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Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policyDirective 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Official Journal L 327 , 22/12/2000 P. 0001 - 0073Journal officiel n° L 327 du 22/12/2000 p. 0001 - 0073
Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the CouncilDirective 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil
of 23 October 2000du 23 octobre 2000
establishing a framework for Community action in the field of water policyétablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION,LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 175(1) thereof,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Having regard to the proposal from the Commission(1),vu la proposition de la Commission(1),
Having regard to the opinion of the Economic and Social Committee(2),vu l'avis du Comité économique et social(2),
Having regard to the opinion of the Committee of the Regions(3),vu l'avis du Comité des régions(3),
Acting in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty(4), and in the light of the joint text approved by the Conciliation Committee on 18 July 2000,statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité(4), au vu du projet commun approuvé le 18 juillet 2000 par le comité de conciliation,
Whereas:considérant ce qui suit:
(1) Water is not a commercial product like any other but, rather, a heritage which must be protected, defended and treated as such.(1) L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel.
(2) The conclusions of the Community Water Policy Ministerial Seminar in Frankfurt in 1988 highlighted the need for Community legislation covering ecological quality. The Council in its resolution of 28 June 1988(5) asked the Commission to submit proposals to improve ecological quality in Community surface waters.(2) Les conclusions du séminaire ministériel sur la politique communautaire de l'eau, qui s'est tenu en 1988 à Francfort, soulignaient la nécessité d'une législation communautaire sur la qualité écologique. Le Conseil, dans sa résolution du 28 juin 1988(5), a demandé à la Commission de soumettre des propositions visant à améliorer la qualité écologique des eaux de surface dans la Communauté.
(3) The declaration of the Ministerial Seminar on groundwater held at The Hague in 1991 recognised the need for action to avoid long-term deterioration of freshwater quality and quantity and called for a programme of actions to be implemented by the year 2000 aiming at sustainable management and protection of freshwater resources. In its resolutions of 25 February 1992(6), and 20 February 1995(7), the Council requested an action programme for groundwater and a revision of Council Directive 80/68/EEC of 17 December 1979 on the protection of groundwater against pollution caused by certain dangerous substances(8), as part of an overall policy on freshwater protection.(3) La déclaration publiée à l'issue du séminaire ministériel sur les eaux souterraines, tenu à La Haye en 1991, soulignait la nécessité d'agir afin d'éviter une dégradation à long terme de la qualité des eaux douces et une diminution des quantités disponibles, et appelait à lancer un programme d'action à réaliser avant 2000 visant à la gestion écologiquement viable et à la protection des ressources en eau douce. Dans ses résolutions du 25 février 1992(6) et du 20 février 1995(7), le Conseil a demandé un programme d'action concernant les eaux souterraines et une révision de la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses(8), dans le cadre d'une politique globale de protection des eaux douces.
(4) Waters in the Community are under increasing pressure from the continuous growth in demand for sufficient quantities of good quality water for all purposes. On 10 November 1995, the European Environment Agency in its report "Environment in the European Union - 1995" presented an updated state of the environment report, confirming the need for action to protect Community waters in qualitative as well as in quantitative terms.(4) Les eaux dans la Communauté sont de plus en plus soumises à des contraintes dues à une croissance continue de la demande en eau de bonne qualité et en quantités suffisantes pour toutes les utilisations. Le 10 novembre 1995, l'Agence européenne de l'environnement, dans son "Rapport sur l'environnement dans l'Union européenne - 1995", a présenté un nouveau rapport sur l'état de l'environnement qui confirme la nécessité d'une action visant à protéger les eaux dans la Communauté, tant au point de vue qualitatif que quantitatif.
(5) On 18 December 1995, the Council adopted conclusions requiring, inter alia, the drawing up of a new framework Directive establishing the basic principles of sustainable water policy in the European Union and inviting the Commission to come forward with a proposal.(5) Le 18 décembre 1995, le Conseil a adopté des conclusions demandant, entre autres, l'élaboration d'une nouvelle directive-cadre fixant les principes de base d'une politique de l'eau durable dans l'Union européenne et invitant la Commission à présenter une proposition.
(6) On 21 February 1996 the Commission adopted a communication to the European Parliament and the Council on European Community water policy setting out the principles for a Community water policy.(6) Le 21 février 1996, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil sur la "politique communautaire dans le domaine de l'eau", qui fixe les principes d'une politique communautaire de l'eau.
(7) On 9 September 1996 the Commission presented a proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on an action programme for integrated protection and management of groundwater(9). In that proposal the Commission pointed to the need to establish procedures for the regulation of abstraction of freshwater and for the monitoring of freshwater quality and quantity.(7) Le 9 septembre 1996, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action pour la protection et la gestion intégrées des eaux souterraines(9). Dans celle-ci, la Commission soulignait la nécessité d'établir des procédures de contrôle des captages d'eau douce et de surveillance qualitative et quantitative des eaux douces.
(8) On 29 May 1995 the Commission adopted a communication to the European Parliament and the Council on the wise use and conservation of wetlands, which recognised the important functions they perform for the protection of water resources.(8) Le 29 mai 1995, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides, qui reconnaît les fonctions importantes que ces zones exercent pour la protection des ressources en eau.
(9) It is necessary to develop an integrated Community policy on water.(9) Il est nécessaire d'élaborer une politique communautaire intégrée dans le domaine de l'eau.
(10) The Council on 25 June 1996, the Committee of the Regions on 19 September 1996, the Economic and Social Committee on 26 September 1996, and the European Parliament on 23 October 1996 all requested the Commission to come forward with a proposal for a Council Directive establishing a framework for a European water policy.(10) Le Conseil, le 25 juin 1996, le Comité des régions, le 19 septembre 1996, le Comité économique et social, le 26 septembre 1996, et le Parlement européen, le 23 octobre 1996, ont tous invité la Commission à présenter une proposition de directive du Conseil établissant un cadre pour la politique européenne dans le domaine de l'eau.
(11) As set out in Article 174 of the Treaty, the Community policy on the environment is to contribute to pursuit of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment, in prudent and rational utilisation of natural resources, and to be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay.(11) Comme indiqué à l'article 174 du traité, la politique communautaire de l'environnement doit contribuer à la poursuite des objectifs que constituent la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, et doit être fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur.
(12) Pursuant to Article 174 of the Treaty, in preparing its policy on the environment, the Community is to take account of available scientific and technical data, environmental conditions in the various regions of the Community, and the economic and social development of the Community as a whole and the balanced development of its regions as well as the potential benefits and costs of action or lack of action.(12) Conformément à l'article 174 du traité, la Communauté doit tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique de l'environnement, des données scientifiques et techniques disponibles, des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté, du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions ainsi que des avantages et des coûts qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action.
(13) There are diverse conditions and needs in the Community which require different specific solutions. This diversity should be taken into account in the planning and execution of measures to ensure protection and sustainable use of water in the framework of the river basin. Decisions should be taken as close as possible to the locations where water is affected or used. Priority should be given to action within the responsibility of Member States through the drawing up of programmes of measures adjusted to regional and local conditions.(13) Les conditions et besoins divers existant dans la Communauté exigent des solutions spécifiques. Il y a lieu de prendre en compte cette diversité dans la planification et la mise en oeuvre de mesures visant la protection et l'utilisation écologiquement viable des eaux dans le cadre du bassin hydrographique. Il convient que les décisions soient prises à un niveau aussi proche que possible des lieux d'utilisation ou de dégradation de l'eau. Il y a lieu de donner la priorité aux actions relevant de la responsabilité des États membres, en élaborant des programmes d'actions adaptées aux conditions locales et régionales.
(14) The success of this Directive relies on close cooperation and coherent action at Community, Member State and local level as well as on information, consultation and involvement of the public, including users.(14) Le succès de la présente directive nécessite une collaboration étroite et une action cohérente de la Communauté, des États membres et des autorités locales, et requiert également l'information, la consultation et la participation du public, y compris des utilisateurs.
(15) The supply of water is a service of general interest as defined in the Commission communication on services of general interest in Europe(10).(15) L'approvisionnement en eau constitue un service d'intérêt général tel que défini dans la communication de la Commission intitulée "Les services d'intérêt général en Europe"(10).
(16) Further integration of protection and sustainable management of water into other Community policy areas such as energy, transport, agriculture, fisheries, regional policy and tourism is necessary. This Directive should provide a basis for a continued dialogue and for the development of strategies towards a further integration of policy areas. This Directive can also make an important contribution to other areas of cooperation between Member States, inter alia, the European spatial development perspective (ESDP).(16) Il est nécessaire d'intégrer davantage la protection et la gestion écologiquement viable des eaux dans les autres politiques communautaires, telles que celle de l'énergie, celle des transports, la politique agricole, celle de la pêche, la politique régionale, et celle du tourisme. Il convient que la présente directive fournisse la base d'un dialogue permanent et permette l'élaboration de stratégies visant cet objectif d'intégration. La présente directive peut également apporter une contribution importante à d'autres domaines de coopération entre les États membres, entre autres, le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC).
(17) An effective and coherent water policy must take account of the vulnerability of aquatic ecosystems located near the coast and estuaries or in gulfs or relatively closed seas, as their equilibrium is strongly influenced by the quality of inland waters flowing into them. Protection of water status within river basins will provide economic benefits by contributing towards the protection of fish populations, including coastal fish populations.(17) Une politique de l'eau efficace et cohérente doit tenir compte de la vulnérabilité des écosystèmes aquatiques situés à proximité de la côte et des estuaires ou dans les golfes ou les mers relativement fermées, étant donné que leur équilibre est fortement influencé par la qualité des eaux intérieures qui s'y jettent. La protection de l'état de l'eau à l'intérieur des bassins hydrographiques apportera des bénéfices économiques en contribuant à la protection des populations piscicoles, y compris les ressources halieutiques côtières.
(18) Community water policy requires a transparent, effective and coherent legislative framework. The Community should provide common principles and the overall framework for action. This Directive should provide for such a framework and coordinate and integrate, and, in a longer perspective, further develop the overall principles and structures for protection and sustainable use of water in the Community in accordance with the principles of subsidiarity.(18) La politique communautaire de l'eau nécessite un cadre législatif transparent, efficace et cohérent. Il convient que la Communauté définisse des principes communs et un cadre global d'action. Il y a lieu que la présente directive établisse ce cadre et assure la coordination, l'intégration et, à plus long terme, le développement des principes généraux et des structures permettant la protection et une utilisation écologiquement viable de l'eau dans la Communauté, dans le respect du principe de subsidiarité.
(19) This Directive aims at maintaining and improving the aquatic environment in the Community. This purpose is primarily concerned with the quality of the waters concerned. Control of quantity is an ancillary element in securing good water quality and therefore measures on quantity, serving the objective of ensuring good quality, should also be established.(19) La présente directive vise au maintien et à l'amélioration de l'environnement aquatique de la Communauté. Cet objectif est principalement lié à la qualité des eaux en cause. Le contrôle de la quantité constitue un élément complémentaire garantissant une bonne qualité de l'eau et, par conséquent, il convient de prendre également des mesures relatives à la quantité, subordonnées à l'objectif d'une bonne qualité.
(20) The quantitative status of a body of groundwater may have an impact on the ecological quality of surface waters and terrestrial ecosystems associated with that groundwater body.(20) L'état quantitatif d'une masse d'eau souterraine peut avoir une incidence sur la qualité écologique des eaux de surface et des écosystèmes terrestres associés à cette masse d'eau souterraine.
(21) The Community and Member States are party to various international agreements containing important obligations on the protection of marine waters from pollution, in particular the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area, signed in Helsinki on 9 April 1992 and approved by Council Decision 94/157/EC(11), the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 22 September 1992 and approved by Council Decision 98/249/EC(12), and the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution, signed in Barcelona on 16 February 1976 and approved by Council Decision 77/585/EEC(13), and its Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution from Land-Based Sources, signed in Athens on 17 May 1980 and approved by Council Decision 83/101/EEC(14). This Directive is to make a contribution towards enabling the Community and Member States to meet those obligations.(21) La Communauté et les États membres sont parties à divers accords internationaux comportant d'importantes obligations relatives à la protection des eaux marines contre la pollution, notamment à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, signée à Helsinki le 9 avril 1992, et approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil(11), la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, et approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil(12), et à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, signée à Barcelone le 16 février 1976 et approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil(13), ainsi qu'à son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980 et approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil(14). La présente directive vise à aider la Communauté et les États membres à remplir ces obligations.
(22) This Directive is to contribute to the progressive reduction of emissions of hazardous substances to water.(22) Il convient que la présente directive contribue à la réduction progressive des rejets de substances dangereuses dans l'eau.
(23) Common principles are needed in order to coordinate Member States' efforts to improve the protection of Community waters in terms of quantity and quality, to promote sustainable water use, to contribute to the control of transboundary water problems, to protect aquatic ecosystems, and terrestrial ecosystems and wetlands directly depending on them, and to safeguard and develop the potential uses of Community waters.(23) Il est nécessaire de définir des principes communs afin de coordonner les efforts des États membres visant à améliorer la protection des eaux de la Communauté en termes de qualité et de quantité, de promouvoir l'utilisation écologiquement viable de l'eau, de contribuer à la maîtrise des problèmes transfrontières concernant l'eau, de protéger les écosystèmes aquatiques ainsi que les écosystèmes terrestres et les zones humides qui en dépendent directement et de sauvegarder et de développer les utilisations potentielles des eaux dans la Communauté.
(24) Good water quality will contribute to securing the drinking water supply for the population.(24) Une bonne qualité de l'eau garantira l'approvisionnement de la population en eau potable.
(25) Common definitions of the status of water in terms of quality and, where relevant for the purpose of the environmental protection, quantity should be established. Environmental objectives should be set to ensure that good status of surface water and groundwater is achieved throughout the Community and that deterioration in the status of waters is prevented at Community level.(25) Il y a lieu d'établir des définitions communes de l'état des eaux en termes qualitatifs et, lorsque cela est important aux fins de la protection de l'environnement, quantitatifs. Il convient de fixer des objectifs environnementaux de manière à garantir le bon état des eaux de surface et des eaux souterraines dans toute la Communauté et à éviter une détérioration de l'état des eaux au niveau communautaire.
(26) Member States should aim to achieve the objective of at least good water status by defining and implementing the necessary measures within integrated programmes of measures, taking into account existing Community requirements. Where good water status already exists, it should be maintained. For groundwater, in addition to the requirements of good status, any significant and sustained upward trend in the concentration of any pollutant should be identified and reversed.(26) Il convient que les États membres se fixent comme objectif de parvenir au minimum à un bon état des eaux en définissant et en mettant en oeuvre les mesures nécessaires dans le cadre de programmes de mesures intégrés tenant compte des exigences communautaires existantes. Lorsque le bon état des eaux est déjà assuré, il doit être maintenu. Pour les eaux souterraines, outre les exigences relatives au bon état, il convient de détecter et d'inverser toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant.
(27) The ultimate aim of this Directive is to achieve the elimination of priority hazardous substances and contribute to achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances.(27) L'objectif ultime de la présente directive consiste à assurer l'élimination de substances dangereuses prioritaires et à contribuer à obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement.
(28) Surface waters and groundwaters are in principle renewable natural resources; in particular, the task of ensuring good status of groundwater requires early action and stable long-term planning of protective measures, owing to the natural time lag in its formation and renewal. Such time lag for improvement should be taken into account in timetables when establishing measures for the achievement of good status of groundwater and reversing any significant and sustained upward trend in the concentration of any pollutant in groundwater.(28) Les eaux de surface et les eaux souterraines sont en principe des ressources naturelles renouvelables et garantir le bon état des eaux souterraines suppose, notamment, des actions précoces et une planification stable à long terme des mesures de protection, du fait du laps de temps naturellement nécessaire à la formation et au renouvellement de ces eaux. Il y a lieu que ce laps de temps nécessaire à l'amélioration soit pris en compte dans les échéanciers des mesures visant à obtenir le bon état des eaux souterraines et à inverser toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant dans les eaux souterraines.
(29) In aiming to achieve the objectives set out in this Directive, and in establishing a programme of measures to that end, Member States may phase implementation of the programme of measures in order to spread the costs of implementation.(29) Les États membres, pour atteindre les objectifs fixés par la présente directive, et en élaborant un programme de mesures à cet effet, peuvent prévoir une mise en oeuvre progressive du programme de mesures afin d'en étaler les coûts.
(30) In order to ensure a full and consistent implementation of this Directive any extensions of timescale should be made on the basis of appropriate, evident and transparent criteria and be justified by the Member States in the river basin management plans.(30) Pour assurer une mise en oeuvre complète et cohérente de la présente directive, il convient que toute extension du calendrier se fasse sur la base de critères appropriés, évidents et transparents et soit justifiée par les États membres dans les plans de gestion des bassins hydrographiques.
(31) In cases where a body of water is so affected by human activity or its natural condition is such that it may be unfeasible or unreasonably expensive to achieve good status, less stringent environmental objectives may be set on the basis of appropriate, evident and transparent criteria, and all practicable steps should be taken to prevent any further deterioration of the status of waters.(31) Dans les cas où une masse d'eau est affectée à un point tel par l'activité humaine, ou bien où sa condition naturelle est telle qu'il peut se révéler impossible, ou d'un coût démesuré, de parvenir à un bon état des eaux, il peut s'avérer nécessaire de fixer des objectifs environnementaux moins stricts sur la base de critères appropriés, évidents et transparents, et il convient de prendre toutes les mesures possibles afin de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux.
(32) There may be grounds for exemptions from the requirement to prevent further deterioration or to achieve good status under specific conditions, if the failure is the result of unforeseen or exceptional circumstances, in particular floods and droughts, or, for reasons of overriding public interest, of new modifications to the physical characteristics of a surface water body or alterations to the level of bodies of groundwater, provided that all practicable steps are taken to mitigate the adverse impact on the status of the body of water.(32) Il peut exister des raisons de déroger à l'exigence de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux ou de parvenir à un bon état dans des conditions spécifiques, si le non-respect de cette exigence résulte de circonstances imprévues ou exceptionnelles, en particulier d'inondations ou de sécheresse, ou, en raison d'un intérêt public supérieur, de nouvelles modifications des caractéristiques physiques d'une masse d'eau de surface ou de changements du niveau des masses d'eau souterraine, à condition que toutes les mesures réalisables soient prises pour atténuer l'incidence négative sur l'état de la masse d'eau.
(33) The objective of achieving good water status should be pursued for each river basin, so that measures in respect of surface water and groundwaters belonging to the same ecological, hydrological and hydrogeological system are coordinated.(33) Il convient de poursuivre l'objectif du bon état des eaux pour chaque bassin hydrographique, de sorte que les mesures relatives aux eaux de surface et aux eaux souterraines appartenant au même système écologique et hydrologique soient coordonnées.
(34) For the purposes of environmental protection there is a need for a greater integration of qualitative and quantitative aspects of both surface waters and groundwaters, taking into account the natural flow conditions of water within the hydrological cycle.(34) Aux fins de la protection de l'environnement, il est nécessaire d'assurer une plus grande intégration des aspects qualitatifs et quantitatifs tant des eaux de surface que des eaux souterraines, compte tenu des conditions naturelles de circulation de l'eau dans le cycle hydrologique.
(35) Within a river basin where use of water may have transboundary effects, the requirements for the achievement of the environmental objectives established under this Directive, and in particular all programmes of measures, should be coordinated for the whole of the river basin district. For river basins extending beyond the boundaries of the Community, Member States should endeavour to ensure the appropriate coordination with the relevant non-member States. This Directive is to contribute to the implementation of Community obligations under international conventions on water protection and management, notably the United Nations Convention on the protection and use of transboundary water courses and international lakes, approved by Council Decision 95/308/EC(15) and any succeeding agreements on its application.(35) Il convient, à l'intérieur d'un bassin hydrographique où les utilisations de l'eau sont susceptibles d'avoir des incidences transfrontières, que les exigences relatives à la réalisation des objectifs environnementaux établies en vertu de la présente directive, et en particulier tous les programmes de mesures, soient coordonnées pour l'ensemble du district hydrographique. Pour les bassins hydrographiques s'étendant au-delà des frontières de la Communauté, les États membres doivent s'efforcer d'assurer une coordination appropriée avec les États tiers concernés. Il importe que la présente directive contribue au respect des obligations communautaires résultant des conventions internationales sur la protection et la gestion des eaux, et notamment la convention des Nations unies sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, approuvée par la décision 95/308/CE du Conseil(15), et tout accord ultérieur sur sa mise en oeuvre.
(36) It is necessary to undertake analyses of the characteristics of a river basin and the impacts of human activity as well as an economic analysis of water use. The development in water status should be monitored by Member States on a systematic and comparable basis throughout the Community. This information is necessary in order to provide a sound basis for Member States to develop programmes of measures aimed at achieving the objectives established under this Directive.(36) Il est nécessaire d'entreprendre des analyses des caractéristiques d'un bassin hydrographique et des incidences de l'activité humaine ainsi qu'une analyse économique de l'utilisation de l'eau. L'évolution de l'état des eaux doit être surveillée par les États membres sur une base systématique et comparable dans l'ensemble de la Communauté. Ces informations sont nécessaires pour fournir aux États membres une base satisfaisante pour élaborer des programmes de mesures visant à réaliser les objectifs fixés par la présente directive.
(37) Member States should identify waters used for the abstraction of drinking water and ensure compliance with Council Directive 80/778/EEC of 15 July 1980 relating to the quality of water intended for human consumption(16).(37) Il y a lieu que les États membres recensent les eaux utilisées pour le captage d'eau potable et assurent le respect des dispositions de la directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(16).
(38) The use of economic instruments by Member States may be appropriate as part of a programme of measures. The principle of recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs associated with damage or negative impact on the aquatic environment should be taken into account in accordance with, in particular, the polluter-pays principle. An economic analysis of water services based on long-term forecasts of supply and demand for water in the river basin district will be necessary for this purpose.(38) L'utilisation d'instruments économiques par les États membres peut s'avérer appropriée dans le cadre d'un programme de mesures. Il convient que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources associés aux dégradations ou aux incidences négatives sur le milieu aquatique soit pris en compte conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur. Il sera nécessaire à cet effet de procéder à une analyse économique des services de gestion des eaux, fondée sur des prévisions à long terme en matière d'offre et de demande d'eau dans le district hydrographique.
(39) There is a need to prevent or reduce the impact of incidents in which water is accidentally polluted. Measures with the aim of doing so should be included in the programme of measures.(39) Il est nécessaire de prévenir ou de réduire les conséquences des pollutions accidentelles. Des mesures à cet effet doivent être incluses dans le programme de mesures.
(40) With regard to pollution prevention and control, Community water policy should be based on a combined approach using control of pollution at source through the setting of emission limit values and of environmental quality standards.(40) En matière de prévention et de contrôle de la pollution, il convient que la politique communautaire de l'eau soit fondée sur une approche combinée visant la réduction de la pollution à la source par la fixation de valeurs limites d'émission et de normes de qualité environnementale.
(41) For water quantity, overall principles should be laid down for control on abstraction and impoundment in order to ensure the environmental sustainability of the affected water systems.(41) En ce qui concerne les quantités d'eau disponibles, il convient de fixer des principes généraux de contrôle des captages et de l'endiguement afin d'assurer la viabilité environnementale des systèmes hydrologiques concernés.
(42) Common environmental quality standards and emission limit values for certain groups or families of pollutants should be laid down as minimum requirements in Community legislation. Provisions for the adoption of such standards at Community level should be ensured.(42) Il convient de fixer, dans la législation communautaire, à titre d'exigences minimales, des normes de qualité environnementale et des valeurs limites d'émission, communes pour certains groupes ou certaines familles de polluants. Il y a lieu de prendre des dispositions concernant l'adoption de ces normes au niveau communautaire.
(43) Pollution through the discharge, emission or loss of priority hazardous substances must cease or be phased out. The European Parliament and the Council should, on a proposal from the Commission, agree on the substances to be considered for action as a priority and on specific measures to be taken against pollution of water by those substances, taking into account all significant sources and identifying the cost-effective and proportionate level and combination of controls.(43) La pollution entraînée par les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses prioritaires doit être éliminée ou progressivement supprimée. Il convient que le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, se mettent d'accord sur les substances envisagées pour une action prioritaire et les mesures spécifiques à prendre pour lutter contre la pollution de l'eau par ces substances, en tenant compte de toutes les sources de pollution importantes et en déterminant les niveaux et combinaisons rentables et proportionnés pour les contrôles.
(44) In identifying priority hazardous substances, account should be taken of the precautionary principle, relying in particular on the determination of any potentially adverse effects of the product and on a scientific assessment of the risk.(44) L'identification de substances dangereuses prioritaires devrait tenir compte du principe de précaution, en se fondant en particulier sur l'identification d'effets potentiellement négatifs découlant du produit et une évaluation scientifique du risque.
(45) Member States should adopt measures to eliminate pollution of surface water by the priority substances and progressively to reduce pollution by other substances which would otherwise prevent Member States from achieving the objectives for the bodies of surface water.(45) Il y a lieu que les États membres arrêtent des mesures pour supprimer la pollution des eaux de surface par les substances prioritaires et pour supprimer progressivement la pollution par d'autres substances, faute de quoi ils ne pourraient atteindre les objectifs fixés pour les masses d'eau de surface.
(46) To ensure the participation of the general public including users of water in the establishment and updating of river basin management plans, it is necessary to provide proper information of planned measures and to report on progress with their implementation with a view to the involvement of the general public before final decisions on the necessary measures are adopted.(46) Afin de permettre la participation du public en général, notamment les utilisateurs d'eau, à l'établissement et à l'actualisation des plans de gestion des bassins hydrographiques, il est nécessaire de mettre à leur disposition des informations appropriées sur les mesures envisagées et de faire rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ces mesures, afin qu'ils puissent intervenir avant l'adoption des décisions finales concernant les mesures nécessaires.
(47) This Directive should provide mechanisms to address obstacles to progress in improving water status when these fall outside the scope of Community water legislation, with a view to developing appropriate Community strategies for overcoming them.(47) Il convient que la présente directive prévoie des mécanismes destinés à faire face aux obstacles qui s'opposent à une amélioration de l'état des eaux lorsque ces obstacles ne relèvent pas du champ d'application de la législation communautaire dans le domaine de l'eau, en vue d'élaborer des stratégies communautaires appropriées permettant de les éliminer.
(48) The Commission should present annually an updated plan for any initiatives which it intends to propose for the water sector.(48) Il y a lieu que la Commission présente chaque année un plan actualisé des initiatives qu'elle envisage de proposer dans le domaine de l'eau.
