne la planète entière. Si l'on tarde à agir et que l'on n'introduit que timidement les nouvelles technologies, on risque de condamner l'industrie européenne des transports à un déclin irréversible. Ce secteur doit faire face à une concurrence croissante sur les marchés mondiaux des transports, qui connaissent une croissance rapide.
7. Since the first big oil crisis 40 years ago – despite technical progress, potential for cost-effective energy efficiency improvements and policy efforts – the transport system has not fundamentally changed. Transport has become more energy efficient, but EU transport still depends on oil and oil products for 96% of its energy needs. Transport has become cleaner, but increased volumes mean it remains a major source of noise and local air pollution.9. De nombreuses entreprises européennes sont dans le peloton de tête mondial dans le domaine des infrastructures, de la logistique, des systèmes de gestion du trafic et de la fabrication de matériel de transport. Mais alors que d'autres régions du monde lancent des programmes ambitieux et de grande envergure en matière de modernisation des transports et d'investissement dans les infrastructures, il est crucial que les transports européens continuent à se développer et à investir pour conserver leur position concurrentielle.
8. New technologies for vehicles and traffic management will be key to lower transport emissions in the EU as in the rest of the world. The race for sustainable mobility is a global one. Delayed action and timid introduction of new technologies could condemn the EU transport industry to irreversible decline. The EU’s transport sector faces growing competition in fast developing world transport markets.10. Les infrastructures conditionnent la mobilité. Pour parvenir à transformer les transports en profondeur, il faut pouvoir s'appuyer sur un réseau adéquat et l'utiliser de manière plus rationnelle. Globalement, les investissements dans les infrastructures de transport ont une incidence positive sur la croissance économique, créent des richesses ainsi que des emplois et favorisent les échanges, l'accessibilité géographique et la mobilité des personnes. Leur planification doit s'effectuer de manière à maximiser les retombées positives pour la croissance économique et à minimiser les retombées négatives pour l'environnement.
9. Many European companies are world leaders in infrastructure, logistics, traffic management systems and manufacturing of transport equipment – but as other world regions are launching huge, ambitious transport modernisation and infrastructure investment programmes, it is crucial that European transport continues to develop and invest to maintain its competitive position.11. Les encombrements constituent un souci majeur, surtout pour le réseau routier et les routes aériennes, et compromettent l'accessibilité. De plus, le degré de développement des infrastructures de transport diffère entre l'est et l'ouest de l'UE, nécessitant une harmonisation. Une pression de plus en plus forte s’exerce sur les ressources publiques destinées à financer les infrastructures, et une nouvelle approche s'impose en matière de financement et de tarification.
10. Infrastructure shapes mobility. No major change in transport will be possible without the support of an adequate network and more intelligence in using it. Overall, transport infrastructure investments have a positive impact on economic growth, create wealth and jobs, and enhance trade, geographical accessibility and the mobility of people. It has to be planned in a way that maximises positive impact on economic growth and minimises negative impact on the environment.12. La situation a beaucoup évolué depuis le Livre blanc sur les transports de 2001. L'ouverture du marché s'est poursuivie dans le secteur des transports aériens et routiers, et partiellement dans le transport ferroviaire. Le Ciel unique européen a été lancé avec succès. La sécurité et la sûreté se sont améliorées pour tous les modes de transport. De nouvelles règles ont été adoptées au niveau des conditions de travail et des droits des passagers. Les réseaux de transport transeuropéens (financés au moyen du RTE-T, des fonds structurels et du fonds de cohésion) ont renforcé la cohésion territoriale et favorisé la construction de lignes ferroviaires à grande vitesse. Les liens et la coopération internationaux se sont resserrés. Les efforts se sont multipliés pour améliorer les performances environnementales des transports.
11. Congestion is a major concern, in particular on the roads and in the sky, and compromises accessibility. In addition, transport infrastructure is unequally developed in the eastern and western parts of the EU which need to be brought together. There is increased pressure on public resources for infrastructure funding and a new approach to funding and pricing is needed.13. Pourtant, le système de transport n'est pas encore durable. Si l'on se projette 40 ans en avant, il est clair que le développement de ce secteur ne peut se poursuivre selon les tendances actuelles. Si nous nous en tenons à l'approche du statu quo, la dépendance des transports à l'égard du pétrole pourrait rester légèrement inférieure à 90 %[3], avec une part des sources d'énergie renouvelables à peine supérieure à l'objectif de 10 % fixé pour 2020. En 2050, les émissions de CO2 dues aux transports dépasseraient toujours d'un tiers leur niveau de 1990. Les coûts liés aux encombrements augmenteraient d'environ 50 % d'ici à 2050. Pour ce qui est de l'accessibilité, l'écart se creuserait entre les zones centrales et les zones périphériques. Les coûts sociaux découlant des accidents et de la pollution sonore continueraient à s'alourdir[4].
12. Since the 2001 White Paper on Transport, a lot has been achieved. Further market opening has taken place in aviation, road and partly in rail transport. The Single European Sky has been successfully launched. The safety and security of transport across all modes has increased. New rules on working conditions and on passenger rights have been adopted. Transeuropean transport networks (financed through TEN-T, Structural Funds and the Cohesion Fund) have contributed to territorial cohesion and the building of high-speed railway lines. International ties and cooperation have been strengthened. A lot has also been done to enhance transport’s environmental performance.14. S'appuyant sur les enseignements acquis, la présente feuille de route examine d'un point de vue mondial l'évolution du secteur des transports, les défis qu'il devra relever et les initiatives à envisager. La partie 2 présente la vision de la Commission concernant les transports de demain. La partie 3 décrit les mesures clés qui permettront de faire aboutir cette vision; elles sont résumées à l'annexe I et décrites plus amplement dans le document de travail des services de la Commission ci-joint.
13. Still, the transport system is not sustainable. Looking 40 years ahead, it is clear that transport cannot develop along the same path. If we stick to the business as usual approach, the oil dependence of transport might still be little below 90% [3], with renewable energy sources only marginally exceeding the 10% target set for 2020. CO2 emissions from transport would remain one third higher than their 1990 level by 2050. Congestion costs will increase by about 50% by 2050. The accessibility gap between central and peripheral areas will widen. The social costs of accidents and noise would continue to increase [4].VISION POUR UN SYSTÈME DE TRANSPORT COMPÉTITIF ET DURABLE
14. Building on the lessons learnt, this Roadmap takes a global look at developments in the transport sector, at its future challenges and at the policy initiatives that need to be considered. The Commission’s vision of future transport is presented in Part 2. Key measures to achieve it are outlined in Part 3, summarised in Annex I, and described in more detail in the accompanying staff working document.Croissance des transports et appui à la mobilité, tout en atteignant l'objectif de réduction de 60 % des émissions
2. A vision for a competitive and sustainable transport system15. L'adoption de mesures déterminées offre d'importants avantages. L'industrie des transports représente en soi une part importante de l'économie: au sein de l'UE, elle emploie quelque dix millions de personnes et représente environ 5 % du PIB.
2.1. Growing Transport and supporting mobility while reaching the 60% emission reduction target16. L'UE et les gouvernements doivent donner aux constructeurs et aux entreprises des informations claires sur les cadres d'action futurs (s'appuyant autant que possible sur des mécanismes de marché), pour que ces derniers soient en mesure de planifier les investissements. La cohérence au niveau de l'UE est vitale – par exemple, une situation dans laquelle un État membre opterait exclusivement pour des voitures électriques et un autre pour des biocarburants signifierait la fin de l’idée même du libre déplacement en Europe.
15. There is a large pay-off in taking decisive policy action. The transport industry in itself represents an important part of the economy: in the EU it directly employs around 10 million people and accounts for about 5% of GDP.17. Le défi consiste à rompre la dépendance du système de transport à l'égard du pétrole sans sacrifier son efficacité ni compromettre la mobilité. Conformément à l’initiative phare «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» présentée dans la stratégie «Europe 2020»[5] et au nouveau plan d’efficacité énergétique 2011[6], la politique européenne des transports a pour objectif premier de favoriser la mise en place d’un système permettant de soutenir le progrès économique européen, d'accroître la compétitivité et d'offrir des services de mobilité de haute qualité tout en assurant une utilisation plus efficace des ressources. Dans la pratique, les transports doivent utiliser l'énergie de manière plus limitée et plus propre, mieux exploiter des infrastructures modernes et réduire leur incidence négative sur l'environnement et sur des composantes primordiales du patrimoine naturel telles que l'eau, la terre et les écosystèmes.
16. The EU and Governments need to provide clarity on the future policy frameworks (relying to the greatest extent possible on market based mechanisms) for manufacturers and industry so that they are able to plan investments. Coherence at EU level is vital – a situation where (for example) one Member State opted exclusively for electric cars and another only for biofuels would destroy the concept of free travel across Europe.18. Freiner la mobilité n'est pas une option.
17. The challenge is to break the transport system’s dependence on oil without sacrificing its efficiency and compromising mobility. In line with the flagship initiative “Resource efficient Europe” set up in the Europe 2020 Strategy [5] and the new Energy Efficiency Plan 2011 [6], the paramount goal of European transport policy is to help establish a system that underpins European economic progress, enhances competitiveness and offers high quality mobility services while using resources more efficiently. In practice, transport has to use less and cleaner energy, better exploit a modern infrastructure and reduce its negative impact on the environment and key natural assets like water, land and ecosystems.19. De nouveaux modèles de transport doivent voir le jour, conçus pour amener ensemble à destination davantage de marchandises et de passagers, au moyen des modes de transport, ou de combinaisons de modes, les plus efficaces. Les transports individuels seront de préférence réservés aux derniers kilomètres du trajet, avec des véhicules non polluants. Les technologies de l'information permettent des transferts plus simples et plus fiables. Les usagers des transports devront payer l'intégralité des coûts du transport et bénéficieront en contrepartie d'une diminution des encombrements, d'informations plus complètes, d'un meilleur service et d'une sécurité accrue. Le développement futur doit s'articuler en plusieurs volets:
18. Curbing mobility is not an option.20. améliorer les performances énergétiques des véhicules pour tous les modes de transport; développer et déployer des options durables en matière de carburants et de systèmes de propulsion;
19. New transport patterns must emerge, according to which larger volumes of freight and greater numbers of travellers are carried jointly to their destination by the most efficient (combination of) modes. Individual transport is preferably used for the final miles of the journey and performed with clean vehicles. Information technology provides for simpler and more reliable transfers. Transport users pay for the full costs of transport in exchange for less congestion, more information, better service and more safety. Future development must rely on a number of strands:21. optimiser les performances des chaînes logistiques multimodales, notamment en recourant davantage à des modes intrinsèquement plus économes en ressources, dès lors que d'autres innovations technologiques s'avèrent insuffisantes (pour le transport de marchandises à longue distance, par exemple);
– Improving the energy efficiency performance of vehicles across all modes. Developing and deploying sustainable fuels and propulsion systems;22. utiliser les transports et les infrastructures de manière plus efficace en faisant usage de systèmes améliorés d'information et de gestion du trafic (tels que ITS, SESAR, ERTMS, SafeSeaNet, RIS), en utilisant une logistique de pointe et en appliquant des mesures de marché telles que le développement complet d'un marché ferroviaire européen intégré, la suppression des restrictions au cabotage, l'abolition des entraves à la navigation à courte distance, l'absence de distorsion des tarifs, etc.
– Optimising the performance of multimodal logistic chains, including by making greater use of inherently more resource-efficient modes, where other technological innovations may be insufficient (e.g. long distance freight);23. C'est maintenant qu'il convient d’agir. Comme il faut des années pour concevoir, construire et équiper des infrastructures, et que les trains, avions et navires ont une durée de vie de plusieurs dizaines d’années, les choix que nous faisons aujourd'hui seront déterminants pour les transports de 2050. Nous devons agir à l'échelle européenne pour que la transformation des transports soit bel et bien définie avec nos partenaires, et non décidée à l'extérieur de l'Europe.
– Using transport and infrastructure more efficiently through use of improved traffic management and information systems (e.g. ITS, SESAR, ERTMS, SafeSeaNet, RIS), advanced logistic and market measures such as full development of an integrated European railway market, removal of restrictions on cabotage, abolition of barriers to short sea shipping, undistorted pricing etc.24. Pour résoudre les problèmes définis plus haut, les objectifs à atteindre pour 2050 seront extrêmement ambitieux – et ceux à réaliser pour 2020/2030, afin de garantir que nous allons dans la bonne direction, représentent également de grands défis. Les possibilités de transformation du fonctionnement des transports varient en fonction des secteurs, selon options technologiques qui s'offrent à chacun d'entre eux. Dans les chapitres qui suivent, la vision de la Commission distingue donc trois grands secteurs: les transports de moyenne distance, les transports de longue distance et les transports urbains. Le succès dépendra de nombreux acteurs – l'UE, les États membres, les régions et les villes auront un rôle à jouer, mais aussi les entreprises, les partenaires sociaux et les particuliers.
20. Action cannot be delayed. Infrastructure takes many years to plan, build and equip – and trains, planes and ships last for decades – the choices we make today will determine transport in 2050. We need to act on a European level to ensure the transformation of transport is defined together with our partners rather than determined elsewhere in the world.Un réseau de base efficace pour les trajets et transports interurbains multimodaux
21. Solving the problems identified above means meeting very difficult goals by 2050 – and challenging ones by 2020/30 to ensure we are moving in the right direction. The scope for changing the way transport operates varies across transport segments, as the technological options for each segment are different. In the following, the Commission’s vision therefore considers three major transport segments: medium distances, long distances and urban transport. Delivery of this will rely on many actors – the EU, Member States, regions, cities, but also industry, social partners and citizens will have their part to play.25. Pour les distances intermédiaires, les technologies nouvelles sont moins avancées et les choix modaux sont plus limités qu'en ville. Or c'est là que l'action de l'UE peut avoir les retombées les plus directes: les contraintes liées à la subsidiarité ou à des accords internationaux sont moins nombreuses. L'utilisation de véhicules plus économes en énergie et l’emploi de carburants plus propres ne sont probablement pas suffisants en soi pour assurer les réductions nécessaires des émissions, et ne résoudraient pas le problème des encombrements. Elle doit s'accompagner d'une consolidation de grands volumes pour les transferts sur de longues distances. Cela implique l'usage accru de services de transport par autobus, autocar, train et avion pour les passagers et le recours, pour les marchandises, à des solutions multimodales reposant sur la navigation et le train pour les trajets à longue distance.
2.2. An efficient core network for multimodal intercity travel and transport26. L'intégration accrue des réseaux modaux permettra d'opérer de meilleurs choix entre les modes de transport: les aéroports, les ports, les gares ferroviaires et routières ainsi que les stations de métro devront être de mieux en mieux reliées et transformées en plateformes de correspondances multimodales pour les passagers. Des systèmes d'information en ligne et des systèmes électroniques de réservation et de paiement intégrant tous les moyens de transport devront faciliter les déplacements multimodaux. Un ensemble adéquat de droits des passagers doit accompagner l'usage plus étendu des transports collectifs.
22. In the intermediate distances, new technologies are less mature and modal choices are fewer than in the city. However, this is where EU action can have the most immediate impact (fewer constraints from subsidiarity or international agreements). More resource-efficient vehicles and cleaner fuels are unlikely to achieve on their own the necessary cuts in emissions and they would not solve the problem of congestion. They need to be accompanied by the consolidation of large volumes for transfers over long distances. This implies greater use of buses and coaches, rail and air transport for passengers and, for freight, multimodal solutions relying on waterborne and rail modes for long-hauls.27. Les expéditions de fret à courte et moyenne distance (moins de 300 km environ)[7] continueront à se faire principalement par camion. Il importe donc, en plus d'encourager les autres solutions de transport (par rail et par voie navigable), d'améliorer l'efficacité des poids lourds en développant et en adoptant de nouveaux moteurs et des carburants plus propres, en employant des systèmes de transport intelligents et en prenant d'autres mesures en vue d'améliorer les mécanismes de marché.
23. Better modal choices will result from greater integration of the modal networks: airports, ports, railway, metro and bus stations, should increasingly be linked and transformed into multimodal connection platforms for passengers. Online information and electronic booking and payment systems integrating all means of transport should facilitate multimodal travel. An appropriate set of passengers’ rights has to accompany the wider use of collective modes.28. Sur les distances plus longues, les options permettant de décarboniser les transports routiers sont plus limitées et la multimodalité des transports de marchandises doit présenter un intérêt économique pour les transporteurs. Il faut une co-modalité efficace. L'UE a besoin de corridors spécialement développés pour le transport de fret, qui soient optimisés sur le plan de l'utilisation de l'énergie et des émissions, avec un impact minimal sur l’environnement, et qui soient également attractifs pour leur fiabilité, leur faible saturation et le niveau limité de leurs coûts opérationnels et administratifs.