(49) Technical specifications should be laid down to ensure a coherent approach in the Community as part of this Directive. Criteria for evaluation of water status are an important step forward. Adaptation of certain technical elements to technical development and the standardisation of monitoring, sampling and analysis methods should be adopted by committee procedure. To promote a thorough understanding and consistent application of the criteria for characterisation of the river basin districts and evaluation of water status, the Commission may adopt guidelines on the application of these criteria.(49) Il y a lieu de définir des spécifications techniques afin d'assurer une approche cohérente au niveau communautaire dans le cadre de la présente directive. Les critères pour l'évaluation de l'état des eaux constituent un pas important. Il convient de réaliser l'adaptation de certains éléments au progrès technique et à la normalisation des méthodes de surveillance, d'échantillonnage et d'analyse selon une procédure de comité. Afin de favoriser une compréhension approfondie et une application cohérente des critères de caractérisation des districts hydrographiques et d'évaluation de l'état des eaux, la Commission peut adopter des orientations concernant l'application de ces critères.
(50) The measures necessary for the implementation of this Directive should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(17).(50) Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent acte sont arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(17).
(51) The implementation of this Directive is to achieve a level of protection of waters at least equivalent to that provided in certain earlier acts, which should therefore be repealed once the relevant provisions of this Directive have been fully implemented.(51) Il convient que la mise en oeuvre de la présente directive permette d'atteindre un niveau de protection des eaux équivalant au minimum à celui assuré par certains actes antérieurs, actes qu'il conviendra par conséquent d'abroger lorsque les dispositions correspondantes de la présente directive seront pleinement mises en oeuvre.
(52) The provisions of this Directive take over the framework for control of pollution by dangerous substances established under Directive 76/464/EEC(18). That Directive should therefore be repealed once the relevant provisions of this Directive have been fully implemented.(52) Les dispositions de la présente directive reprennent le cadre de la lutte contre la pollution par les substances dangereuses fixé par la directive 76/464/CEE du Conseil sur la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté(18). Il y aura donc lieu d'abroger cette directive lorsque les dispositions correspondantes de la présente directive seront pleinement mises en oeuvre.
(53) Full implementation and enforcement of existing environmental legislation for the protection of waters should be ensured. It is necessary to ensure the proper application of the provisions implementing this Directive throughout the Community by appropriate penalties provided for in Member States' legislation. Such penalties should be effective, proportionate and dissuasive,(53) Il convient d'assurer la mise en oeuvre et l'application complètes de la législation environnementale existante concernant la protection des eaux. Il est nécessaire d'assurer la mise en oeuvre correcte des dispositions d'application de la présente directive dans l'ensemble de la Communauté au moyen de sanctions appropriées prévues dans la législation des États membres. Il y a lieu que ces sanctions soient effectives, proportionnées et dissuasives,
HAVE ADOPTED THIS DIRECTIVE:ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article 1Article premier
PurposeObjet
The purpose of this Directive is to establish a framework for the protection of inland surface waters, transitional waters, coastal waters and groundwater which:La présente directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui:
(a) prevents further deterioration and protects and enhances the status of aquatic ecosystems and, with regard to their water needs, terrestrial ecosystems and wetlands directly depending on the aquatic ecosystems;a) prévienne toute dégradation supplémentaire, préserve et améliore l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement;
(b) promotes sustainable water use based on a long-term protection of available water resources;b) promeuve une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles;
(c) aims at enhanced protection and improvement of the aquatic environment, inter alia, through specific measures for the progressive reduction of discharges, emissions and losses of priority substances and the cessation or phasing-out of discharges, emissions and losses of the priority hazardous substances;c) vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires;
(d) ensures the progressive reduction of pollution of groundwater and prevents its further pollution, andd) assure la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et prévienne l'aggravation de leur pollution, et
(e) contributes to mitigating the effects of floods and droughtse) contribue à atténuer les effets des inondations et des sécheresses,
and thereby contributes to:et contribue ainsi:
- the provision of the sufficient supply of good quality surface water and groundwater as needed for sustainable, balanced and equitable water use,- à assurer un approvisionnement suffisant en eau de surface et en eau souterraine de bonne qualité pour les besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau,
- a significant reduction in pollution of groundwater,- à réduire sensiblement la pollution des eaux souterraines,
- the protection of territorial and marine waters, and- à protéger les eaux territoriales et marines,
- achieving the objectives of relevant international agreements, including those which aim to prevent and eliminate pollution of the marine environment, by Community action under Article 16(3) to cease or phase out discharges, emissions and losses of priority hazardous substances, with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close to zero for man-made synthetic substances.- à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par une action communautaire au titre de l'article 16, paragraphe 3, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique, dans le but ultime d'obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement et proches de zéro pour les substances synthétiques produites par l'homme.
Article 2Article 2
DefinitionsDéfinitions
For the purposes of this Directive the following definitions shall apply:Aux fins de la présente directive, les définitions suivantes s'appliquent:
1. "Surface water" means inland waters, except groundwater; transitional waters and coastal waters, except in respect of chemical status for which it shall also include territorial waters.1) "eaux de surface": les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel les eaux territoriales sont également incluses;
2. "Groundwater" means all water which is below the surface of the ground in the saturation zone and in direct contact with the ground or subsoil.2) "eaux souterraines": toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol;
3. "Inland water" means all standing or flowing water on the surface of the land, and all groundwater on the landward side of the baseline from which the breadth of territorial waters is measured.3) "eaux intérieures": toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol et toutes les eaux souterraines en amont de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales;
4. "River" means a body of inland water flowing for the most part on the surface of the land but which may flow underground for part of its course.4) "rivière": une masse d'eau intérieure coulant en majeure partie sur la surface du sol, mais qui peut couler en sous-sol sur une partie de son parcours;
5. "Lake" means a body of standing inland surface water.5) "lac": une masse d'eau intérieure de surface stagnante;
6. "Transitional waters" are bodies of surface water in the vicinity of river mouths which are partly saline in character as a result of their proximity to coastal waters but which are substantially influenced by freshwater flows.6) "eaux de transition": des masses d'eaux de surface à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité d'eaux côtières, mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d'eau douce;
7. "Coastal water" means surface water on the landward side of a line, every point of which is at a distance of one nautical mile on the seaward side from the nearest point of the baseline from which the breadth of territorial waters is measured, extending where appropriate up to the outer limit of transitional waters.7) "eaux côtières": les eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition;
8. "Artificial water body" means a body of surface water created by human activity.8) "masse d'eau artificielle": une masse d'eau de surface créée par l'activité humaine;
9. "Heavily modified water body"9) "masse d'eau fortement modifiée": une masse d'eau de surface qui, par suite d'altérations physiques dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiée quant à son caractère, telle que désignée par l'État membre conformément aux dispositions de l'annexe II;
means a body of surface water which as a result of physical alterations by human activity is substantially changed in character, as designated by the Member State in accordance with the provisions of Annex II.10) "masse d'eau de surface": une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières;
10. "Body of surface water" means a discrete and significant element of surface water such as a lake, a reservoir, a stream, river or canal, part of a stream, river or canal, a transitional water or a stretch of coastal water.11) "aquifère": une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d'eau souterraine;
11. "Aquifer" means a subsurface layer or layers of rock or other geological strata of sufficient porosity and permeability to allow either a significant flow of groundwater or the abstraction of significant quantities of groundwater.12) "masse d'eau souterraine": un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères;
12. "Body of groundwater" means a distinct volume of groundwater within an aquifer or aquifers.13) "bassin hydrographique": toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta;
13. "River basin" means the area of land from which all surface run-off flows through a sequence of streams, rivers and, possibly, lakes into the sea at a single river mouth, estuary or delta.14) "sous-bassin": toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, de fleuves et éventuellement de lacs vers un point particulier d'un cours d'eau (normalement un lac ou un confluent);
14. "Sub-basin" means the area of land from which all surface run-off flows through a series of streams, rivers and, possibly, lakes to a particular point in a water course (normally a lake or a river confluence).15) "district hydrographique": une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée conformément à l'article 3, paragraphe 1, comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques;
15. "River basin district" means the area of land and sea, made up of one or more neighbouring river basins together with their associated groundwaters and coastal waters, which is identified under Article 3(1) as the main unit for management of river basins.16) "autorité compétente": une ou plusieurs autorités désignées en application de l'article 3, paragraphe 2 ou 3;
16. "Competent Authority" means an authority or authorities identified under Article 3(2) or 3(3).17) "état d'une eau de surface": l'expression générale de l'état d'une masse d'eau de surface, déterminé par la plus mauvaise valeur de son état écologique et de son état chimique;
17. "Surface water status" is the general expression of the status of a body of surface water, determined by the poorer of its ecological status and its chemical status.18) "bon état d'une eau de surface": l'état atteint par une masse d'eau de surface lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons";
18. "Good surface water status" means the status achieved by a surface water body when both its ecological status and its chemical status are at least "good".19) "état d'une eau souterraine": l'expression générale de l'état d'une masse d'eau souterraine, déterminé par la plus mauvaise valeur de son état quantitatif et de son état chimique;
19. "Groundwater status" is the general expression of the status of a body of groundwater, determined by the poorer of its quantitative status and its chemical status.20) "bon état d'une eau souterraine": l'état atteint par une masse d'eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".
20. "Good groundwater status" means the status achieved by a groundwater body when both its quantitative status and its chemical status are at least "good".21) "état écologique": l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface, classé conformément à l'annexe V;
21. "Ecological status" is an expression of the quality of the structure and functioning of aquatic ecosystems associated with surface waters, classified in accordance with Annex V.22) "bon état écologique": l'état d'une masse d'eau de surface, classé conformément à l'annexe V;
22. "Good ecological status" is the status of a body of surface water, so classified in accordance with Annex V.23) "bon potentiel écologique": l'état d'une masse d'eau fortement modifiée ou artificielle, classé conformément aux dispositions pertinentes de l'annexe V;
23. "Good ecological potential" is the status of a heavily modified or an artificial body of water, so classified in accordance with the relevant provisions of Annex V.24) "bon état chimique d'une eau de surface": l'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), pour les eaux de surface, c'est-à-dire l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté;
24. "Good surface water chemical status" means the chemical status required to meet the environmental objectives for surface waters established in Article 4(1)(a), that is the chemical status achieved by a body of surface water in which concentrations of pollutants do not exceed the environmental quality standards established in Annex IX and under Article 16(7), and under other relevant Community legislation setting environmental quality standards at Community level.25) "bon état chimique d'une eau souterraine": l'état chimique d'une masse d'eau souterraine qui répond à toutes les conditions prévues dans le tableau 2.3.2 de l'annexe V;
25. "Good groundwater chemical status" is the chemical status of a body of groundwater, which meets all the conditions set out in table 2.3.2 of Annex V.26) "état quantitatif": l'expression du degré d'incidence des captages directs et indirects sur une masse d'eau souterraine;
26. "Quantitative status" is an expression of the degree to which a body of groundwater is affected by direct and indirect abstractions.27) "ressource disponible d'eau souterraine": le taux moyen annuel à long terme de la recharge totale de la masse d'eau souterraine moins le taux annuel à long terme de l'écoulement requis pour atteindre les objectifs de qualité écologique des eaux de surface associées fixés à l'article 4, afin d'éviter toute diminution significative de l'état écologique de ces eaux et d'éviter toute dégradation significative des écosystèmes terrestres associés;
27. "Available groundwater resource" means the long-term annual average rate of overall recharge of the body of groundwater less the long-term annual rate of flow required to achieve the ecological quality objectives for associated surface waters specified under Article 4, to avoid any significant diminution in the ecological status of such waters and to avoid any significant damage to associated terrestrial ecosystems.28) "bon état quantitatif": l'état défini dans le tableau 2.1.2 de l'annexe V;
28. "Good quantitative status" is the status defined in table 2.1.2 of Annex V.29) "substances dangereuses": les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution;
29. "Hazardous substances" means substances or groups of substances that are toxic, persistent and liable to bio-accumulate, and other substances or groups of substances which give rise to an equivalent level of concern.30) "substances prioritaires": les substances définies conformément à l'article 16, paragraphe 2, et mentionnées à l'annexe X. Parmi ces substances on trouve les "substances dangereuses prioritaires" par lesquelles on entend les substances définies conformément à l'article 16, paragraphes 3 et 6, à l'égard desquelles des mesures doivent être arrêtées conformément à l'article 16, paragraphes 1 et 8;
30. "Priority substances" means substances identified in accordance with Article 16(2) and listed in Annex X. Among these substances there are "priority hazardous substances" which means substances identified in accordance with Article 16(3) and (6) for which measures have to be taken in accordance with Article 16(1) and (8).31) "polluant": toute substance pouvant entraîner une pollution, en particulier celles figurant sur la liste de l'annexe VIII;
31. "Pollutant" means any substance liable to cause pollution, in particular those listed in Annex VIII.32) "déversement direct dans les eaux souterraines": déversement de polluants dans les eaux souterraines sans infiltration à travers le sol ou le sous-sol;
32. "Direct discharge to groundwater" means discharge of pollutants into groundwater without percolation throughout the soil or subsoil.33) "pollution": l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou de chaleur dans l'air, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres dépendant directement des écosystèmes aquatiques, qui entraînent des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l'agrément de l'environnement ou à d'autres utilisations légitimes de ce dernier;
33. "Pollution" means the direct or indirect introduction, as a result of human activity, of substances or heat into the air, water or land which may be harmful to human health or the quality of aquatic ecosystems or terrestrial ecosystems directly depending on aquatic ecosystems, which result in damage to material property, or which impair or interfere with amenities and other legitimate uses of the environment.34) "objectifs environnementaux": les objectifs fixés à l'article 4;
34. "Environmental objectives" means the objectives set out in Article 4.35) "norme de qualité environnementale": la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l'environnement;
35. "Environmental quality standard" means the concentration of a particular pollutant or group of pollutants in water, sediment or biota which should not be exceeded in order to protect human health and the environment.36) "approche combinée": le contrôle des rejets et émissions dans les eaux de surface selon l'approche exposée à l'article 10;
36. "Combined approach" means the control of discharges and emissions into surface waters according to the approach set out in Article 10.37) "eau destinée à la consommation humaine": a le même sens que dans la directive 80/778/CEE telle que modifiée par la directive 98/83/CE;
37. "Water intended for human consumption" has the same meaning as under Directive 80/778/EEC, as amended by Directive 98/83/EC.38) "services liés à l'utilisation de l'eau": tous les services qui couvrent, pour les ménages, les institutions publiques ou une activité économique quelconque:
38. "Water services" means all services which provide, for households, public institutions or any economic activity:a) le captage, l'endiguement, le stockage, le traitement et la distribution d'eau de surface ou d'eau souterraine;
(a) abstraction, impoundment, storage, treatment and distribution of surface water or groundwater,b) les installations de collecte et de traitement des eaux usées qui effectuent ensuite des rejets dans les eaux de surface;
(b) waste-water collection and treatment facilities which subsequently discharge into surface water.39) "utilisation de l'eau": les services liés à l'utilisation de l'eau ainsi que toute autre activité, identifiée aux termes de l'article 5 et de l'annexe II, susceptible d'influer de manière sensible sur l'état des eaux.
39. "Water use" means water services together with any other activity identified under Article 5 and Annex II having a significant impact on the status of water.Ce concept s'applique aux fins de l'article 1er et pour l'analyse économique effectuée conformément à l'article 5 et à l'annexe III, point b);
This concept applies for the purposes of Article 1 and of the economic analysis carried out according to Article 5 and Annex III, point (b).40) "valeurs limites d'émission": la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données. Les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles déterminées en application de l'article 16.
40. "Emission limit values" means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during any one or more periods of time. Emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those identified under Article 16.Les valeurs limites d'émission de substances s'appliquent normalement au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation et ne tiennent pas compte de la dilution. En ce qui concerne les rejets indirects dans l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en compte lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des niveaux de pollution plus élevés dans l'environnement;
The emission limit values for substances shall normally apply at the point where the emissions leave the installation, dilution being disregarded when determining them. With regard to indirect releases into water, the effect of a waste-water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installations involved, provided that an equivalent level is guaranteed for protection of the environment as a whole and provided that this does not lead to higher levels of pollution in the environment.41) "contrôles des émissions": des contrôles exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, ou imposant d'une autre manière des limites ou conditions aux effets, à la nature ou à d'autres caractéristiques d'une émission ou de conditions de fonctionnement qui influencent les émissions. L'utilisation de l'expression "contrôle d'émission" dans la présente directive par rapport aux dispositions de toute autre directive ne peut nullement être considérée comme une nouvelle interprétation de ces dispositions.
41. "Emission controls" are controls requiring a specific emission limitation, for instance an emission limit value, or otherwise specifying limits or conditions on the effects, nature or other characteristics of an emission or operating conditions which affect emissions. Use of the term "emission control" in this Directive in respect of the provisions of any other Directive shall not be held as reinterpreting those provisions in any respect.Article 3
Article 3Coordination des mesures administratives au sein des districts hydrographiques
Coordination of administrative arrangements within river basin districts1. Les États membres recensent les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire national et, aux fins de la présente directive, les rattachent à des districts hydrographiques. Les petits bassins hydrographiques peuvent, si nécessaire, être liés à des bassins plus importants ou regroupés avec des petits bassins avoisinants pour former un district hydrographique. Lorsque les eaux souterraines ne correspondent pas complètement à un bassin hydrographique particulier, elles sont identifiées et intégrées au district hydrographique le plus proche ou le plus approprié. Les eaux côtières sont identifiées et rattachées au(x) district(s) hydrographique(s) le(s) plus proche(s) ou le(s) plus approprié(s).
1. Member States shall identify the individual river basins lying within their national territory and, for the purposes of this Directive, shall assign them to individual river basin districts. Small river basins may be combined with larger river basins or joined with neighbouring small basins to form individual river basin districts where appropriate. Where groundwaters do not fully follow a particular river basin, they shall be identified and assigned to the nearest or most appropriate river basin district. Coastal waters shall be identified and assigned to the nearest or most appropriate river basin district or districts.2. Les États membres prennent les dispositions administratives appropriées, y compris la désignation de l'autorité compétente adéquate, pour l'application des règles prévues par la présente directive au sein de chaque district hydrographique situé sur leur territoire.
2. Member States shall ensure the appropriate administrative arrangements, including the identification of the appropriate competent authority, for the application of the rules of this Directive within each river basin district lying within their territory.3. Les États membres veillent à ce qu'un bassin hydrographique s'étendant sur le territoire de plus d'un État membre soit intégré à un district hydrographique international. À la demande des États membres concernés, la Commission fait le nécessaire pour faciliter la création du district hydrographique international.
3. Member States shall ensure that a river basin covering the territory of more than one Member State is assigned to an international river basin district. At the request of the Member States involved, the Commission shall act to facilitate the assigning to such international river basin districts.Les États membres prennent les dispositions administratives appropriées, y compris la désignation de l'autorité compétente adéquate, pour l'application des règles prévues par la présente directive au sein de la portion du district hydrographique international qui se situe sur leur territoire.
Each Member State shall ensure the appropriate administrative arrangements, including the identification of the appropriate competent authority, for the application of the rules of this Directive within the portion of any international river basin district lying within its territory.4. Les États membres veillent à ce que les exigences de la présente directive pour assurer la réalisation des objectifs environnementaux établis en vertu de l'article 4, en particulier tous les programmes de mesures, soient coordonnées pour l'ensemble du district hydrographique. Pour les districts hydrographiques internationaux, les États membres concernés assurent conjointement cette coordination et peuvent, à cette fin, utiliser les structures existantes dérivées d'accords internationaux. À la demande des États membres concernés, la Commission fait le nécessaire pour faciliter l'établissement des programmes de mesures.
4. Member States shall ensure that the requirements of this Directive for the achievement of the environmental objectives established under Article 4, and in particular all programmes of measures are coordinated for the whole of the river basin district. For international river basin districts the Member States concerned shall together ensure this coordination and may, for this purpose, use existing structures stemming from international agreements. At the request of the Member States involved, the Commission shall act to facilitate the establishment of the programmes of measures.5. Lorsqu'un district hydrographique s'étend au-delà du territoire de la Communauté, l'État membre ou les États membres concernés cherchent à établir la coordination appropriée avec les pays tiers concernés, afin de réaliser les objectifs de la présente directive sur l'ensemble du district hydrographique. Les États membres assurent l'application des règles de la présente directive sur leur territoire.
5. Where a river basin district extends beyond the territory of the Community, the Member State or Member States concerned shall endeavour to establish appropriate coordination with the relevant non-Member States, with the aim of achieving the objectives of this Directive throughout the river basin district. Member States shall ensure the application of the rules of this Directive within their territory.6. Aux fins de la présente directive, les États membres peuvent désigner, comme autorité compétente, un organisme national ou international existant.
6. Member States may identify an existing national or international body as competent authority for the purposes of this Directive.7. Les États membres désignent l'autorité compétente au plus tard à la date mentionnée à l'article 24.
7. Member States shall identify the competent authority by the date mentioned in Article 24.8. Les États membres communiquent à la Commission la liste de leurs autorités compétentes et des autorités compétentes de tout organisme international auquel ils participent, au plus tard six mois après la date mentionnée à l'article 24. Ils fournissent pour chaque autorité compétente les informations indiquées à l'annexe I.
8. Member States shall provide the Commission with a list of their competent authorities and of the competent authorities of all the international bodies in which they participate at the latest six months after the date mentioned in Article 24. For each competent authority the information set out in Annex I shall be provided.9. Les États membres informent, dans les trois mois de sa prise d'effet, la Commission de toute modification des données fournies en application du paragraphe 8.
9. Member States shall inform the Commission of any changes to the information provided according to paragraph 8 within three months of the change coming into effect.Article 4
Article 4Objectifs environnementaux
Environmental objectives1. En rendant opérationnels les programmes de mesures prévus dans le plan de gestion du district hydrographique:
1. In making operational the programmes of measures specified in the river basin management plans:a) pour ce qui concerne les eaux de surface
(a) for surface watersi) les États membres mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour prévenir la détérioration de l'état de toutes les masses d'eau de surface, sous réserve de l'application des paragraphes 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8;
(i) Member States shall implement the necessary measures to prevent deterioration of the status of all bodies of surface water, subject to the application of paragraphs 6 and 7 and without prejudice to paragraph 8;ii) les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface, sous réserve de l'application du point iii) en ce qui concerne les masses d'eau artificielles et fortement modifiées afin de parvenir à un bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, conformément aux dispositions de l'annexe V, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 et de l'application des paragraphes 5, 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8;
(ii) Member States shall protect, enhance and restore all bodies of surface water, subject to the application of subparagraph (iii) for artificial and heavily modified bodies of water, with the aim of achieving good surface water status at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 4 and to the application of paragraphs 5, 6 and 7 without prejudice to paragraph 8;iii) les États membres protègent et améliorent toutes les masses d'eau artificielles et fortement modifiées, en vue d'obtenir un bon potentiel écologique et un bon état chimique des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, conformément aux dispositions énoncées à l'annexe V, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 et de l'application des paragraphes 5, 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8;
(iii) Member States shall protect and enhance all artificial and heavily modified bodies of water, with the aim of achieving good ecological potential and good surface water chemical status at the latest 15 years from the date of entry into force of this Directive, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 4 and to the application of paragraphs 5, 6 and 7 without prejudice to paragraph 8;iv) les États membres mettent en oeuvre les mesures nécessaires en vertu de l'article 16, paragraphes 1 et 8, afin de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et d'arrêter ou de supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes de substances dangereuses prioritaires
(iv) Member States shall implement the necessary measures in accordance with Article 16(1) and (8), with the aim of progressively reducing pollution from priority substances and ceasing or phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substancessans préjudice des accords internationaux pertinents visés à l'article 1er pour les parties concernées;
without prejudice to the relevant international agreements referred to in Article 1 for the parties concerned;b) pour ce qui concerne les eaux souterraines
(b) for groundwateri) les États membres mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter le rejet de polluants dans les eaux souterraines et pour prévenir la détérioration de l'état de toutes les masses d'eau souterraines, sous réserve de l'application des paragraphes 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8 et sous réserve de l'application de l'article 11, paragraphe 3, point j);
(i) Member States shall implement the measures necessary to prevent or limit the input of pollutants into groundwater and to prevent the deterioration of the status of all bodies of groundwater, subject to the application of paragraphs 6 and 7 and without prejudice to paragraph 8 of this Article and subject to the application of Article 11(3)(j);ii) les États membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau souterraines, assurent un équilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines afin d'obtenir un bon état des masses d'eau souterraines, conformément aux dispositions de l'annexe V, au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 4 et de l'application des paragraphes 5, 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8 et sous réserve de l'application de l'article 11, paragraphe 3, point j);
(ii) Member States shall protect, enhance and restore all bodies of groundwater, ensure a balance between abstraction and recharge of groundwater, with the aim of achieving good groundwater status at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive, in accordance with the provisions laid down in Annex V, subject to the application of extensions determined in accordance with paragraph 4 and to the application of paragraphs 5, 6 and 7 without prejudice to paragraph 8 of this Article and subject to the application of Article 11(3)(j);iii) les États membres mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour inverser toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant résultant de l'impact de l'activité humaine afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines.
(iii) Member States shall implement the measures necessary to reverse any significant and sustained upward trend in the concentration of any pollutant resulting from the impact of human activity in order progressively to reduce pollution of groundwater.Les mesures destinées à inverser la tendance sont mises en oeuvre conformément à l'article 17, paragraphes 2, 4 et 5, compte tenu des normes applicables fixées dans la législation communautaire pertinente, sous réserve de l'application des paragraphes 6 et 7 et sans préjudice du paragraphe 8;
Measures to achieve trend reversal shall be implemented in accordance with paragraphs 2, 4 and 5 of Article 17, taking into account the applicable standards set out in relevant Community legislation, subject to the application of paragraphs 6 and 7 and without prejudice to paragraph 8;c) en ce qui concerne les zones protégées
(c) for protected areasles États membres assurent le respect de toutes les normes et de tous les objectifs au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, sauf disposition contraire dans la législation communautaire sur la base de laquelle les différentes zones protégées ont été établies.
Member States shall achieve compliance with any standards and objectives at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive, unless otherwise specified in the Community legislation under which the individual protected areas have been established.2. Lorsque plus d'un des objectifs visés au paragraphe 1 se rapporte à une masse d'eau donnée, l'objectif applicable est celui qui est le plus strict.
2. Where more than one of the objectives under paragraph 1 relates to a given body of water, the most stringent shall apply.3. Les États membres peuvent désigner une masse d'eau de surface comme étant artificielle ou fortement modifiée lorsque:
3. Member States may designate a body of surface water as artificial or heavily modified, when:a) les modifications à apporter aux caractéristiques hydromorphologiques de cette masse d'eau pour obtenir un bon état écologique auraient des incidences négatives importantes sur:
(a) the changes to the hydromorphological characteristics of that body which would be necessary for achieving good ecological status would have significant adverse effects on:i) l'environnement au sens large;
(i) the wider environment;ii) la navigation, y compris les installations portuaires, ou les loisirs;
(ii) navigation, including port facilities, or recreation;iii) les activités aux fins desquelles l'eau est stockée, telles que l'approvisionnement en eau potable, la production d'électricité ou l'irrigation;
(iii) activities for the purposes of which water is stored, such as drinking-water supply, power generation or irrigation;iv) la régularisation des débits, la protection contre les inondations et le drainage des sols;
(iv) water regulation, flood protection, land drainage, orv) d'autres activités de développement humain durable tout aussi importantes;
(v) other equally important sustainable human development activities;b) les objectifs bénéfiques poursuivis par les caractéristiques artificielles ou modifiées de la masse d'eau ne peuvent, pour des raisons de faisabilité technique ou de coûts disproportionnés, être atteints raisonnablement par d'autres moyens qui constituent une option environnementale sensiblement meilleure.
(b) the beneficial objectives served by the artificial or modified characteristics of the water body cannot, for reasons of technical feasibility or disproportionate costs, reasonably be achieved by other means, which are a significantly better environmental option.Cette désignation ainsi que les raisons de cette désignation doivent être explicitement mentionnées dans le plan de gestion de district hydrographique prévu à l'article 13 et revue tous les six ans.
Such designation and the reasons for it shall be specifically mentioned in the river basin management plans required under Article 13 and reviewed every six years.4. Les échéances indiquées au paragraphe 1 peuvent être reportées aux fins d'une réalisation progressive des objectifs pour les masses d'eau, à condition que l'état de la masse d'eau concernée ne se détériore pas davantage, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
4. The deadlines established under paragraph 1 may be extended for the purposes of phased achievement of the objectives for bodies of water, provided that no further deterioration occurs in the status of the affected body of water when all of the following conditions are met:a) les États membres déterminent que toutes les améliorations nécessaires de l'état des masses d'eau ne peuvent raisonnablement être réalisées dans les délais indiqués dans ce paragraphe pour au moins une des raisons suivantes:
(a) Member States determine that all necessary improvements in the status of bodies of water cannot reasonably be achieved within the timescales set out in that paragraph for at least one of the following reasons:i) les améliorations nécessaires ne peuvent, pour des raisons de faisabilité technique, être réalisées qu'en plusieurs étapes excédant les délais indiqués;
(i) the scale of improvements required can only be achieved in phases exceeding the timescale, for reasons of technical feasibility;ii) l'achèvement des améliorations nécessaires dans les délais indiqués serait exagérément coûteux;
(ii) completing the improvements within the timescale would be disproportionately expensive;iii) les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l'état des masses d'eau dans les délais prévus;
(iii) natural conditions do not allow timely improvement in the status of the body of water.b) le report de l'échéance et les motifs de ce report sont explicitement indiqués et expliqués dans le plan de gestion de district hydrographique requis aux termes de l'article 13;
(b) Extension of the deadline, and the reasons for it, are specifically set out and explained in the river basin management plan required under Article 13.c) les reports sont limités à un maximum de deux nouvelles mises à jour du plan de gestion de district hydrographique, sauf dans les cas où les conditions naturelles sont telles que les objectifs ne peuvent être réalisés dans ce délai;
(c) Extensions shall be limited to a maximum of two further updates of the river basin management plan except in cases where the natural conditions are such that the objectives cannot be achieved within this period.d) un résumé des mesures requises en vertu de l'article 11 qui sont jugées nécessaires pour amener progressivement les masses d'eau à leur état requis dans le délai reporté, les motifs de tout retard important dans la mise en oeuvre de ces mesures et le calendrier prévu pour leur mise en oeuvre sont indiqués dans le plan de gestion de district hydrographique. Un état de la mise en oeuvre de ces mesures et un résumé de toute mesure additionnelle sont inclus dans les mises à jour du plan de gestion de district hydrographique.
(d) A summary of the measures required under Article 11 which are envisaged as necessary to bring the bodies of water progressively to the required status by the extended deadline, the reasons for any significant delay in making these measures operational, and the expected timetable for their implementation are set out in the river basin management plan. A review of the implementation of these measures and a summary of any additional measures shall be included in updates of the river basin management plan.5. Les États membres peuvent viser à réaliser des objectifs environnementaux moins stricts que ceux fixés au paragraphe 1, pour certaines masses d'eau spécifiques, lorsque celles-ci sont tellement touchées par l'activité humaine, déterminée conformément à l'article 5, paragraphe 1, ou que leur condition naturelle est telle que la réalisation de ces objectifs serait impossible ou d'un coût disproportionné, et que toutes les conditions suivantes sont réunies:
5. Member States may aim to achieve less stringent environmental objectives than those required under paragraph 1 for specific bodies of water when they are so affected by human activity, as determined in accordance with Article 5(1), or their natural condition is such that the achievement of these objectives would be infeasible or disproportionately expensive, and all the following conditions are met:a) les besoins environnementaux et sociaux auxquels répond cette activité humaine ne peuvent être assurés par d'autres moyens constituant une option environnementale meilleure et dont le coût n'est pas disproportionné;
(a) the environmental and socioeconomic needs served by such human activity cannot be achieved by other means, which are a significantly better environmental option not entailing disproportionate costs;b) les États membres veillent à ce que:
(b) Member States ensure,- les eaux de surface présentent un état écologique et chimique optimal compte tenu des incidences qui n'auraient raisonnablement pas pu être évitées à cause de la nature des activités humaines ou de la pollution,
- for surface water, the highest ecological and chemical status possible is achieved, given impacts that could not reasonably have been avoided due to the nature of the human activity or pollution,- les eaux souterraines présentent des modifications minimales par rapport à un bon état de ces eaux compte tenu des incidences qui n'auraient raisonnablement pas pu être évitées à cause de la nature des activités humaines ou de la pollution;
- for groundwater, the least possible changes to good groundwater status, given impacts that could not reasonably have been avoided due to the nature of the human activity or pollution;c) aucune autre détérioration de l'état des masses d'eau concernées ne se produit;
(c) no further deterioration occurs in the status of the affected body of water;d) les objectifs environnementaux moins stricts sont explicitement indiqués et motivés dans le plan de gestion de district hydrographique requis aux termes de l'article 13 et ces objectifs sont revus tous les six ans.
(d) the establishment of less stringent environmental objectives, and the reasons for it, are specifically mentioned in the river basin management plan required under Article 13 and those objectives are reviewed every six years.6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues - en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées - ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met:a) toutes les mesures faisables sont prises pour prévenir toute nouvelle dégradation de l'état et pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la présente directive dans d'autres masses d'eau non touchées par ces circonstances;
(a) all practicable steps are taken to prevent further deterioration in status and in order not to compromise the achievement of the objectives of this Directive in other bodies of water not affected by those circumstances;b) les conditions dans lesquelles de telles circonstances exceptionnelles ou non raisonnablement prévisibles peuvent être déclarées, y compris l'adoption des indicateurs appropriés, sont indiquées dans le plan de gestion de district hydrographique;
(b) the conditions under which circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen may be declared, including the adoption of the appropriate indicators, are stated in the river basin management plan;c) les mesures à prendre dans de telles circonstances exceptionnelles sont indiquées dans le programme de mesures et ne compromettront pas la récupération de la qualité de la masse d'eau une fois que les circonstances seront passées;
(c) the measures to be taken under such exceptional circumstances are included in the programme of measures and will not compromise the recovery of the quality of the body of water once the circumstances are over;d) les effets des circonstances exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues sont revus chaque année et, sous réserve des motifs énoncés au paragraphe 4, point a), toutes les mesures faisables sont prises pour restaurer, dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, la masse d'eau dans l'état qui était le sien avant les effets de ces circonstances, et
(d) the effects of the circumstances that are exceptional or that could not reasonably have been foreseen are reviewed annually and, subject to the reasons set out in paragraph 4(a), all practicable measures are taken with the aim of restoring the body of water to its status prior to the effects of those circumstances as soon as reasonably practicable, ande) un résumé des effets des circonstances et des mesures prises ou à prendre conformément aux points a) et d) est inclus dans la prochaine mise à jour du plan de gestion de district hydrographique.
(e) a summary of the effects of the circumstances and of such measures taken or to be taken in accordance with paragraphs (a) and (d) are included in the next update of the river basin management plan.7. Les États membres ne commettent pas une infraction à la présente directive lorsque:
7. Member States will not be in breach of this Directive when:- le fait de ne pas rétablir le bon état d'une eau souterraine, le bon état écologique ou, le cas échéant, le bon potentiel écologique ou de ne pas empêcher la détérioration de l'état d'une masse d'eau de surface ou d'eau souterraine résulte de nouvelles modifications des caractéristiques physiques d'une masse d'eau de surface ou de changements du niveau des masses d'eau souterraines, ou
- failure to achieve good groundwater status, good ecological status or, where relevant, good ecological potential or to prevent deterioration in the status of a body of surface water or groundwater is the result of new modifications to the physical characteristics of a surface water body or alterations to the level of bodies of groundwater, or- l'échec des mesures visant à prévenir la détérioration d'un très bon état vers un bon état de l'eau de surface résulte de nouvelles activités de développement humain durable
- failure to prevent deterioration from high status to good status of a body of surface water is the result of new sustainable human development activitieset que toutes les conditions suivantes sont réunies:
and all the following conditions are met:a) toutes les mesures pratiques sont prises pour atténuer l'incidence négative sur l'état de la masse d'eau;
(a) all practicable steps are taken to mitigate the adverse impact on the status of the body of water;b) les raisons des modifications ou des altérations sont explicitement indiquées et motivées dans le plan de gestion de district hydrographique requis aux termes de l'article 13 et les objectifs sont revus tous les six ans;
(b) the reasons for those modifications or alterations are specifically set out and explained in the river basin management plan required under Article 13 and the objectives are reviewed every six years;c) ces modifications ou ces altérations répondent à un intérêt général majeur et/ou les bénéfices pour l'environnement et la société qui sont liés à la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 1 sont inférieurs aux bénéfices pour la santé humaine, le maintien de la sécurité pour les personnes ou le développement durable qui résultent des nouvelles modifications ou altérations, et
(c) the reasons for those modifications or alterations are of overriding public interest and/or the benefits to the environment and to society of achieving the objectives set out in paragraph 1 are outweighed by the benefits of the new modifications or alterations to human health, to the maintenance of human safety or to sustainable development, andd) les objectifs bénéfiques poursuivis par ces modifications ou ces altérations de la masse d'eau ne peuvent, pour des raisons de faisabilité technique ou de coûts disproportionnés, être atteints par d'autres moyens qui constituent une option environnementale sensiblement meilleure.
(d) the beneficial objectives served by those modifications or alterations of the water body cannot for reasons of technical feasibility or disproportionate cost be achieved by other means, which are a significantly better environmental option.8. Pour l'application des paragraphes 3, 4, 5, 6 et 7, les États membres veillent à ce que l'application n'empêche pas ou ne compromette pas la réalisation des objectifs de la présente directive dans d'autres masses d'eau du même district hydrographique et qu'elle soit cohérente avec la mise en oeuvre des autres dispositions législatives communautaires en matière d'environnement.
8. When applying paragraphs 3, 4, 5, 6 and 7, a Member State shall ensure that the application does not permanently exclude or compromise the achievement of the objectives of this Directive in other bodies of water within the same river basin district and is consistent with the implementation of other Community environmental legislation.9. Des mesures sont prises de manière à ce que l'application des nouvelles dispositions, notamment l'application des paragraphes 3, 4, 5, 6 et 7, garantisse au moins le même niveau de protection que la législation communautaire actuellement en vigueur.
9. Steps must be taken to ensure that the application of the new provisions, including the application of paragraphs 3, 4, 5, 6 and 7, guarantees at least the same level of protection as the existing Community legislation.Article 5
Article 5Caractéristiques du district hydrographique, étude des incidences de l'activité humaine sur l'environnement et analyse économique de l'utilisation de l'eau
Characteristics of the river basin district, review of the environmental impact of human activity and economic analysis of water use1. Chaque État membre veille à ce que, pour chaque district hydrographique ou pour la portion d'un district hydrographique international situé sur son territoire:
1. Each Member State shall ensure that for each river basin district or for the portion of an international river basin district falling within its territory:- une analyse de ses caractéristiques,
- an analysis of its characteristics,- une étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines, et
- a review of the impact of human activity on the status of surface waters and on groundwater, and- une analyse économique de l'utilisation de l'eau
- an economic analysis of water usesoient entreprises conformément aux spécifications techniques énoncées aux annexes II et III et qu'elles soient achevées au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
is undertaken according to the technical specifications set out in Annexes II and III and that it is completed at the latest four years after the date of entry into force of this Directive.2. Les analyses et études visées au paragraphe 1 sont réexaminées et, si nécessaire, mises à jour au plus tard treize ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les six ans.
2. The analyses and reviews mentioned under paragraph 1 shall be reviewed, and if necessary updated at the latest 13 years after the date of entry into force of this Directive and every six years thereafter.Article 6
Article 6Registre des zones protégées
Register of protected areas1. Les États membres veillent à ce que soient établis dans chaque district hydrographique un ou plusieurs registres de toutes les zones situées dans le district qui ont été désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau. Ils veillent à ce que les registres soient établis au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
1. Member States shall ensure the establishment of a register or registers of all areas lying within each river basin district which have been designated as requiring special protection under specific Community legislation for the protection of their surface water and groundwater or for the conservation of habitats and species directly depending on water. They shall ensure that the register is completed at the latest four years after the date of entry into force of this Directive.2. Le ou les registres comprennent toutes les masses d'eau désignées à l'article 7, paragraphe 1, et toutes les zones protégées couvertes par l'annexe IV.
2. The register or registers shall include all bodies of water identified under Article 7(1) and all protected areas covered by Annex IV.3. Dans chaque district hydrographique, le ou les registres des zones protégées sont régulièrement réexaminés et mis à jour.
3. For each river basin district, the register or registers of protected areas shall be kept under review and up to date.Article 7
Article 7Eaux utilisées pour le captage d'eau potable
Waters used for the abstraction of drinking water1. Les États membres recensent, dans chaque district hydrographique:- toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et
1. Member States shall identify, within each river basin district:- les masses d'eau destinées, dans le futur, à un tel usage.
- all bodies of water used for the abstraction of water intended for human consumption providing more than 10 m3 a day as an average or serving more than 50 persons, andLes États membres surveillent, conformément à l'annexe V, les masses d'eau qui, conformément à celle-ci, fournissent en moyenne plus de 100 m3 par jour.
- those bodies of water intended for such future use.2. Pour chaque masse d'eau recensée en application du paragraphe 1, les États membres veillent, non seulement à ce qu'elle réponde aux objectifs de l'article 4 conformément aux exigences de la présente directive pour les masses d'eau de surface, y compris les normes de qualité établies au niveau communautaire au titre de l'article 16, mais aussi à ce que, dans le régime prévu pour le traitement des eaux, et conformément à la législation communautaire, l'eau obtenue satisfasse aux exigences de la directive 80/778/CEE telle que modifiée par la directive 98/83/CE.
Member States shall monitor, in accordance with Annex V, those bodies of water which according to Annex V, provide more than 100 m3 a day as an average.3. Les États membres assurent la protection nécessaire pour les masses d'eau recensées afin de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable. Les États membres peuvent établir des zones de sauvegarde pour ces masses d'eau.
2. For each body of water identified under paragraph 1, in addition to meeting the objectives of Article 4 in accordance with the requirements of this Directive, for surface water bodies including the quality standards established at Community level under Article 16, Member States shall ensure that under the water treatment regime applied, and in accordance with Community legislation, the resulting water will meet the requirements of Directive 80/778/EEC as amended by Directive 98/83/EC.Article 8
3. Member States shall ensure the necessary protection for the bodies of water identified with the aim of avoiding deterioration in their quality in order to reduce the level of purification treatment required in the production of drinking water. Member States may establish safeguard zones for those bodies of water.Surveillance de l'état des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées
Article 81. Les États membres veillent à ce que soient établis des programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état des eaux au sein de chaque district hydrographique:
Monitoring of surface water status, groundwater status and protected areas- dans le cas des eaux de surface, les programmes portent sur:
1. Member States shall ensure the establishment of programmes for the monitoring of water status in order to establish a coherent and comprehensive overview of water status within each river basin district:i) le volume et le niveau ou le débit dans la mesure pertinente pour l'état écologique et chimique et le potentiel écologique, et
- for surface waters such programmes shall cover:ii) l'état écologique et chimique et le potentiel écologique;
(i) the volume and level or rate of flow to the extent relevant for ecological and chemical status and ecological potential, and- dans le cas des eaux souterraines, les programmes portent sur la surveillance de l'état chimique et quantitatif,
(ii) the ecological and chemical status and ecological potential;- pour les zones protégées, les programmes ci-dessus sont complétés par les spécifications contenues dans la législation communautaire sur la base de laquelle une zone protégée a été établie.
- for groundwaters such programmes shall cover monitoring of the chemical and quantitative status,2. Ces programmes sont opérationnels au plus tard six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, sauf disposition contraire dans la législation concernée. La surveillance doit être conforme aux exigences de l'annexe V.
- for protected areas the above programmes shall be supplemented by those specifications contained in Community legislation under which the individual protected areas have been established.3. Les spécifications techniques et les méthodes normalisées d'analyse et de surveillance de l'état des eaux sont établies conformément à la procédure décrite à l'article 21.
2. These programmes shall be operational at the latest six years after the date of entry into force of this Directive unless otherwise specified in the legislation concerned. Such monitoring shall be in accordance with the requirements of Annex V.Article 9
3. Technical specifications and standardised methods for analysis and monitoring of water status shall be laid down in accordance with the procedure laid down in Article 21.Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau
Article 91. Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, eu égard à l'analyse économique effectuée conformément à l'annexe III et conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur.
Recovery of costs for water servicesLes États membres veillent, d'ici à 2010, à ce que:
1. Member States shall take account of the principle of recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs, having regard to the economic analysis conducted according to Annex III, and in accordance in particular with the polluter pays principle.- la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace et contribue ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive,
Member States shall ensure by 2010- les différents secteurs économiques, décomposés en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur des ménages et le secteur agricole, contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l'eau, sur la base de l'analyse économique réalisée conformément à l'annexe III et compte tenu du principe du pollueur-payeur.
- that water-pricing policies provide adequate incentives for users to use water resources efficiently, and thereby contribute to the environmental objectives of this Directive,Ce faisant, les États membres peuvent tenir compte des effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées.
- an adequate contribution of the different water uses, disaggregated into at least industry, households and agriculture, to the recovery of the costs of water services, based on the economic analysis conducted according to Annex III and taking account of the polluter pays principle.2. Les États membres font rapport, dans le plan de gestion de district hydrographique, sur les mesures prévues pour la mise en oeuvre du paragraphe 1 qui contribueront à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive, ainsi que sur la contribution des différents types d'utilisation de l'eau au recouvrement des coûts des services liés à l'eau.
Member States may in so doing have regard to the social, environmental and economic effects of the recovery as well as the geographic and climatic conditions of the region or regions affected.3. Le présent article n'empêche nullement le financement de certaines mesures préventives ou correctives en vue de réaliser les objectifs de la présente directive.
2. Member States shall report in the river basin management plans on the planned steps towards implementing paragraph 1 which will contribute to achieving the environmental objectives of this Directive and on the contribution made by the various water uses to the recovery of the costs of water services.4. Les États membres ne commettent pas d'infraction à la présente directive lorsqu'ils décident, conformément à des pratiques établies, de ne pas appliquer les dispositions prévues au paragraphe 1, deuxième phrase, et, à cet effet, les dispositions pertinentes du paragraphe 2, pour une activité d'utilisation de l'eau donnée, dans la mesure où cela ne remet pas en question les buts de la présente directive et ne compromet pas la réalisation de ses objectifs. Les États membres font rapport, dans les plans de gestion de district hydrographique, sur les raisons pour lesquelles ils n'ont pas appliqué dans son intégralité le paragraphe 1, deuxième phrase.
3. Nothing in this Article shall prevent the funding of particular preventive or remedial measures in order to achieve the objectives of this Directive.Article 10
4. Member States shall not be in breach of this Directive if they decide in accordance with established practices not to apply the provisions of paragraph 1, second sentence, and for that purpose the relevant provisions of paragraph 2, for a given water-use activity, where this does not compromise the purposes and the achievement of the objectives of this Directive. Member States shall report the reasons for not fully applying paragraph 1, second sentence, in the river basin management plans.L'approche combinée pour les sources ponctuelles et diffuses
Article 101. Les États membres veillent à ce que tous les rejets dans les eaux de surface visés au paragraphe 2 soient contrôlés conformément à l'approche combinée exposée dans le présent article.
The combined approach for point and diffuse sources2. Les États membres veillent à la mise en place et/ou mise en oeuvre:
1. Member States shall ensure that all discharges referred to in paragraph 2 into surface waters are controlled according to the combined approach set out in this Article.a) des contrôles d'émission fondés sur les meilleures techniques disponibles, ou
2. Member States shall ensure the establishment and/or implementation of:b) des valeurs limites d'émission pertinentes, ou
(a) the emission controls based on best available techniques, orc) en cas d'incidences diffuses, des contrôles, y compris, le cas échéant, de meilleures pratiques environnementales
(b) the relevant emission limit values, orindiqués dans:
(c) in the case of diffuse impacts the controls including, as appropriate, best environmental practices- la directive 96/61/CEE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution(19),
set out in:- la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires(20),
- Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(19),- la directive 91/676/CEE, du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles(21),
- Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment(20),- les directives arrêtées en vertu de l'article 16 de la présente directive,
- Council Directive 91/676/EEC of 12 December 1991 concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources(21),- les directives énumérées à l'annexe IX,
- the Directives adopted pursuant to Article 16 of this Directive,- toute autre législation communautaire pertinente
- the Directives listed in Annex IX,au plus tard douze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, sauf disposition contraire dans la législation concernée.
- any other relevant Community legislation3. Si un objectif ou une norme de qualité, établi en application de la présente directive, des directives énumérées à l'annexe IX ou de toute autre disposition législative communautaire, exige des conditions plus strictes que celles qui résulteraient de l'application du paragraphe 2, des contrôles d'émissions plus stricts sont fixés en conséquence.
at the latest 12 years after the date of entry into force of this Directive, unless otherwise specified in the legislation concerned.Article 11
3. Where a quality objective or quality standard, whether established pursuant to this Directive, in the Directives listed in Annex IX, or pursuant to any other Community legislation, requires stricter conditions than those which would result from the application of paragraph 2, more stringent emission controls shall be set accordingly.Programme de mesures
Article 111. Chaque État membre veille à ce que soit élaboré, pour chaque district hydrographique ou pour la partie du district hydrographique international située sur son territoire, un programme de mesures qui tienne compte des résultats des analyses prévues à l'article 5, afin de réaliser les objectifs fixés à l'article 4. Ces programmes de mesures peuvent renvoyer aux mesures découlant de la législation adoptée au niveau national et couvrant tout le territoire d'un État membre. Le cas échéant, un État membre peut adopter des mesures applicables à tous les districts hydrographiques et/ou aux portions de districts hydrographiques internationaux situés sur son territoire.
Programme of measures2. Chaque programme de mesures comprend les "mesures de base" indiquées au paragraphe 3 et, si nécessaire, des "mesures complémentaires".
1. Each Member State shall ensure the establishment for each river basin district, or for the part of an international river basin district within its territory, of a programme of measures, taking account of the results of the analyses required under Article 5, in order to achieve the objectives established under Article 4. Such programmes of measures may make reference to measures following from legislation adopted at national level and covering the whole of the territory of a Member State. Where appropriate, a Member State may adopt measures applicable to all river basin districts and/or the portions of international river basin districts falling within its territory.3. Les "mesures de base" constituent les exigences minimales à respecter et comprennent:a) les mesures requises pour l'application de la législation communautaire pour la protection de l'eau, y compris les mesures requises dans le cadre de la législation mentionnée à l'article 10 et dans la partie A de l'annexe VI;
2. Each programme of measures shall include the "basic" measures specified in paragraph 3 and, where necessary, "supplementary" measures.b) les mesures jugées adéquates aux fins de l'article 9;
3. "Basic measures" are the minimum requirements to be complied with and shall consist of:c) des mesures promouvant une utilisation efficace et durable de l'eau de manière à éviter de compromettre la réalisation des objectifs mentionnés à l'article 4;
(a) those measures required to implement Community legislation for the protection of water, including measures required under the legislation specified in Article 10 and in part A of Annex VI;d) les mesures requises pour répondre aux exigences de l'article 7, notamment les mesures visant à préserver la qualité de l'eau de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable;
(b) measures deemed appropriate for the purposes of Article 9;e) des mesures de contrôle des captages d'eau douce dans les eaux de surface et les eaux souterraines et des endiguements d'eau douce de surface, notamment l'établissement d'un ou de plusieurs registres des captages d'eau et l'institution d'une autorisation préalable pour le captage et l'endiguement. Ces contrôles sont périodiquement revus et, le cas échéant, mis à jour. Les États membres peuvent exempter de ces contrôles les captages ou endiguements qui n'ont pas d'incidence significative sur l'état des eaux;
(c) measures to promote an efficient and sustainable water use in order to avoid compromising the achievement of the objectives specified in Article 4;f) des contrôles, notamment l'obligation d'une autorisation préalable pour la recharge ou l'augmentation artificielle des masses d'eau souterraines. L'eau utilisée peut provenir de toute eau de surface ou eau souterraine, à condition que l'utilisation de la source ne compromette pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour la source ou pour la masse d'eau souterraine rechargée ou augmentée. Ces contrôles sont périodiquement revus et, le cas échéant, mis à jour;
(d) measures to meet the requirements of Article 7, including measures to safeguard water quality in order to reduce the level of purification treatment required for the production of drinking water;g) pour les rejets ponctuels susceptibles de causer une pollution, une exigence de réglementation préalable, comme l'interdiction d'introduire des polluants dans l'eau, ou d'autorisation préalable ou d'enregistrement fondée sur des règles générales contraignantes, définissant les contrôles d'émission pour les polluants concernés, notamment des contrôles conformément à l'article 10 et à l'article 16. Ces contrôles sont périodiquement revus et, le cas échéant, mis à jour;
(e) controls over the abstraction of fresh surface water and groundwater, and impoundment of fresh surface water, including a register or registers of water abstractions and a requirement of prior authorisation for abstraction and impoundment. These controls shall be periodically reviewed and, where necessary, updated. Member States can exempt from these controls, abstractions or impoundments which have no significant impact on water status;h) pour les sources diffuses susceptibles de provoquer une pollution, des mesures destinées à prévenir ou à contrôler les rejets de polluants. Les contrôles peuvent prendre la forme d'une exigence de réglementation préalable, comme l'interdiction d'introduire des polluants dans l'eau, d'une exigence d'autorisation préalable ou d'enregistrement fondée sur des règles générales contraignantes lorsqu'une telle exigence n'est pas prévue par ailleurs par la législation communautaire. Ces contrôles sont périodiquement revus et, le cas échéant, mis à jour;
(f) controls, including a requirement for prior authorisation of artificial recharge or augmentation of groundwater bodies. The water used may be derived from any surface water or groundwater, provided that the use of the source does not compromise the achievement of the environmental objectives established for the source or the recharged or augmented body of groundwater. These controls shall be periodically reviewed and, where necessary, updated;i) pour toute incidence négative importante sur l'état des eaux identifiées en vertu de l'article 5 et de l'annexe II en particulier, des mesures destinées à faire en sorte que les conditions hydromorphologiques de la masse d'eau permettent d'atteindre l'état écologique requis ou un bon potentiel écologique pour les masses d'eau désignées comme artificielles ou fortement modifiées. Les contrôles effectués à cette fin peuvent prendre la forme d'une exigence d'autorisation préalable ou d'enregistrement fondée sur des règles générales contraignantes lorsqu'une telle exigence n'est pas prévue par ailleurs par la législation communautaire. Ces contrôles sont périodiquement revus et, le cas échéant, mis à jour;
(g) for point source discharges liable to cause pollution, a requirement for prior regulation, such as a prohibition on the entry of pollutants into water, or for prior authorisation, or registration based on general binding rules, laying down emission controls for the pollutants concerned, including controls in accordance with Articles 10 and 16. These controls shall be periodically reviewed and, where necessary, updated;j) l'interdiction du rejet direct de polluants dans les eaux souterraines sous réserve des dispositions suivantes:
(h) for diffuse sources liable to cause pollution, measures to prevent or control the input of pollutants. Controls may take the form of a requirement for prior regulation, such as a prohibition on the entry of pollutants into water, prior authorisation or registration based on general binding rules where such a requirement is not otherwise provided for under Community legislation. These controls shall be periodically reviewed and, where necessary, updated;Les États membres peuvent autoriser la réinjection dans le même aquifère d'eau utilisée à des fins géothermiques.