24. Freight shipments over short and medium distances (below some 300 km) [7] will to a considerable extent remain on trucks. It is therefore important, besides encouraging alternative transport solutions (rail, waterborne transport), to improve truck efficiency, via the development and the uptake of new engines and cleaner fuels, the use of intelligent transport systems and further measures to enhance market mechanisms.29. Le chemin de fer est parfois perçu comme un mode de transport peu intéressant, surtout pour le fret. Pourtant, des exemples dans certains États membres démontrent qu'il peut offrir un service de qualité. La difficulté consiste à assurer des changements structurels lui permettant d'être réellement concurrentiel et de gagner une part nettement plus grande du transport de marchandises (et de passagers, voir ci-après) à moyenne et longue distance. Des investissements conséquents seront indispensables pour étendre ou moderniser la capacité du réseau ferroviaire. Il faudrait progressivement introduire du matériel roulant neuf, équipé de freins silencieux et de couplages automatiques.
25. In longer distances, options for road decarbonisation are more limited, and freight multimodality has to become economically attractive for shippers. Efficient co-modality is needed. The EU needs specially developed freight corridors optimised in terms of energy use and emissions, minimising environmental impacts, but also attractive for their reliability, limited congestion and low operating and administrative costs.30. Sur les côtes, les points d'entrée dans les marchés européens doivent être plus nombreux et plus efficaces, évitant ainsi le trafic superflu à travers l'Europe. Les ports maritimes jouent un rôle essentiel en tant que centres logistiques et exigent des connexions efficaces à l'intérieur des terres. Leur développement est vital pour traiter les volumes accrus de marchandises qui sont acheminés par transport maritime à courte distance à l'intérieur de l'UE mais aussi avec le reste du monde. Les voies de navigation intérieure dont le potentiel n'est pas totalement utilisé ont un rôle croissant à jouer, notamment pour transporter des marchandises vers l'intérieur des terres et pour relier les mers européennes.
26. Rail, especially for freight, is sometimes seen as an unattractive mode. But examples in some Member States prove that it can offer quality service. The challenge is to ensure structural change to enable rail to compete effectively and take a significantly greater proportion of medium and long distance freight (and also passengers – see below). Considerable investment will be needed to expand or to upgrade the capacity of the rail network. New rolling stock with silent brakes and automatic couplings should gradually be introduced.Des conditions comparables pour les déplacements longue distance et le transport intercontinental de marchandises
27. On the coasts, more and efficient entry points into European markets are needed, avoiding unnecessary traffic crossing Europe. Seaports have a major role as logistics centres and require efficient hinterland connections. Their development is vital to handle increased volumes of freight both by short sea shipping within the EU and with the rest of the world. Inland waterways, where unused potential exists, have to play an increasing role in particular in moving goods to the hinterland and in linking the European seas.31. Les secteurs des transports maritimes et aériens ont par essence un caractère mondial. L'efficacité des aéronefs et des opérations de gestion du trafic doit continuer à être améliorée dans le secteur aérien. Ce progrès offrira un avantage concurrentiel, en plus de réduire les émissions de polluants; il faut toutefois veiller à ne pas imposer de charges excessives pour les opérations de l'UE, qui pourraient compromettre le rôle de l'UE en tant que plateforme mondiale des correspondances aériennes. La capacité des aéroports doit être optimisée et, le cas échéant, développée pour faire face à la demande croissante de déplacements à destination et en provenance de pays tiers et de régions européennes mal reliées, ce qui pourrait multiplier au moins par deux les activités de transport aérien de l'UE d'ici à 2050. Dans d'autres cas, le train (à grande vitesse) devrait absorber une bonne partie du trafic à moyenne distance. Le secteur aéronautique de l’UE devrait devenir le chef de file en matière d'utilisation de carburants pauvres en carbones afin d'atteindre l'objectif de 2050.
2.3. A global level-playing field for long-distance travel and intercontinental freight32. Le secteur maritime a tout autant besoin que des conditions de concurrence égales soient établies à l'échelle mondiale[8]. L'UE devrait encourager, en coopérant avec l'OMI et d'autres organisation internationales, la mise en œuvre universelle de normes strictes et le contrôle de leur application, dans les domaines de la sécurité, la sûreté, la protection de l'environnement et les conditions de travail, ainsi que l'élimination de la piraterie. Les performances environnementales de la navigation peuvent et doivent être améliorées, grâce aux technologies et à l'amélioration des carburants et des opérations: dans l'ensemble, les émissions de CO2 de l'UE liées aux transports maritimes devront être réduites, d'ici à 2050, de 40 % (et si possible de 50 %) par rapport aux niveaux de 2005.
28. The maritime and aviation sectors are inherently global. Improving the efficiency of aircraft and traffic management operations has to be pursued in the air sector. It will secure a competitive advantage on top of reducing emissions; attention is needed however to avoid imposing excessive burdens on EU operations which could compromise the EU role as ‘global aviation hub’. Airport capacity needs to be optimised and, where necessary, increased to face growing demand for travel to and from third countries and areas of Europe otherwise poorly connected, which could result in a more than doubling of EU air transport activities by 2050. In other cases, (high speed) rail should absorb much medium distance traffic. The EU aviation industry should become a frontrunner in the use of low-carbon fuels to reach the 2050 target.Des transports propres pour les déplacements urbains et les navettes domicile-travail
29. In maritime, the need for a global level-playing field is equally pronounced [8]. The EU should strive – in cooperation with IMO and other international organisations – for the universal application and enforcement of high standards of safety, security, environmental protection and working conditions, and for eliminating piracy. The environmental record of shipping can and must be improved by both technology and better fuels and operations: overall, the EU CO2 emissions from maritime transport should be cut by 40% (if feasible 50%) by 2050 compared to 2005 levels.33. Dans les villes, le passage à des transports moins polluants est plus facile du fait que les exigences sont moindres en ce qui concerne le rayon d'action des véhicules et que la densité de population est plus élevée. Les villes offrent un choix de transports publics plus large, ainsi que la possibilité de se déplacer à pied ou à vélo. Elles sont les plus touchées par les encombrements, la qualité médiocre de l’air et l'exposition au bruit. Les transports urbains sont responsables d'un quart environ des émissions de CO2 dues aux transports, et 69 % des accidents routiers se produisent dans les villes. Le retrait progressif des véhicules utilisant des «carburants traditionnels»[9] de l'environnement urbain contribuera de manière substantielle à réduire sensiblement la dépendance à l'égard du pétrole, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore et atmosphérique locale. Il devra être complété par le développement d'infrastructures appropriées pour ravitailler ou recharger les nouveaux véhicules.
2.4. Clean urban transport and commuting34. Si la part des déplacements utilisant des transports collectifs augmente et se combine à des obligations de services publics, il sera possible d'accroître la densité et la fréquence du service, créant ainsi un cercle vertueux favorable aux modes de transport publics. La gestion de la demande et l'aménagement du territoire peuvent faire baisser les volumes de trafic. Les installations facilitant les déplacements à pied et à vélo devraient devenir une partie intégrante de la mobilité urbaine et de la conception des infrastructures.
30. In cities, switching to cleaner transport is facilitated by the lower requirements for vehicle range and higher population density. Public transport choices are more widely available, as well as the option of walking and cycling. Cities suffer most from congestion, poor air quality and noise exposure. Urban transport is responsible for about a quarter of CO2 emissions from transport, and 69% of road accidents occur in cities. The gradual phasing out of ‘conventionally-fuelled’ [9] vehicles from the urban environment is a major contribution to significant reduction of oil dependence, greenhouse gas emissions and local air and noise pollution. It will have to be complemented by the development of appropriate fuelling/charging infrastructure for new vehicles.35. Il conviendrait d'encourager l'utilisation de véhicules plus petits, plus légers et plus spécifiques pour le transport routier de passagers. Les grands parcs d'autobus urbains, de taxis et de fourgonnettes se prêtent particulièrement bien à l'introduction d'alternatives en matière de systèmes de propulsion et de carburants. Ils pourraient jouer un rôle majeur dans la réduction de l'intensité de carbone des transports urbains, tout en fournissant un banc d'essai pour de nouvelles technologies et en offrant une possibilité de mise sur le marché accélérée. La tarification routière et la suppression des distorsions fiscales peuvent également encourager l'utilisation des transports publics et l'introduction graduelle de systèmes alternatifs de propulsion.
31. A higher share of travel by collective transport, combined with minimum service obligations, will allow increasing the density and frequency of service, thereby generating a virtuous circle for public transport modes. Demand management and land-use planning can lower traffic volumes. Facilitating walking and cycling should become an integral part of urban mobility and infrastructure design.36. Pour les transports de marchandises, il faudra organiser plus efficacement l'interface entre l'acheminement sur une longue distance et les derniers kilomètres de trajet. L'objectif est de raccourcir le plus possible la partie individuelle des livraisons, qui est la partie la plus «inefficace» du trajet. L'utilisation de systèmes de transport intelligents contribue à la gestion du trafic en temps réel, réduisant les délais de livraison et les encombrements au niveau de la distribution locale. Ces deniers kilomètres pourraient être effectués par des camions urbains produisant peu d'émissions. L’emploi de technologies électriques, à l'hydrogène et hybrides permettrait de réduire non seulement les émissions atmosphériques mais aussi les nuisances sonores, de sorte qu'une part plus importante du transport de marchandises en zones urbaines pourrait s'effectuer de nuit. Cette solution réduirait les problèmes d’encombrement des routes aux heures de pointe le matin et durant l'après-midi.
32. The use of smaller, lighter and more specialised road passenger vehicles must be encouraged. Large fleets of urban buses, taxis and delivery vans are particularly suitable for the introduction of alternative propulsion systems and fuels. These could make a substantial contribution in reducing the carbon intensity of urban transport while providing a test bed for new technologies and opportunity for early market deployment. Road pricing and the removal of distortions in taxation can also assist in encouraging the use of public transport and the gradual introduction of alternative propulsion.Dix objectifs pour un système de transport compétitif et économe en ressources: points de repère pour atteindre l'objectif de réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre
33. The interface between long distance and last-mile freight transport should be organised more efficiently. The aim is to limit individual deliveries, the most ‘inefficient’ part of the journey, to the shortest possible route. The use of Intelligent Transport Systems contributes to real-time traffic management, reducing delivery times and congestion for last mile distribution. This could be performed with low-emission urban trucks. The use of electric, hydrogen and hybrid technologies would not only reduce air emissions, but also noise, allowing a greater portion of freight transport within the urban areas to take place at night time. This would ease the problem of road congestion during morning and afternoon peak hours.Développer et déployer de nouvelles options durables en matière de carburants et de systèmes de propulsion
2.5. Ten Goals for a competitive and resource efficient transport system: benchmarks for achieving the 60% GHG emission reduction target37. Réduire de moitié l’usage des voitures utilisant des carburants traditionnels dans les transports urbains d'ici à 2030; les faire progressivement disparaître des villes pour 2050; mettre en place une logistique urbaine essentiellement dépourvue de CO2 pour 2030 dans les grands centres urbains[10].
Developing and deploying new and sustainable fuels and propulsion systems38. Porter à 40 % la part des carburants durables à faible teneur en carbone dans l'aviation d'ici à 2050; réduire de 40% (si possible 50 %[11]) les émissions de CO2 de l'UE provenant des combustibles de soute dans le transport maritime, pour 2050 également.
(1) Halve the use of ‘conventionally-fuelled’ cars in urban transport by 2030; phase them out in cities by 2050; achieve essentially CO2-free city logistics in major urban centres by 2030 [10].Optimiser les performances des chaînes logistiques multimodales, notamment en recourant davantage à des modes de transport plus économes en énergie
(2) Low-carbon sustainable fuels in aviation to reach 40% by 2050; also by 2050 reduce EU CO2 emissions from maritime bunker fuels by 40% (if feasible 50% [11]).39. En ce qui concerne les transports routiers de marchandises sur des distances supérieures à 300 km, faire passer 30 % du fret vers d'autres modes de transport tels que le chemin de fer ou la navigation d'ici à 2030, et plus de 50 % d'ici à 2050, avec l'aide de corridors de fret efficaces et respectueux de l'environnement. Pour atteindre cet objectif, il faudra également mettre en place les infrastructures requises.
Optimising the performance of multimodal logistic chains, including by making greater use of more energy-efficient modes40. Pour 2050, achever un réseau ferroviaire à grande vitesse européen. Tripler la longueur du réseau ferroviaire à grande vitesse actuel d'ici à 2030 et maintenir un réseau ferroviaire dense dans tous les États membres. Pour 2050, la majeure partie du transport de passagers à moyenne distance devrait s'effectuer par train.
(3) 30% of road freight over 300 km should shift to other modes such as rail or waterborne transport by 2030, and more than 50% by 2050, facilitated by efficient and green freight corridors. To meet this goal will also require appropriate infrastructure to be developed.41. Mettre en place un «réseau de base» RTE-T multimodal totalement fonctionnel et d'envergure européenne pour 2030, avec un réseau de haute qualité et de grande capacité pour 2050, ainsi que les services d'information associés.
(4) By 2050, complete a European high-speed rail network. Triple the length of the existing high-speed rail network by 2030 and maintain a dense railway network in all Member States. By 2050 the majority of medium-distance passenger transport should go by rail.42. Pour 2050, connecter tous les aéroports du réseau de base au réseau ferroviaire, de préférence à grande vitesse; veiller à ce que tous les ports maritimes de base soient reliés de manière suffisante au système de transport ferroviaire de marchandises et, selon les possibilités, au système de navigation intérieure.
(5) A fully functional and EU-wide multimodal TEN-T ‘core network’ by 2030, with a high quality and capacity network by 2050 and a corresponding set of information services.Accroître l'efficacité des transports et de l'usage des infrastructures à l'aide de systèmes d'information et de mesures d'incitation fondées sur le marché
(6) By 2050, connect all core network airports to the rail network, preferably high-speed; ensure that all core seaports are sufficiently connected to the rail freight and, where possible, inland waterway system.43. Déployer l'infrastructure modernisée de gestion du trafic aérien (SESAR[12]) en Europe d'ici à 2020 et achever l'espace aérien européen commun. Déployer des systèmes de gestion équivalents pour les transports terrestres et par voie navigable (ERTMS[13], ITS[14], SSN et LRIT[15], RIS[16]). Déployer le système européen de navigation par satellite (Galileo).
Increasing the efficiency of transport and of infrastructure use with information systems and market-based incentives44. Pour 2020, établir le cadre d'un système européen d'information, de gestion et de paiement pour le transport multimodal.
(7) Deployment of the modernised air traffic management infrastructure (SESAR [12]) in Europe by 2020 and completion of the European Common Aviation Area. Deployment of equivalent land and waterborne transport management systems (ERTMS [13], ITS [14], SSN and LRIT [15], RIS [16]). Deployment of the European Global Navigation Satellite System (Galileo).45. Pour 2050, se rapprocher de l'objectif «zéro décès» dans les transports routiers. Dans cette perspective, l'UE a pour objectif de réduire de moitié le nombre d'accidents mortels sur les routes d'ici à 2020. Veiller à ce que l'UE soit le chef de file mondial en matière de sûreté et de sécurité des transports pour tous les modes de transport.
(8) By 2020, establish the framework for a European multimodal transport information, management and payment system.46. Progresser vers la pleine application des principes de «l'utilisateur payeur» et du «pollueur payeur» et impliquer le secteur privé afin d'éliminer les distorsions, y compris les subventions préjudiciables, de produire des recettes et d'assurer le financement de futurs investissements dans les transports.
(9) By 2050, move close to zero fatalities in road transport. In line with this goal, the EU aims at halving road casualties by 2020. Make sure that the EU is a world leader in safety and security of transport in all modes of transport.LA STRATÉGIE: CE QUI DOIT ÊTRE FAIT
(10) Move towards full application of “user pays” and “polluter pays” principles and private sector engagement to eliminate distortions, including harmful subsidies, generate revenues and ensure financing for future transport investments.47. Pour réaliser la vision décrite ci-dessus, il faudra mettre en place un réseau efficient pour les usagers et les opérateurs des transports, déployer rapidement de nouvelles technologies et développer une infrastructure adéquate.
3. The Strategy – what needs to be done48. Il subsiste des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur et à une véritable concurrence en son sein. L'objectif, pour la prochaine décennie, est de créer un véritable espace européen unique des transports en supprimant les entraves restantes entre modes et entre systèmes nationaux, en favorisant le processus d'intégration et en facilitant l'émergence d'opérateurs multinationaux et multimodaux. Une application rigoureuse des règles de concurrence à tous les modes de transports complétera l'action de la Commission dans ce domaine. Afin d'éviter les tensions et les distorsions, cette stratégie devra prévoir une plus grande harmonisation et une meilleure mise en œuvre des règles en matière sociale, environnementale, de sécurité et de sûreté, ainsi que des normes de service minimum et des droits des usagers.