(i) for any other significant adverse impacts on the status of water identified under Article 5 and Annex II, in particular measures to ensure that the hydromorphological conditions of the bodies of water are consistent with the achievement of the required ecological status or good ecological potential for bodies of water designated as artificial or heavily modified. Controls for this purpose may take the form of a requirement for prior authorisation or registration based on general binding rules where such a requirement is not otherwise provided for under Community legislation. Such controls shall be periodically reviewed and, where necessary, updated;Ils peuvent également autoriser, en précisant les conditions qui s'y rattachent:
(j) a prohibition of direct discharges of pollutants into groundwater subject to the following provisions:- l'injection d'eau contenant des substances résultant d'opérations de prospection et d'extraction d'hydrocarbures ou d'activités minières et l'injection d'eau pour des raisons techniques, dans les strates géologiques d'où les hydrocarbures ou autres substances ont été extraits ou dans les strates géologiques que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations. Ces injections ne contiennent pas d'autres substances que celles qui résultent des opérations susmentionnées,
Member States may authorise reinjection into the same aquifer of water used for geothermal purposes.- la réinjection d'eau extraite des mines et des carrières ou d'eau liée à la construction ou à l'entretien de travaux d'ingénierie civile,
They may also authorise, specifying the conditions for:- l'injection de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à des fins de stockage dans des strates géologiques que la nature rend en permanence impropres à d'autres utilisations,
- injection of water containing substances resulting from the operations for exploration and extraction of hydrocarbons or mining activities, and injection of water for technical reasons, into geological formations from which hydrocarbons or other substances have been extracted or into geological formations which for natural reasons are permanently unsuitable for other purposes. Such injections shall not contain substances other than those resulting from the above operations,- l'injection de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à des fins de stockage dans d'autres strates géologiques lorsqu'il existe un besoin impérieux d'assurer l'approvisionnement en gaz et que l'injection est effectuée de manière à éviter tout risque présent ou futur de détérioration de la qualité de toute eau souterraine réceptrice,
- reinjection of pumped groundwater from mines and quarries or associated with the construction or maintenance of civil engineering works,- la construction, le génie civil et les travaux publics et activités similaires sur ou dans le sol qui entrent en contact avec l'eau souterraine. À cet effet, les États membres peuvent déterminer que ces activités doivent être traitées comme ayant été autorisées à condition qu'elles soient menées conformément aux règles générales contraignantes qu'ils ont élaborées à l'égard de ces activités,
- injection of natural gas or liquefied petroleum gas (LPG) for storage purposes into geological formations which for natural reasons are permanently unsuitable for other purposes,- les rejets de faibles quantités de polluants à des fins scientifiques pour la caractérisation, la protection ou la restauration des masses d'eau, ces rejets étant limités à ce qui est strictement nécessaire aux fins en question,
- injection of natural gas or liquefied petroleum gas (LPG) for storage purposes into other geological formations where there is an overriding need for security of gas supply, and where the injection is such as to prevent any present or future danger of deterioration in the quality of any receiving groundwater,à condition que ces rejets ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour cette masse d'eau souterraine;
- construction, civil engineering and building works and similar activities on, or in the ground which come into contact with groundwater. For these purposes, Member States may determine that such activities are to be treated as having been authorised provided that they are conducted in accordance with general binding rules developed by the Member State in respect of such activities,k) conformément aux mesures prises en vertu de l'article 16, les mesures destinées à éliminer la pollution des eaux de surface par les substances énumérées dans la liste de substances prioritaires adoptée en application de l'article 16, paragraphe 2, et à réduire progressivement la pollution par d'autres substances qui empêcherait, sinon, les États membres de réaliser les objectifs fixés à l'article 4 pour les masses d'eau de surface;
- discharges of small quantities of substances for scientific purposes for characterisation, protection or remediation of water bodies limited to the amount strictly necessary for the purposes concernedl) toute mesure nécessaire pour prévenir les fuites importantes de polluants provenant d'installations techniques et pour prévenir et/ou réduire l'incidence des accidents de pollution, par exemple à la suite d'inondations, notamment par des systèmes permettant de détecter ou d'annoncer l'apparition de pareils accidents, y compris dans le cas d'accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, toutes les mesures appropriées pour réduire les risques encourus par les écosystèmes aquatiques.
provided such discharges do not compromise the achievement of the environmental objectives established for that body of groundwater;4. Les "mesures complémentaires" sont les mesures conçues et mises en oeuvre en sus des mesures de base afin de réaliser les objectifs établis en vertu de l'article 4. La partie B de l'annexe VI contient une liste non exclusive de ces mesures.
(k) in accordance with action taken pursuant to Article 16, measures to eliminate pollution of surface waters by those substances specified in the list of priority substances agreed pursuant to Article 16(2) and to progressively reduce pollution by other substances which would otherwise prevent Member States from achieving the objectives for the bodies of surface waters as set out in Article 4;Les États membres peuvent également adopter d'autres mesures complémentaires afin de fournir une protection additionnelle ou une amélioration des eaux visées par la présente directive, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des accords internationaux pertinents visés à l'article 1er.
(l) any measures required to prevent significant losses of pollutants from technical installations, and to prevent and/or to reduce the impact of accidental pollution incidents for example as a result of floods, including through systems to detect or give warning of such events including, in the case of accidents which could not reasonably have been foreseen, all appropriate measures to reduce the risk to aquatic ecosystems.5. Lorsque les données provenant des contrôles ou d'autres données indiquent que les objectifs visés à l'article 4 pour la masse d'eau ont peu de chances d'être atteints, les États membres veillent à ce que:
4. "Supplementary" measures are those measures designed and implemented in addition to the basic measures, with the aim of achieving the objectives established pursuant to Article 4. Part B of Annex VI contains a non-exclusive list of such measures.- les causes de l'éventuelle absence de résultats soient recherchées,
Member States may also adopt further supplementary measures in order to provide for additional protection or improvement of the waters covered by this Directive, including in implementation of the relevant international agreements referred to in Article 1.- les permis et autorisations pertinents soient examinés et, le cas échéant, revus,
5. Where monitoring or other data indicate that the objectives set under Article 4 for the body of water are unlikely to be achieved, the Member State shall ensure that:- les programmes de surveillance soient revus et ajustés, le cas échéant,
- the causes of the possible failure are investigated,- les mesures supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour réaliser ces objectifs soient élaborées, y compris, le cas échéant, l'institution de normes de qualité environnementale plus strictes selon les procédures visées à l'annexe V.
- relevant permits and authorisations are examined and reviewed as appropriate,Lorsque ces causes résultent de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues, en particulier les inondations d'une gravité exceptionnelle et les sécheresses prolongées, l'État membre peut déterminer que des mesures supplémentaires sont impossibles à prendre, sous réserve de l'article 4, paragraphe 6.
- the monitoring programmes are reviewed and adjusted as appropriate, and6. En mettant en oeuvre les mesures visées au paragraphe 3, les États membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour ne pas augmenter la pollution des eaux marines. Sans préjudice de la législation existante, l'application de mesures prises dans le cadre du paragraphe 3 ne peut en aucun cas causer, directement ou indirectement, un accroissement de la pollution des eaux de surface. Cette exigence n'est pas applicable dans les cas où il en résulterait un accroissement de la pollution de l'environnement dans son ensemble.
- additional measures as may be necessary in order to achieve those objectives are established, including, as appropriate, the establishment of stricter environmental quality standards following the procedures laid down in Annex V.7. Les programmes de mesures sont établis au plus tard neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et toutes les mesures sont opérationnelles au plus tard douze ans après cette même date.
Where those causes are the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional and could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, the Member State may determine that additional measures are not practicable, subject to Article 4(6).8. Les programmes sont réexaminés et, si nécessaire, mis à jour au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les six ans. Toute mesure nouvelle ou révisée élaborée dans le cadre d'un programme mis à jour est rendue opérationnelle dans les trois ans qui suivent son adoption.
6. In implementing measures pursuant to paragraph 3, Member States shall take all appropriate steps not to increase pollution of marine waters. Without prejudice to existing legislation, the application of measures taken pursuant to paragraph 3 may on no account lead, either directly or indirectly to increased pollution of surface waters. This requirement shall not apply where it would result in increased pollution of the environment as a whole.Article 12
7. The programmes of measures shall be established at the latest nine years after the date of entry into force of this Directive and all the measures shall be made operational at the latest 12 years after that date.Problèmes qui ne peuvent être traités au niveau d'un État membre
8. The programmes of measures shall be reviewed, and if necessary updated at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive and every six years thereafter. Any new or revised measures established under an updated programme shall be made operational within three years of their establishment.1. Dans le cas où un État membre constate un problème qui influe sur la gestion des eaux relevant de sa compétence mais qu'il ne peut résoudre lui-même, il peut faire rapport sur ce point à la Commission et à tout autre État membre concerné et formuler des recommandations concernant la résolution du problème.
Article 122. La Commission répond à tout rapport ou à toute recommandation des États membres dans un délai de six mois.
Issues which can not be dealt with at Member State levelArticle 13
1. Where a Member State identifies an issue which has an impact on the management of its water but cannot be resolved by that Member State, it may report the issue to the Commission and any other Member State concerned and may make recommendations for the resolution of it.Plans de gestion de district hydrographique
2. The Commission shall respond to any report or recommendations from Member States within a period of six months.1. Les États membres veillent à ce qu'un plan de gestion de district hydrographique soit élaboré pour chaque district hydrographique entièrement situé sur leur territoire.
Article 132. Dans le cas d'un district hydrographique international situé entièrement sur le territoire de la Communauté, les États membres en assurent la coordination en vue de produire un seul plan de gestion de district hydrographique international. En l'absence d'un tel plan, les États membres produisent un plan de gestion de district hydrographique couvrant au moins les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire en vue de réaliser les objectifs de la présente directive.
River basin management plans3. Dans le cas d'un district hydrographique international s'étendant au-delà des limites de la Communauté, les États membres s'efforcent de produire un seul plan de gestion de district hydrographique et, s'ils ne peuvent le faire, le plan couvrira au moins la portion du district hydrographique international située sur le territoire de l'État membre concerné.
1. Member States shall ensure that a river basin management plan is produced for each river basin district lying entirely within their territory.4. Le plan de gestion de district hydrographique comporte les informations détaillées visées à l'annexe VII.
2. In the case of an international river basin district falling entirely within the Community, Member States shall ensure coordination with the aim of producing a single international river basin management plan. Where such an international river basin management plan is not produced, Member States shall produce river basin management plans covering at least those parts of the international river basin district falling within their territory to achieve the objectives of this Directive.5. Les plans de gestion de district hydrographique peuvent être complétés par la production de programmes et de plans de gestion plus détaillés pour un sous-bassin, un secteur, un problème ou type d'eau, traitant d'aspects particuliers de la gestion des eaux. La mise en oeuvre de ces mesures ne libère pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre des autres dispositions de la présente directive.
3. In the case of an international river basin district extending beyond the boundaries of the Community, Member States shall endeavour to produce a single river basin management plan, and, where this is not possible, the plan shall at least cover the portion of the international river basin district lying within the territory of the Member State concerned.6. Les plans de gestion de district hydrographique sont publiés au plus tard neuf ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
4. The river basin management plan shall include the information detailed in Annex VII.7. Les plans de gestion de district hydrographique sont réexaminés et mis à jour au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les six ans.
5. River basin management plans may be supplemented by the production of more detailed programmes and management plans for sub-basin, sector, issue, or water type, to deal with particular aspects of water management. Implementation of these measures shall not exempt Member States from any of their obligations under the rest of this Directive.Article 14
6. River basin management plans shall be published at the latest nine years after the date of entry into force of this Directive.Information et consultation du public
7. River basin management plans shall be reviewed and updated at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive and every six years thereafter.1. Les États membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en oeuvre de la présente directive, notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique. Les États membres veillent à ce que, pour chaque district hydrographique, soient publiés et soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs:
Article 14a) un calendrier et un programme de travail pour l'élaboration du plan, y compris un relevé des mesures qui seront prises en matière de consultation, trois ans au moins avant le début de la période de référence du plan;
Public information and consultationb) une synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin hydrographique en matière de gestion de l'eau, deux ans au moins avant le début de la période de référence du plan;
1. Member States shall encourage the active involvement of all interested parties in the implementation of this Directive, in particular in the production, review and updating of the river basin management plans. Member States shall ensure that, for each river basin district, they publish and make available for comments to the public, including users:c) un projet de plan de gestion de district hydrographique, un an au moins avant le début de la période de référence du plan.
(a) a timetable and work programme for the production of the plan, including a statement of the consultation measures to be taken, at least three years before the beginning of the period to which the plan refers;Sur demande, les documents de référence et les informations utilisées pour l'élaboration du projet de plan de gestion sont mis à disposition.
(b) an interim overview of the significant water management issues identified in the river basin, at least two years before the beginning of the period to which the plan refers;2. Les États membres prévoient au moins six mois pour la formulation par écrit des observations sur ces documents, afin de permettre une consultation et une participation actives.
(c) draft copies of the river basin management plan, at least one year before the beginning of the period to which the plan refers.3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent également à la version mise à jour du plan.
On request, access shall be given to background documents and information used for the development of the draft river basin management plan.Article 15
2. Member States shall allow at least six months to comment in writing on those documents in order to allow active involvement and consultation.Notification
3. Paragraphs 1 and 2 shall apply equally to updated river basin management plans.1. Les États membres communiquent des copies des plans de gestion de district hydrographique et de toutes les mises à jour subséquentes à la Commission et aux autres États membres concernés dans les trois mois qui suivent leur publication:
Article 15a) pour les districts hydrographiques entièrement situés sur le territoire d'un État membre, tous les plans de gestion couvrant ce territoire national et publiés conformément à l'article 13;
Reportingb) dans le cas des districts hydrographiques internationaux, au moins la partie du plan de gestion intéressant le territoire de l'État membre.
1. Member States shall send copies of the river basin management plans and all subsequent updates to the Commission and to any other Member State concerned within three months of their publication:2. Les États membres présentent des rapports de synthèse sur:
(a) for river basin districts falling entirely within the territory of a Member State, all river management plans covering that national territory and published pursuant to Article 13;- les analyses requises en vertu de l'article 5, et
(b) for international river basin districts, at least the part of the river basin management plans covering the territory of the Member State.- les programmes de surveillance visés à l'article 8,
2. Member States shall submit summary reports of:entrepris aux fins du premier plan de gestion de district hydrographique dans les trois mois de leur achèvement.
- the analyses required under Article 5, and3. Les États membres présentent, dans un délai de trois ans à compter de la publication de chaque plan de gestion de district hydrographique ou de la mise à jour de celui-ci au titre de l'article 13, un rapport intermédiaire décrivant l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme de mesures prévu.
- the monitoring programmes designed under Article 8Article 16
undertaken for the purposes of the first river basin management plan within three months of their completion.Stratégies de lutte contre la pollution de l'eau
3. Member States shall, within three years of the publication of each river basin management plan or update under Article 13, submit an interim report describing progress in the implementation of the planned programme of measures.1. Le Parlement européen et le Conseil adoptent des mesures spécifiques contre la pollution de l'eau par certains polluants ou groupes de polluants présentant un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique, notamment des risques auxquels sont exposées les eaux utilisées pour le captage d'eau potable. Pour ces polluants, les mesures visent à réduire progressivement et, pour les substances dangereuses prioritaires définies à l'article 2, point 30, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, les émissions et les pertes. Ces mesures sont adoptées sur la base de propositions présentées par la Commission conformément aux procédures prévues par le traité.
Article 162. La Commission soumet une proposition fixant une liste de substances prioritaires, sélectionnées parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique. Les priorités concernant les mesures à prendre à l'égard de ces substances sur la base du risque pour ou via l'environnement aquatique sont établies par:
Strategies against pollution of watera) une évaluation du risque conforme au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil(22), à la directive 91/414/CEE du Conseil(23) et à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil(24), ou
1. The European Parliament and the Council shall adopt specific measures against pollution of water by individual pollutants or groups of pollutants presenting a significant risk to or via the aquatic environment, including such risks to waters used for the abstraction of drinking water. For those pollutants measures shall be aimed at the progressive reduction and, for priority hazardous substances, as defined in Article 2(30), at the cessation or phasing-out of discharges, emissions and losses. Such measures shall be adopted acting on the proposals presented by the Commission in accordance with the procedures laid down in the Treaty.b) une évaluation ciblée en fonction du risque [selon la méthodologie du règlement (CEE) no 793/93] axée uniquement sur l'écotoxicité aquatique et sur la toxicité pour l'homme via l'environnement aquatique;
2. The Commission shall submit a proposal setting out a list of priority substances selected amongst those which present a significant risk to or via the aquatic environment. Substances shall be prioritised for action on the basis of risk to or via the aquatic environment, identified by:Si cela est nécessaire afin de respecter le calendrier fixé au paragraphe 4, les priorités concernant les mesures à prendre à l'égard de ces substances sont établies sur la base du risque pour ou via l'environnement aquatique déterminé par une procédure simplifiée d'évaluation en fonction du risque, fondée sur des principes scientifiques et tenant particulièrement compte:
(a) risk assessment carried out under Council Regulation (EEC) No 793/93(22), Council Directive 91/414/EEC(23), and Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council(24), or- des données concernant le danger intrinsèque de la substance en cause et, en particulier, son écotoxicité aquatique et sa toxicité pour l'homme via les voies aquatiques d'exposition,
(b) targeted risk-based assessment (following the methodology of Regulation (EEC) No 793/93) focusing solely on aquatic ecotoxicity and on human toxicity via the aquatic environment.- des données de la surveillance attestant une contamination étendue de l'environnement, et
When necessary in order to meet the timetable laid down in paragraph 4, substances shall be prioritised for action on the basis of risk to, or via the aquatic environment, identified by a simplified risk-based assessment procedure based on scientific principles taking particular account of:- d'autres facteurs éprouvés pouvant indiquer la possibilité d'une contamination étendue de l'environnement, tels que le volume de production ou le volume utilisé de la substance en cause, et les modes d'utilisation.
- evidence regarding the intrinsic hazard of the substance concerned, and in particular its aquatic ecotoxicity and human toxicity via aquatic exposure routes, and3. La proposition de la Commission indique également les substances dangereuses prioritaires. Ce faisant, la Commission tient compte de la sélection de substances préoccupantes effectuée dans la législation communautaire pertinente relative aux substances dangereuses ou dans les accords internationaux pertinents.
- evidence from monitoring of widespread environmental contamination, and4. Au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, au moins tous les quatre ans, la Commission réexamine la liste des substances prioritaires adoptée et présente, si nécessaire, des propositions.
- other proven factors which may indicate the possibility of widespread environmental contamination, such as production or use volume of the substance concerned, and use patterns.5. Lors de la préparation de sa proposition, la Commission tient compte des recommandations du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement, des États membres, du Parlement européen, de l'Agence européenne pour l'environnement, des programmes de recherche communautaire, des organisations internationales dont la Communauté est membre, des associations d'entreprises européennes, notamment celles représentant les petites et moyennes entreprises, des organismes européens dans le domaine de l'environnement ou d'autres informations pertinentes portées à son attention.
3. The Commission's proposal shall also identify the priority hazardous substances. In doing so, the Commission shall take into account the selection of substances of concern undertaken in the relevant Community legislation regarding hazardous substances or relevant international agreements.6. Pour les substances prioritaires, la Commission soumet des propositions de mesures de contrôle visant:
4. The Commission shall review the adopted list of priority substances at the latest four years after the date of entry into force of this Directive and at least every four years thereafter, and come forward with proposals as appropriate.- une réduction progressive des rejets, des émissions et des pertes des substances concernées et, notamment,
5. In preparing its proposal, the Commission shall take account of recommendations from the Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, Community research programmes, international organisations to which the Community is a party, European business organisations including those representing small and medium-sized enterprises, European environmental organisations, and of other relevant information which comes to its attention.- l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, des émissions et des pertes des substances identifiées conformément au point 3, y compris un calendrier adéquat pour y parvenir. Ce calendrier ne dépasse pas une période de vingt ans après l'adoption de ces propositions par le Parlement européen et le Conseil, conformément aux dispositions du présent article.
6. For the priority substances, the Commission shall submit proposals of controls for:Ce faisant, elle détermine le niveau et la combinaison appropriés, rentables et proportionnés de contrôles de produits et de procédés pour les sources tant ponctuelles que diffuses et tient compte des valeurs limites d'émissions uniformes en vigueur à l'échelon communautaire en ce qui concerne les contrôles de procédés. Le cas échéant, l'action au niveau communautaire concernant les contrôles applicables aux procédés peut être organisée par secteurs. Lorsque les contrôles de produits comportent le réexamen des autorisations pertinentes délivrées en application de la directive 91/414/CEE et de la directive 98/8/CE, ces réexamens sont effectués conformément aux dispositions desdites directives. Chaque proposition de contrôles spécifie les modalités de leur révision, de leur mise à jour et de l'évaluation de leur efficacité.
- the progressive reduction of discharges, emissions and losses of the substances concerned, and, in particular7. La Commission présente des propositions concernant des normes de qualité applicables aux concentrations des substances prioritaires dans les eaux de surface, les sédiments ou le biote.
- the cessation or phasing-out of discharges, emissions and losses of the substances as identified in accordance with paragraph 3, including an appropriate timetable for doing so. The timetable shall not exceed 20 years after the adoption of these proposals by the European Parliament and the Council in accordance with the provisions of this Article.8. La Commission présente des propositions, conformément aux paragraphes 6 et 7, et, du moins pour les contrôles d'émissions de sources ponctuelles et les normes de qualité environnementale, dans les deux ans qui suivent l'inclusion de la substance concernée dans la liste de substances prioritaires. Pour les substances figurant dans la première liste de substances prioritaires, en l'absence d'un accord au niveau de la Communauté six ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres fixent des normes de qualité environnementale applicables à ces substances dans toutes les eaux de surface touchées par des rejets de ces substances ainsi que des limitations des principales sources de ces rejets, fondées notamment sur l'examen de toutes les options techniques de réduction. Pour les substances insérées par la suite dans la liste de substances prioritaires, en l'absence d'un accord au niveau de la Communauté, les États membres prennent de telles mesures cinq ans après la date d'inclusion dans la liste.
In doing so it shall identify the appropriate cost-effective and proportionate level and combination of product and process controls for both point and diffuse sources and take account of Community-wide uniform emission limit values for process controls. Where appropriate, action at Community level for process controls may be established on a sector-by-sector basis. Where product controls include a review of the relevant authorisations issued under Directive 91/414/EEC and Directive 98/8/EC, such reviews shall be carried out in accordance with the provisions of those Directives. Each proposal for controls shall specify arrangements for their review, updating and for assessment of their effectiveness.9. La Commission peut élaborer des stratégies de lutte contre la pollution de l'eau par tout autre polluant ou groupe de polluants, y compris toute pollution survenant du fait d'accidents.
7. The Commission shall submit proposals for quality standards applicable to the concentrations of the priority substances in surface water, sediments or biota.10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.
8. The Commission shall submit proposals, in accordance with paragraphs 6 and 7, and at least for emission controls for point sources and environmental quality standards within two years of the inclusion of the substance concerned on the list of priority substances. For substances included in the first list of priority substances, in the absence of agreement at Community level six years after the date of entry into force of this Directive, Member States shall establish environmental quality standards for these substances for all surface waters affected by discharges of those substances, and controls on the principal sources of such discharges, based, inter alia, on consideration of all technical reduction options. For substances subsequently included in the list of priority substances, in the absence of agreement at Community level, Member States shall take such action five years after the date of inclusion in the list.Tout contrôle visé à l'annexe IX, pour lequel une révision est proposée, est abrogé à la date d'entrée en vigueur de cette révision.
9. The Commission may prepare strategies against pollution of water by any other pollutants or groups of pollutants, including any pollution which occurs as a result of accidents.11. La liste de substances prioritaires mentionnée aux paragraphes 2 et 3, proposée par la Commission, devient, après adoption par le Parlement européen et le Conseil, l'annexe X de la présente directive. Le réexamen de la liste mentionnée au paragraphe 4 sera soumis à la même procédure.
10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under Annex IX for all other substances.Article 17
All the controls in Annex IX for which revisions are proposed shall be repealed by the date of entry into force of those revisions.Stratégies visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines
11. The list of priority substances of substances mentioned in paragraphs 2 and 3 proposed by the Commission shall, on its adoption by the European Parliament and the Council, become Annex X to this Directive. Its revision mentioned in paragraph 4 shall follow the same procedure.1. Le Parlement européen et le Conseil adoptent des mesures spécifiques visant à prévenir et à contrôler la pollution des eaux souterraines. Ces mesures visent à réaliser l'objectif d'un bon état chimique des eaux souterraines conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), et sont arrêtées sur proposition présentée, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, par la Commission, selon les procédures prévues dans le traité.
Article 172. En proposant des mesures, la Commission tient compte de l'analyse effectuée conformément à l'article 5 et à l'annexe II. Ces mesures sont proposées plus tôt si des données existent et comprennent:
Strategies to prevent and control pollution of groundwatera) des critères d'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines, conformément à l'annexe II, point 2.2, et à l'annexe V, points 2.3.2 et 2.4.5;
1. The European Parliament and the Council shall adopt specific measures to prevent and control groundwater pollution. Such measures shall be aimed at achieving the objective of good groundwater chemical status in accordance with Article 4(1)(b) and shall be adopted, acting on the proposal presented within two years after the entry into force of this Directive, by the Commission in accordance with the procedures laid down in the Treaty.b) des critères d'identification des tendances à la hausse significatives et durables ainsi que des critères pour la définition des points de départ des inversions de tendance à utiliser, conformément à l'annexe V, point 2.4.4.
2. In proposing measures the Commission shall have regard to the analysis carried out according to Article 5 and Annex II. Such measures shall be proposed earlier if data are available and shall include:3. Les mesures résultant de l'application du paragraphe 1 sont incluses dans les programmes de mesures requis en application de l'article 11.
(a) criteria for assessing good groundwater chemical status, in accordance with Annex II.2.2 and Annex V 2.3.2 and 2.4.5;4. En l'absence de critères adoptés en vertu du paragraphe 2 au niveau communautaire, les États membres établissent des critères appropriés au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
(b) criteria for the identification of significant and sustained upward trends and for the definition of starting points for trend reversals to be used in accordance with Annex V 2.4.4.5. En l'absence de critères adoptés en vertu du paragraphe 4 au niveau national, les inversions de tendance prendront comme point de départ 75 %, au maximum, du niveau de qualité établi dans la législation communautaire en vigueur applicable aux eaux souterraines.
3. Measures resulting from the application of paragraph 1 shall be included in the programmes of measures required under Article 11.Article 18
4. In the absence of criteria adopted under paragraph 2 at Community level, Member States shall establish appropriate criteria at the latest five years after the date of entry into force of this Directive.Rapport de la Commission
5. In the absence of criteria adopted under paragraph 4 at national level, trend reversal shall take as its starting point a maximum of 75 % of the level of the quality standards set out in existing Community legislation applicable to groundwater.1. La Commission publie un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive au plus tard douze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et, par la suite, tous les six ans, et le présente au Parlement européen et au Conseil.
Article 182. Le rapport comporte au moins les éléments suivants:
Commission reporta) l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la directive;
1. The Commission shall publish a report on the implementation of this Directive at the latest 12 years after the date of entry into force of this Directive and every six years thereafter, and shall submit it to the European Parliament and to the Council.b) une présentation de l'état des eaux de surface et des eaux souterraines dans la Communauté, entreprise en coordination avec l'Agence européenne pour l'environnement;
2. The report shall include the following:c) un aperçu des plans de gestion de district hydrographique remis en application de l'article 15, y compris des suggestions concernant l'amélioration des plans futurs;
(a) a review of progress in the implementation of the Directive;d) un résumé de la réponse pour chacun des rapports ou chacune des recommandations présentés à la Commission par les États membres en application de l'article 12;
(b) a review of the status of surface water and groundwater in the Community undertaken in coordination with the European Environment Agency;e) une présentation succincte des propositions, des mesures de contrôle et des stratégies élaborées en application de l'article 16;
(c) a survey of the river basin management plans submitted in accordance with Article 15, including suggestions for the improvement of future plans;f) un résumé des réponses aux observations formulées par le Parlement européen et le Conseil sur les rapports d'exécution précédents.
(d) a summary of the response to each of the reports or recommendations to the Commission made by Member States pursuant to Article 12;3. La Commission publie également un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre, fondé sur les rapports de synthèse soumis par les États membres en vertu de l'article 15, paragraphe 2, et présente ce rapport au Parlement européen et aux États membres au plus tard deux ans après les dates visées aux articles 5 et 8.
(e) a summary of any proposals, control measures and strategies developed under Article 16;4. La Commission publie, dans un délai de trois ans à compter de la publication de chaque rapport prévu au paragraphe 1, un rapport intermédiaire décrivant l'état d'avancement de la mise en oeuvre sur la base des rapports intermédiaires des États membres visés à l'article 15, paragraphe 3. Ce rapport est présenté au Parlement européen et au Conseil.
(f) a summary of the responses to comments made by the European Parliament and the Council on previous implementation reports.5. La Commission convoque, au moment opportun compte tenu du cycle des rapports, une conférence des parties concernées par la politique communautaire dans le domaine de l'eau, à laquelle participent tous les États membres, pour commenter les rapports d'exécution établis par la Commission et pour échanger des expériences.
3. The Commission shall also publish a report on progress in implementation based on the summary reports that Member States submit under Article 15(2), and submit it to the European Parliament and the Member States, at the latest two years after the dates referred to in Articles 5 and 8.Devraient notamment y participer des représentants des autorités compétentes, du Parlement européen, des organisations non gouvernementales, des partenaires sociaux et économiques, des organismes représentant les consommateurs, des universitaires et d'autres experts.
4. The Commission shall, within three years of the publication of each report under paragraph 1, publish an interim report describing progress in implementation on the basis of the interim reports of the Member States as mentioned in Article 15(3). This shall be submitted to the European Parliament and to the Council.Article 19
5. The Commission shall convene when appropriate, in line with the reporting cycle, a conference of interested parties on Community water policy from each of the Member States, to comment on the Commission's implementation reports and to share experiences.Projets de futures mesures communautaires
Participants should include representatives from the competent authorities, the European Parliament, NGOs, the social and economic partners, consumer bodies, academics and other experts.1. Une fois par an, la Commission présente pour information au comité visé à l'article 21 un plan indicatif des mesures ayant une incidence sur la législation dans le domaine de l'eau, qu'elle envisage de proposer dans un proche avenir, y compris les mesures découlant des propositions, les mesures de contrôle et les stratégies élaborées en application de l'article 16. La Commission présente le premier plan indicatif au plus tard deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
Article 192. La Commission réexamine la présente directive au plus tard dix-neuf ans après sa date d'entrée en vigueur et propose toute modification jugée nécessaire.
Plans for future Community measuresArticle 20
1. Once a year, the Commission shall for information purposes present to the Committee referred to in Article 21 an indicative plan of measures having an impact on water legislation which it intends to propose in the near future, including any emerging from the proposals, control measures and strategies developed under Article 16. The Commission shall make the first such presentation at the latest two years after the date of entry into force of this Directive.Adaptations techniques de la directive
2. The Commission will review this Directive at the latest 19 years after the date of its entry into force and will propose any necessary amendments to it.1. Les annexes I et III ainsi que le point 1.3.6 de l'annexe V peuvent être adaptés au progrès scientifique et technique conformément aux procédures prévues à l'article 21, compte tenu des délais visés à l'article 13 pour la révision et la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique. Le cas échéant, la Commission peut adopter, conformément aux procédures prévues à l'article 21, des lignes directrices pour l'application des annexes II et V.
Article 202. Aux fins de la transmission et du traitement des données, notamment statistiques et cartographiques, des formats techniques aux fins du paragraphe 1 peuvent être adoptés conformément aux procédures prévues à l'article 21.
Technical adaptations to the DirectiveArticle 21
1. Annexes I, III and section 1.3.6 of Annex V may be adapted to scientific and technical progress in accordance with the procedures laid down in Article 21, taking account of the periods for review and updating of the river basin management plans as referred to in Article 13. Where necessary, the Commission may adopt guidelines on the implementation of Annexes II and V in accordance with the procedures laid down in Article 21.Comité de réglementation
2. For the purpose of transmission and processing of data, including statistical and cartographic data, technical formats for the purpose of paragraph 1 may be adopted in accordance with the procedures laid down in Article 21.1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé "comité").
Article 212. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
Regulatory committeeLa période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
1. The Commission shall be assisted by a committee (hereinafter referred to as "the Committee").3. Le comité adopte son règlement intérieur.
2. Where reference is made to this Article, Articles 5 and 7 of Decision 1999/468/EC shall apply, having regard to the provisions of Article 8 thereof.Article 22
The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999/468/EC shall be set at three months.Abrogations et dispositions transitoires
3. The Committee shall adopt its rules of procedure.1. Les directives et les décisions suivantes sont abrogées sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive:
Article 22- la directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres(25),
Repeals and transitional provisions- la décision 77/795/CEE du Conseil du 12 décembre 1977 instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté(26),
1. The following shall be repealed with effect from seven years after the date of entry into force of this Directive:- la directive 79/869/CEE du Conseil du 9 octobre 1979 relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres(27).
- Directive 75/440/EEC of 16 June 1975 concerning the quality required of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States(25),2. Les directives suivantes sont abrogées treize ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive:
- Council Decision 77/795/EEC of 12 December 1977 establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface freshwater in the Community(26),- la directive 78/659/CEE du Conseil du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons(28),
- Council Directive 79/869/EEC of 9 October 1979 concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking waters in the Member States(27).- la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles(29),
2. The following shall be repealed with effect from 13 years after the date of entry into force of this Directive:- la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, et
- Council Directive 78/659/EEC of 18 July 1978 on the quality of freshwaters needing protection or improvement in order to support fish life(28),- la directive 76/464/CEE du Conseil, à l'exception de l'article 6 qui est abrogé à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
- Council Directive 79/923/EEC of 30 October 1979 on the quality required of shellfish waters(29),3. Les dispositions transitoires visées ci-après sont applicables à la directive 76/464/CEE:
- Council Directive 80/68/EEC of 17 December 1979 on the protection of groundwater against pollution caused by certain dangerous substances,a) la liste de substances prioritaires adoptée en vertu de l'article 16 de la présente directive remplace la liste des substances prioritaires dans la communication de la Commission au Conseil du 22 juin 1982;
- Directive 76/464/EEC, with the exception of Article 6, which shall be repealed with effect from the entry into force of this Directive.b) aux fins de l'article 7 de la directive 76/464/CEE, les États membres peuvent appliquer les principes prévus dans la présente directive pour l'identification des problèmes de pollution et des substances qui en sont la cause, l'établissement des normes de qualité et l'adoption de mesures.
3. The following transitional provisions shall apply for Directive 76/464/EEC:4. Les objectifs environnementaux visés à l'article 4 et les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que par les États membres dans le cadre de l'annexe V pour les substances qui ne figurent pas dans la liste de substances prioritaires et en application de l'article 16, paragraphe 8, en ce qui concerne les substances prioritaires pour lesquelles il n'existe pas encore de normes communautaires, sont considérés comme des normes de qualité environnementale aux fins de l'article 2, point 7, et de l'article 10 de la directive 96/61/CE.
(a) the list of priority substances adopted under Article 16 of this Directive shall replace the list of substances prioritised in the Commission communication to the Council of 22 June 1982;5. Lorsqu'une substance indiquée sur la liste de substances prioritaires adoptée dans le cadre de l'article 16 ne figure pas à l'annexe VIII de la présente directive ni à l'annexe III de la directive 96/61/CE, elle y est ajoutée.
(b) for the purposes of Article 7 of Directive 76/464/EEC, Member States may apply the principles for the identification of pollution problems and the substances causing them, the establishment of quality standards, and the adoption of measures, laid down in this Directive.6. Dans le cas des masses d'eaux de surface, les objectifs environnementaux fixés dans le cadre du premier plan de gestion de district hydrographique requis par la présente directive doivent au minimum donner effet à des normes de qualité au moins aussi strictes que celles prévues par la directive 76/464/CEE.
4. The environmental objectives in Article 4 and environmental quality standards established in Annex IX and pursuant to Article 16(7), and by Member States under Annex V for substances not on the list of priority substances and under Article 16(8) in respect of priority substances for which Community standards have not been set, shall be regarded as environmental quality standards for the purposes of point 7 of Article 2 and Article 10 of Directive 96/61/EC.Article 23
5. Where a substance on the list of priority substances adopted under Article 16 is not included in Annex VIII to this Directive or in Annex III to Directive 96/61/EC, it shall be added thereto.Sanctions
6. For bodies of surface water, environmental objectives established under the first river basin management plan required by this Directive shall, as a minimum, give effect to quality standards at least as stringent as those required to implement Directive 76/464/EEC.Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales prises en application de la présente directive. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.
Article 23Article 24
PenaltiesMise en oeuvre
Member States shall determine penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. The penalties thus provided for shall be effective, proportionate and dissuasive.1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 22 décembre 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 24Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence à l'occasion de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont fixées par les États membres.
Implementation2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive at the latest 22 December 2003. They shall forthwith inform the Commission thereof.Article 25
When Member States adopt these measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.Entrée en vigueur
2. Member States shall communicate to the Commission the texts of the main provisions of national law which they adopt in the field governed by this Directive. The Commission shall inform the other Member States thereof.La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 25Article 26
Entry into forceDestinataires
DieThis Directive shall enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Communities.Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Article 26Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2000.
AddresseesPar le Parlement européen
This Directive is addressed to the Member States.La présidente
Done at Luxembourg, 23 October 2000.N. Fontaine
For the European ParliamentPar le Conseil
The PresidentLe président
N. FontaineJ. Glavany
For the Council(1) JO C 184 du 17.6.1997, p. 20,
The PresidentJO C 16 du 20.1.1998, p. 14 et
J. GlavanyJO C 108 du 7.4.1998, p. 94.
(1) OJ C 184, 17.6.1997, p. 20,(2) JO C 355 du 21.11.1997, p. 83.
OJ C 16, 20.1.1998, p. 14 and(3) JO C 180 du 11.6.1998, p. 38.
OJ C 108, 7.4.1998, p. 94.(4) Avis du Parlement européen du 11 février 1999 (JO C 150 du 28.5.1999, p. 419) confirmé le 16 septembre 1999, position commune du Conseil du 22 octobre 1999 (JO C 343 du 30.11.1999, p. 1) et décision du Parlement européen du 16 février 2000 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 7 septembre 2000 et décision du Conseil du 14 septembre 2000.
(2) OJ C 355, 21.11.1997, p. 83.(5) JO C 209 du 9.8.1988, p. 3.
(3) OJ C 180, 11.6.1998, p. 38.(6) JO C 59 du 6.3.1992, p. 2.
(4) Opinion of the European Parliament of 11 February 1999 (OJ C 150, 28.5.1999, p. 419), confirmed on 16 September 1999, and Council Common Position of 22 October 1999 (OJ C 343, 30.11.1999, p. 1). Decision of the European Parliament of 7 September 2000 and Decision of the Council of 14 September 2000.(7) JO C 49 du 28.2.1995, p. 1.
(5) OJ C 209, 9.8.1988, p. 3.(8) JO L 20 du 26.1.1980, p. 43. Directive modifiée par la directive 91/692/CEE (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48).
(6) OJ C 59, 6.3.1992, p. 2.(9) JO C 355 du 25.11.1996, p. 1.
(7) OJ C 49, 28.2.1995, p. 1.(10) JO C 281 du 26.9.1996, p. 3.
(8) OJ L 20, 26.1.1980, p. 43. Directive as amended by Directive 91/692/EEC (OJ L 377, 31.12.1991, p. 48).(11) JO L 73 du 16.3.1994, p. 19.
(9) OJ C 355, 25.11.1996, p. 1.(12) JO L 104 du 3.4.1998, p. 1.
(10) OJ C 281, 26.9.1996, p. 3.(13) JO L 240 du 19.9.1977, p. 1.
(11) OJ L 73, 16.3.1994, p. 19.(14) JO L 67 du 12.3.1983, p. 1.
(12) OJ L 104, 3.4.1998, p. 1.(15) JO L 186 du 5.8.1995, p. 42.
(13) OJ L 240, 19.9.1977, p 1.(16) JO L 229 du 30.8.1980, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/83/CE (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32).
(14) OJ L 67, 12.3.1983, p. 1.(17) JO C 184 du 17.7.1999, p. 23.
(15) OJ L 186, 5.8.1995, p. 42.(18) JO L 129 du 18.5.1976, p. 23. Directive modifiée par la directive 91/692/CEE (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48).
(16) OJ L 229, 30.8.1980, p. 11. Directive as last amended by Directive 98/83/EC (OJ L 330, 5.12.1998, p. 32).(19) JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.
(17) OJ C 184, 17.7.1999, p. 23.(20) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/15/CE de la Commission (JO L 67 du 7.3.1998, p. 29).
(18) OJ L 129, 18.5.1976, p. 23. Directive as amended by Directive 91/692/EEC (OJ L 377, 31.12.1991, p. 48).(21) JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.
(19) OJ L 257, 10.10.1996, p. 26.(22) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.
(20) OJ L 135, 30.5.1991, p. 40. Directive as amended by Commission Directive 98/15/EC (OJ L 67, 7.3.1998, p. 29).(23) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/47/CE (JO L 191 du 7.7.1998, p. 50).
(21) OJ L 375, 31.12.1991, p. 1.(24) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.
(22) OJ L 84, 5.4.1993, p. 1.(25) JO L 194 du 25.7.1975, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE.
(23) OJ L 230, 19.8.1991, p. 1. Directive as last amended by Directive 98/47/EC (OJ L 191, 7.7.1998, p. 50).(26) JO L 334 du 24.12.1977, p. 29. Décision modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.
(24) OJ L 123, 24.4.1998, p. 1.(27) JO L 271 du 29.10.1979, p. 44. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.
(25) OJ L 194, 25.7.1975, p. 26. Directive as last amended by Directive 91/692/EEC.(28) JO L 222 du 14.8.1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.
(26) OJ L 334, 24.12.1977, p. 29. Decision as last amended by the 1994 Act of Accession.(29) JO L 281 du 10.11.1979, p. 47. Directive modifiée par la directive 91/692/CEE.
(27) OJ L 271, 29.10.1979, p. 44. Directive as last amended by the 1994 Act of Accession.ANNEXE I
(28) OJ L 222, 14.8.1978, p. 1. Directive as last amended by the 1994 Act of Accession.INFORMATIONS REQUISES POUR LA LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES
(29) OJ L 281, 10.11.1979, p. 47. Directive as amended by Directive 91/692/EEC.En application de l'article 3, paragraphe 8, les États membres communiquent les renseignements suivants pour toutes les autorités compétentes au sein de chaque district hydrographique, ainsi que dans la portion de district hydrographique international située sur leur territoire.
ANNEX Ii) Nom et adresse de l'autorité compétente - nom et adresse officiels de l'autorité définie en application de l'article 3, paragraphe 2.
INFORMATION REQUIRED FOR THE LIST OF COMPETENT AUTHORITIESii) Zone géographique du district hydrographique - noms des principaux fleuves du district hydrographique ainsi qu'une indication précise de ses frontières. Cette information devrait autant que possible être communiquée dans un format permettant son introduction dans un système d'information géographique (GIS) et/ou dans le système d'information géographique de la Commission (GISCO).
As required under Article 3(8), the Member States shall provide the following information on all competent authorities within each of its river basin districts as well as the portion of any international river basin district lying within their territory.iii) Statut juridique de l'autorité compétente - indication du statut juridique de l'autorité compétente et, le cas échéant, résumé ou copie de ce statut, du traité fondateur ou de tout autre document légal équivalent.
(i) Name and address of the competent authority - the official name and address of the authority identified under Article 3(2).iv) Responsabilités - description des responsabilités juridiques et administratives de chaque autorité compétente et de son rôle au sein du district hydrographique.
(ii) Geographical coverage of the river basin district - the names of the main rivers within the river basin district together with a precise description of the boundaries of the river basin district. This information should as far as possible be available for introduction into a geographic information system (GIS) and/or the geographic information system of the Commission (GISCO).v) Membres - lorsque l'autorité compétente assure la coordination pour le compte d'autres autorités compétentes, une liste de celles-ci doit être fournie, accompagnée d'une description succincte des relations institutionnelles établies en vue d'assurer la coordination.
(iii) Legal status of competent authority - a description of the legal status of the competent authority and, where relevant, a summary or copy of its statute, founding treaty or equivalent legal document.vi) Relations internationales - lorsqu'un district hydrographique s'étend sur le territoire de plusieurs États membres ou sur le territoire de pays tiers, une description succincte des relations institutionnelles établies en vue d'assurer la coordination.
(iv) Responsibilities - a description of the legal and administrative responsibilities of each competent authority and of its role within each river basin district.ANNEXE II
(v) Membership - where the competent authority acts as a coordinating body for other competent authorities, a list is required of these bodies together with a summary of the institutional relationships established in order to ensure coordination.1. EAUX DE SURFACE
(vi) International relationships - where a river basin district covers the territory of more than one Member State or includes the territory of non-Member States, a summary is required of the institutional relationships established in order to ensure coordination.1.1. Caractérisation des types de masses d'eau de surface
ANNEX IILes États membres déterminent l'emplacement et les limites des masses d'eau de surface et effectuent une première caractérisation de toutes ces masses conformément à la méthode décrite ci-après. Les États membres peuvent regrouper des masses d'eau de surface pour les besoins de la première caractérisation.
1 SURFACE WATERSi) Les masses d'eau de surface à l'intérieur d'un district hydrographique sont définies comme relevant de l'une des catégories recensées ci-après d'eaux de surface: rivières, lacs, eaux de transition ou eaux côtières, ou comme des masses d'eau de surface artificielles ou des masses d'eau de surface fortement modifiées.
1.1. Characterisation of surface water body typesii) Pour chaque catégorie d'eau de surface, les masses à l'intérieur du district hydrographique sont réparties en types. Ces types sont définis à l'aide d'un des systèmes, A ou B, définis au point 1.2.
Member States shall identify the location and boundaries of bodies of surface water and shall carry out an initial characterisation of all such bodies in accordance with the following methodology. Member States may group surface water bodies together for the purposes of this initial characterisation.iii) Si le système A est utilisé, les masses d'eau de surface à l'intérieur du district hydrographique sont d'abord réparties en écorégions conformément aux zones géographiques définies au point 1.2 et indiquées sur la carte correspondante à l'annexe XI. Les masses d'eau à l'intérieur de chaque écorégion sont alors réparties en types de masses d'eau de surface conformément aux descripteurs indiqués dans les tableaux du système A.
(i) The surface water bodies within the river basin district shall be identified as falling within either one of the following surface water categories - rivers, lakes, transitional waters or coastal waters - or as artificial surface water bodies or heavily modified surface water bodies.iv) Si le système B est utilisé, les États membres doivent arriver au moins au même degré de détail que dans le système A. En conséquence, les masses d'eau de surface à l'intérieur du district hydrographique sont réparties en types selon les valeurs des descripteurs obligatoires et autres descripteurs ou combinaisons de descripteurs facultatifs nécessaires pour garantir que des conditions de référence biologique caractéristiques puissent être valablement induites.
(ii) For each surface water category, the relevant surface water bodies within the river basin district shall be differentiated according to type. These types are those defined using either "system A" or "system B" identified in section 1.2.v) Pour les masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées, la répartition est effectuée conformément aux descripteurs applicables à celle des catégories d'eau de surface qui ressemble le plus à la masse d'eau fortement modifiée ou artificielle.
(iii) If system A is used, the surface water bodies within the river basin district shall first be differentiated by the relevant ecoregions in accordance with the geographical areas identified in section 1.2 and shown on the relevant map in Annex XI. The water bodies within each ecoregion shall then be differentiated by surface water body types according to the descriptors set out in the tables for system A.vi) Les États membres remettent à la Commission une ou plusieurs cartes (au format GIS) de l'emplacement géographique des types avec un degré de détail conforme à celui requis pour le système A.
(iv) If system B is used, Member States must achieve at least the same degree of differentiation as would be achieved using system A. Accordingly, the surface water bodies within the river basin district shall be differentiated into types using the values for the obligatory descriptors and such optional descriptors, or combinations of descriptors, as are required to ensure that type specific biological reference conditions can be reliably derived.1.2. Écorégions et types de masses d'eau de surface
(v) For artificial and heavily modified surface water bodies the differentiation shall be undertaken in accordance with the descriptors for whichever of the surface water categories most closely resembles the heavily modified or artificial water body concerned.1.2.1. Rivières
(vi) Member States shall submit to the Commission a map or maps (in a GIS format) of the geographical location of the types consistent with the degree of differentiation required under system A.Système A
1.2. Ecoregions and surface water body types>TABLE>
1.2.1. RiversSystème B
System A>TABLE>
>TABLE>1.2.2. Lacs
System BSystème A
>TABLE>>TABLE>
1.2.2. LakesSystème B
System A>TABLE>
>TABLE>1.2.3. Eaux de transition
System BSystème A
>TABLE>>TABLE>
1.2.3. Transitional WatersSystème B
System A>TABLE>
>TABLE>1.2.4. Eaux côtières
System BSystème A
>TABLE>>TABLE>
1.2.4. Coastal WatersSystème B
System A>TABLE>
>TABLE>1.3. Établissement des conditions de référence caractéristiques des types de masses d'eau de surface
System Bi) Pour chaque type de masse d'eau de surface caractérisé conformément au point 1.1, il est établi des conditions hydromorphologiques et physico-chimiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité hydromorphologiques et physico-chimiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V. Il est établi des conditions de référence biologiques caractéristiques représentant les valeurs des éléments de qualité biologiques indiqués au point 1.1 de l'annexe V et établis pour ce type de masse d'eau de surface de très bon état écologique, tel que défini dans le tableau pertinent du point 1.2 de l'annexe V.
>TABLE>ii) Lorsque la procédure de la présente section est appliquée à des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles, les références au très bon état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique maximal défini dans le tableau 1.2.5 de l'annexe V. Les valeurs du potentiel écologique maximal d'une masse d'eau sont revues tous les six ans.
1.3. Establishment of type-specific reference conditions for surface water body typesiii) Les conditions caractéristiques aux fins des points 1.3.i) et 1.3.ii) et les conditions de référence biologiques caractéristiques peuvent soit avoir une base spatiale, soit se fonder sur un modèle ou encore être dérivées d'une combinaison de ces deux méthodes. Si ces méthodes ne sont pas utilisables, les États membres peuvent recourir à un avis d'expert pour établir lesdites conditions. Pour la définition du très bon état écologique par rapport à des concentrations de polluants synthétiques spécifiques, les limites de détection sont celles qui peuvent être atteintes selon les techniques disponibles au moment où les conditions caractéristiques doivent être établies.
(i) For each surface water body type characterised in accordance with section 1.1, type-specific hydromorphological and physicochemical conditions shall be established representing the values of the hydromorphological and physicochemical quality elements specified in point 1.1 in Annex V for that surface water body type at high ecological status as defined in the relevant table in point 1.2 in Annex V. Type-specific biological reference conditions shall be established, representing the values of the biological quality elements specified in point 1.1 in Annex V for that surface water body type at high ecological status as defined in the relevant table in section 1.2 in Annex V.iv) Pour les conditions de référence biologiques caractéristiques fondées sur des critères spatiaux, les États membres mettent au point un réseau de référence pour chaque type de masse d'eau de surface. Le réseau doit comporter un nombre suffisant de sites en très bon état pour fournir un niveau de confiance suffisant concernant les valeurs prévues pour les conditions de référence étant donné la variabilité des valeurs des éléments de qualité correspondant à un très bon état écologique pour ce type de masse d'eau de surface et les techniques de modélisation à appliquer au titre du point 1.3.v).
(ii) In applying the procedures set out in this section to heavily modified or artificial surface water bodies references to high ecological status shall be construed as references to maximum ecological potential as defined in table 1.2.5 of Annex V. The values for maximum ecological potential for a water body shall be reviewed every six years.v) Les conditions de référence biologiques caractéristiques fondées sur des modèles peuvent être établies à l'aide soit de modèles prédictifs, soit de méthodes a posteriori. Les méthodes ont recours aux données historiques, paléologiques et autres données disponibles et procurent un niveau de confiance suffisant concernant les valeurs prévues pour les conditions de référence pour garantir que les conditions ainsi obtenues soient cohérentes et valables pour chaque type de masse d'eau de surface.