34. Implementing the above vision requires an efficient framework for transport users and operators, an early deployment of new technologies and the development of adequate infrastructure:49. L'innovation est une composante essentielle de cette stratégie[17]. La recherche européenne doit porter de manière intégrée sur l'ensemble du cycle de la recherche, de l'innovation et du déploiement, en se concentrant sur les technologies les plus prometteuses et en réunissant tous les acteurs concernés[18]. L'innovation peut aussi promouvoir des comportements plus durables.
– Obstacles to a smooth functioning of and effective competition in the internal market persist. The objective for the next decade is to create a genuine Single European Transport Area by eliminating all residual barriers between modes and national systems, easing the process of integration and facilitating the emergence of multinational and multimodal operators. A vigilant enforcement of the competition rules across all transport modes will complement the Commission’s actions in this area. A higher degree of convergence and enforcement of social, safety, security and environmental rules, minimum service standards and users’ rights must be an integral part of this strategy, in order to avoid tensions and distortions.50. Les efforts en faveur d'un système de transport plus concurrentiel et plus durable doivent donner lieu à une réflexion sur les caractéristiques que devra présenter le réseau, et prévoir des investissements en conséquence: la politique d'infrastructure des transports de l'UE a besoin d'une vision commune et de ressources suffisantes. Le prix des transports devrait refléter leur coût, sans distorsion.
– Innovation is essential for this strategy [17]. EU research needs to address the full cycle of research, innovation and deployment in an integrated way through focusing on the most promising technologies and bringing together all actors involved [18]. Innovation can also play a role in promoting more sustainable behaviour.51. L'annexe I de la présente communication comporte une liste des initiatives prévues. Le document de travail des services de la Commission joint à la présente communication les détaille plus avant.
– The efforts towards a more competitive and sustainable transport system need to include a reflection on the required characteristics of the network and must foresee adequate investments: EU transport infrastructure policy needs a common vision and sufficient resources. The costs of transport should be reflected in its price in an undistorted way.Un espace européen unique des transports
35. A list of initiatives foreseen is provided in Annex I to this Communication. The Commission working document that accompanies the Communication provides further details.52. L'espace européen unique des transports devra faciliter les déplacements des citoyens et le transport des marchandises, réduire les coûts et rendre les transports plus durables. Le ciel unique européen doit être mis en œuvre comme prévu; dès 2011, la Commission se penchera sur les capacités et la qualité des aéroports. Le domaine où les goulets d'étranglement restent les plus manifestes est le marché intérieur des services ferroviaires, qui doit être achevé en priorité afin de créer un espace ferroviaire unique européen . Il faut à cette fin lever les entraves techniques, administratives et juridiques empêchant encore l'entrée sur les marchés ferroviaires nationaux. Une meilleure intégration du marché du fret routier rendra celui-ci plus efficient et plus concurrentiel. Pour les transports maritimes, une « ceinture bleue », dans les mers européennes, visera à simplifier les formalités pour les navires circulant entre les ports de l'UE, et un cadre approprié doit être mis en place pour les mesures européennes qui restent à prendre dans le domaine du transport par voies navigables. L'accès des marchés aux ports doit être encore amélioré.
3.1. A Single European Transport Area53. L'ouverture des marchés doit aller de concert avec des emplois de qualité et de bonnes conditions de travail , les ressources humaines étant un élément essentiel de tout système de transport de qualité. Par ailleurs, on sait qu'à l'avenir, le secteur des transports fera face à de sérieuses pénuries de main-d'œuvre, notamment qualifiée. Il importera d'aligner les priorités en matière de concurrence avec les priorités sociales, sur la base du dialogue social, afin de prévenir les conflits sociaux, lesquels, comme cela a déjà été le cas, peuvent entraîner d'importantes pertes économiques dans de nombreux secteurs, celui de l'aviation ayant une importance particulière à cet égard.
36. A Single European Transport Area should ease the movements of citizens and freight, reduce costs and enhance the sustainability of European transport. The Single European Sky needs to be implemented as foreseen, and already in 2011 the Commission will address the capacity and quality of airports. The area where bottlenecks are still most evident is the internal market for rail services, which must be completed as a priority in order to achieve a Single European Railway Area. This includes the abolishment of technical, administrative and legal obstacles which still impede entry to national railway markets. A further integration of the road freight market will render road transport more efficient and competitive. For maritime transport, a “Blue Belt” in the seas around Europe shall simplify the formalities for ships travelling between EU ports, and a suitable framework must be established to take care of European tasks for inland waterway transport. Market access to ports needs to be further improved.54. La sûreté des transports est l'une des principales priorités de l'UE. L'approche globale de l'UE en ce qui concerne les objectifs, la législation et le suivi de la sûreté des transports aériens et maritimes doit être encore renforcée et consolidée par la coopération avec les principaux partenaires internationaux. En ce qui concerne les passagers, les méthodes d'inspection/filtrage doivent être améliorées afin de garantir des niveaux de sûreté élevés tout en réduisant autant que possible les désagréments qu'ils subissent. En ce qui concerne le fret provenant de l'extérieur de l'UE, une approche fondée sur les risques devrait être envisagée. Par ailleurs, il est nécessaire de définir une approche européenne adéquate en matière de sûreté des transports terrestres dans les domaines où une action européenne apporterait une valeur ajoutée.
37. Market opening needs to go hand in hand with quality jobs and working conditions, as human resources are a crucial component of any high quality transport system. It is also widely known that labour and skill shortages will become a serious concern for transport in the future. It will be important to align the competitiveness and the social agenda, building on social dialogue, in order to prevent social conflicts, which have proved to cause significant economic losses in a number of sectors, most importantly aviation.55. Il est essentiel, pour le citoyen européen, de définir un cadre pour la sécurité des transports . Une stratégie européenne pour la sécurité de l'aviation civile va être élaborée. Elle prévoira des adaptations aux nouvelles technologies et, bien entendu, une coopération internationale avec les principaux partenaires. Dans le domaine du transport maritime, la sécurité des navires à passagers doit faire l'objet de mesures proactives. Le système de suivi du trafic des navires et d'information SafeSeaNet sera l'élément central des outils d'information maritime servant à assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes ainsi que la protection de l'environnement à l'encontre de la pollution causée par les navires. Il apportera donc une contribution essentielle à l'environnement commun de partage de l'information pour la surveillance du domaine maritime de l'UE[19] et favorisera la création d'un espace maritime commun. Pour le transport ferroviaire, il est essentiel, dans l'espace ferroviaire unique européen, d'harmoniser les certificats de sécurité et d'assurer leur surveillance. Les agences européennes pour la sécurité aérienne et pour la sécurité maritime et l'agence ferroviaire européenne, qui ont été créées au cours de la précédente décennie, jouent un rôle central à cet égard dans leurs trois domaines respectifs.
38. Transport security is high on the EU’s agenda. The EU’s comprehensive approach of policy, legislation and monitoring of air and maritime transport security should be further consolidated and strengthened through cooperation with major international partners. For passenger security, screening methods need to be improved in order to ensure high security levels with minimum hassle. A risk based approach to the security of cargo originating outside the EU should be considered. There is also a need to find an appropriate European approach to land transport security in those areas where EU action has an added value.56. Si le nombre de victimes de la route a été presque divisé par deux dans l'UE au cours des dix dernières années, 34 500 personnes ont néanmoins trouvé la mort sur ses routes en 2009. Des initiatives dans le domaine de la technologie, de la répression et de l'éducation, ainsi qu'une attention particulière portée aux usagers vulnérables de la voie publique, seront nécessaires pour réduire radicalement ce chiffre.
39. Setting the framework for safe transport is essential for the European citizen. A European Strategy for civil aviation safety will be developed, which includes adaptation to new technologies and, obviously, international cooperation with main partners. In maritime transport, passenger ship safety needs to be proactively addressed. The Vessel Traffic Monitoring and Information System SafeSeaNet will become the core of all relevant maritime information tools supporting maritime transport safety and security, as well as the protection of the environment from ship-source pollution. It will thus provide the essential contribution to the establishment of a common information sharing environment for the surveillance of the EU maritime domain [19] and support the creation of a common maritime space. For rail transport, the harmonisation and supervision of safety certification are essential in a Single European Railway Area. In these three transport sectors, the European aviation, maritime and rail safety agencies which were set up in the last decade play an indispensable role.57. La qualité, l'accessibilité et la fiabilité des services de transport gagneront en importance au cours des années à venir, notamment du fait du vieillissement de la population et de la nécessité de promouvoir les transports publics. Les principales caractéristiques de la qualité de ces services sont des fréquences suffisantes, un niveau de confort adapté, un accès aisé, une fiabilité élevée et l'intégration intermodale. La disponibilité d'informations sur les temps de trajet et les parcours alternatifs est également importante pour assurer une mobilité continue de porte à porte, tant pour les passagers que pour les marchandises.
40. Even though the number of road fatalities in the EU was almost halved in the past decade, 34,500 people were killed on EU roads in 2009. Initiatives in the area of technology, enforcement, education and particular attention to vulnerable road users will be key to drastically reduce these losses of lives even further.58. L'UE a déjà institué tout un ensemble de droits des passagers, qui va faire l'objet d'une nouvelle consolidation. Suite au nuage de cendres volcanique et aux évènements climatiques extrêmes de 2010, il est devenu manifeste que des plans de continuité de la mobilité peuvent être nécessaires pour préserver la mobilité des personnes et des biens en situation de crise. Ces événements ont aussi fait apparaître la nécessité de rendre le système de transport plus résilient par l'élaboration de scénarios et de plans d'urgence.
41. The quality, accessibility and reliability of transport services will gain increasing importance in the coming years, inter alia due to the ageing of the population and the need to promote public transport. Attractive frequencies, comfort, easy access, reliability of services, and intermodal integration are the main characteristics of service quality. The availability of information over travelling time and routing alternatives is equally relevant to ensure seamless door-to-door mobility, both for passengers and for freight.Innover pour l'avenir – technologies et comportements
42. The EU has already established a comprehensive set of passengers’ rights which will be further consolidated. Following the ash cloud crisis and the experience of extreme weather events in 2010, it has become evident that Mobility Continuity Plans may be required to preserve the mobility of passengers and goods in a crisis situation. These events also demonstrated the need for the increased resilience of the transport system through scenario development and disaster planning.Une stratégie européenne de recherche, d'innovation et de déploiement de solutions dans le domaine des transports
3.2. Innovating for the future – technology and behaviour59. Le passage à l'après-pétrole ne peut reposer sur une solution technologique unique. Il nécessite de développer un nouveau concept de mobilité qui s'appuie sur un ensemble de technologies et sur des comportements plus durables.
A European Transport research, innovation and deployment strategy60. L'innovation technologique permettra de passer plus rapidement et plus efficacement à un système européen des transports plus efficient et durable si on agit sur les trois facteurs principaux: une plus grande efficience des véhicules, grâce à des innovations dans les moteurs, les matériaux et la conception; une utilisation plus propre de l'énergie grâce à de nouveaux carburants et systèmes de propulsion; une meilleure utilisation des réseaux et un fonctionnement plus sûr grâce aux systèmes d'information et de communication. Les synergies avec d'autres objectifs de durabilité, tels que la réduction de la dépendance à l'égard du pétrole, la compétitivité de l'industrie automobile européenne et les avantages pour la santé publique, notamment par une amélioration de la qualité de l'air dans les villes, plaident fortement en faveur d'un renforcement des efforts de l'UE en vue d'accélérer le développement et le déploiement rapide de véhicules propres.
43. ‘Growing out of oil’ will not be possible relying on a single technological solution. It requires a new concept of mobility, supported by a cluster of new technologies as well as more sustainable behaviour.61. Les politiques en matière de recherche et d'innovation dans le domaine des transports devraient de plus en plus mettre l'accent, de manière cohérente, sur le développement et le déploiement des technologies clé requises pour rendre le système européen des transports moderne, efficient et convivial. Pour être plus efficace, la recherche technologique doit être complétée par une approche systémique qui tienne compte des exigences d'infrastructure et réglementaires, qui coordonne une multiplicité d'acteurs et qui prévoie de grands projets de démonstration afin d'encourager l'adoption par le marché. La Commission va concevoir une stratégie d'innovation et de déploiement pour le secteur des transports, en coordination étroite avec le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) afin de déterminer quels sont les outils politiques et de financement les plus appropriés et de garantir un déploiement rapide des résultats des recherches.
44. Technological innovation can achieve a faster and cheaper transition to a more efficient and sustainable European transport system by acting on three main factors: vehicles’ efficiency through new engines, materials and design; cleaner energy use through new fuels and propulsion systems; better use of network and safer and more secure operations through information and communication systems. The synergies with other sustainability objectives such as the reduction of oil dependence, the competitiveness of Europe’s automotive industry as well as health benefits, especially improved air quality in cities, make a compelling case for the EU to step up its efforts to accelerate the development and early deployment of clean vehicles.62. Cela concernera également le déploiement des systèmes de mobilité intelligente développés grâce à des recherches financées par l'UE, par exemple le futur système de gestion du trafic aérien (SESAR), les systèmes européens de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et d'information ferroviaire, les systèmes de surveillance maritime (SafeSeaNet), les services d'information fluviale (SIF), le système de transport intelligent (STI) et les solutions interopérables interconnectées pour les systèmes d'information et de gestion de transport multimodal de prochaine génération (y compris les infrastructures de péage). Il sera également nécessaire d'établir un plan d'investissement pour les nouveaux services de navigation, de suivi du trafic et de communication. Tout aussi importantes sont la recherche et l'innovation dans le domaine des technologies de propulsion des véhicules et des carburants de substitution (initiative européenne concernant les voitures vertes, Clean Sky).
45. Transport research and innovation policy should increasingly support in a coherent way the development and deployment of the key technologies needed to develop the EU transport system into a modern, efficient and user-friendly system. To be more effective, technological research needs to be complemented with a systems’ approach, taking care of infrastructure and regulatory requirements, coordination of multiple actors and large demonstration projects to encourage market take-up. The Commission will devise an innovation and deployment strategy for the transport sector, in close cooperation with the Strategic Energy Technology Plan (SET-plan), identifying appropriate governance and financing instruments, in order to ensure a rapid deployment of research results.63. Le cadre réglementaire doit apporter un appui à l'innovation et au déploiement. La vie privée et les données à caractère personnel devront faire l'objet d'une protection adéquate compte tenu de la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information. Des exigences de normalisation et d'interopérabilité, y compris à l'échelon international, éviteront la fragmentation technologique et permettront aux entreprises européennes de tirer pleinement profit de l'ensemble du marché européen des transports et de bénéficier d'opportunités commerciales dans le monde entier.
46. This will also concern the deployment of smart mobility systems developed through EU-funded research, such as the air traffic management system of the future (SESAR), the European rail traffic management system (ERTMS) and rail information systems, maritime surveillance systems (SafeSeaNet), River Information Services (RIS), intelligent transport systems (ITS), and interoperable interconnected solutions for the next generation of multimodal transport management and information systems (including for charging). It will also require an investment plan for new navigation, traffic monitoring and communication services. Of equal importance is research and innovation in the field of vehicle propulsion technologies and alternative fuels (Green car initiative, Clean Sky).Modèles de mobilité innovants
47. Innovation and deployment need to be supported by regulatory framework conditions. Protection of privacy and personal data will have to develop in parallel with the wider use of information technology tools. Standardisation and interoperability requirements, including at international level, will avoid technological fragmentation and enable European businesses to fully benefit from the entire European transport market, and to create worldwide market opportunities.64. Les nouveaux concepts de mobilité ne peuvent être imposés. Pour promouvoir un comportement plus durable, une meilleure planification de la mobilité doit être activement encouragée. Il faudra que les informations sur tous les modes de transport, sur leur utilisation combinée et sur leur incidence environnementale soient largement diffusées, tant en ce qui concerne les passagers que les marchandises. Il est essentiel de mettre en place un système de billetterie intermodal intelligent conforme à des normes européennes communes et respectant les règles européennes de concurrence, non seulement en ce qui concerne le transport des passagers, mais aussi celui des marchandises, pour lesquelles une meilleure planification électronique des itinéraires intermodaux, un environnement juridique adapté (documents obligatoires, assurance et responsabilité tenant compte de l'intermodalité) et des informations en temps réel sur la livraison, y compris pour les envois plus petits, est nécessaire. Les technologies de l'information peuvent également satisfaire certains besoins d'accessibilité sans mobilité supplémentaire.