(iii) Type-specific conditions for the purposes of points (i) and (ii) and type-specific biological reference conditions may be either spatially based or based on modelling, or may be derived using a combination of these methods. Where it is not possible to use these methods, Member States may use expert judgement to establish such conditions. In defining high ecological status in respect of concentrations of specific synthetic pollutants, the detection limits are those which can be achieved in accordance with the available techniques at the time when the type-specific conditions are to be established.vi) S'il est impossible d'établir des conditions de référence caractéristiques valables pour un élément de qualité dans un type de masse d'eau de surface en raison de la forte variabilité naturelle de cet élément, et pas uniquement du fait des variations saisonnières, cet élément peut être exclu de l'évaluation de l'état écologique pour ce type d'eau de surface. Dans ce cas, les États membres indiquent les motifs de l'exclusion dans le plan de gestion de district hydrographique.
(iv) For spatially based type-specific biological reference conditions, Member States shall develop a reference network for each surface water body type. The network shall contain a sufficient number of sites of high status to provide a sufficient level of confidence about the values for the reference conditions, given the variability in the values of the quality elements corresponding to high ecological status for that surface water body type and the modelling techniques which are to be applied under paragraph (v).1.4. Identification des pressions
(v) Type-specific biological reference conditions based on modelling may be derived using either predictive models or hindcasting methods. The methods shall use historical, palaeological and other available data and shall provide a sufficient level of confidence about the values for the reference conditions to ensure that the conditions so derived are consistent and valid for each surface water body type.Les États membres collectent et mettent à jour des informations sur le type et l'ampleur des pressions anthropogéniques importantes auxquelles les masses d'eau de surface peuvent être soumises dans chaque district hydrographique, notamment:
(vi) Where it is not possible to establish reliable type-specific reference conditions for a quality element in a surface water body type due to high degrees of natural variability in that element, not just as a result of seasonal variations, then that element may be excluded from the assessment of ecological status for that surface water type. In such circumstances Member States shall state the reasons for this exclusion in the river basin management plan.estimation et identification des pollutions ponctuelles importantes, notamment par les substances énumérées à l'annexe VIII, dues à des installations et activités urbaines, industrielles, agricoles et autres, sur la base notamment des informations recueillies dans le cadre:
1.4. Identification of Pressuresi) des articles 15 et 17 de la directive 91/271/CEE(1);
Member States shall collect and maintain information on the type and magnitude of the significant anthropogenic pressures to which the surface water bodies in each river basin district are liable to be subject, in particular the following.ii) des articles 9 et 15 de la directive 96/61/CE,
Estimation and identification of significant point source pollution, in particular by substances listed in Annex VIII, from urban, industrial, agricultural and other installations and activities, based, inter alia, on information gathered under:et, aux fins du premier plan de gestion de district hydrographique:
(i) Articles 15 and 17 of Directive 91/271/EEC;iii) de l'article 11 de la directive 76/464/CEE;
(ii) Articles 9 and 15 of Directive 96/61/EC(1);iv) des directives 75/440/CEE, 76/160/CEE(2), 78/659/CEE et 79/923/CEE(3);
and for the purposes of the initial river basin management plan:estimation et identification des pollutions diffuses importantes, notamment par les substances énumérées à l'annexe VIII, dues à des installations et activités urbaines, industrielles, agricoles et autres, sur la base notamment des informations recueillies dans le cadre:
(iii) Article 11 of Directive 76/464/EEC; andi) des articles 3, 5 et 6 de la directive 91/676/CEE(4);
(iv) Directives 75/440/EC, 76/160/EEC(2), 78/659/EEC and 79/923/EEC(3).ii) des articles 7 et 17 de la directive 91/414/CEE;
Estimation and identification of significant diffuse source pollution, in particular by substances listed in Annex VIII, from urban, industrial, agricultural and other installations and activities; based, inter alia, on information gathered under:iii) de la directive 98/8/CE,
(i) Articles 3, 5 and 6 of Directive 91/676/EEC(4);et, aux fins du premier plan de gestion de district hydrographique:
(ii) Articles 7 and 17 of Directive 91/414/EEC;iv) des directives 75/440/CEE, 76/160/CEE, 76/464/CEE, 78/659/CEE et 79/923/CEE;
(iii) Directive 98/8/EC;estimation et identification des captages importants d'eau à des fins urbaines, industrielles, agricoles et autres, y compris les variations saisonnières et la demande annuelle totale, et des pertes d'eau dans les systèmes de distribution;
and for the purposes of the first river basin management plan:estimation et identification de l'incidence des régulations importantes du débit d'eau, y compris les transferts et diversions d'eau, sur les caractéristiques générales du débit et les équilibres hydrologiques;
(iv) Directives 75/440/EEC, 76/160/EEC, 76/464/EEC, 78/659/EEC and 79/923/EEC.identification des altérations morphologiques importantes subies par les masses d'eau;
Estimation and identification of significant water abstraction for urban, industrial, agricultural and other uses, including seasonal variations and total annual demand, and of loss of water in distribution systems.estimation et identification des autres incidences anthropogéniques importantes sur l'état des eaux de surface, et
Estimation and identification of the impact of significant water flow regulation, including water transfer and diversion, on overall flow characteristics and water balances.estimation des modèles d'aménagement du territoire, y compris l'identification des principales zones urbaines, industrielles et agricoles et, le cas échéant, des zones de pêche et des forêts.
Identification of significant morphological alterations to water bodies.1.5. Évaluation des incidences
Estimation and identification of other significant anthropogenic impacts on the status of surface waters.Les États membres évaluent la manière dont l'état des masses d'eau de surface réagit aux pressions indiquées ci-dessus.
Estimation of land use patterns, including identification of the main urban, industrial and agricultural areas and, where relevant, fisheries and forests.Les États membres utilisent les informations collectées ci-dessus et toute autre information pertinente, y compris les données existantes de la surveillance environnementale, pour évaluer la probabilité que les masses d'eau de surface à l'intérieur du district hydrographique ne soient plus conformes aux objectifs de qualité environnementaux fixés pour les masses en vertu de l'article 4. Les États membres peuvent utiliser des techniques de modélisation comme outils d'évaluation.
1.5. Assessment of ImpactPour les masses identifiées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs de qualité environnementaux, une caractérisation plus poussée est, le cas échéant, effectuée pour optimiser la conception à la fois des programmes de surveillance requis en vertu de l'article 8 et des programmes de mesures requis en vertu de l'article 11.
Member States shall carry out an assessment of the susceptibility of the surface water status of bodies to the pressures identified above.2. EAUX SOUTERRAINES
Member States shall use the information collected above, and any other relevant information including existing environmental monitoring data, to carry out an assessment of the likelihood that surface waters bodies within the river basin district will fail to meet the environmental quality objectives set for the bodies under Article 4. Member States may utilise modelling techniques to assist in such an assessment.2.1. Caractérisation initiale
For those bodies identified as being at risk of failing the environmental quality objectives, further characterisation shall, where relevant, be carried out to optimise the design of both the monitoring programmes required under Article 8, and the programmes of measures required under Article 11.Les États membres effectuent une caractérisation initiale de toutes les masses d'eaux souterraines pour évaluer leurs utilisations et la mesure dans laquelle elles risquent de ne pas répondre aux objectifs de chaque masse d'eau souterraine prévus à l'article 4. Les États membres peuvent regrouper des masses d'eaux souterraines aux fins de cette caractérisation initiale. Cette analyse peut utiliser des données existantes sur les plans hydrologique, géologique, pédologique, sur celui de l'utilisation des sols, des rejets, des captages ainsi que d'autres données, mais elle doit définir:
2. GROUNDWATERS- l'emplacement et les limites de la masse ou des masses d'eau souterraine,
2.1. Initial characterisation- les pressions auxquelles la ou les masses d'eau souterraine sont susceptibles d'être soumises, y compris:
Member States shall carry out an initial characterisation of all groundwater bodies to assess their uses and the degree to which they are at risk of failing to meet the objectives for each groundwater body under Article 4. Member States may group groundwater bodies together for the purposes of this initial characterisation. This analysis may employ existing hydrological, geological, pedological, land use, discharge, abstraction and other data but shall identify:- les sources de pollution diffuses,
- the location and boundaries of the groundwater body or bodies,- les sources de pollution ponctuelles,
- the pressures to which the groundwater body or bodies are liable to be subject including:- le captage,
- diffuse sources of pollution- la recharge artificielle,
- point sources of pollution- le caractère général des couches supérieures de la zone de captage dont la masse d'eau souterraine reçoit sa recharge,
- abstraction- les masses d'eau souterraines pour lesquelles il existe des écosystèmes d'eaux de surface ou des écosystèmes terrestres directement dépendants.
- artificial recharge,2.2. Caractérisation plus détaillée
- the general character of the overlying strata in the catchment area from which the groundwater body receives its recharge,Après la caractérisation initiale, les États membres effectuent une caractérisation plus détaillée de ces masses ou groupes de masses d'eau souterraines qui ont été recensées comme courant un risque, afin d'établir une évaluation plus précise de l'importance de ce risque et de déterminer toute mesure requise en vertu de l'article 11. En conséquence, cette caractérisation doit comporter des informations pertinentes sur l'incidence de l'activité humaine et, le cas échéant, des informations pertinentes concernant:
- those groundwater bodies for which there are directly dependent surface water ecosystems or terrestrial ecosystems.- les caractéristiques géologiques de la masse d'eau souterraine, y compris l'étendue et le type des unités géologiques,
2.2. Further characterisation- les caractéristiques hydrogéologiques de la masse d'eau souterraine, y compris la conductivité hydraulique, la porosité et le confinement,
Following this initial characterisation, Member States shall carry out further characterisation of those groundwater bodies or groups of bodies which have been identified as being at risk in order to establish a more precise assessment of the significance of such risk and identification of any measures to be required under Article 11. Accordingly, this characterisation shall include relevant information on the impact of human activity and, where relevant, information on:- les caractéristiques des dépôts superficiels et des sols dans la zone de captage dont la masse d'eau souterraine reçoit sa recharge, y compris l'épaisseur, la porosité, la conductivité hydraulique et les propriétés d'absorption des dépôts et des sols,
- geological characteristics of the groundwater body including the extent and type of geological units,- les caractéristiques de stratification de l'eau souterraine au sein de la masse,
- hydrogeological characteristics of the groundwater body including hydraulic conductivity, porosity and confinement,- un inventaire des systèmes de surface associés, y compris les écosystèmes terrestres et les masses d'eau de surface auxquels la masse d'eau souterraine est dynamiquement liée,
- characteristics of the superficial deposits and soils in the catchment from which the groundwater body receives its recharge, including the thickness, porosity, hydraulic conductivity, and absorptive properties of the deposits and soils,- des estimations des directions et taux d'échange de l'eau entre la masse souterraine et les systèmes de surface associés, et
- stratification characteristics of the groundwater within the groundwater body,- des données suffisantes pour calculer le taux moyen annuel à long terme de la recharge totale,
- an inventory of associated surface systems, including terrestrial ecosystems and bodies of surface water, with which the groundwater body is dynamically linked,- la caractérisation de la composition chimique des eaux souterraines, y compris la spécification des contributions découlant des activités humaines. Les États membres peuvent utiliser des typologies pour la caractérisation des eaux souterraines lorsqu'ils établissent des niveaux naturels pour ces masses d'eau souterraine.
- estimates of the directions and rates of exchange of water between the groundwater body and associated surface systems,2.3. Révision de l'incidence de l'activité humaine sur les eaux souterraines
- sufficient data to calculate the long term annual average rate of overall recharge,Pour les masses d'eau souterraines qui traversent la frontière entre deux États membres ou plus ou qui sont recensées après la caractérisation initiale entreprise conformément au point 2.1 comme risquant de ne pas répondre aux objectifs fixés pour chaque masse dans le cadre de l'article 4, les informations suivantes sont, le cas échéant, recueillies et tenues à jour pour chaque masse d'eau souterraine:
- characterisation of the chemical composition of the groundwater, including specification of the contributions from human activity. Member States may use typologies for groundwater characterisation when establishing natural background levels for these bodies of groundwater.a) la localisation des points de la masse utilisés pour le captage d'eau, à l'exception:
2.3. Review of the impact of human activity on groundwaters- des points de captage fournissant en moyenne moins de 10 m3 par jour, ou
For those bodies of groundwater which cross the boundary between two or more Member States or are identified following the initial characterisation undertaken in accordance with paragraph 2.1 as being at risk of failing to meet the objectives set for each body under Article 4, the following information shall, where relevant, be collected and maintained for each groundwater body:- des points de captage d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne moins de 10 m3 par jour ou desservant moins de cinquante personnes;
(a) the location of points in the groundwater body used for the abstraction of water with the exception of:b) le taux de captage annuel moyen à partir de ces points;
- points for the abstraction of water providing less than an average of 10 m3 per day, or,c) la composition chimique de l'eau captée de la masse d'eau souterraine;
- points for the abstraction of water intended for human consumption providing less than an average of 10 m3 per day or serving less than 50 persons,d) la localisation des points de la masse d'eau souterraine dans lesquels des rejets directs ont lieu;
(b) the annual average rates of abstraction from such points,e) le débit des rejets en ces points;
(c) the chemical composition of water abstracted from the groundwater body,f) la composition chimique des rejets dans la masse d'eau souterraine, et
(d) the location of points in the groundwater body into which water is directly discharged,g) l'utilisation des terres dans le ou les captages d'où la masse d'eau reçoit sa recharge, y compris les rejets de polluants, les modifications anthropogéniques apportées aux caractéristiques de réalimentation, telles que le détournement des eaux de pluie et de ruissellement en raison de l'imperméabilisation des terres, de la réalimentation artificielle, de la construction de barrages ou du drainage.
(e) the rates of discharge at such points,2.4. Révision de l'incidence des changements de niveau des eaux souterraines
(f) the chemical composition of discharges to the groundwater body, andLes États membres identifient également les masses d'eau souterraine pour lesquelles des objectifs moins élevés doivent être spécifiés en vertu de l'article 4, notamment du fait de la prise en considération des effets de l'état de la masse d'eau souterraine sur:
(g) land use in the catchment or catchments from which the groundwater body receives its recharge, including pollutant inputs and anthropogenic alterations to the recharge characteristics such as rainwater and run-off diversion through land sealing, artificial recharge, damming or drainage.i) les eaux de surface et les écosystèmes terrestres associés;
2.4. Review of the impact of changes in groundwater levelsii) la régulation de l'eau, la protection contre les inondations et le drainage des sols;
Member States shall also identify those bodies of groundwater for which lower objectives are to be specified under Article 4 including as a result of consideration of the effects of the status of the body on:iii) le développement humain.
(i) surface water and associated terrestrial ecosystems2.5. Étude de l'incidence de la pollution sur la qualité des eaux souterraines
(ii) water regulation, flood protection and land drainageLes États membres recensent les masses d'eau souterraine pour lesquelles des objectifs moins élevés doivent être précisés en application de l'article 4, paragraphe 5, lorsque, par suite des effets de l'activité humaine, déterminés conformément à l'article 5, paragraphe 1, la masse d'eau souterraine est tellement polluée que la réalisation d'un bon état chimique de l'eau souterraine est impossible ou d'un coût disproportionné.
(iii) human development.(1) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/15/CE (JO L 67 du 7.3.1998, p. 29).
2.5. Review of the impact of pollution on groundwater quality(2) JO L 31 du 5.2.1976, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.
Member States shall identify those bodies of groundwater for which lower objectives are to be specified under Article 4(5) where, as a result of the impact of human activity, as determined in accordance with Article 5(1), the body of groundwater is so polluted that achieving good groundwater chemical status is infeasible or disproportionately expensive.(3) JO L 281 du 10.11.1979, p. 47. Directive modifiée par la directive 91/692/CEE (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48).
(1) OJ L 135, 30.5.1991, p. 40. Directive as last amended by Directive 98/15/EC (OJ L 67, 7.3.1998, p. 29).(4) JO L 375 du 31.12.1991, p. 1.
(2) OJ L 31, 5.2.1976, p. 1. Directive as last amended by the 1994 Act of Accession.ANNEXE III
(3) OJ L 281, 10.11.1979, p. 47. Directive as amended by Directive 91/692/EEC (OJ L 377, 31.12.1991, p. 48).ANALYSE ÉCONOMIQUE
(4) OJ L 375, 31.12.1991, p. 1.L'analyse économique doit comporter des informations suffisantes et suffisamment détaillées (compte tenu des coûts associés à la collecte des données pertinentes) pour:
ANNEX IIIa) effectuer les calculs nécessaires à la prise en compte, en vertu de l'article 9, du principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, compte tenu des prévisions à long terme de l'offre et de la demande d'eau dans le district hydrographique et, le cas échéant:
ECONOMIC ANALYSIS- une estimation des volumes, prix et coûts associés aux services liés à l'utilisation de l'eau, et
The economic analysis shall contain enough information in sufficient detail (taking account of the costs associated with collection of the relevant data) in order to:- une estimation des investissements pertinents, y compris la prévision de ces investissements;
(a) make the relevant calculations necessary for taking into account under Article 9 the principle of recovery of the costs of water services, taking account of long term forecasts of supply and demand for water in the river basin district and, where necessary:b) apprécier, sur la base de leur coût potentiel, la combinaison la plus efficace au moindre coût des mesures relatives aux utilisations de l'eau qu'il y a lieu d'inclure dans le programme de mesures visé à l'article 11.
- estimates of the volume, prices and costs associated with water services, andANNEXE IV
- estimates of relevant investment including forecasts of such investments;ZONES PROTÉGÉES
(b) make judgements about the most cost-effective combination of measures in respect of water uses to be included in the programme of measures under Article 11 based on estimates of the potential costs of such measures.1. Le registre des zones protégées prévu à l'article 6 comprend les types suivants de zones protégées:
ANNEX IVi) les zones désignées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article 7;
PROTECTED AREASii) les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique;
1. The register of protected areas required under Article 6 shall include the following types of protected areas:iii) les masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE;
(i) areas designated for the abstraction of water intended for human consumption under Article 7;iv) les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates, et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/271/CEE, et
(ii) areas designated for the protection of economically significant aquatic species;v) les zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE(1) et de la directive 79/409/CEE(2).
(iii) bodies of water designated as recreational waters, including areas designated as bathing waters under Directive 76/160/EEC;2. La version abrégée du registre qui doit être insérée dans le plan de gestion de district hydrographique doit comporter des cartes indiquant l'emplacement de chaque zone protégée ainsi que l'indication de la législation communautaire, nationale ou locale dans le cadre de laquelle elles ont été désignées.
(iv) nutrient-sensitive areas, including areas designated as vulnerable zones under Directive 91/676/EEC and areas designated as sensitive areas under Directive 91/271/EEC; and(1) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/62/CE (JO L 305 du 8.11.1997, p. 42).
(v) areas designated for the protection of habitats or species where the maintenance or improvement of the status of water is an important factor in their protection, including relevant Natura 2000 sites designated under Directive 92/43/EEC(1) and Directive 79/409/EEC(2).(2) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/49/CE (JO L 223 du 13.8.1997, p. 9).
2. The summary of the register required as part of the river basin management plan shall include maps indicating the location of each protected area and a description of the Community, national or local legislation under which they have been designated.ANNEXE V
(1) OJ L 206, 22.7.1992, p. 7. Directive as last amended by Directive 97/62/EC (OJ L 305, 8.11.1997, p. 42).>TABLE>
(2) OJ L 103, 25.4.1979, p. 1. Directive as last amended by Directive 97/49/EC (OJ L 223, 13.8.1997, p. 9).1. ÉTAT DES EAUX DE SURFACE
ANNEX V1.1. Éléments de qualité pour la classification de l'état écologique
>TABLE>1.1.1. Rivières
1. SURFACE WATER STATUSParamètres biologiques
1.1. Quality elements for the classification of ecological statusComposition et abondance de la flore aquatique
1.1.1. RiversComposition et abondance de la faune benthique invertébrée
Biological elementsComposition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune
Composition and abundance of aquatic floraParamètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques
Composition and abundance of benthic invertebrate faunaRégime hydrologique:
Composition, abundance and age structure of fish faunaquantité et dynamique du débit d'eau
Hydromorphological elements supporting the biological elementsconnexion aux masses d'eau souterraine
Hydrological regimeContinuité de la rivière
quantity and dynamics of water flowConditions morphologiques:
connection to groundwater bodiesvariation de la profondeur et de la largeur de la rivière
River continuitystructure et substrat du lit
Morphological conditionsstructure de la rive
river depth and width variationParamètres chimiques et physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques
structure and substrate of the river bedParamètres généraux
structure of the riparian zoneTempérature de l'eau
Chemical and physico-chemical elements supporting the biological elementsBilan d'oxygène
GeneralSalinité
Thermal conditionsÉtat d'acidification
Oxygenation conditionsConcentration en nutriments
SalinityPolluants spécifiques
Acidification statusPollution par toutes substances prioritaires recensées comme étant déversées dans la masse d'eau
Nutrient conditionsPollution par d'autres substances recensées comme étant déversées en quantités significatives dans la masse d'eau
Specific pollutants1.1.2. Lacs
Pollution by all priority substances identified as being discharged into the body of waterParamètres biologiques
Pollution by other substances identified as being discharged in significant quantities into the body of waterComposition, abondance et biomasse du phytoplancton
1.1.2. LakesComposition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton)
Biological elementsComposition et abondance de la faune benthique invertébrée
Composition, abundance and biomass of phytoplanktonComposition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune
Composition and abundance of other aquatic floraParamètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques
Composition and abundance of benthic invertebrate faunaRégime hydrologique:
Composition, abundance and age structure of fish faunaquantité et dynamique du débit d'eau
Hydromorphological elements supporting the biological elementstemps de résidence
Hydrological regimeconnexion à la masse d'eau souterraine
quantity and dynamics of water flowConditions morphologiques:
residence timevariation de la profondeur du lac
connection to the groundwater bodyquantité, structure et substrat du lit
Morphological conditionsstructure de la rive
lake depth variationParamètres chimiques et physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques
quantity, structure and substrate of the lake bedParamètres généraux
structure of the lake shoreTransparence
Chemical and physico-chemical elements supporting the biological elementsTempérature de l'eau
GeneralBilan d'oxygène
TransparencySalinité
Thermal conditionsÉtat d'acidification
Oxygenation conditionsConcentration en nutriments
SalinityPolluants spécifiques
Acidification statusPollution par toutes substances prioritaires recensées comme étant déversées dans la masse d'eau
Nutrient conditionsPollution par d'autres substances recensées comme étant déversées en quantités significatives dans la masse d'eau
Specific pollutants1.1.3. Eaux de transition
Pollution by all priority substances identified as being discharged into the body of waterParamètres biologiques
Pollution by other substances identified as being discharged in significant quantities into the body of waterComposition, abondance et biomasse du phytoplancton
1.1.3. Transitional watersComposition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton)
Biological elementsComposition et abondance de la faune benthique invertébrée
Composition, abundance and biomass of phytoplanktonComposition, abondance et structure de l'âge de l'ichtyofaune
Composition and abundance of other aquatic floraParamètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques
Composition and abundance of benthic invertebrate faunaConditions morphologiques:
Composition and abundance of fish faunavariation de la profondeur
Hydro-morphological elements supporting the biological elementsquantité, structure et substrat du lit
Morphological conditionsstructure de la zone intertidale
depth variationRégime des marées:
quantity, structure and substrate of the beddébit d'eau douce
structure of the intertidal zoneexposition aux vagues
Tidal regimeParamètres chimiques et physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques
freshwater flowParamètres généraux
wave exposureTransparence
Chemical and physico-chemical elements supporting the biological elementsTempérature
GeneralBilan d'oxygène
TransparencySalinité
Thermal conditionsConcentration en nutriments
Oxygenation conditionsPolluants spécifiques
SalinityPollution par toutes substances prioritaires recensées comme étant déversées dans la masse d'eau
Nutrient conditionsPollution par d'autres substances recensées comme étant déversées en quantités significatives dans la masse d'eau
Specific pollutants1.1.4. Eaux côtières
Pollution by all priority substances identified as being discharged into the body of waterParamètres biologiques
Pollution by other substances identified as being discharged in significant quantities into the body of waterComposition, abondance et biomasse du phytoplancton
1.1.4. Coastal watersComposition et abondance de la flore aquatique (autre que le phytoplancton)
Biological elementsComposition et abondance de la faune benthique invertébrée
Composition, abundance and biomass of phytoplanktonParamètres hydromorphologiques soutenant les paramètres biologiques
Composition and abundance of other aquatic floraConditions morphologiques:
Composition and abundance of benthic invertebrate faunavariations de la profondeur
Hydromorphological elements supporting the biological elementsstructure et substrat de la côte
Morphological conditionsstructure de la zone intertidale
depth variationRégime des marées:
structure and substrate of the coastal beddirection des courants dominants
structure of the intertidal zoneexposition aux vagues
Tidal regimeParamètres chimiques et physico-chimiques soutenant les paramètres biologiques
direction of dominant currentsParamètres généraux
wave exposureTransparence
Chemical and physico-chemical elements supporting the biological elementsTempérature de l'eau
GeneralBilan d'oxygène
TransparencySalinité
Thermal conditionsConcentration en nutriments
Oxygenation conditionsPolluants spécifiques
SalinityPollution par toutes substances prioritaires recensées comme étant déversées dans la masse d'eau
Nutrient conditionsPollution par d'autres substances recensées comme étant déversées en quantités significatives dans la masse d'eau
Specific pollutants1.1.5. Masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées
Pollution by all priority substances identified as being discharged into the body of waterLes éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles et fortement modifiées sont ceux qui sont applicables à celle des quatre catégories d'eau de surface naturelle qui ressemble le plus à la masse d'eau de surface artificielle ou fortement modifiée concernée.
Pollution by other substances identified as being discharged in significant quantities into the body of water1.2. Définitions normatives des classifications de l'état écologique
1.1.5. Artificial and heavily modified surface water bodiesTableau 1.2. Définition générale pour les rivières, lacs, eaux de transition et eaux côtières
The quality elements applicable to artificial and heavily modified surface water bodies shall be those applicable to whichever of the four natural surface water categories above most closely resembles the heavily modified or artificial water body concerned.>TABLE>
1.2. Normative definitions of ecological status classificationsLes eaux atteignant un état inférieur à l'état moyen sont classées comme médiocres ou mauvaises.
Table 1.2. General definition for rivers, lakes, transitional waters and coastal watersLes eaux montrant des signes d'altérations importantes des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles les communautés biologiques pertinentes s'écartent sensiblement de celles normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme médiocres.
>TABLE>Les eaux montrant des signes d'altérations graves des valeurs des éléments de qualité biologiques applicables au type de masse d'eau de surface et dans lesquelles font défaut des parties importantes des communautés biologiques pertinentes normalement associées au type de masse d'eau de surface dans des conditions non perturbées sont classées comme mauvaises.
Waters achieving a status below moderate shall be classified as poor or bad.1.2.1. Définitions normatives des états écologiques "très bon", "bon" et "moyen" en ce qui concerne les rivières
Waters showing evidence of major alterations to the values of the biological quality elements for the surface water body type and in which the relevant biological communities deviate substantially from those normally associated with the surface water body type under undisturbed conditions, shall be classified as poor.Éléments de qualité biologique
Waters showing evidence of severe alterations to the values of the biological quality elements for the surface water body type and in which large portions of the relevant biological communities normally associated with the surface water body type under undisturbed conditions are absent, shall be classified as bad.>TABLE>
1.2.1. Definitions for high, good and moderate ecological status in riversÉléments de qualité hydromorphologique
Biological quality elements>TABLE>
>TABLE>Éléments de qualité physico-chimique
Hydromorphological quality elements>TABLE>
>TABLE>1.2.2. Définitions des états écologiques "très bon", "bon" et "moyen" en ce qui concerne les lacs
Physico-chemical quality elementsÉléments de qualité biologique
>TABLE>>TABLE>
1.2.2. Definitions for high, good and moderate ecological status in lakesÉléments de qualité hydromorphologique
Biological quality elements>TABLE>
>TABLE>Éléments de qualité physico-chimique
Hydromorphological quality elements>TABLE>
>TABLE>1.2.3. Définitions des états écologiques "très bon", "bon" et "moyen" en ce qui concerne les eaux de transition
Physico-chemical quality elementsÉléments de qualité biologique
>TABLE>>TABLE>
1.2.3. Definitions for high, good and moderate ecological status in transitional watersÉléments de qualité hydromorphologique
Biological quality elements>TABLE>
>TABLE>Éléments de qualité physico-chimique
Hydromorphological quality elements>TABLE>
>TABLE>1.2.4. Définitions des états écologiques "très bon", "bon" et "moyen" en ce qui concerne les eaux côtières
Physico-chemical quality elementsÉléments de qualité biologique
>TABLE>>TABLE>
1.2.4. Definitions for high, good and moderate ecological status in coastal watersÉléments de qualité hydromorphologique
Biological quality elements>TABLE>
>TABLE>Éléments de qualité physico-chimique
Hydromorphological quality elements>TABLE>
>TABLE>1.2.5. Définitions des potentiels écologiques maximal, bon et moyen en ce qui concerne les masses d'eau fortement modifiées ou artificielles
Physico-chemical quality elements>TABLE>
>TABLE>1.2.6. Procédure à suivre par les États membres pour l'établissement des normes de qualité chimique
1.2.5. Definitions for maximum, good and moderate ecological potential for heavily modified or artificial water bodiesEn déterminant les normes de qualité environnementale pour les polluants énumérés aux points 1 à 9 de l'annexe VIII en vue de la protection des biotes aquatiques, les États membres agissent conformément aux dispositions figurant ci-après. Les normes peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote.
>TABLE>Dans la mesure du possible, il convient d'obtenir des données tant aiguës que chroniques pour les taxa indiqués ci-dessous qui sont pertinents pour le type de masse d'eau concerné ainsi que pour tout autre taxum pour lequel il existe des données. Ce "dossier de base" comprend:
1.2.6. Procedure for the setting of chemical quality standards by Member States- les algues et/ou macrophytes,
In deriving environmental quality standards for pollutants listed in points 1 to 9 of Annex VIII for the protection of aquatic biota, Member States shall act in accordance with the following provisions. Standards may be set for water, sediment or biota.- les daphnies ou organismes représentatifs des eaux salines,
Where possible, both acute and chronic data shall be obtained for the taxa set out below which are relevant for the water body type concerned as well as any other aquatic taxa for which data are available. The "base set" of taxa are:- les poissons.
- algae and/or macrophytesÉtablissement de la norme de qualité environnementale
- daphnia or representative organisms for saline watersLa procédure suivante s'applique à l'établissement d'une concentration moyenne annuelle maximale:
- fish.i) les États membres fixent, dans chaque cas, des facteurs appropriés selon la nature et la qualité des données disponibles et selon les orientations données au point 3.3.1 de la partie II du document d'orientation technique pour la directive 93/67/CEE de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les nouvelles substances notifiées et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les substances existantes, ainsi que les facteurs de sécurité indiqués dans le tableau suivant:
Setting the environmental quality standard>TABLE>
The following procedure applies to the setting of a maximum annual average concentration:ii) lorsque l'on dispose de données sur la persistance et la bioaccumulation, il convient de les prendre en compte dans la détermination de la valeur définitive de la norme de qualité environnementale;
(i) Member States shall set appropriate safety factors in each case consistent with the nature and quality of the available data and the guidance given in section 3.3.1 of Part II of "Technical guidance document in support of Commission Directive 93/67/EEC on risk assessment for new notified substances and Commission Regulation (EC) No 1488/94 on risk assessment for existing substances" and the safety factors set out in the table below:iii) la norme ainsi obtenue doit être comparée avec les éléments provenant des études sur le terrain. Lorsque l'on constate des anomalies, il convient de revoir le calcul afin de permettre le calcul d'un facteur de sécurité plus précis;
>TABLE>iv) la norme obtenue doit être soumise à un examen critique de confrères et à une consultation publique afin de permettre le calcul d'un facteur de sécurité plus précis.
(ii) where data on persistence and bioaccumulation are available, these shall be taken into account in deriving the final value of the environmental quality standard;1.3. Surveillance de l'état écologique et de l'état chimique des eaux de surface
(iii) the standard thus derived should be compared with any evidence from field studies. Where anomalies appear, the derivation shall be reviewed to allow a more precise safety factor to be calculated;Le réseau de surveillance des eaux de surface est établi conformément aux exigences de l'article 8. Il est conçu de manière à fournir une image d'ensemble cohérente de l'état écologique et chimique dans chaque district hydrographique et à permettre la classification des masses d'eau en cinq classes selon les définitions normatives données au point 1.2. Les États membres fournissent, dans le plan de gestion de district hydrographique, une ou plusieurs cartes montrant le réseau de surveillance des eaux de surface.
(iv) the standard derived shall be subject to peer review and public consultation including to allow a more precise safety factor to be calculated.Sur la base de l'analyse des caractéristiques et de l'étude des incidences effectuées conformément à l'article 5 et à l'annexe II, les États membres établissent, pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique, un programme de contrôle de surveillance et un programme de contrôles opérationnels. Les États membres peuvent aussi, dans certains cas, être amenés à établir des programmes de contrôles d'enquête.
1.3. Monitoring of ecological status and chemical status for surface watersLes États membres surveillent les paramètres qui sont indicatifs de l'état de chaque élément de qualité pertinent. En sélectionnant les paramètres pour les éléments de qualité biologique, les États membres identifient le niveau taxinomique approprié pour arriver à une confiance et une précision suffisantes dans la classification des éléments de qualité. Les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par les programmes de surveillance sont indiquées dans le plan.
The surface water monitoring network shall be established in accordance with the requirements of Article 8. The monitoring network shall be designed so as to provide a coherent and comprehensive overview of ecological and chemical status within each river basin and shall permit classification of water bodies into five classes consistent with the normative definitions in section 1.2. Member States shall provide a map or maps showing the surface water monitoring network in the river basin management plan.1.3.1. Conception du contrôle de surveillance
On the basis of the characterisation and impact assessment carried out in accordance with Article 5 and Annex II, Member States shall for each period to which a river basin management plan applies, establish a surveillance monitoring programme and an operational monitoring programme. Member States may also need in some cases to establish programmes of investigative monitoring.Objectif
Member States shall monitor parameters which are indicative of the status of each relevant quality element. In selecting parameters for biological quality elements Member States shall identify the appropriate taxonomic level required to achieve adequate confidence and precision in the classification of the quality elements. Estimates of the level of confidence and precision of the results provided by the monitoring programmes shall be given in the plan.Les États membres établissent des programmes de contrôle de surveillance afin de fournir des informations pour:
1.3.1. Design of surveillance monitoring- compléter et valider la procédure d'étude des incidences détaillée à l'annexe II,
Objective- concevoir de manière efficace et valable les futurs programmes de surveillance,
Member States shall establish surveillance monitoring programmes to provide information for:- évaluer les changements à long terme des conditions naturelles,
- supplementing and validating the impact assessment procedure detailed in Annex II,- évaluer les changements à long terme résultant d'une importante activité anthropogénique.
- the efficient and effective design of future monitoring programmes,Les résultats de ces contrôles sont revus et utilisés, conjointement avec la procédure d'étude des incidences détaillée à l'annexe II, pour déterminer les besoins en programmes de surveillance dans le plan de gestion de district hydrographique actuel et les plans futurs.
- the assessment of long-term changes in natural conditions, andSélection des points de surveillance
- the assessment of long-term changes resulting from widespread anthropogenic activity.Le contrôle de surveillance est effectué sur la base d'un nombre suffisant de masses d'eau de surface pour permettre une évaluation de l'état général des eaux de surface à l'intérieur de chaque captage ou sous-captage du district hydrographique. En sélectionnant ces masses d'eau, les États membres veillent à ce que, le cas échéant, le contrôle soit effectué à des points où:
The results of such monitoring shall be reviewed and used, in combination with the impact assessment procedure described in Annex II, to determine requirements for monitoring programmes in the current and subsequent river basin management plans.- le taux du débit est représentatif du district hydrographique dans son ensemble, y compris les points de rivières importantes où la zone de captage est supérieure à 2500 km2,
Selection of monitoring points- le volume d'eau présent est représentatif du district hydrographique, y compris les grands lacs et réservoirs,
Surveillance monitoring shall be carried out of sufficient surface water bodies to provide an assessment of the overall surface water status within each catchment or subcatchments within the river basin district. In selecting these bodies Member States shall ensure that, where appropriate, monitoring is carried out at points where:- d'importantes masses d'eau traversent les frontières d'un État membre,
- the rate of water flow is significant within the river basin district as a whole; including points on large rivers where the catchment area is greater than 2500 km2,- des sites sont identifiés dans le cadre de la décision 77/795/CEE sur les échanges d'informations, et
- the volume of water present is significant within the river basin district, including large lakes and reservoirs,- à d'autres sites éventuels nécessaires pour évaluer la charge de pollution qui est transférée à travers les frontières de l'État membre et dans l'environnement marin.
- significant bodies of water cross a Member State boundary,Sélection des éléments de qualité
- sites are identified under the Information Exchange Decision 77/795/EEC, andLe contrôle de surveillance est effectué, pour chaque site de surveillance, pendant une période d'un an durant la période couverte par le plan de gestion de bassin hydrographique pour:
at such other sites as are required to estimate the pollutant load which is transferred across Member State boundaries, and which is transferred into the marine environment.- les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique,
Selection of quality elements- les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique,
Surveillance monitoring shall be carried out for each monitoring site for a period of one year during the period covered by a river basin management plan for:- les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique,
- parameters indicative of all biological quality elements,- les polluants de la liste de substances prioritaires qui sont rejetés dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique, et
- parameters indicative of all hydromorphological quality elements,- les autres polluants rejetés en quantités importantes dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique,
- parameters indicative of all general physico-chemical quality elements,sauf si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état de la masse concernée était bon et que rien n'indique, d'après l'étude d'incidence de l'activité humaine effectuée dans le cadre de l'annexe II, que les incidences sur la masse ont changé. En pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois plans de gestion de district hydrographique.
- priority list pollutants which are discharged into the river basin or sub-basin, and1.3.2. Conception des contrôles opérationnels
- other pollutants discharged in significant quantities in the river basin or sub-basin,Des contrôles opérationnels sont entrepris pour:
unless the previous surveillance monitoring exercise showed that the body concerned reached good status and there is no evidence from the review of impact of human activity in Annex II that the impacts on the body have changed. In these cases, surveillance monitoring shall be carried out once every three river basin management plans.- établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux, et
1.3.2. Design of operational monitoring- évaluer les changements de l'état de ces masses suite aux programmes de mesures.
Operational monitoring shall be undertaken in order to:Le programme peut être modifié durant la période couverte par le plan de gestion de district hydrographique compte tenu des informations obtenues dans le cadre des exigences de l'annexe II ou de la présente annexe, notamment pour permettre une réduction de la fréquence des contrôles lorsqu'une incidence se révèle non significative ou que la pression en cause est éliminée.
- establish the status of those bodies identified as being at risk of failing to meet their environmental objectives, andSélection des sites de contrôle
- assess any changes in the status of such bodies resulting from the programmes of measures.Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d'eau qui, sur la base soit d'une étude d'incidence effectuée conformément à l'annexe II, soit d'un contrôle de surveillance, sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l'article 4 et pour les masses d'eau dans lesquelles sont rejetées des substances de la liste de substances prioritaires. Pour les substances de la liste de substances prioritaires, des points de contrôle sont sélectionnés selon les dispositions de la législation établissant la norme de qualité environnementale des substances en cause. Dans tous les autres cas, y compris pour les substances de la liste de substances prioritaires pour lesquelles la législation ne donne pas d'indications spécifiques, les points de contrôle sont sélectionnés comme suit:
The programme may be amended during the period of the river basin management plan in the light of information obtained as part of the requirements of Annex II or as part of this Annex, in particular to allow a reduction in frequency where an impact is found not to be significant or the relevant pressure is removed.- pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions ponctuelles importantes, des points de contrôle en nombre suffisant pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions ponctuelles. Lorsqu'une masse d'eau est soumise à plusieurs pressions ponctuelles, les points de contrôle peuvent être sélectionnés en vue d'évaluer l'ampleur et l'incidence de ces pressions dans leur ensemble,
Selection of monitoring sites- pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions diffuses importantes, des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions diffuses. Les masses sont sélectionnées de manière à être représentatives des risques relatifs de pressions diffuses et des risques relatifs de ne pas avoir un bon état des eaux de surface,
Operational monitoring shall be carried out for all those bodies of water which on the basis of either the impact assessment carried out in accordance with Annex II or surveillance monitoring are identified as being at risk of failing to meet their environmental objectives under Article 4 and for those bodies of water into which priority list substances are discharged. Monitoring points shall be selected for priority list substances as specified in the legislation laying down the relevant environmental quality standard. In all other cases, including for priority list substances where no specific guidance is given in such legislation, monitoring points shall be selected as follows:- pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions hydromorphologiques importantes, des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions hydromorphologiques. Les masses sont sélectionnées de manière à donner des indications sur l'incidence globale des pressions hydromorphologiques auxquelles toutes les masses sont soumises.
- for bodies at risk from significant point source pressures, sufficient monitoring points within each body in order to assess the magnitude and impact of the point source. Where a body is subject to a number of point source pressures monitoring points may be selected to assess the magnitude and impact of these pressures as a whole,Sélection des éléments de qualité
- for bodies at risk from significant diffuse source pressures, sufficient monitoring points within a selection of the bodies in order to assess the magnitude and impact of the diffuse source pressures. The selection of bodies shall be made such that they are representative of the relative risks of the occurrence of the diffuse source pressures, and of the relative risks of the failure to achieve good surface water status,Afin d'évaluer l'ampleur des pressions auxquelles les masses d'eau de surface sont soumises, les États membres contrôlent les éléments de qualité qui permettent de déterminer les pressions auxquelles la ou les masses sont soumises. Afin d'évaluer l'incidence de ces pressions, les États membres contrôlent, selon le cas:
- for bodies at risk from significant hydromorphological pressure, sufficient monitoring points within a selection of the bodies in order to assess the magnitude and impact of the hydromorphological pressures. The selection of bodies shall be indicative of the overall impact of the hydromorphological pressure to which all the bodies are subject.- les paramètres permettant de déterminer l'élément de qualité biologique ou les éléments qui sont les plus sensibles aux pressions auxquelles les masses d'eau sont soumises,
Selection of quality elements- toutes les substances prioritaires rejetées et les autres polluants rejetés en quantités importantes,
In order to assess the magnitude of the pressure to which bodies of surface water are subject Member States shall monitor for those quality elements which are indicative of the pressures to which the body or bodies are subject. In order to assess the impact of these pressures, Member States shall monitor as relevant:- les paramètres permettant de déterminer l'élément de qualité hydromorphologique le plus sensible à la pression identifiée.
- parameters indicative of the biological quality element, or elements, most sensitive to the pressures to which the water bodies are subject,1.3.3. Conception des contrôles d'enquête
- all priority substances discharged, and other pollutants discharged in significant quantities,Objectif
- parameters indicative of the hydromorphological quality element most sensitive to the pressure identified.Des contrôles d'enquête sont effectués:
1.3.3. Design of investigative monitoring- lorsque la raison de tout excédent est inconnue,
Objective- lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou
Investigative monitoring shall be carried out:- pour déterminer l'ampleur et l'incidence de pollutions accidentelles.
- where the reason for any exceedances is unknown,Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l'établissement d'un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et des mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d'une pollution accidentelle.
- where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or1.3.4. Fréquence des contrôles
- to ascertain the magnitude and impacts of accidental pollution,Durant la période du contrôle de surveillance, les paramètres indicatifs des éléments de qualité physico-chimique devraient être contrôlés selon les fréquences ci-après, sauf si des intervalles plus longs se justifiaient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts. Pour les éléments de qualité biologique ou hydromorphologique, le contrôle est effectué au moins une fois durant la période du contrôle de surveillance.
and shall inform the establishment of a programme of measures for the achievement of the environmental objectives and specific measures necessary to remedy the effects of accidental pollution.Pour les contrôles opérationnels, la fréquence des contrôles requise pour tout paramètre est déterminée par les États membres de manière à apporter des données suffisantes pour une évaluation valable de l'état de l'élément de qualité en question. À titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.
1.3.4. Frequency of monitoringLes fréquences sont choisies de manière à parvenir à un niveau de confiance et de précision acceptable. L'évaluation de la confiance et de la précision atteintes par le système de contrôle utilisé est indiquée dans le plan de gestion de district hydrographique.
For the surveillance monitoring period, the frequencies for monitoring parameters indicative of physico-chemical quality elements given below should be applied unless greater intervals would be justified on the basis of technical knowledge and expert judgement. For biological or hydromorphological quality elements monitoring shall be carried out at least once during the surveillance monitoring period.Sont choisies des fréquences de contrôle qui tiennent compte de la variabilité des paramètres résultant des conditions à la fois naturelles et anthropogéniques. L'époque à laquelle les contrôles sont effectués est déterminée de manière à réduire au minimum l'effet des variations saisonnières sur les résultats, et donc à assurer que les résultats reflètent les modifications subies par la masse d'eau du fait des variations des pressions anthropogéniques. Pour atteindre cet objectif, des contrôles additionnels seront, le cas échéant, effectués à des saisons différentes de la même année.
For operational monitoring, the frequency of monitoring required for any parameter shall be determined by Member States so as to provide sufficient data for a reliable assessment of the status of the relevant quality element. As a guideline, monitoring should take place at intervals not exceeding those shown in the table below unless greater intervals would be justified on the basis of technical knowledge and expert judgement.>TABLE>
Frequencies shall be chosen so as to achieve an acceptable level of confidence and precision. Estimates of the confidence and precision attained by the monitoring system used shall be stated in the river basin management plan.1.3.5. Contrôles additionnels requis pour les zones protégées
Monitoring frequencies shall be selected which take account of the variability in parameters resulting from both natural and anthropogenic conditions. The times at which monitoring is undertaken shall be selected so as to minimise the impact of seasonal variation on the results, and thus ensure that the results reflect changes in the water body as a result of changes due to anthropogenic pressure. Additional monitoring during different seasons of the same year shall be carried out, where necessary, to achieve this objective.Les programmes de contrôle prévus ci-dessus sont complétés en vue de répondre aux exigences suivantes:
>TABLE>Points de captage d'eau potable
1.3.5. Additional monitoring requirements for protected areasLes masses d'eau de surface définies au titre de l'article 7 (captage d'eau potable) qui fournissent en moyenne plus de 100 mètres cubes par jour sont désignées comme points de contrôle et font l'objet des contrôles additionnels nécessaires pour répondre aux exigences de cet article. Les contrôles effectués sur ces masses portent sur toutes les substances prioritaires rejetées et toutes les autres substances rejetées en quantités importantes susceptibles de modifier l'état de la masse d'eau et qui sont contrôlées au titre des dispositions de la directive relative à l'eau potable. Les contrôles sont effectués selon les fréquences suivantes:
The monitoring programmes required above shall be supplemented in order to fulfil the following requirements:>TABLE>
Drinking water abstraction pointsZones d'habitat et zones de protection d'espèces
Bodies of surface water designated in Article 7 which provide more than 100 m3 a day as an average shall be designated as monitoring sites and shall be subject to such additional monitoring as may be necessary to meet the requirements of that Article. Such bodies shall be monitored for all priority substances discharged and all other substances discharged in significant quantities which could affect the status of the body of water and which are controlled under the provisions of the Drinking Water Directive. Monitoring shall be carried out in accordance with the frequencies set out below:Les masses d'eau qui constituent ces zones sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels visé ci-dessus si, sur la base de l'étude d'incidence et du contrôle de surveillance, elles sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux visés à l'article 4. Les contrôles sont effectués pour évaluer l'ampleur et l'incidence de toutes les pressions importantes pertinentes exercées sur ces masses et, le cas échéant, pour évaluer les changements de l'état desdites masses suite aux programmes de mesures. Les contrôles se poursuivent jusqu'à ce que les zones soient conformes aux exigences relatives à l'eau prévues par la législation qui les désigne comme telles et qu'elles répondent aux objectifs visés à l'article 4.
>TABLE>1.3.6. Normes pour le contrôle des éléments de qualité
Habitat and species protection areasLes méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales mentionnées ci-dessous ou à d'autres normes nationales ou internationales garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.
Bodies of water forming these areas shall be included within the operational monitoring programme referred to above where, on the basis of the impact assessment and the surveillance monitoring, they are identified as being at risk of failing to meet their environmental objectives under Article 4. Monitoring shall be carried out to assess the magnitude and impact of all relevant significant pressures on these bodies and, where necessary, to assess changes in the status of such bodies resulting from the programmes of measures. Monitoring shall continue until the areas satisfy the water-related requirements of the legislation under which they are designated and meet their objectives under Article 4.Échantillonnage de macro-invertébrés
1.3.6. Standards for monitoring of quality elements>TABLE>
Methods used for the monitoring of type parameters shall conform to the international standards listed below or such other national or international standards which will ensure the provision of data of an equivalent scientific quality and comparability.Échantillonnage de macrophytes
Macroinvertebrate samplingNormes CEN/ISO lorsqu'elles auront été mises au point.
>TABLE>Échantillonnage de poissons
Macrophyte samplingNormes CEN/ISO lorsqu'elles auront été mises au point.
Relevant CEN / ISO standards when developedÉchantillonnage de diatomées
Fish samplingNormes CEN/ISO lorsqu'elles auront été mises au point.
Relevant CEN / ISO standards when developedNormes pour les paramètres physico-chimiques
Diatom samplingToute norme CEN/ISO pertinente.
Relevant CEN/ISO standards when developedNormes pour les paramètres hydromorphologiques
Standards for physico-chemical parametersToute norme CEN/ISO pertinente.
Any relevant CEN/ISO standards1.4. Classification et présentation des états écologiques
Standards for hydromorphological parameters1.4.1. Comparabilité des résultats des contrôles biologiques
Any relevant CEN/ISO standardsi) Les États membres établissent des systèmes de contrôle aux fins d'estimer les valeurs des éléments de qualité biologique spécifiés pour chaque catégorie d'eau de surface ou pour des masses d'eau de surface fortement modifiées et artificielles. Lorsque la procédure exposée ci-dessous est appliquée aux masses d'eau de surface fortement modifiées ou artificielles, les références à l'état écologique doivent être considérées comme des références au potentiel écologique. Ces systèmes peuvent se servir d'espèces ou de groupes d'espèces particuliers, qui sont représentatifs de l'élément de qualité dans son ensemble.
1.4. Classification and presentation of ecological statusii) Afin d'assurer la comparabilité des systèmes de contrôle, les résultats des systèmes utilisés par chaque État membre sont exprimés comme des ratios de qualité écologique aux fins de la classification de l'état écologique. Ces ratios représentent la relation entre les valeurs des paramètres biologiques observées pour une masse d'eau de surface donnée et les valeurs de ces paramètres dans les conditions de référence applicables à cette masse. Le ratio est exprimé comme une valeur numérique entre zéro et un, le très bon état écologique étant représenté par des valeurs proches de un et le mauvais état écologique, par des valeurs proches de zéro.
1.4.1. Comparability of biological monitoring resultsiii) Chaque État membre répartit les ratios de qualité écologique de son système de contrôle pour chaque catégorie d'eau de surface en cinq classes d'état écologique allant de "très bon" à "mauvais", comme indiqué au point 1.2, en attribuant une valeur numérique à chacune des limites entre les classes. La valeur de la limite entre les classes "très bon" et "bon" état écologique et la valeur de la limite entre "bon" état et état "moyen" sont établies à l'aide de l'exercice d'interétalonnage décrit ci-dessous.
(i) Member States shall establish monitoring systems for the purpose of estimating the values of the biological quality elements specified for each surface water category or for heavily modified and artificial bodies of surface water. In applying the procedure set out below to heavily modified or artificial water bodies, references to ecological status should be construed as references to ecological potential. Such systems may utilise particular species or groups of species which are representative of the quality element as a whole.iv) La Commission facilite cet exercice d'interétalonnage afin d'assurer que les limites entre les classes soient établies de manière cohérente avec les définitions normatives du point 1.2 et qu'elles soient comparables entre États membres.
(ii) In order to ensure comparability of such monitoring systems, the results of the systems operated by each Member State shall be expressed as ecological quality ratios for the purposes of classification of ecological status. These ratios shall represent the relationship between the values of the biological parameters observed for a given body of surface water and the values for these parameters in the reference conditions applicable to that body. The ratio shall be expressed as a numerical value between zero and one, with high ecological status represented by values close to one and bad ecological status by values close to zero.v) Dans le cadre de cet exercice, la Commission facilite l'échange d'informations entre les États membres afin de parvenir à l'identification d'une série de sites dans chaque écorégion de la Communauté; ces sites constituent un réseau d'interétalonnage. Le réseau comporte des sites choisis dans une série de types de masses d'eau de surface présents dans chaque écorégion. Pour chaque type de masse d'eau de surface choisi, le réseau comporte au moins deux sites correspondant à la limite entre les définitions normatives de "très bon" et "bon" état, et au moins deux sites correspondant à la limite entre les définitions normatives de "bon" état et d'état "moyen". Les sites sont sélectionnés sur avis d'experts, fondé sur des inspections conjointes, et toute autre information disponible.
(iii) Each Member State shall divide the ecological quality ratio scale for their monitoring system for each surface water category into five classes ranging from high to bad ecological status, as defined in Section 1.2, by assigning a numerical value to each of the boundaries between the classes. The value for the boundary between the classes of high and good status, and the value for the boundary between good and moderate status shall be established through the intercalibration exercise described below.vi) Chaque système de contrôle d'un État membre est appliqué aux sites du réseau d'interétalonnage qui se trouvent dans l'écorégion et qui, en même temps, sont d'un type de masse d'eau de surface auquel le système sera appliqué conformément aux exigences de la présente directive. Les résultats de cette application servent à fixer les valeurs numériques pour les délimitations de classes dans chaque système de contrôle d'un État membre.