Innovative mobility patterns65. Dans un contexte urbain, une stratégie mixte reposant sur des considérations urbanistiques, des systèmes de tarification adéquats, des transports publics efficients ainsi que des infrastructures pour les déplacements non motorisés et pour l'approvisionnement des véhicules propres, est nécessaire pour réduire les encombrements et les émissions. À partir d'une certaine taille, les villes devraient être encouragées à développer des plans de mobilité urbaine qui synthétisent tous ces éléments. Ces plans devraient être pleinement conformes aux plans de développement urbain intégrés. Un cadre à l'échelon de l'UE sera nécessaire pour assurer l'interopérabilité des systèmes de péage urbains et interurbains.
48. New mobility concepts cannot be imposed. To promote more sustainable behaviour, better mobility planning has to be actively encouraged. Information on all modes of transport, both for travel and freight, on possibilities for their combined use and on their environmental impact, will need to be widely available. Smart inter-modal ticketing, with common EU standards that respect EU competition rules is vital. This relates not only to passenger transport but also freight, where better electronic route planning across modes, adapted legal environment (inter-modal freight documentation, insurance, liability) and real time delivery information also for smaller consignments is needed. ICT has also the potential for satisfying certain accessibility needs without additional mobility.Infrastructures modernes et tarification et financement intelligents
49. In the urban context, a mixed strategy involving land-use planning, pricing schemes, efficient public transport services and infrastructure for non-motorised modes and charging/refuelling of clean vehicles is needed to reduce congestion and emissions. Cities above a certain size should be encouraged to develop Urban Mobility Plans, bringing all those elements together. Urban Mobility Plans should be fully aligned with Integrated Urban Development Plans. An EU-wide framework will be needed in order to make interurban and urban road user charging schemes interoperable.Un réseau européen pour la mobilité
3.3. Modern infrastructure, smart pricing and funding66. L'Europe a besoin d'un «réseau de base» composé de corridors destiné au transport de grands volumes consolidés de marchandises et de passagers. Par une large utilisation de modes de transports plus efficients au sein de combinaisons multimodales et par la mise en œuvre de technologies avancées et d'infrastructures d'approvisionnement en combustibles propres, ce réseau de base offrirait à la fois une efficience élevée et des niveaux d'émission bas.
A European Mobility Network67. En dépit de l'élargissement de l'UE, de fortes divergences subsistent entre les infrastructures des transports de l'Est et l'Ouest de l'UE. Il faut y mettre fin: le continent européen doit être unifié, y compris en ce qui concerne ses infrastructures.
50. Europe needs a ‘core network’ of corridors, carrying large and consolidated volumes of freight and passengers traffic with high efficiency and low emissions, thanks to the extensive use of more efficient modes in multimodal combinations and the wide application of advanced technologies and supply infrastructure for clean fuels.68. Au sein de ce réseau de base, les outils électroniques doivent être largement déployés afin de simplifier les procédures administratives, de permettre un suivi des marchandises et d'optimiser les horaires et les flux de trafic («e-Freight»). L'adoption de ces outils doit être encouragée en imposant leur déploiement pour les infrastructures RTE-T et par une intégration progressive des systèmes modaux.
51. Despite EU enlargement, large divergences in terms of transport infrastructure remain between eastern and western parts of the EU, which need to be tackled. The European continent needs to be united also in terms of infrastructure.69. Le réseau de base doit assurer l'existence de liens multimodaux efficients entre les capitales européennes et les autres grandes villes, ports, aéroports et passages de frontière principaux, ainsi que les autres grands centres économiques. La priorité doit être donnée à la mise en place des maillons manquants – pour l'essentiel, des sections transfrontalières et des goulets d'étranglement/contournements –, à la mise à jour des infrastructures existantes, au développement de terminaux multimodaux dans les ports maritimes et fluviaux et aux centres de regroupement logistique dans les villes. Les connexions train/avion doivent être améliorées pour les déplacements à grande distance. Enfin, les autoroutes de la mer constitueront la dimension maritime du réseau de base.
52. Within this core network, information technology tools should be widely deployed to simplify administrative procedures, provide for cargo tracking and tracing, and optimise schedules and traffic flows (e-Freight). Their uptake should be encouraged by requiring their deployment on TEN-T infrastructure and a gradual integration of modal systems.70. La sélection des projets pouvant bénéficier de financements européens doit être le reflet de cette vision et mettre davantage l'accent sur la valeur ajoutée européenne. Les projets cofinancés devraient également tenir compte de la nécessité d'infrastructures dont l'incidence sur l'environnement soit aussi faible que possible, qui résistent aux effets potentiels du changement climatique et qui améliorent la sécurité et la sûreté des utilisateurs.
53. The core network must ensure efficient multi-modal links between the EU capitals and other main cities, ports, airports and key land border crossing, as well as other main economic centres. It should focus on the completion of missing links – mainly cross-border sections and bottlenecks/bypasses – on the upgrading of existing infrastructure and on the development of multimodal terminals at sea and river ports and on city logistic consolidation centres. Better rail/airport connections must be devised for long distance travel. The Motorways of the Sea will be the maritime dimension of the core network.71. Un réseau de transport efficient nécessite des ressources importantes. Pour que le développement des infrastructures de l'UE satisfasse la demande de transport, il a été estimé que plus de 1 500 milliards d'EUR devaient être investis entre 2010 et 2030. L'achèvement du réseau RTE-T nécessitera environ 550 milliards d'EUR d'ici 2020, dont 215 milliards d'EUR pour la suppression des principaux goulets d'étranglement. S'ajoutent à ces chiffres les investissements dans les véhicules, l'équipement et les infrastructures de recharge, qui peuvent représenter 1 000 milliards d'EUR supplémentaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions pour le système de transports.
54. The selection of projects eligible for EU funding must reflect this vision and put greater emphasis on European added value. Co-funded projects should equally reflect the need for infrastructure that minimises the impact on the environment, that is resilient to the possible impact of climate change and that improves the safety and security of users.72. Des sources de financement diversifiées, tant publiques que privées, sont nécessaires. Il faudra mieux aligner les financements des fonds de cohésion et structurels avec les objectifs de la politique des transports, les États membres devant veiller à ce que leur planification budgétaire prévoie des fonds nationaux suffisants, ainsi qu'à l'existence de capacités de planification et de mise en œuvre appropriées. D'autres sources de financement envisageables sont des systèmes d'internalisation des coûts externes et des redevances pour l'utilisation des infrastructures[20], les flux de recettes correspondants étant susceptibles de favoriser l'investissement privé dans les infrastructures.
55. A well-performing transport network requires substantial resources. The cost of EU infrastructure development to match the demand for transport has been estimated at over € 1.5 trillion for 2010-2030. The completion of the TEN-T network requires about € 550 billion until 2020 out of which some € 215 billion can be referred to the removal of the main bottlenecks. This does not include investment in vehicles, equipment and charging infrastructure which may require an additional trillion to achieve the emission reduction goals for the transport system.73. Pour attirer les capitaux privés, il faudra en outre un cadre réglementaire amélioré et des instruments financiers innovants. Les procédures d'évaluation et d'autorisation des projets doivent être menées d'une manière efficiente et transparente qui limite les délais, les coûts et les incertitudes. De nouveaux instruments de financement tels que les emprunts obligataires pour le financement de projets[21] peuvent faciliter la mise en place de partenariats public-privé à une plus grande échelle.
56. Diversified sources of finance both from public and private sources are required. Better coordination of the Cohesion and Structural Funds with transport policy objectives is needed, and Member States need to ensure that sufficient national funding is available in their budgetary planning, as well as sufficient project planning and implementation capacities. Other sources of funding to be considered include schemes for the internalisation of external costs and infrastructure use charges [20], which could create additional revenue streams making infrastructure investments more attractive to private capital.Parvenir à des prix qui reflètent les coûts et éviter les distorsions
57. Unlocking the potential of private finances equally requires an improved regulatory framework and innovative financial instruments. Project assessment and authorisation must be carried out in an efficient and transparent manner that limits time, cost and uncertainty. New financing instruments, for example the EU project bonds [21] initiative, can support Private Public Partnerships (PPP) financing on a bigger scale.74. Les prix jouent un rôle fondamental dans de nombreuses décisions ayant des effets à long terme sur le système de transports. Les tarifs et les taxes doivent être restructurés afin de mieux tenir compte des principes du «pollueur payeur» et de l'«utilisateur payeur». Ils doivent être tels qu'ils renforcent le rôle des transports en tant qu'élément de la compétitivité européenne et des objectifs de cohésion, la charge totale, pour le secteur, devant être le reflet des coûts de transport totaux, coûts d'infrastructure et externes compris. Les avantages socioéconomiques et les externalités positives justifient un certain niveau de financement public, mais à l'avenir, les usagers des transports devront sans doute payer une plus grande fraction des coûts qu'aujourd'hui. Il est important que les incitations financières soient adéquates et cohérentes pour les usagers, les opérateurs et les investisseurs.
Getting prices right and avoiding distortions75. L'internalisation des externalités, l'élimination des distorsions fiscales et des subventions injustifiées ainsi qu'une concurrence non faussée doivent par conséquent faire partie des efforts entrepris pour aligner les choix du marché avec les besoins de durabilité (et pour tenir compte du coût économique de la «non-durabilité»). Il est également nécessaire de créer des conditions de concurrence égales entre les modes de transport qui se concurrencent directement.
58. Price signals play a crucial role in many decisions that have long-lasting effects on the transport system. Transport charges and taxes must be restructured in the direction of wider application of the ‘polluter-pays’ and ‘user-pays’ principle. They should underpin transport’s role in promoting European competitiveness and cohesion objectives, while the overall burden for the sector should reflect the total costs of transport including infrastructure and external costs. Wider socioeconomic benefits and positive externalities justify some level of public funding, but in the future, transport users are likely to pay for a higher proportion of the costs than today. It is important that correct and consistent monetary incentives are given to users, operators and investors.76. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, deux principaux instruments basés sur le marché sont employés: la taxation de l'énergie et les systèmes de droits d'émission. La taxation s'applique à l'heure actuelle aux carburants utilisés pour le transport terrestre, tandis que les systèmes de droits d'émission concernent l'utilisation de l'électricité et, à partir de 2012, l'aviation. Le réexamen de la directive sur la taxation des produits énergétiques sera l'occasion de mieux harmoniser ces deux types d'instruments. Dans le même temps, l'UE presse l'Organisation maritime internationale de prendre une décision sur un instrument international applicable au transport maritime, pour lequel les coûts du changement climatique ne sont pas internalisés pour le moment[22].
59. The internalisation of externalities, the elimination of tax distortions and unjustified subsidies and free and undistorted competition are therefore part of the effort to align market choices with sustainability needs (and to reflect the economic costs of ‘non-sustainability’). They are also necessary to establish a level playing field between modes which are in direct competition.77. Le coût des externalités locales telles que le bruit, la pollution atmosphérique et l'encombrement pourrait être internalisé par une tarification de l'utilisation des infrastructures. La récente proposition de la Commission visant à modifier la directive dite «Eurovignette» est un premier pas en direction d'une plus grande internalisation des coûts produits par les véhicules lourds de transport, mais les disparités entre politiques nationales en matière de péage routier subsisteront. Par ailleurs sera examinée l'adoption progressive d'un système d'internalisation harmonisé obligatoire pour les véhicules commerciaux sur l'ensemble du réseau interurbain, qui mettra fin à la situation actuelle dans laquelle les transporteurs internationaux ont besoin de l'Eurovignette, de cinq vignettes nationales et de huit systèmes de télépéage et contrats de péage différents pour pouvoir circuler sans encombre sur les routes à péage européennes.
60. As regards GHG emissions, two main market-based instruments are being used: energy taxation and emission trading systems. Taxation is currently applied to fuels used in land transport, while the ETS applies to electricity use and, as of 2012, to aviation. The revision of the Energy Taxation Directive will be an opportunity to ensure better coherence between the two instruments. At the same time, the EU urges a decision in IMO on a global instrument to be applied to maritime transport, where climate change costs are currently not internalised [22].78. Pour les voitures particulières, les péages sont de plus en plus considérés comme un moyen alternatif de générer des recettes et d'influer sur le trafic et les modes de déplacement. La Commission va élaborer des orientations pour la mise en œuvre de l'internalisation des coûts pour tous les véhicules et pour toutes les principales externalités. L'objectif à long terme est de faire payer les utilisateurs quel que soit le véhicule, sur l'ensemble du réseau, pour tenir compte au minimum des frais de maintenance de l'infrastructure, de l'encombrement et de la pollution atmosphérique et sonore.
61. The cost of local externalities such as noise, air pollution and congestion could be internalised through charging for the use of infrastructure. The Commission’s recent proposal to amend the so-called ‘Eurovignette Directive’ represents a first step towards a higher degree of internalisation of costs generated by heavy goods vehicles, but disparities in national road charging policies will remain. Further action will examine the gradual phasing in of a mandatory harmonised internalisation system for commercial vehicles on the entire inter-urban network, putting an end to the current situation whereby international hauliers need the Eurovignette, 5 national vignettes and 8 different tags and tolling contracts to drive unhindered on Europe's tolled roads.79. En parallèle, et avant 2020, la Commission va élaborer une approche commune pour l'internalisation des coûts de la pollution sonore et locale pour l'ensemble du réseau ferroviaire.
62. For passenger cars, road charges are increasingly considered as an alternative way to generate revenue and influence traffic and travel behaviour. The Commission will develop guidelines for the application of internalisation charges to all vehicles and for all main externalities. The long-term goal is to apply user charges to all vehicles and on the whole network to reflect at least the maintenance cost of infrastructure, congestion, air and noise pollution.80. De nombreux secteurs du domaine des transports bénéficient d'un traitement fiscal avantageux par rapport au reste de l'économie: avantages fiscaux pour les voitures de société, exonération de la TVA et de la taxe énergétique pour le transport maritime et aérien international, etc. D'une manière générale, ces dispositions créent des incitations incompatibles avec les efforts réalisés en vue d'améliorer l'efficience du système de transport et de réduire ses coûts externes. La Commission va examiner les propositions visant à mieux harmoniser les différentes composantes de la taxation des transports et à favoriser l'adoption rapide de véhicules propres.
63. In parallel, and before 2020, the Commission will develop a common approach for the internalisation of noise and local pollution costs on the whole rail network.La dimension extérieure
64. Many branches of transport are treated favourably in terms of taxation, in comparison to the rest of the economy: tax treatment of company cars, VAT and energy tax exemptions on international sea and air transport, etc. Generally, these arrangements provide conflicting incentives with respect to the efforts to improve the efficiency of the transport system and reduce its external costs. The Commission will examine proposals to achieve greater consistency between the various elements of transport taxation and to encourage the rapid introduction of clean vehicles.81. Le transport est intrinsèquement international. Aussi, la plupart des mesures envisagées dans la présente feuille de route sont liées à des défis concernant le développement du transport au-delà des frontières européennes. L'ouverture des marchés des pays tiers en ce qui concerne les services, les produits et les investissements dans le domaine des transports continue à être prioritaire. Par conséquent, le transport constitue systématiquement un volet de nos négociations commerciales (bilatérales, régionales et dans le cadre de l'OMC). Des stratégies flexibles seront adoptées pour assurer la reconnaissance du rôle central de l'UE en matière d'établissement de normes dans le domaine des transports.
3.4. The external dimension82. À cette fin, la Commission mettra l'accent sur les actions suivantes:
65. Transport is fundamentally international. Because of this, most actions in the Road Map are linked to challenges related to the development of transport beyond the EU borders. Opening up third country markets in transport services, products and investments continues to have high priority. Transport is therefore included in all our trade negotiations (WTO, regional and bilateral). Flexible strategies will be adopted to ensure the EU’s role as a standard setter in the transport field.83. l'extension des règles du marché intérieur via les travaux menés au sein des organisations internationales (OACI, OMI, OTIF, OSJD, CEE, commissions internationales relatives aux fleuves, etc.) et, lorsqu'il y a lieu, l'acquisition du statut de membre à part entière pour l'UE; la promotion de la sécurité, de la sûreté, de la protection de la vie privée et des normes environnementales partout dans le monde par une coopération bilatérale et multilatérale; l'approfondissement du dialogue sur les transports avec les principaux partenaires;
66. To that end, the Commission will focus on the following areas of actions:84. l'extension à nos voisins immédiats de notre politique en matière de transport et d'infrastructure, y compris en ce qui concerne l'élaboration de plans de continuité de la mobilité, afin de parvenir à une meilleure intégration des marchés[23]; un cadre de coopération inspiré par le traité instituant une communauté des transports avec les Balkans occidentaux pourrait être employé pour étendre les règles de l'UE à d'autres pays voisins; l'achèvement de l'espace aérien européen commun, couvrant 58 pays et un milliard d'habitants[24]; la coopération avec les partenaires méditerranéens à la mise en œuvre d'une stratégie maritime méditerranéenne afin de renforcer la sécurité, la sûreté et la surveillance maritimes[25]; la promotion du déploiement des technologies SESAR, ERTMS et ITS dans le monde, et l'établissement de partenariats internationaux pour la recherche et l'innovation;
– Extend internal market rules through work in international organisations (ICAO, IMO, OTIF, OSJD, UNECE, the international river commissions etc) and where relevant attain full EU membership. Promote European safety, security, privacy and environmental standards worldwide through bilateral and multilateral cooperation. Reinforce the transport dialogue with main partners.85. la promotion internationale de notre approche: l'ouverture des marchés des transports à la concurrence libre et non faussée et aux solutions durables d'un point de vue environnemental; la poursuite de la recherche, lors des négociations internationales concernées, d'une plus grande ouverture du marché des transports.
– Extend our transport and infrastructure policy to our immediate neighbours, including in the preparation of mobility continuity plans, to deliver closer market integration [23]. A cooperation framework similar to on the Western Balkan Transport Treaty could be used to extend EU rules to other neighbouring countries. Complete the European Common aviation area of 58 countries and 1 billion inhabitants [24]. Cooperate with the Mediterranean partners in the implementation of a Mediterranean Maritime Strategy to enhance maritime safety, security and surveillance [25]. Promote SESAR, ERTMS and ITS technology deployment in the world, and establish research and innovation partnerships also at international level.CONCLUSION
– Promote our approach globally: opening up transport markets to free and undistorted competition and environmentally sustainable solutions. Continue to aim at greater market access in transport in all relevant international negotiations.86. Il ne sera possible de transformer le système européen des transports qu'en combinant une multitude d'initiatives à tous les niveaux. Les différentes actions et mesures exposées dans la présente feuille de route seront précisées plus avant. La Commission élaborera les propositions législatives requises au cours de la décennie à venir et des initiatives clés seront proposées lors du mandat en cours. Chacune de ces propositions sera précédée d'une analyse d'impact approfondie qui tiendra compte de la valeur ajoutée de l'UE et du principe de subsidiarité. La Commission veillera à ce que ces actions renforcent la compétitivité des transports tout en réduisant de 60 % au moins, d'ici à 2050, les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports, en s'orientant par rapport aux dix objectifs qui doivent être considérés comme des points de repère.
4. Conclusion87. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver la présente Feuille de route pour un espace européen unique des transports – vers un système de transport compétitif et économe en ressources , ainsi que la liste des actions qui y est jointe.
67. A transformation of the European transport system will only be possible through a combination of manifold initiatives at all levels. The various actions and measures indicated in this Road Map will be further elaborated. The Commission will prepare appropriate legislative proposals in the next decade with key initiatives to be put forward during the current mandate. Each of its proposals will be preceded by a thorough impact assessment, considering EU added value and subsidiarity aspects. The Commission will ensure its actions increase the competitiveness of transport while delivering the minimum 60% reduction of GHG emissions from transport needed by 2050, orienting itself along the ten goals which should be seen as benchmarks.Annexe I: Liste des initiatives
68. The Commission invites the European Parliament and the Council to endorse this Road Map to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system and the attached list of actions.UN SYSTÈME DE MOBILITÉ EFFICACE ET INTÉGRÉ
Annex I: List of initiativesUn espace européen unique des transports
1. An efficient and integrated mobility system1. Un véritable marché intérieur des services ferroviaires
1.1. A Single European Transport Area- Ouvrir le marché intérieur du transport ferroviaire de passagers à la concurrence, y compris par l'obligation d'attribuer les contrats de services publics dans le cadre d'appels d'offres concurrentiels;
1. A true internal market for rail services- mettre en place une autorisation unique par type de véhicule et une certification unique en matière de sécurité pour les entreprises ferroviaires, en renforçant le rôle de l'Agence ferroviaire européenne (AFE);
· Open the domestic rail passengers market to competition, including mandatory award of public service contracts under competitive tendering.- définir une approche intégrée de la gestion des corridors de fret, portant notamment sur les redevances d'accès aux voies;
· Achieve a single vehicle type authorisation and a single railway undertaking safety certification by reinforcing the role of the European Railway Agency (ERA).- garantir un accès réel et non discriminatoire aux infrastructures ferroviaires et aux services ferroviaires connexes, en assurant notamment la séparation structurelle entre la gestion des infrastructures et la fourniture des services[26].
· Develop an integrated approach to freight corridor management, including track access charges.2. Mise en œuvre du Ciel unique européen
· Ensure effective and non-discriminatory access to rail infrastructure, including rail-related services, in particular through structural separation between infrastructure management and service provision [26].- Mettre en place un véritable ciel unique européen pleinement intégré et déployer le futur système SESAR de gestion du trafic aérien en respectant le calendrier arrêté;
2. Completion of the Single European Sky- établir le cadre juridique et financier permettant de soutenir la politique du Ciel unique européen et consolider les relations entre l'Union européenne et Eurocontrol.
· Achieve a truly seamless Single European Sky and deploy the future air traffic management system (SESAR) in the agreed timeframe.3. Capacité et qualité des aéroports
· Establish the appropriate legal and financial framework to support the Single European Sky policy, consolidate the relationship between the European Union and Eurocontrol.- Réviser le règlement sur les créneaux horaires pour favoriser une utilisation plus efficace de la capacité aéroportuaire;
3. Capacity and quality of airports- clarifier et améliorer les conditions d'entrée sur le marché et fournir des services de qualité, notamment des services d'assistance en escale; faire en sorte que tous les participants à un système aéroportuaire répondent à des normes de qualité minimales;
· Revise the Slot Regulation to favour more efficient use of airport capacity.- capacité aéroportuaire – définir une approche pour régler les problèmes futurs de capacité en prévoyant une meilleure intégration au réseau ferroviaire.
· Clarify and improve conditions to enter and provide quality services, including groundhandling: ensure that all actors in an airport system meet minimum quality standards.4. Une «ceinture bleue» maritime et l'accès au marché portuaire
· Airport Capacity – develop an approach to deal with future capacity problems including better integration with the railway network.Il conviendrait de faire de l'espace maritime européen sans frontière une «ceinture bleue» où le trafic maritime serait libre, en Europe et dans les régions avoisinantes, et d'exploiter pleinement le potentiel du transport par voie d'eau;
4. A maritime “Blue Belt” and market access to ports- intégrer l'utilisation d'outils de contrôle par toutes les autorités concernées, garantir l'interopérabilité totale entre les systèmes TIC dans le secteur du transport par voie d'eau, garantir le suivi des bateaux et des marchandises («ceinture bleue») et mettre en place les dispositifs portuaires nécessaires («voies bleues»);
The European Maritime Transport Space without Barriers should be further developed into a “Blue Belt” of free maritime movement in and around Europe, and waterborne transport should be used to its full potential.- définir un cadre pour l'octroi des certificats de dispense de pilotage dans les ports de l'UE;
· Integrate the use of monitoring tools by all relevant authorities, ensure the full interoperability between ICT systems in the waterborne sectors, guarantee the monitoring of vessels and freight (Blue Belt) and set up appropriate port facilities (“Blue Lanes”).- réexaminer les restrictions à la prestation de services portuaires;
· Establish a framework for the granting of Pilot Exemption Certificates in EU ports.- renforcer la transparence en matière de financement des ports et clarifier l'attribution des financements publics aux différentes activités portuaires, afin d'éviter toute distorsion de concurrence.
· Review restrictions on provision for port services.5. Un cadre adapté à la navigation intérieure
· Enhance the transparency on ports’ financing, clarifying the destination of public funding to the different port activities, with a view to avoid any distortion of competition.- Mettre en place un cadre permettant d'optimiser le fonctionnement du marché intérieur de la navigation intérieure et supprimer les barrières qui freinent le recours à ce mode de transport; analyser et définir les mesures nécessaires et les mécanismes requis pour leur mise en œuvre, en les inscrivant dans un contexte européen plus large.
5. A suitable framework for inland navigation6. Transport de marchandises par route
· Establish an appropriate framework to optimise the Internal Market for Inland waterway transport, and to remove barriers that prevent its increased use. Assess and define the necessary tasks and mechanisms for their execution, also with a view to the wider European context.- Réexaminer la situation du marché des transports routiers de marchandises, ainsi que le degré de convergence concernant, entre autres, les redevances pour l’utilisation des routes, la législation sociale et en matière de sécurité, la transposition et l'application de la législation dans les États membres, en vue d'ouvrir davantage les marchés des transports routiers; il conviendrait en particulier de poursuivre la suppression des restrictions encore en place en matière de cabotage;
6. Road freight- revoir les règles relatives au tachygraphe dans le but de rendre son utilisation moins coûteuse et de permettre à la police et aux agents chargés de l'application de la législation d'avoir accès au registre de l'UE relatifs aux entreprises de transport routier lorsqu'ils procèdent à des contrôles routiers; harmoniser les sanctions en cas d'infractions à la réglementation de l'UE dans le secteur du transport professionnel; harmoniser la formation des agents chargés de l'application de la législation;
· Review the market situation of road freight transport as well as the degree of convergence on, among others, road user charges, social and safety legislation, transposition and enforcement of legislation in the Member States, with a view to further opening road transport markets. In particular, the elimination of remaining restrictions on cabotage should be pursued.- adapter la législation sur les poids et dimensions en fonction des circonstances et des nouvelles technologies et exigences (par exemple, poids des batteries, amélioration de l'aérodynamique) et faire en sorte qu'elle facilite les opérations de transport intermodal et réduise la consommation totale d'énergie et les émissions.
· Review the rules on the tachograph to make it more cost-effective, give access to the EU register on road transport undertakings to police and enforcement officers when they carry out roadside checks; harmonise sanctions for infringement to EU rules on professional transport; harmonise training of enforcement officers.7. Transport multimodal de marchandises: fret en ligne
· Adapt the legislation on weight and dimension to new circumstances, technologies and needs (e.g. weight of batteries, better aerodynamic performance), and to make sure it facilitates intermodal transport and the reduction of overall energy consumption and emissions.Créer le cadre adéquat pour pouvoir suivre les marchandises en temps réel, garantir la responsabilité intermodale et promouvoir un transport de marchandises propre.
7. Multimodal transport of goods: e-Freight- mettre en pratique les concepts de «fenêtre unique» et de «guichet administratif unique»; en créant et en diffusant un document de transport unique électronique (lettre de transport électronique) et en créant le cadre approprié pour le déploiement des technologies de repérage et de suivi, RFID, etc.;
Create the appropriate framework to allow tracing goods in real time, ensure intermodal liability and promote clean freight transport:- faire en sorte que les régimes de responsabilité favorisent le développement du rail, de la navigation intérieure et du transport intermodal.
· Put in practice the concepts of ‘single window’ and ‘one-stop administrative shop’; by creating and deploying a single transport document in electronic form (electronic waybill), and creating the appropriate framework for the deployment of tracking and tracing technologies, RFID etc.).Promouvoir des emplois de qualité et de bonnes conditions de travail
· Ensure that liability regimes promote rail, waterborne and intermodal transport.8. Code social pour les travailleurs mobiles des transports routiers
1.2. Promoting quality jobs and working conditions- Encourager et soutenir le dialogue entre les partenaires sociaux en vue d'un accord sur un code social pour les travailleurs mobiles du secteur du transport routier, en s'attaquant aussi au problème des emplois non salariés déguisés.
8. Social code for mobile road transport workers9. Un agenda social pour le transport maritime
· Encourage and support the dialogue between social partners in view of an agreement on a social code for mobile road transport workers, addressing also the problem of disguised self-employment.- Mettre en œuvre les mesures indiquées dans l'Agenda social maritime suivant les objectifs stratégiques et recommandations de la Commission concernant la politique de transport maritime de l’UE jusqu’en 2018;
9. A Social Agenda for maritime transport- renforcer l'application de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) par les États du pavillon, les États du port et les pays fournisseurs de main d'œuvre;
· Implement the measures identified for action in the Maritime Social Agenda, following up to the Commission’s Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018.- faire entrer l'ensemble ou une partie du personnel navigant dans le champ d'application de plusieurs directives européennes concernant le droit du travail, ou leur octroyer un niveau de protection équivalent par d'autres moyens;
· Enhance the enforcement of the Maritime Labour Convention (MLC) of the International Labour Organization (ILO) with regard to Flag States, Port States and labour supplying States.- actualiser la directive sur la formation des gens de mer (2008/106/CE) suite à la révision de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) de l'Organisation maritime mondiale; établir un cadre mutuellement reconnaissable pour la formation des travailleurs portuaires dans les différents domaines d'activité des ports.
· Include all or part of the currently excluded seagoing workers within the scope of several EU labour law directives or grant them an equivalent level of protection by other means.10. Un secteur de l'aviation responsable sur le plan social
· Update the seafarers training Directive (2008/106/EC) following a revision of the International Maritime Organization (IMO) Convention on the training and the certification of seafarers (STCW Convention). Establish a mutually recognisable framework on the training of port workers in different fields of port activities.- Établir un système d'analyse des incidences des évolutions de la réglementation sur les conditions de travail dans le secteur du transport aérien;
10. A socially responsible aviation sector- définir des normes de service et de qualité minimum pour les travailleurs au niveau européen pour l'ensemble de la chaine de valeur du transport aérien (y compris la gestion du trafic aérien et l'assistance en escale); encourager les partenaires sociaux européens à discuter de la manière de prévenir les conflits et les interruptions du service minimum dans l'ensemble de la chaine de valeur du transport aérien.
· Establish a mechanism to analyse the impact of regulatory developments on working conditions in the air transport sector.11. Une analyse de l'approche de l'UE en matière d'emplois et de conditions de travail dans tous les modes de transport
· Establish Europe-wide minimum service and quality standards for workers in the whole aviation value chain (including ATM and ground handling). Encourage the European social partners to address the issue of prevention of conflicts and of disturbance of minimum service in the whole aviation value chain.- Évaluer les méthodes de dialogue social en place dans les différentes branches du secteur des transports afin d'améliorer ce dialogue et de le rendre plus efficace;
11. An evaluation of the EU approach to jobs and working conditions across transport modes- garantir la participation des salariés, notamment dans le cadre des comités d'entreprise européens, au sein des sociétés transnationales actives dans le secteur;
· Conduct an appraisal of the sectoral social dialogue processes taking place in the various segments of the transport sector to the end of improving social dialogue and facilitating its effectiveness.- se préoccuper de la qualité du travail dans tous les modes de transport, en ce qui concerne notamment la formation, la certification, les conditions de travail et l'évolution de carrière, en vue de créer des emplois de qualité, de développer les compétences requises et de renforcer la compétitivité des opérateurs de transport de l'UE.
· Ensure employee involvement, in particular through European Works Councils, in transnational companies in the sector.Des transports sûrs
· Address quality of work in all transport modes, with respect to, notably, training, certification, working conditions and career development, with a view to creating quality jobs, developing the necessary skills and strengthening the competitiveness of EU transport operators.12. Sûreté du fret
1.3. Secure Transport- Mettre en œuvre le plan d'action sur le renforcement de la sûreté du fret aérien, définir, si nécessaire, de nouvelles règles en matière de filtrage des marchandises transportées par air et renforcer la sûreté du fret dans les ports;
12. Cargo security- mettre en place dans toute l'UE un système de guichet unique pour la sûreté du fret aérien.
· Implement the Action Plan on Strengthening Air Cargo Security, define new rules on Air Cargo screening as necessary and enhanced security of cargo in ports.13. Un maximum de sûreté et un minimum de désagréments pour les passagers
· Complete an EU-wide one-stop security system for air cargo.Promouvoir des méthodes de filtrage plus efficaces qui respectent pleinement les droits fondamentaux; ces méthodes devraient faciliter la mise en place des «points de contrôle de demain», qui pourraient consister par exemple en des couloirs de sûreté, permettant de contrôler un grand nombre de passagers en créant le moins de tracas et le moins d'intrusion possible, elles devraient également favoriser la sûreté dans d'autres zones vulnérables telles que les grandes plateformes de correspondance;
13. High levels of passenger security with minimum hassle- favoriser, notamment grâce à des financements, la mise au point de technologies plus efficaces et respectueuses de la vie privée (scanners, dispositifs de détection de nouvelles substances explosives, puces intelligentes, etc.), ainsi que de solutions plus respectueuses de la vie privée dans le cadre des technologies existantes;
Promote improved screening methods, fully respecting fundamental rights; such methods should underpin development of a ‘Check point of the future’ – such as security corridors which would allow a high number of passengers being controlled with minimum hassle and intrusion. They should also support security provision in other vulnerable areas such as major transport interchanges.- définir des normes communes de performance des dispositifs de détection et des procédures de certification pour les équipements de détection.
· Promote, also through funding, the development of more effective and privacy-friendly technologies (scanners, detectors of new explosives, smart chips, etc) as well as more privacy-friendly solutions in existing technologies.14. Sûreté des transports terrestres
· Define common detection performance standards and certifications procedures for detection equipment.- Travailler en collaboration avec les États membres sur la sûreté des transports terrestres, en mettant en place, dans un premier temps, un groupe d'experts permanent en matière de sûreté des transports terrestres et en prenant des mesures supplémentaires lorsqu'une action au niveau de l'UE apporte une valeur ajoutée; les questions de sûreté urbaine feront l'objet d'une attention particulière.
14. Land transport security15. Sûreté de bout en bout
· Work with Member States on the security of land transport, establishing as a first step a permanent expert group on land transport security and introducing further measures where EU action has added value. Special focus will be put on urban security issues.- Accroître le niveau de sûreté tout au long de la chaîne d'approvisionnement sans gêner le libre cours des échanges; il conviendrait de réfléchir à des certificats de «sûreté de bout en bout» tenant compte des systèmes déjà existants;
15. ‘End-to-end’ security- organiser une évaluation conjointe de la sûreté couvrant tous les modes de transport;
· Increase the level of security along the supply chain without impeding the free flow of trade. ‘End-to-end’ security certificates should be considered taking into account existing schemes.- intégrer les effets potentiels des attaques terroristes et criminelles dans la préparation des plans de continuité de la mobilité (cf. initiative 23);
· Joint Security Assessment covering all modes of transport.- poursuivre la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et les autres activités criminelles comme la piraterie; la dimension externe (cf. initiative 40) est fondamentale.
· Integrate potential effects of terrorist and criminal attacks in the preparation of mobility continuity plans (cf. Initiative (...)23)Agir dans le sens de la sécurité des transports pour sauver des milliers de vies
· Pursue international cooperation in the fight against terrorism and other criminal activities like piracy. The external dimension (cf. Initiative (...)40) is crucial.16. Vers une sécurité totale sur les routes
1.4. Acting on transport safety: saving thousands of lives- Harmoniser et déployer les technologies en matière de sécurité routière – comme les dispositifs d'assistance au conducteur, les limiteurs de vitesse (intelligents), les témoins de non-bouclage de la ceinture de sécurité, l'eCall, les systèmes coopératifs et les interfaces véhicules/infrastructures – et améliorer le contrôle technique, y compris pour les systèmes de propulsion alternatifs;
16. Towards a ‘zero-vision’ on road safety- mettre au point une stratégie d'action complète relative aux blessés de la route et aux services d'intervention d'urgence, comportant des définitions communes et une classification harmonisée des dommages corporels et des décès, en vue de l'adoption d'un objectif de réduction du nombre de blessés;
· Harmonise and deploy road safety technology – such as driver assistance systems, (smart) speed limiters, seat-belt reminders, eCall, cooperative systems and vehicle-infrastructure interfaces – as well as improved road worthiness tests including for alternative propulsion systems.- mettre l'accent sur la formation et l'éducation de tous les utilisateurs; promouvoir l'utilisation d'équipements de sécurité (ceintures de sécurité, vêtements de protection, dispositifs anti-manipulation);
· Develop a comprehensive strategy of action on road injuries and emergency services, including common definitions and standard classifications of injuries and fatalities, in view of adopting an injuries reduction target.- prêter une attention particulière aux utilisateurs vulnérables comme les piétons, les cyclistes et les motocyclistes, notamment grâce à des infrastructures et des technologies des véhicules plus sûres.
· Focus on training and education of all users; promote the use of safety equipment (seat-belts, protective clothes, anti-tampering).17. Une stratégie européenne pour la sécurité de l'aviation civile
· Pay particular attention to vulnerable users such as pedestrians, cyclists and motorcyclists, including through safer infrastructure and vehicle technologies.La sécurité aérienne européenne est bonne, mais elle n'est pas la meilleure du monde. Notre objectif doit être de devenir la région du monde la plus sûre pour l'aviation. À cette fin, nous allons élaborer, sur la base des travaux de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), une vaste stratégie européenne de la sécurité aérienne, qui portera sur les aspects suivants:
17. A European strategy for civil aviation safety- améliorer la collecte, la qualité, l'échange et l'analyse des données en réexaminant la législation sur le compte rendu d'événements dans l'aviation civile;
European aviation safety is high but not the best in the world. Our aim should be to become the safest region for aviation. In order to do so, we will develop a comprehensive European aviation safety strategy, building on the work of the European Aviation Safety Agency (EASA), which includes the following aspects:- adapter aux nouvelles technologies (SESAR) le cadre réglementaire de la sécurité aérienne;
· Improve the collection, quality, exchange and analysis of data by reviewing legislation on occurrence reporting in civil aviation.- veiller à ce que la stratégie européenne pour la sécurité de l'aviation soit mise en œuvre de manière cohérente dans tous les secteurs de l'aviation;
· Adapt the regulatory safety framework to the development of new technologies (SESAR).- promouvoir la transparence et l'échange d'informations sur la sécurité avec l'OACI et les autres partenaires internationaux dans le domaine de l'aviation, notamment dans le cadre de l'initiative «Global Safety Information Exchange»; coopérer en matière de sécurité avec les pays hors UE, notamment les États-Unis, sur des aspects tels que la convergence réglementaire, la reconnaissance mutuelle et l'assistance technique;
· Ensure the implementation of the EU aviation safety strategy consistently across all aviation domains.- élaborer, au niveau de l'UE, un système de gestion de la sécurité qui prévoie des objectifs et des méthodes de mesure en matière de performances de sécurité, afin de déceler les risques et d'améliorer de manière continuelle les niveaux de sécurité.
· Promote transparency and exchange of safety information with ICAO and other international aviation partners, in particular in the framework of the Global Safety Information Exchange initiative; cooperate with non-EU countries, in particular the U.S., on safety matters on regulatory convergence, mutual recognition and technical assistance.18. Des transports maritimes plus sûrs
· Develop a Safety Management System at EU level that incorporates safety performance targets and measurements in order to identify the risks and to achieve continued improvement in safety levels.- Coopérer avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) afin de moderniser la législation dans le domaine de la sécurité des navires à passagers;
18. Safer shipping- faire de SafeSeaNet le système de base pour tous les outils d'information maritime utilisés dans le cadre de la sécurité et de la sûreté maritimes et de la protection de l'environnement marin à l'encontre de la pollution causée par les navires;
· Work with the European Maritime Safety Agency (EMSA) to modernise passenger ship safety legislation.- évaluer la faisabilité de la création d'un registre de l'UE et d'un pavillon de l'UE pour le transport maritime et fluvial. Fondamentalement, le signe «UE» serait un label de qualité certifiant la sécurité, la sûreté et la qualité environnementale d'un navire, ainsi que le degré élevé de qualification professionnelle de son personnel;
· Develop SafeSeaNet into the core system for all relevant maritime information tools needed to support maritime safety and security and the protection of the marine environment from ship-source pollution.- évaluer la faisabilité d'un partage des fonctions des garde-côtes dans l'UE, notamment pour assurer la sécurité, la sûreté et la protection environnementale maritimes.
· Assess the feasibility of the creation of an EU register and EU flag for maritime and inland waterway transport. In essence, the EU sign would represent a quality label certifying safe, secure, environmentally friendly ships manned by highly qualified professionals.19. Sécurité ferroviaire
· Assess the feasibility of shared functions for coastguards in the EU, in particular to ensure maritime safety, security and environmental protection.- Mettre progressivement en place une approche sectorielle pour la certification de la sécurité dans le secteur du transport ferroviaire, sur la base des approches existantes applicables aux gestionnaires d'infrastructures et aux entreprises ferroviaires et en évaluant la possibilité de mettre en œuvre une norme européenne;
19. Rail safety- renforcer le rôle de l'Agence ferroviaire européenne dans le domaine de la sécurité ferroviaire, notamment en ce qui concerne la supervision des mesures nationales de sécurité arrêtées par les autorités de sécurité nationales et l'harmonisation progressive de ces mesures;
· Progressively achieve a sector-wide approach to safety certification in the rail transport sector, building on existing approaches for infrastructure managers and railways undertakings and evaluating the possibility to rely on a European standard.- améliorer les procédures de certification et de maintenance des composants critiques pour la sécurité servant à fabriquer le matériel roulant et les infrastructures ferroviaires.
· Enhance the role of ERA in the field of rail safety, in particular its supervision on national safety measures taken by National Safety Authorities and their progressive harmonisation.20. Transport des marchandises dangereuses
· Enhance the certification and maintenance process for safety critical components used to built rolling stocks and railway infrastructures.- Rationnaliser les règles pour le transport intermodal des marchandises dangereuses afin d'assurer l'interopérabilité des différents modes de transport.
20. Transport of dangerous goodsQualité et fiabilité des services
· Streamline the rules for the intermodal transport of dangerous goods to ensure interoperability between the different modes.21. Droits des passagers
1.5. Service quality and reliability- Élaborer une interprétation uniforme du droit européen sur les droits des passagers et assurer l'harmonisation et l'effectivité de sa mise en œuvre pour garantir à la fois des conditions de concurrence égales pour les entreprises et une protection européenne normalisée pour les usagers;
21. Passengers’ rights- élaborer des principes communs applicables aux droits des passagers quel que soit le mode de transport (charte des droits fondamentaux), comprenant notamment le droit à l'information, et mieux préciser les droits existants; ultérieurement, envisager d'adopter un règlement-cadre européen unique couvrant les droits des passagers pour tous les modes de transport (codex de l'UE);
· Develop a uniform interpretation of EU Law on passenger rights and a harmonised and effective enforcement, to ensure both a level playing field for the industry and a European standard of protection for the citizens.- améliorer la qualité du transport pour les personnes âgées et pour les passagers handicapés et à mobilité réduite, notamment par une meilleure accessibilité des infrastructures;
· Assemble common principles applicable to passengers’ rights in all transport modes (Charter of basic rights), notably the ‘right to be informed’, and further clarify existing rights. At a later stage, consider the adoption of a single EU framework Regulation covering passenger rights for all modes of transports (EU Codex).- achever le cadre législatif existant relatif aux droits des passagers avec des mesures couvrant les passagers effectuant des déplacements multimodaux avec des titres de transport intégrés ayant fait l'objet d'un seul contrat d'achat, et en cas de faillite d'un opérateur de transport;
· Improve the quality of transport for elderly people, Passengers with Reduced Mobility and for disabled passengers, including better accessibility of infrastructure.- parvenir à une plus grande harmonisation internationale en faisant figurer des normes de qualité de prise en charge dans les accords bi- et multilatéraux pour tous les modes de transport en vue de renforcer également les droits des passagers dans un contexte international.
· Complete the established legislative framework on passenger rights with measures covering passengers on multimodal journeys with integrated tickets under a single purchase contract as well as in the event of transport operator’s bankruptcy.22. Mobilité continue de porte à porte
· Improve the level playing field at international level through the inclusion of care quality standards in bilateral and multilateral agreements for all modes of transport, with a view to further passengers’ rights also in the international context.- Définir les mesures nécessaires pour parvenir à une intégration plus poussée des différents modes de transport des passagers afin de rendre possibles des déplacements multimodaux continus de porte à porte;
22. Seamless door-to-door mobility- créer un cadre promouvant le développement et l'utilisation de systèmes intelligents d'établissement d'horaires, d'information, de réservation en ligne et de billetterie qui soient interopérables et multimodaux. Pourrait faire partie d'un tel cadre une proposition législative garantissant l'accès de prestataires de services privées aux informations sur les déplacements et aux informations en temps réel sur le trafic.
· Define the measures necessary for further integrating different passenger transport modes to provide seamless multimodal door-to-door travel.23. Plans de continuité de la mobilité
· Create the framework conditions to promote the development and use of intelligent systems for interoperable and multimodal scheduling, information, online reservation systems and smart ticketing. This could include a legislative proposal to ensure access of private service providers to travel and real time traffic information.- Assurer la mise en place de plans de mobilité garantissant la continuité des services en cas de perturbations graves. Ces plans devraient notamment couvrir les questions de la priorité de l'accès aux installations en fonctionnement, de la coopération entre gestionnaires d'infrastructures, opérateurs, autorités nationales et pays voisins, et de l'adoption temporaire ou de l'assouplissement de règles spécifiques.
23. Mobility Continuity PlansINNOVER POUR L'AVENIR – TECHNOLOGIES ET COMPORTEMENTS
· Ensure the definition of mobility plans to ensure service continuity in case of disruptive events. The plans should address the issue of prioritisation in the use of working facilities, the cooperation of infrastructure managers, operators, national authorities and neighbouring countries, and the temporary adoption or relaxation of specific rules.Une stratégie européenne de recherche et d'innovation dans le domaine des transports
2. Innovating for the future: technology and behaviour24. Une feuille de route technologique
2.1. A European Transport Research and Innovation PolicyLa fragmentation des efforts européens de recherche et de développement est très dommageable. Les domaines où des efforts européens communs sont les plus susceptibles d'apporter une valeur ajoutée sont les suivants:
24. A technology roadmap- des véhicules propres, sûrs et silencieux pour tous les modes de transport, notamment véhicules routiers, navires, péniches, matériel ferroviaire roulant et aéronefs (notamment dans les domaines des nouveaux matériaux, des nouveaux systèmes de propulsion et des outils électroniques et de gestion permettant d'organiser et d'intégrer des systèmes de transport complexes);
Fragmentation of research and development efforts in Europe is most harmful, and joint European efforts will bring the greatest European added value in areas such as:- les technologies qui améliorent la sûreté et la sécurité des transports;
· Clean, safe and silent vehicles for all different modes of transport, from road vehicles to ships, barges, rolling stock in rail and aircraft (including new materials, new propulsion systems and the IT and management tools to manage and integrate complex transport systems).- les systèmes de transport et les véhicules nouveaux ou non conventionnels tels que les aéronefs sans personnel à bord ou les systèmes non conventionnels de distribution de marchandises;
· Technologies to improve transport security and safety.- une stratégie durable pour des carburants de remplacement, y compris les infrastructures nécessaires;
· Potential new or unconventional transport systems and vehicles such as unmanned aircraft systems, unconventional systems for goods distribution.- des systèmes intégrés de gestion et d'information pour les transports qui facilitent la prestation de services de mobilité intelligents, une gestion du trafic permettant une meilleure utilisation des infrastructures et des véhicules, et des systèmes d'information en temps réel pour le suivi des marchandises et la gestion des flux de marchandises; des systèmes d'information sur les passagers et les déplacements et des systèmes de réservation et de paiement;
· A sustainable alternative fuels strategy including also the appropriate infrastructure.- des infrastructures intelligentes (terrestres et spatiales) permettant de garantir un échange d'informations et une interopérabilité maximaux pour les différentes formes de transports et pour la communication entre infrastructures et véhicules;
· Integrated transport management and information systems, facilitating smart mobility services, traffic management for improved use of infrastructure and vehicles, and real-time information systems to track and trace freight and to manage freight flows; passenger/travel information, booking and payment systems.- des innovations pour une mobilité urbaine durable dans le prolongement du programme CIVITAS, et des initiatives pour les systèmes de péage urbain et de restriction d'accès.
· Intelligent infrastructure (both land and space-based) to ensure maximum monitoring and inter-operability of the different forms of transport and communication between infrastructure and vehicles.25. Une stratégie pour l'innovation et le déploiement
· Innovations for sustainable urban mobility following up the CIVITAS programme and initiatives on urban road pricing and access restriction schemes.Identification des stratégies d'innovation, y compris en ce qui concerne les instruments de gouvernance et de financement à mettre en œuvre, propres à assurer le déploiement rapide des résultats des recherches, par exemple:
25. An innovation and deployment strategy- déploiement de systèmes de mobilité intelligente, par exemple le futur système de gestion du trafic aérien (SESAR), les systèmes européens de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et d'information ferroviaire, les systèmes de surveillance maritime (SafeSeaNet), les services d'information fluviale (SIF), le système de transport intelligent (STI) et les systèmes d'information et de gestion de transport multimodal de prochaine génération;
Identify the necessary innovation strategies including the appropriate governance and the financing instruments in order to ensure a rapid deployment of results developed in the research process. Examples are:- définition et déploiement d'une plate-forme ouverte pour des équipements électroniques embarqués dans des véhicules et pouvant remplir différentes fonctions, notamment en matière de péage;
· Deployment of smart mobility systems such as the air traffic management system of the future (SESAR), the European rail traffic management system (ERTMS) and rail information systems, maritime surveillance systems (SafeSeaNet), River Information Services (RIS), ITS, and the next generation of multimodal traffic management and information systems.- développement d'un plan d'investissement dans de nouveaux services de navigation, de suivi du trafic et de communication permettant d'intégrer les flux d'information, les systèmes de gestion et les services de mobilité sur la base d'un plan européen pour l'information et la gestion multimodales intégrées. des projets de démonstration pour l'électromobilité (et les autres combustibles de substitution), y compris les infrastructures de recharge et de ravitaillement et des systèmes de transport intelligents, l'accent étant mis sur les zones urbaines où les seuils de pollution atmosphérique sont fréquemment dépassés;
· Definition and deployment of an open standard electronic platform for vehicle on board units, performing various functions including road charging.- des partenariats pour une mobilité intelligente et des projets de démonstration de solutions durables pour le transport urbain (y compris, notamment, des démonstrations de systèmes de péage);
· Development of a plan for investment in new navigation, traffic monitoring and communication services to allow for the integration of information flows, management systems and mobility services based on a European Integrated Multimodal Information and management Plan. Demonstration projects for electro mobility (and other alternative fuels) including recharging and refuelling infrastructure and intelligent transport systems focussing in particular on those urban areas where air quality levels are frequently exceeded.- des mesures visant à promouvoir l'accélération du remplacement des véhicules inefficients et polluants.
· Smart mobility partnerships and demonstration projects for sustainable urban transport solutions (including demonstrators for road pricing schemes etc).26. Un cadre réglementaire pour des transports innovants
· Measures to promote increased replacement rate of inefficient and polluting vehicles.Définition d'un cadre réglementaire adéquat prévoyant, selon le cas, des mesures de normalisation ou de régulation:
26. A regulatory framework for innovative transport- des normes appropriées pour les émissions de CO2 des véhicules pour tous les modes de transport, complétées si nécessaire par des exigences d'efficacité énergétique pour couvrir tous les types de systèmes de propulsion;
Identify the necessary regulatory framework conditions through standardisation or regulation:- des normes de niveaux d'émission de bruit pour les véhicules;
· Appropriate standards for CO2 emissions of vehicles in all modes, where necessary supplemented by requirements on energy efficiency to address all types of propulsion systems;- des mesures garantissant une réduction des émissions de CO2 et des émissions polluantes en conditions de conduite réelle, par une proposition, au plus tard en 2013, d'actualisation du cycle de mesure des émissions;
· Vehicle standards for noise emission levels;- des stratégies de marchés publics assurant une adoption rapide de nouvelles technologies;
· Ensure that CO2 and pollutant emissions are reduced under real-world driving conditions by proposing at the latest by 2013 a revised test cycle to measure emissions;- des règles sur l'interopérabilité des infrastructures de chargement des véhicules propres;
· Public procurement strategies to ensure rapid up take of new technologies;- des orientations et des normes pour les infrastructures de ravitaillement;
· Rules on the interoperability of charging infrastructure for clean vehicles;- des normes d'interface pour les communications d'infrastructure à infrastructure, de véhicule à infrastructure et de véhicule à véhicule;
· Guidelines and standards for refuelling infrastructures;- les conditions d'accès aux données sur les transports à des fins de sécurité et de sûreté;
· Interface standards for infrastructure-to-infrastructure, vehicle-to-infrastructure, and vehicle-to-vehicle communications;- des spécifications et des conditions pour des systèmes de péage intelligent et de paiement dans le domaine des transports;
· Access conditions to transport data for safety and security purposes;- une meilleure mise en œuvre des règles et des normes en vigueur.
· Specifications and conditions for transport related smart charging and payment systems;Promouvoir un comportement plus durable
· Better implementation of existing rules and standards.27. Informations sur les voyages
2.2. Promoting more sustainable behaviour- Sensibiliser à l'existence d'alternatives au transport individuel conventionnel (moindre recours à l'automobile, marche et vélo, covoiturage, «park & drive», billetterie intelligente, etc.).
27. Travel information28. Étiquetage des véhicules en ce qui concerne les émissions de CO 2 et la consommation de carburant
· Promote awareness of the availability of alternatives to individual conventional transport (drive less, walk and cycle, car sharing, park & drive, intelligent ticketing etc.)- Réexaminer la directive «étiquetage» pour la rendre plus efficace. Il s'agira notamment d'envisager d'étendre son champ d'application aux véhicules utilitaires légers et de catégorie L et d'harmoniser les étiquettes et les catégories de consommation des différents États membres;
28. Vehicle labelling for CO2 emissions and fuel efficiency- favoriser l'adoption de pneus économes en carburant, sûrs et à faible niveau de bruit, au-delà des normes en vigueur en matière de réception[27].
· Review the labelling Directive to make it more effective. This will, inter alia, consider the extension of the scope to light commercial and L-category vehicles, and the harmonisation of the label and vehicles fuel efficiency classes throughout the Member States.29. Calcul de l'empreinte carbone
· Support the market take-up of fuel efficient, safe and low-noise tyres beyond the performance requirements set in type approval [27].- Promouvoir les systèmes de certification des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et élaborer des normes européennes communes en vue de l'estimation de l'empreinte carbone de chaque passager et de chaque transport de marchandises, avec des versions adaptées à différents utilisateurs (entreprises, particuliers…), afin de permettre aux utilisateurs de faire de meilleurs choix et de faciliter la commercialisation de solutions de transport plus propres.
29. Carbon footprint calculators30. Conduite écologique et limitations de vitesse
· Encourage business-based GHG certification schemes and develop common EU standards in order to estimate the carbon footprint of each passenger and freight journey with versions adapted to different users such as companies and individuals. This will allow better choices and easier marketing of cleaner transport solutions.- Inclure des exigences de conduite économique dans les futures révisions de la directive sur le permis de conduire et prendre des mesures pour accélérer le déploiement de systèmes de transport intelligents qui favorisent la conduite écologique. Les techniques d'économie de carburant devraient également être développées et promues pour les autres modes de transport, par exemple la descente continue pour les aéronefs;
30. Eco-driving and Speed limits- étudier les démarches envisageables pour limiter la vitesse maximale des véhicules utilitaires légers afin de réduire la consommation d'énergie, de renforcer la sécurité routière et d'assurer des conditions de concurrence égales.
· Include eco-driving requirements in the future revisions of the driving licence directive and take steps to accelerate the deployment of ITS applications in support of eco-driving. Fuel saving techniques should also be developed and promoted in other modes – for example continuous descent for aircrafts.Pour une mobilité urbaine intégrée
· Examine approaches to limit the maximum speed of light commercial road vehicles, in order to decrease energy consumption, to enhance road safety and to ensure a level playing field.31. Plans de mobilité urbaine
2.3. Integrated urban mobility- Mettre en place au niveau européen des procédures et des mécanismes de soutien financier pour la préparation d'audits sur la mobilité urbaine et de plans de mobilité urbaine, et dresser un tableau de bord européen de la mobilité urbaine basé sur des objectifs communs; étudier la possibilité, pour les villes d'une certaine taille, d'une approche contraignante fondée sur des normes nationales correspondant aux orientations de l'UE;
31. Urban Mobility Plans- lier l'octroi des fonds de développement régional et des fonds de cohésion à la présentation par les villes et les régions d'un certificat d'audit valable, établi de manière indépendante, confirmant leurs performances en termes de mobilité urbaine et la viabilité de leur plan de mobilité;
· Establish procedures and financial support mechanisms at European level for preparing Urban Mobility Audits, as well as Urban Mobility Plans, and set up a European Urban Mobility Scoreboard based on common targets. Examine the possibility of a mandatory approach for cities of a certain size, according to national standards based on EU guidelines.- étudier la possibilité d'un cadre d'appui européen pour la mise en œuvre progressive de plans de mobilité urbaine dans les villes européennes;
· Link regional development and cohesion funds to cities and regions that have submitted a current, and independently validated Urban Mobility Performance and Sustainability Audit certificate.- intégrer la mobilité urbaine dans un possible partenariat pour l'innovation «Villes intelligentes»;
· Examine the possibility of a European support framework for a progressive implementation of Urban Mobility Plans in European cities.- encourager les grandes entreprises à se doter de plans de gestion de la mobilité de leurs salariés.
· Integrated urban mobility in a possible Smart Cities Innovation Partnership.32. Encadrement des péages urbains au niveau de l'UE
· Encourage large employers to develop Corporate/Mobility Management Plans.- Mettre en place un cadre validé pour l'installation et l'exploitation de péages urbains et de systèmes de restriction d'accès, comportant un cadre juridique, opérationnel et technique validé qui en régissent les modalités d'application aux véhicules et aux infrastructures.
32. An EU framework for urban road user charging33. Définition d'une stratégie pour une logistique urbaine à émissions quasi nulles d'ici à 2030
· Develop a validated framework for urban road user charging and access restriction schemes and their applications, including a legal and validated operational and technical framework covering vehicle and infrastructure applications.- Définir des orientations fondées sur les meilleures pratiques, afin de mieux surveiller et gérer les flux de marchandises en ville (centres de regroupement, taille des véhicules dans les centres-villes anciens, limitations réglementaires, créneaux de livraison, utilisation du potentiel de transport par voie d'eau);
33. A strategy for near- ‘zero-emission urban logistics’ 2030- définir une stratégie en vue d'une «logistique urbaine à taux d'émission zéro», tenant compte de l'aménagement du territoire, des accès ferroviaires et fluviaux, des pratiques et de l'information des entreprises, des modes de tarification et des normes technologiques des véhicules;
· Produce best practice guidelines to better monitor and manage urban freight flows (e.g. consolidation centres, size of vehicles in old centres, regulatory limitations, delivery windows, unused potential of transport by river).- promouvoir l'achat public groupé de véhicules à faible taux d'émission pour les flottes commerciales (camions de livraison, taxis, bus, etc.).
· Define a strategy for moving towards ‘zero-emission urban logistics’, bringing together aspects of land planning, rail and river access, business practices and information, charging and vehicle technology standards.INFRASTRUCTURES MODERNES ET FINANCEMENT INTELLIGENT
· Promote joint public procurement for low emission vehicles in commercial fleets (delivery vans, taxis, buses…).Infrastructures de transport: cohésion territoriale et croissance économique
3. Modern infrastructure and smart funding34. Un réseau de base constitué d'infrastructures stratégiques européennes – Pour un réseau de mobilité européen
3.1. Transport infrastructure: territorial cohesion and economic growth- Définir, dans de nouvelles orientations RTE-T, un réseau de base d'infrastructures stratégiques européennes intégrant les parties orientales et occidentales de l'Union européenne et donnant corps à l'espace européen unique des transports; prévoir les connexions appropriées avec les pays voisins;
34. A core network of strategic European infrastructure – A European Mobility Network- concentrer l'action de l'Europe sur les composantes du réseau RTE-T présentant la plus grande valeur ajoutée européenne (maillons transfrontaliers manquants, points de connexion intermodale et principaux goulets d'étranglement);
· Define in new TEN-guidelines a core network of strategic European infrastructure integrating the eastern and western part of the European Union and shaping the Single European Transport Area. Foresee appropriate connections with neighbouring countries.- déployer à grande échelle des technologies intelligentes et interopérables (SESAR, ERTMS, RIS, systèmes de transport intelligents - STI, etc.) afin d'optimiser la capacité et l'utilisation des infrastructures;
· Concentrate European action on the components of the TEN-T network with the highest European added value (cross border missing links, intermodal connecting points and key bottlenecks).- veiller à ce que les infrastructures de transport financées par l'UE tiennent compte des impératifs d'efficacité énergétique et des contraintes liées au changement climatique (résistance aux chocs climatiques de l'ensemble des infrastructures, stations de ravitaillement/rechargement pour véhicules propres, choix des matériaux de construction, etc.).
· Deploy large scale intelligent and interoperable technologies (SESAR, ERTMS, RIS, ITS, etc.) to optimise the capacity and the use of infrastructure.35. Des corridors de fret multimodaux pour des réseaux de transport durable
· Ensure that EU-funded transport infrastructure takes into account energy efficiency needs and climate change challenges (climate resilience of the overall infrastructure, refuelling/recharging stations for clean vehicles, choice of construction materials…).- Créer dans le cadre du «réseau de base» des corridors de fret multimodaux, afin de synchroniser les investissements et les travaux d'infrastructure et de permettre la fourniture de services de transport efficients, innovants et multimodaux, comportant des services ferroviaires sur moyenne ou longue distance;
35. Multimodal freight corridors for sustainable transport networks- soutenir le transport multimodal et l'acheminement par wagons isolés, favoriser l'intégration des voies navigables dans le système de transport et promouvoir l'éco-innovation dans le transport de fret; soutenir la mise en service de véhicules et de navires neufs et la remise en état des anciens.
· Create in the context of the ‘core network’ multimodal freight corridor structures to synchronise investments and infrastructure works and support efficient, innovative and multimodal transport services, including rail services over medium and long distances.36. Critères d'évaluation ex-ante des projets
· Support multimodal transport and single wagon load business, stimulate the integration of inland waterways into the transport system and promote eco-innovation in freight transport. Support the deployment of new vehicles and vessels and retrofitting.- Introduire des critères d'évaluation ex-ante garantissant que les projets d'infrastructures créent bien la valeur ajoutée européenne attendue, ou respectent le principe du «service rendu» et génèrent des revenus suffisants;
36. Ex-ante project evaluation criteria- simplifier les procédures pour les projets d'intérêt européen majeur, afin de garantir (i) l'achèvement de toute la procédure dans un délai raisonnable; (ii) un schéma de communication qui cadre avec la mise en œuvre du projet; (iii) une planification intégrée tenant compte des questions environnementales dès les premiers stades de la procédure de planification;
· Introduce ex-ante project evaluation criteria ensuring that infrastructure projects duly demonstrate the EU added value or are based on ‘services rendered’ and generate sufficient revenue.- intégrer dans le processus d'évaluation ex-ante une vérification de la faisabilité d'un PPP, afin que cette option soit analysée de manière approfondie avant toute demande de financement de l'UE.
· Streamline procedures for projects of overriding European interest, in order to ensure (i) reasonable time limits for completing the whole cycle of procedures; (ii) a communication framework that is in line with the project implementation; and (iii) integrated planning which takes environmental issues into account in early stages of the planning procedure.Un cadre de financement cohérent
· Introduce PPP-screening to the ex-ante evaluation process to ensure that the option of PPP has been carefully analysed before a request for EU funding is being asked.37. Un nouveau cadre de financement pour les infrastructures de transport
3.2. A coherent funding framework- Élaborer un cadre de financement des infrastructures assorti de conditions suffisantes pour soutenir l'achèvement du réseau de base des RTE-T et d'autres programmes d'infrastructures, qui intègre les stratégies d'investissement des programmes de RTE-T et des Fonds structurels et de cohésion, et tienne compte des revenus tirés des activités de transport;
37. A new funding framework for transport infrastructure- apporter le soutien de l'UE à la mise au point et au déploiement de technologies pour une utilisation plus efficace et une décarbonisation des infrastructures (nouveaux systèmes de péage et de tarification routière, systèmes de transport intelligents et programmes d'amélioration des capacités);
· Develop an infrastructure funding framework with sufficient conditionality to provide support for the completion of the TEN-T core network as well as other infrastructure programmes, encompassing the investment strategies of both the TEN-T programmes and the Cohesion and Structural Funds, and considering revenues from transport activities.- lier le financement des RTE-T aux progrès allant dans le sens de l'achèvement du réseau de base des RTE-T et à la mise en commun des ressources nationales le long des corridors de circulation.
· Provide EU support for developing and deploying technologies that improve infrastructure use efficiency and decarbonisation (new road network pricing and tolling systems, ITS and capacity improvement programs).38. Engagement du secteur privé
· Link TEN-T funding to progress towards the completion of the TEN-T core network and on the pooling of national resources along corridors.- Mettre en place un cadre propice au développement des PPP: (i) instaurer une procédure formelle d'examen approfondi des projets liés au RTE-T afin d'identifier ceux qui se prêteraient à ce mode de financement; (ii) mettre en place des modalités normalisées et prévisibles pour la passation de marchés de type PPP portant sur des projets liés au RTE-T; et (iii) réviser en conséquence les règlements sur le RTE-T afin de tenir compte des procédures de passation de marchés de type PPP et de leurs mécanismes de paiement;
38. Private sector engagement- dans le cadre de la coopération établie entre les services de la Commission et l'EPEC, inciter les États membres à recourir davantage aux PPP, en tenant compte du fait que tous les projets ne s'y prêtent pas, et apporter aux États membres l'expertise nécessaire;
· Establish an enabling framework for the development of PPPs: (i) introduce a formal screening of TEN-T projects to identify those with PPP potential, (ii) create a standardized and predictable PPP procurement process for TEN-T projects over time; and (iii) revise TEN-T regulations accordingly so as to accommodate the PPP procurement process and payment mechanisms.- participer à la conception de nouveaux instruments financiers pour le secteur des transports, et notamment à l'initiative de l'UE en faveur d'emprunts obligataires pour le financement de projets.
· In the context of the cooperation framework established between the Commission services and EPEC, encourage MS to use more PPPs, while acknowledging that not all projects are suitable for this mechanism, and provide relevant expertise to Member States.Rétablir des prix justes et éviter les distorsions
· Participate in designing new financing instruments for the transport sector, particularly the EU project bond initiative.39. Améliorer la tarification et la fiscalité
3.3. Getting prices right and avoiding distortionsPhase I (jusqu'en 2016)
39. Smart pricing and taxationRemanier les tarifs et les taxes de manière à renforcer le rôle des transports en tant qu'élément de la compétitivité européenne, et à ce que la charge globale supportée par le secteur reflète le coût total du transport, y compris les coûts d'infrastructure et les coûts externes;
Phase I (up to 2016)- réviser la fiscalité des carburants, en indiquant clairement le type d'énergie et la teneur en CO2;
Transport charges and taxes should be restructured. They should underpin transport’s role in promoting European competitiveness, while the overall burden for the sector should reflect the total costs of transport in terms of infrastructure and external costs.- introduire progressivement une redevance d'utilisation de l'infrastructure pour les poids lourds, en remplaçant les redevances existantes par un système basé sur une structure tarifaire commune et sur des éléments tels que la récupération des coûts liés à l'usure, au bruit et à la pollution locale;
· Revise motor fuel taxation with clear identification of the energy and CO2 component.- évaluer les systèmes de péage routiers existants et leur compatibilité avec les traités UE; définir des orientations pour l'application aux véhicules routiers de l'internalisation des coûts, consistant à intégrer le coût social des encombrements, des émissions de CO2 (s'il n'est pas inclus dans les taxes sur les carburants), de la pollution locale, du bruit et des accidents; offrir des incitations aux États membres qui lancent des projets pilotes pour la mise en œuvre de dispositifs correspondant à ces orientations;
· Phase in a mandatory infrastructure charge for heavy-duty vehicles. The scheme would introduce a common tariff structure and cost components such as the recovery of wear and tear, noise and local pollution costs to replace the existing user charges.- poursuivre l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport appliquant des principes communs, en tenant compte des spécificités de chacun;
· Evaluate existing car road charging schemes and their compatibility with the EU Treaties. Develop guidelines for the application of internalisation charges to road vehicles, covering the social costs of congestion, CO2 – if not included in fuel tax – local pollution, noise and accidents. Provide incentives to Member States who launch pilot projects for the implementation of schemes along such guidelines.- créer un cadre permettant d'affecter une partie des recettes à la mise en place d'un système de transport intégré et efficient;
· Proceed with the internalisation of external costs for all modes of transport applying common principles while taking into account the specificity of each mode.- élaborer des orientations clarifiant les possibilités de financement public pour les différents modes et infrastructures de transport, lorsque cela est nécessaire;
· Create a framework for earmarking revenues from transport for the development of an integrated and efficient transport system.- réexaminer le cas échéant la fiscalité des transports, en rattachant la taxation des véhicules à leurs performances environnementales, en réfléchissant aux modifications à apporter au système actuel de TVA pour le transport de passagers et en revoyant le système d'imposition des voitures de société, afin d'éliminer les distorsions et de favoriser l'utilisation généralisée de véhicules propres.
· Issue guidelines providing clarification concerning public funding to the different modes of transport and to transport infrastructure, where necessary.Phase II (2016 à 2020)
· Reassess transport taxation where necessary, namely by linking vehicle taxation to environmental performance, reflecting on possible way forward to review the current VAT system concerning passenger transport, and revising company car taxation to eliminate distortions and favour the deployment of clean vehicles.- En s'appuyant sur les résultats de la phase I, parvenir à l'internalisation complète et obligatoire des coûts externes pour les transports routiers et ferroviaires (y compris des coûts liés au bruit, à la pollution locale et aux encombrements, outre la récupération obligatoire des coûts d'usure); internaliser le coût de la pollution locale et du bruit dans les ports et aéroports, ainsi que le coût de la pollution atmosphérique en mer, et étudier la possibilité d'une internalisation obligatoire des coûts sur toutes les voies intérieures navigables de l'UE; élaborer des mesures fondées sur des mécanismes de marché pour réduire encore les émissions de GES.
Phase II (2016 to 2020)DIMENSION EXTÉRIEURE
· Building on Phase I, proceed to the full and mandatory internalisation of external costs (including noise, local pollution and congestion on top of the mandatory recovery of wear and tear costs) for road and rail transport. Internalise costs for local pollution and noise in ports and airports, as well as for air pollution at sea, and examine mandatory application of internalisation charges on all inland waterways on EU territory. Develop market based measures to further reduce GHG emissions.40. Les transports dans le monde: la dimension extérieure
4. The external dimensionLe transport est intrinsèquement international. C'est pourquoi la plupart des mesures envisagées dans le présent livre blanc concernent des aspects liés au développement des transports au-delà des frontières européennes. L'ouverture des marchés de pays tiers en ce qui concerne les services, les produits et les investissements dans le domaine des transports reste une priorité essentielle. Par conséquent, le transport constitue systématiquement un volet de nos négociations commerciales (bilatérales, régionales et dans le cadre de l'OMC). L'UE adoptera des stratégies flexibles pour s'assurer un rôle central en matière d'établissement de normes dans le domaine des transports. À cette fin, la Commission mettra l'accent sur les objectifs suivants:
40. Transport in the World: The external dimension- l'extension des règles du marché intérieur via les travaux menés au sein des organisations internationales (OMC, OACI, OMI, OTIF, OSJD, CEE-NU, commissions internationales relatives aux fleuves, etc.) et s'il y a lieu, l'acquisition par l'UE du statut de membre à part entière; la promotion au niveau mondial des normes européennes de sûreté, de sécurité, de protection de la vie privée et de préservation de l'environnement; l'approfondissement du dialogue sur les transports avec les principaux partenaires;
Transport is fundamentally international. Because of this, most actions in this White Paper are linked to challenges related to the development of transport beyond the EU borders. Opening up third country markets in transport services, products and investments continues to have high priority. Transport is therefore included in all our trade negotiations (WTO, regional and bilateral). Flexible strategies will be adopted to ensure the EU’s role as a standard setter in the transport field. To that end, the Commission will focus on the following areas of actions:- l'achèvement de l'espace aérien européen commun, couvrant 58 pays et un milliard d'habitants; la conclusion d'un accord global sur les services aériens avec les principaux partenaires économiques (Brésil, Chine, Inde, Russie, Corée du Sud, etc.) et l'élimination, dans les pays tiers, des restrictions à l'investissement dans les transports aériens; la promotion des technologies du SESAR dans le monde;
· Extend internal market rules through work in international organisations (WTO, ICAO, IMO, OTIF, OSJD, UNECE, the international river commissions etc) and, where relevant, attain full EU membership. Promote European safety, security, privacy and environmental standards worldwide. Reinforce the transport dialogue with main partners.- la promotion, dans le cadre des enceintes multilatérales et des relations bilatérales, de politiques axées sur l'efficacité énergétique et sur les objectifs du présent livre blanc en matière de changement climatique;
· Complete the European Common aviation area of 58 countries and 1 billion inhabitants. Conclude comprehensive air services agreement with key economic partners (Brazil, China, India, Russia, South Korea etc.) and eliminate air transport investment restrictions in 3rd countries. Promote SESAR technology deployment in the world.- l'utilisation continue des leviers multilatéraux (OACI, OMI et OMD) et bilatéraux pour lutter contre le terrorisme, éventuellement dans la perspective d'accords internationaux et d'un renforcement du dialogue sur la sécurité avec les partenaires stratégiques, à commencer par les États-Unis; une coopération internationale pour une évaluation commune des menaces, la formation d'officiers de pays tiers, l'organisation d'inspections conjointes, la prévention du piratage, etc.; la reconnaissance au niveau international de la notion de «système de sûreté à guichet unique»;
· Take action in multilateral forums and bilateral relations to promote policy targeted at the energy efficiency and climate change goals of this White Paper.- la mise en place d'un cadre de coopération permettant d'étendre à nos voisins immédiats notre politique en matière de transports et d'infrastructures, afin d'améliorer l'interconnexion des infrastructures et l'intégration du marché, notamment lors de l'élaboration de plans visant à assurer la continuité de la mobilité;
· Continuously use multilateral (in ICAO, IMO and WCO) and bilateral layers to tackle the issue of terrorism, envisaging international agreements and enhanced security dialogues with strategic partners, starting with the US. Cooperate on joint threat assessments, training of third countries officers, joint inspections, piracy prevention, etc. Ensure recognition of the EU concept of ‘one stop security’ system internationally.- une coopération avec les partenaires méditerranéens pour la mise en œuvre d'une stratégie maritime méditerranéenne de renforcement de la sécurité, de la sûreté et de la surveillance maritimes;
· Develop a cooperation framework to extend our transport and infrastructure policy to our immediate neighbours, to deliver improved infrastructure connections and closer market integration, including in the preparation of mobility continuity plans.- l'adoption de mesures appropriées pour obtenir la suppression des exemptions accordées aux conférences maritimes en dehors de l'UE;
· Cooperate with Mediterranean partners in the implementation of a Mediterranean Maritime Strategy to enhance maritime safety, security and surveillance.- l'utilisation des partenariats de recherche et d'innovation pour trouver des réponses communes aux problèmes d'interopérabilité des systèmes de gestion de transport, d'adoption de carburants pauvres en carbone, de sûreté et de sécurité.
· Take appropriate steps to advance the removal of exemptions for liner shipping conferences outside the EU.-
· Build on established research and innovation partnerships to find common answers to the challenges related to interoperability of transport management systems, sustainable low-carbon fuels, security and safety.[1] Voir la communication de la Commission intitulée «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050», COM(2011)112.
[1] Cf. Commission Communication “A Roadmap for moving to a competitive low carbon economy in 2050”, COM (2011)112.[2] Ce chiffre correspond à des réductions d'émissions d'environ 70 % par rapport aux niveaux de 2008.
[2] This would correspond to emissions cuts of around 70% below 2008 levels.[3] Même dans ce scénario, l'utilisation des biocarburants et de l'électricité serait légèrement en hausse par rapport à aujourd'hui.
[3] Even in this scenario there would still be some increase in the use of biofuels and electricity compared to today.[4] L'annexe 3 contient une description de la manière dont les transports pourraient évoluer jusqu'en 2050 si aucune mesure n'est prise pour modifier les tendances (scénario de référence): «Scénario de référence (2010-2050)» de l'analyse d'impact relative au Livre blanc sur les transports.
[4] A description of how transport could evolve up to 2050 if new policies did not intervene to modify the trends (reference scenario) can be found in Annex 3: “Reference scenario (2010-2050)” of the Impact Assessment on the White Paper on Transport.[5] COM (2010) 2020.
[5] COM(2010)2020.[6] COM (2011) 109.
[6] COM(2011)109.[7] Plus de la moitié (en poids) de l'ensemble des marchandises transportées par route parcourt des distances inférieures à 50 km, et plus des trois quarts correspond à des distances inférieures à 150 km.
[7] More than half of all goods (in terms of weight) in road transport are moved over distances below 50 km and more than three quarters over distances below 150 km, according to calculations based on Eurostat data.[8] L'UE a développé une politique maritime intégrée qui place le transport maritime dans un contexte plus large de gouvernance, de compétitivité et de stratégies régionales. Voir COM(2009) 540.
[8] The EU has developed an Integrated Maritime Policy which puts maritime transport in a wider context of governance, competitiveness and regional strategies. Cf. COM(2009)540.[9] L'expression «utilisant des carburants traditionnels» renvoie aux véhicules équipés de moteurs non hybrides à combustion interne.
[9] The term ‘conventionally fuelled’ refers to vehicles using non-hybrid, internal combustion engines (ICE).[10] Cette mesure réduirait aussi considérablement les autres émissions nocives.
[10] This would also substantially reduce other harmful emissions.[11] Voir la communication de la Commission intitulée «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050», COM(2011) 112.
[11] Cf. Commission Communication “A Roadmap for moving to a competitive low carbon economy in 2050”, COM (2011)112.[12] Conformément au plan directeur européen en matière d'ATM:
[12] In accordance with the European ATM Master plan:http://ec.europa.eu/transport/air/sesar/deployment_en.htmhttp://ec.europa.eu/transport/air/sesar/deployment_en.htm
[13] In accordance with the European Deployment plan for ERTMS: cf. Commission Decision C(2009)561.[13] Conformément au plan de déploiement européen d'ERTMS: voir la décision C(2009) 561 de la Commission.
[14] In accordance with the EasyWay 2 Implementation Plan: cf. Commission Decision C(2010) 9675.[14] Conformément au plan de mise en œuvre EasyWay 2: voir la décision C(2010) 9675 de la Commission.
[15] Directive 2002/59/EC establishing a Community vessel traffic monitoring and information system (OJ L 208 of 5.8.2002), as amended by Directive 2009/17/EC (OJ L 131 of 28.5.2009).[15] Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 58.2002), modifiée par la directive 2009/17/CE (JO L 131 du 28.5.2009).
[16] Cf. Directive 2005/44/EC.[16] Voir la directive 2005/44/CE.
[17] Cf. Commission Communication “Innovation Union”, COM(2010)546 and Commission Communication on “A Digital Agenda for Europe”, COM(2010)245/2.[17] Voir les communications de la Commission «Une Union de l'innovation», COM(2010) 546, et «Une stratégie numérique pour l'Europe», COM(2010) 245/2.
[18] As regards clean and efficient vehicles, policy will be guided by Communication 2010/0186, which sets out a technologically neutral approach between alternative fuels for internal combustion engines, electric and hydrogen fuel cell vehicles.[18] Les politiques en matière de véhicules propres et économes en énergie s'inspireront de la communication COM(2010) 186 de la Commission, qui définit une approche technologiquement neutre pour les carburants de substitution, que les véhicules concernés soient électriques, à hydrogène et à pile à combustible, ou équipés de moteurs à combustion interne.
[19] COM(2009)538 and COM(2010)584.[19] COM(2009) 538 et COM(2010) 584.
[20] In its Communication on the Strategy for the internalisation of external costs (SEC(2008)2207, accompanying COM(2008)435) the Commission has laid down a common methodology to charge all external costs across the whole transport sector.[20] Dans l'annexe technique à la stratégie pour une mise en œuvre de l’internalisation des coûts externes (SEC(2008) 227, accompagnant COM(2010) 435), la Commission a présenté un modèle commun pour la tarification de tous les coûts externes dans tous les secteurs du transport.
[21] COM(2010)700.[21] COM(2010) 700.
[22] Cf. also Directive 2009/29/EC, recital 3.[22] Voir aussi le considérant 3 de la directive 2009/29/CE.
[23] Cf. also Commission Communication on “Partnership between the European Union and Africa” COM(2009)301.[23] Voir aussi la communication de la Commission COM(2009) 301 sur le partenariat Union européenne-Afrique.
[24] This includes the Euro-Mediterranean aviation area (Cf. Commission Communication on “A partnership for democracy and prosperity with the southern Mediterranean” COM(2011)200), but also other Neighbourhood Countries.[24] Y compris l'espace aérien euro-méditerranéen (voir la communication de la Commission intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée», COM(2011) 200) ainsi que d'autres pays voisins.
[25] Cf. COM(2011)200.[25] Voir COM (2011) 200.
[26] The preferred options for unbundling should ensure the development of competition, continued investment and efficiency in the cost of service provision.[26] Les options retenues en matière de séparation structurelle devront viser à assurer le développement de la concurrence, la poursuite des investissements et l'efficacité de la prestation des services par rapport aux coûts.
[27] This includes the adoption of all implementing measures of the tyre labelling Regulation (EC) No 1222/2009. It would achieve 5% fuel savings on the total EU fleet by 2020.[27] Y compris l'adoption de toutes les mesures de mise en œuvre de la directive (CE) no 1222/2009 sur l'étiquetage des pneumatiques. Cette adoption permettrait de parvenir à une économie de carburant de 5 % sur l'ensemble du parc de l'UE d'ici à 2020.
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