(iv) The Commission shall facilitate this intercalibration exercise in order to ensure that these class boundaries are established consistent with the normative definitions in Section 1.2 and are comparable between Member States.vii) Dans les trois ans de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission élabore un projet de registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage, qui pourra être adapté conformément à la procédure visée à l'article 21. Le registre définitif des sites est publié par la Commission dans les quatre ans qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
(v) As part of this exercise the Commission shall facilitate an exchange of information between Members States leading to the identification of a range of sites in each ecoregion in the Community; these sites will form an intercalibration network. The network shall consist of sites selected from a range of surface water body types present within each ecoregion. For each surface water body type selected, the network shall consist of at least two sites corresponding to the boundary between the normative definitions of high and good status, and at least two sites corresponding to the boundary between the normative definitions of good and moderate status. The sites shall be selected by expert judgement based on joint inspections and all other available information.viii) La Commission et les États membres clôturent l'exercice d'interétalonnage dans les dix-huit mois de la date de publication du registre définitif.
(vi) Each Member State monitoring system shall be applied to those sites in the intercalibration network which are both in the ecoregion and of a surface water body type to which the system will be applied pursuant to the requirements of this Directive. The results of this application shall be used to set the numerical values for the relevant class boundaries in each Member State monitoring system.ix) Les résultats de l'exercice d'interétalonnage et les valeurs établies pour les classifications du système de contrôle des États membres sont publiés par la Commission dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice d'interétalonnage.
(vii) Within three years of the date of entry into force of the Directive, the Commission shall prepare a draft register of sites to form the intercalibration network which may be adapted in accordance with the procedures laid down in Article 21. The final register of sites shall be established within four years of the date of entry into force of the Directive and shall be published by the Commission.1.4.2. Présentation des résultats des contrôles et classification des états écologiques et des potentiels écologiques
(viii) The Commission and Member States shall complete the intercalibration exercise within 18 months of the date on which the finalised register is published.i)
(ix) The results of the intercalibration exercise and the values established for the Member State monitoring system classifications shall be published by the Commission within six months of the completion of the intercalibration exercise.>TABLE>
1.4.2. Presentation of monitoring results and classification of ecological status and ecological potentialii)
(i)>TABLE>
>TABLE>iii) Les États membres indiquent également, par un point noir sur la carte, les masses d'eau dont l'état ou le potentiel écologique n'est pas bon à cause du non-respect d'une ou de plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques (conformément au régime de conformité établi par l'État membre).
(ii)1.4.3. Présentation des résultats des contrôles et classification de l'état chimique
>TABLE>Lorsqu'une masse d'eau répond à toutes les normes de qualité environnementale établies à l'annexe IX, à l'article 16 et par d'autres dispositions législatives communautaires fixant des normes de qualité environnementale, elle est enregistrée comme atteignant un bon état chimique. Si tel n'est pas le cas, la masse d'eau est enregistrée comme n'atteignant pas un bon état chimique.
(iii) Member States shall also indicate, by a black dot on the map, those bodies of water where failure to achieve good status or good ecological potential is due to non-compliance with one or more environmental quality standards which have been established for that body of water in respect of specific synthetic and non-synthetic pollutants (in accordance with the compliance regime established by the Member State).>TABLE>
1.4.3. Presentation of monitoring results and classification of chemical status2. EAUX SOUTERRAINES
Where a body of water achieves compliance with all the environmental quality standards established in Annex IX, Article 16 and under other relevant Community legislation setting environmental quality standards it shall be recorded as achieving good chemical status. If not, the body shall be recorded as failing to achieve good chemical status.2.1. État quantitatif des eaux souterraines
>TABLE>2.1.1. Paramètres pour la classification de l'état quantitatif des eaux souterraines
2. GROUNDWATERRégime du niveau de l'eau souterraine.
2.1. Groundwater quantitative status2.1.2. Définition du bon état quantitatif
2.1.1. Parameter for the classification of quantitative status>TABLE>
Groundwater level regime2.2. Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
2.1.2. Definition of quantitative status2.2.1. Réseau de surveillance du niveau de l'eau souterraine
>TABLE>Le réseau de surveillance des eaux souterraines est mis en place conformément aux dispositions des articles 7 et 8. Le réseau de surveillance doit être conçu de manière à fournir une estimation fiable de l'état quantitatif de toutes les masses ou tous les groupes de masses d'eau souterraine, y compris une évaluation des ressources disponibles en eau souterraine. Les États membres incluent, dans le plan de gestion de district hydrographique, une ou plusieurs cartes indiquant le réseau de surveillance de l'eau souterraine.
2.2. Monitoring of groundwater quantitative status2.2.2. Densité de la surveillance
2.2.1. Groundwater level monitoring networkLe réseau doit comporter suffisamment de points de surveillance représentatifs pour évaluer le niveau de l'eau dans chaque masse d'eau ou groupe de masses d'eau compte tenu des variations à court et long termes des recharges, et notamment:
The groundwater monitoring network shall be established in accordance with the requirements of Articles 7 and 8. The monitoring network shall be designed so as to provide a reliable assessment of the quantitative status of all groundwater bodies or groups of bodies including assessment of the available groundwater resource. Member States shall provide a map or maps showing the groundwater monitoring network in the river basin management plan.- pour les masses d'eau souterraine qui ont été recensées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux visés à l'article 4, assurer une densité suffisante de points de surveillance pour évaluer l'impact des captages et des rejets sur le niveau de l'eau souterraine,
2.2.2. Density of monitoring sites- pour les masses d'eau souterraine où de l'eau souterraine traverse la frontière d'un État membre, veiller à ce qu'il y ait suffisamment de points de surveillance pour évaluer la direction et le débit de l'eau à travers la frontière de l'État membre.
The network shall include sufficient representative monitoring points to estimate the groundwater level in each groundwater body or group of bodies taking into account short and long-term variations in recharge and in particular:2.2.3. Fréquence de la surveillance
- for groundwater bodies identified as being at risk of failing to achieve environmental objectives under Article 4, ensure sufficient density of monitoring points to assess the impact of abstractions and discharges on the groundwater level,La fréquence des observations doit être suffisante pour permettre l'évaluation de l'état quantitatif de chaque masse d'eau souterraine ou groupe de masses d'eau souterraine compte tenu des variations à court et long termes des recharges, et notamment:
- for groundwater bodies within which groundwater flows across a Member State boundary, ensure sufficient monitoring points are provided to estimate the direction and rate of groundwater flow across the Member State boundary.- pour les masses d'eau souterraine qui ont été recensées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux visés à l'article 4, assurer une fréquence suffisante des surveillances pour évaluer l'impact des captages et des rejets sur le niveau de l'eau souterraine,
2.2.3. Monitoring frequency- pour les masses d'eau souterraine où de l'eau souterraine traverse la frontière d'un État membre, veiller à ce que les mesures soient assez fréquentes pour évaluer la direction et le débit de l'eau à travers la frontière de l'État membre.
The frequency of observations shall be sufficient to allow assessment of the quantitative status of each groundwater body or group of bodies taking into account short and long-term variations in recharge. In particular:2.2.4. Interprétation et présentation de l'état quantitatif des eaux souterraines
- for groundwater bodies identified as being at risk of failing to achieve environmental objectives under Article 4, ensure sufficient frequency of measurement to assess the impact of abstractions and discharges on the groundwater level,Les résultats découlant du réseau de surveillance pour une masse d'eau ou un groupe de masses d'eau souterraine sont utilisés pour l'évaluation de l'état quantitatif de cette masse ou de ces masses. Sous réserve du point 2.5 ci-dessous, les États membres fournissent une carte de l'évaluation résultante sur laquelle l'état quantitatif des eaux souterraines est indiqué par les couleurs suivantes:
- for groundwater bodies within which groundwater flows across a Member State boundary, ensure sufficient frequency of measurement to estimate the direction and rate of groundwater flow across the Member State boundary.bon: vert,
2.2.4. Interpretation and presentation of groundwater quantitative statusmédiocre: rouge.
The results obtained from the monitoring network for a groundwater body or group of bodies shall be used to assess the quantitative status of that body or those bodies. Subject to point 2.5. Member States shall provide a map of the resulting assessment of groundwater quantitative status, colour-coded in accordance with the following regime:2.3. État chimique des eaux souterraines
Good: green2.3.1. Paramètres pour l'examen de l'état chimique
Poor: redConductivité
2.3. Groundwater chemical statusConcentrations de polluants
2.3.1. Parameters for the determination of groundwater chemical status2.3.2. Définition du bon état chimique
Conductivity>TABLE>
Concentrations of pollutants2.4. Surveillance de l'état chimique des eaux souterraines
2.3.2. Definition of good groundwater chemical status2.4.1. Réseau de surveillance des eaux souterraines
>TABLE>Le réseau de surveillance des eaux souterraines est mis en place conformément aux dispositions des articles 7 et 8. Le réseau de surveillance doit être conçu de manière à fournir une image cohérente et globale de l'état chimique des eaux souterraines de chaque district hydrographique et à permettre de détecter la présence de tendances à la hausse à long terme de la pollution induite par l'activité anthropogénique.
2.4. Monitoring of groundwater chemical statusSur la base de la caractérisation et de l'étude d'incidence effectuées conformément à l'article 5 et à l'annexe II, les États membres établissent un programme de contrôle de surveillance pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique. Les résultats de ce programme sont utilisés pour l'établissement d'un programme de contrôles opérationnels applicable pour la période restante du plan.
2.4.1. Groundwater monitoring networkL'évaluation du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par les programmes de contrôles est indiquée dans le plan.
The groundwater monitoring network shall be established in accordance with the requirements of Articles 7 and 8. The monitoring network shall be designed so as to provide a coherent and comprehensive overview of groundwater chemical status within each river basin and to detect the presence of long-term anthropogenically induced upward trends in pollutants.2.4.2. Contrôle de surveillance
On the basis of the characterisation and impact assessment carried out in accordance with Article 5 and Annex II, Member States shall for each period to which a river basin management plan applies, establish a surveillance monitoring programme. The results of this programme shall be used to establish an operational monitoring programme to be applied for the remaining period of the plan.Objectif
Estimates of the level of confidence and precision of the results provided by the monitoring programmes shall be given in the plan.Le contrôle de surveillance est effectué pour:
2.4.2. Surveillance monitoring- compléter et valider la procédure d'étude d'incidence,
Objective- fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme tant par suite des changements des conditions naturelles que du fait de l'activité anthropogénique.
Surveillance monitoring shall be carried out in order to:Sélection des sites de contrôle
- supplement and validate the impact assessment procedure,Des sites de contrôle doivent être choisis en nombre suffisant pour chacune des catégories suivantes:
- provide information for use in the assessment of long term trends both as a result of changes in natural conditions and through anthropogenic activity.- les masses recensées comme courant un risque suite à l'exercice de caractérisation entrepris conformément à l'annexe II,
Selection of monitoring sites- les masses qui traversent la frontière d'un État membre.
Sufficient monitoring sites shall be selected for each of the following:Sélection des paramètres
- bodies identified as being at risk following the characterisation exercise undertaken in accordance with Annex II,Les paramètres fondamentaux suivants sont contrôlés dans toutes les masses d'eau souterraine sélectionnées:
- bodies which cross a Member State boundary.- teneur en oxygène,
Selection of parameters- valeur pH,
The following set of core parameters shall be monitored in all the selected groundwater bodies:- conductivité,
- oxygen content- nitrate,
- pH value- ammonium.
- conductivityLes masses d'eau définies, conformément à l'annexe II, comme risquant sérieusement de ne pas atteindre le bon état sont également soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont indicatifs de l'incidence de ces pressions.
- nitrateLes masses d'eau transfrontières sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont pertinents pour la protection de tous les usages possibles du débit de l'eau souterraine.
- ammonium2.4.3. Contrôles opérationnels
Bodies which are identified in accordance with Annex II as being at significant risk of failing to achieve good status shall also be monitored for those parameters which are indicative of the impact of these pressures.Objectif
Transboundary water bodies shall also be monitored for those parameters which are relevant for the protection of all of the uses supported by the groundwater flow.Des contrôles opérationnels sont effectués durant les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance afin:
2.4.3. Operational monitoring- d'établir l'état chimique de toutes les masses ou tous les groupes de masses d'eau souterraine recensés comme courant un risque,
Objective- d'établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d'un quelconque polluant suite à l'activité anthropogénique.
Operational monitoring shall be undertaken in the periods between surveillance monitoring programmes in order to:Sélection des sites de contrôle
- establish the chemical status of all groundwater bodies or groups of bodies determined as being at risk,Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses ou tous les groupes de masses d'eau souterraine qui, sur la base de l'étude d'incidence effectuée conformément à l'annexe II et d'un contrôle de surveillance, sont identifiés comme risquant de ne pas répondre aux objectifs visés à l'article 4. La sélection des sites de contrôle doit également refléter une évaluation de la représentativité des données de contrôle provenant de ce site quant à la qualité de la masse ou des masses d'eau souterraine en cause.
- establish the presence of any long term anthropogenically induced upward trend in the concentration of any pollutant.Fréquence des contrôles
Selection of monitoring sitesLes contrôles opérationnels sont effectués pour les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance à une fréquence suffisante pour détecter les effets des pressions en question, mais au minimum une fois par an.
Operational monitoring shall be carried out for all those groundwater bodies or groups of bodies which on the basis of both the impact assessment carried out in accordance with Annex II and surveillance monitoring are identified as being at risk of failing to meet objectives under Article 4. The selection of monitoring sites shall also reflect an assessment of how representative monitoring data from that site is of the quality of the relevant groundwater body or bodies.2.4.4. Identification des tendances des polluants
Frequency of monitoringLes États membres utilisent les données de la surveillance et des contrôles opérationnels pour identifier les tendances à la hausse à long terme des concentrations de polluants induites par l'activité anthropogénique ainsi que les renversements de ces tendances. L'année ou la période de base à partir de laquelle l'identification des tendances doit être calculée est déterminée. Le calcul des tendances est effectué pour une masse ou, le cas échéant, un groupe de masses d'eau souterraine. Les renversements de tendances doivent être démontrés par des données statistiques et leur niveau de confiance doit être associé à l'identification.
Operational monitoring shall be carried out for the periods between surveillance monitoring programmes at a frequency sufficient to detect the impacts of relevant pressures but at a minimum of once per annum.2.4.5. Interprétation et présentation de l'état chimique des eaux souterraines
2.4.4. Identification of trends in pollutantsPour l'évaluation de l'état, les résultats des différents points de surveillance dans une masse d'eau souterraine sont réunis pour la masse tout entière. Sans préjudice des directives concernées, pour qu'une masse d'eau souterraine soit en bon état, il faut, pour les paramètres chimiques pour lesquels la législation communautaire prévoit des normes de qualité environnementale:
Member States shall use data from both surveillance and operational monitoring in the identification of long term anthropogenically induced upward trends in pollutant concentrations and the reversal of such trends. The base year or period from which trend identification is to be calculated shall be identified. The calculation of trends shall be undertaken for a body or, where appropriate, group of bodies of groundwater. Reversal of a trend shall be demonstrated statistically and the level of confidence associated with the identification stated.- que la valeur moyenne des résultats de la surveillance à chaque point de la masse ou du groupe de masses d'eau souterraine soit calculée,
2.4.5. Interpretation and presentation of groundwater chemical status- que, conformément à l'article 17, ces valeurs moyennes soient utilisées pour démontrer le respect du bon état chimique des eaux souterraines.
In assessing status, the results of individual monitoring points within a groundwater body shall be aggregated for the body as a whole. Without prejudice to the Directives concerned, for good status to be achieved for a groundwater body, for those chemical parameters for which environmental quality standards have been set in Community legislation:Sous réserve du point 2.5, les États membres fournissent une carte sur laquelle l'état chimique des eaux souterraines est indiqué par les couleurs suivantes:
- the mean value of the results of monitoring at each point in the groundwater body or group of bodies shall be calculated, andbon: vert,
- in accordance with Article 17 these mean values shall be used to demonstrate compliance with good groundwater chemical status.médiocre: rouge.
Subject to point 2.5, Member States shall provide a map of groundwater chemical status, colour-coded as indicated below:Les États membres indiquent également par un point noir sur la carte les masses d'eau souterraines qui subissent de manière durable et clairement définie une tendance à la hausse des concentrations d'un polluant quelconque résultant de l'effet de l'activité humaine. Les renversements de tendance doivent être indiqués par un point bleu sur la carte.
Good: greenCes cartes sont incluses dans le plan de gestion de district hydrographique.
Poor: red2.5. Présentation de l'état des eaux souterraines
Member States shall also indicate by a black dot on the map, those groundwater bodies which are subject to a significant and sustained upward trend in the concentrations of any pollutant resulting from the impact of human activity. Reversal of a trend shall be indicated by a blue dot on the map.Les États membres prévoient, dans le plan de gestion de district hydrographique, une carte indiquant, pour chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine, à la fois l'état quantitatif et l'état chimique de la masse ou du groupe de masses en question, à l'aide de couleurs, conformément aux exigences des points 2.2.4 et 2.4.5. Les États membres peuvent choisir de ne pas fournir de cartes séparées au titre des points 2.2.4 et 2.4.5, mais doivent, dans ce cas, conformément aux exigences du point 2.4.5, indiquer également sur la carte requise par le présent point les masses qui subissent d'une manière durable et clairement définie une tendance à la hausse des concentrations d'un polluant quelconque ou tout renversement d'une telle tendance.
These maps shall be included in the river basin management plan.ANNEXE VI
2.5. Presentation of Groundwater StatusLISTE DES MESURES À INCLURE DANS LES PROGRAMMES DE MESURES
Member States shall provide in the river basin management plan a map showing for each groundwater body or groups of groundwater bodies both the quantitative status and the chemical status of that body or group of bodies, colour-coded in accordance with the requirements of points 2.2.4 and 2.4.5. Member States may choose not to provide separate maps under points 2.2.4 and 2.4.5 but shall in that case also provide an indication in accordance with the requirements of point 2.4.5 on the map required under this point, of those bodies which are subject to a significant and sustained upward trend in the concentration of any pollutant or any reversal in such a trend.PARTIE A
ANNEX VIMesures exigées en application des directives suivantes:
LISTS OF MEASURES TO BE INCLUDED WITHIN THE PROGRAMMES OF MEASURESi) directive 76/160/CEE sur les eaux de baignade,
PART Aii) directive 79/409/CEE(1) sur les oiseaux sauvages,
Measures required under the following Directives:iii) directive 80/778/CEE sur les eaux potables, telle que modifiée par la directive 98/83/CE,
(i) The Bathing Water Directive (76/160/EEC);iv) directive 96/82/CE(2) sur les risques d'accidents majeurs ("Seveso"),
(ii) The Birds Directive (79/409/EEC)(1);v) directive 85/337/CEE(3) relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement,
(iii) The Drinking Water Directive (80/778/EEC) as amended by Directive (98/83/EC);vi) directive 86/278/CEE(4) sur les boues d'épuration,
(iv) The Major Accidents (Seveso) Directive (96/82/EC)(2);vii) directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires,
(v) The Environmental Impact Assessment Directive (85/337/EEC)(3);viii) directive 91/414/CEE sur les produits phytopharmaceutiques,
(vi) The Sewage Sludge Directive (86/278/EEC)(4);ix) directive 91/676/CEE sur les nitrates,
(vii) The Urban Waste-water Treatment Directive (91/271/EEC);x) directive 92/43/CEE(5) "habitats",
(viii) The Plant Protection Products Directive (91/414/EEC);xi) directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution.
(ix) The Nitrates Directive (91/676/EEC);PARTIE B
(x) The Habitats Directive (92/43/EEC)(5);La liste non exhaustive suivante énumère les mesures supplémentaires que les États membres, pour chaque district hydrographique, peuvent inclure dans le programme de mesures prévu à l'article 11, paragraphe 4:
(xi) The Integrated Pollution Prevention Control Directive (96/61/EC).i) instruments législatifs,
PART Bii) instruments administratifs,
The following is a non-exclusive list of supplementary measures which Member States within each river basin district may choose to adopt as part of the programme of measures required under Article 11(4):iii) instruments économiques ou fiscaux,
(i) legislative instrumentsiv) accords négociés en matière d'environnement,
(ii) administrative instrumentsv) limites d'émission,
(iii) economic or fiscal instrumentsvi) codes de bonnes pratiques,
(iv) negotiated environmental agreementsvii) recréation et restauration des zones humides,
(v) emission controlsviii) contrôles des captages,
(vi) codes of good practiceix) mesures de gestion de la demande, et notamment promotion d'une production agricole adaptée, telle que des cultures à faibles besoins en eau dans les zones affectées par la sécheresse,
(vii) recreation and restoration of wetlands areasx) mesures concernant l'efficacité et le recyclage, et notamment promotion des technologies favorisant une utilisation efficace de l'eau dans l'industrie ainsi que de techniques d'irrigation économisant l'eau,
(viii) abstraction controlsxi) projets de construction,
(ix) demand management measures, inter alia, promotion of adapted agricultural production such as low water requiring crops in areas affected by droughtxii) usines de dessalement,
(x) efficiency and reuse measures, inter alia, promotion of water-efficient technologies in industry and water-saving irrigation techniquesxiii) projets de restauration,
(xi) construction projectsxiv) recharge artificielle d'aquifères,
(xii) desalination plantsxv) projets d'éducation,
(xiii) rehabilitation projectsxvi) projets de recherche, de développement et de démonstration,
(xiv) artificial recharge of aquifersxvii) autres mesures pertinentes.
(xv) educational projects(1) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.
(xvi) research, development and demonstration projects(2) JO L 10 du 14.1.1997, p. 13.
(xvii) other relevant measures(3) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40. Directive modifiée par la directive 97/11/CE (JO L 73 du 14.3.1997, p. 5).
(1) OJ L 103, 25.4.1979, p. 1.(4) JO L 181 du 8.7.1986, p. 6.
(2) OJ L 10, 14.1.1997, p. 13.(5) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
(3) OJ L 175, 5.7.1985, p. 40. Directive as amended by Directive 97/11/EC (OJ L 73, 14.3.1997, p. 5).ANNEXE VII
(4) OJ L 181, 8.7.1986, p. 6.PLAN DE GESTION DE DISTRICT HYDROGRAPHIQUE
(5) OJ L 206, 22.7.1992, p. 7.A. Les plans de gestion de district hydrographique portent sur les éléments suivants:
ANNEX VII1. Une description générale des caractéristiques du district hydrographique requises par l'article 5 et l'annexe II, à savoir:
RIVER BASIN MANAGEMENT PLANS1.1. pour les eaux de surface:
A. River basin management plans shall cover the following elements:- une carte indiquant l'emplacement et les limites des masses d'eau,
1. a general description of the characteristics of the river basin district required under Article 5 and Annex II. This shall include:- une carte indiquant les écorégions et les types de masse d'eau de surface à l'intérieur du district hydrographique,
1.1. for surface waters:- une identification des conditions de référence pour les types de masse d'eau de surface;
- mapping of the location and boundaries of water bodies,1.2. pour les eaux souterraines:
- mapping of the ecoregions and surface water body types within the river basin,- une carte indiquant l'emplacement et les limites des masses d'eau.
- identification of reference conditions for the surface water body types;2. Un résumé des pressions et incidences importantes de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines, notamment:
1.2. for groundwaters:- une estimation de la pollution ponctuelle,
- mapping of the location and boundaries of groundwater bodies;- une estimation de la pollution diffuse, y compris un résumé de l'utilisation des sols,
2. a summary of significant pressures and impact of human activity on the status of surface water and groundwater, including:- une estimation des pressions sur l'état quantitatif des eaux, y compris des captages,
- estimation of point source pollution,- une analyse des autres incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux.
- estimation of diffuse source pollution, including a summary of land use,3. L'identification et la représentation cartographique des zones protégées visées à l'article 6 et à l'annexe IV.
- estimation of pressures on the quantitative status of water including abstractions,4. Une carte des réseaux de surveillance établis aux fins de l'article 8 et de l'annexe V ainsi qu'une représentation cartographique des résultats des programmes de surveillance mis en oeuvre au titre desdites dispositions pour l'état:
- analysis of other impacts of human activity on the status of water;4.1. des eaux de surface (état écologique et état chimique);
3. identification and mapping of protected areas as required by Article 6 and Annex IV;4.2. des eaux souterraines (état chimique et état quantitatif);
4. a map of the monitoring networks established for the purposes of Article 8 and Annex V, and a presentation in map form of the results of the monitoring programmes carried out under those provisions for the status of:4.3. des zones protégées.
4.1. surface water (ecological and chemical);5. Une liste des objectifs environnementaux fixés au titre de l'article 4 pour les eaux de surface, les eaux souterraines et les zones protégées, y compris, en particulier, l'identification des cas où il a été fait usage de l'article 4, paragraphes 4, 5, 6 et 7, et les informations associées requises par ledit article.
4.2. groundwater (chemical and quantitative);6. Un résumé de l'analyse économique de l'utilisation de l'eau, requis par l'article 5 et l'annexe III.
4.3. protected areas;7. Un résumé du ou des programmes de mesures adoptés au titre de l'article 11, notamment la manière dont ils sont censés réaliser les objectifs fixés en vertu de l'article 4:
5. a list of the environmental objectives established under Article 4 for surface waters, groundwaters and protected areas, including in particular identification of instances where use has been made of Article 4(4), (5), (6) and (7), and the associated information required under that Article;7.1. un résumé des mesures requises pour mettre en oeuvre la législation communautaire relative à la protection de l'eau;
6. a summary of the economic analysis of water use as required by Article 5 and Annex III;7.2. un rapport sur les démarches et mesures pratiques entreprises pour appliquer le principe de récupération des coûts de l'utilisation de l'eau conformément à l'article 9;
7. a summary of the programme or programmes of measures adopted under Article 11, including the ways in which the objectives established under Article 4 are thereby to be achieved;7.3. un résumé des mesures prises pour répondre aux exigences de l'article 7;
7.1. a summary of the measures required to implement Community legislation for the protection of water;7.4. un résumé des contrôles du captage et de l'endiguement des eaux, y compris une référence aux registres et l'identification des cas où des dérogations ont été accordées au titre de l'article 11, paragraphe 3, point e);
7.2. a report on the practical steps and measures taken to apply the principle of recovery of the costs of water use in accordance with Article 9;7.5. un résumé des contrôles adoptés pour les rejets ponctuels et autres activités ayant une incidence sur l'état des eaux conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 3, points g) et i);
7.3. a summary of the measures taken to meet the requirements of Article 7;7.6. une identification des cas où des rejets directs dans les eaux souterraines ont été autorisés conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 3, point j);
7.4. a summary of the controls on abstraction and impoundment of water, including reference to the registers and identifications of the cases where exemptions have been made under Article 11(3)(e);7.7. un résumé des mesures prises conformément à l'article 16 à l'égard des substances prioritaires;
7.5. a summary of the controls adopted for point source discharges and other activities with an impact on the status of water in accordance with the provisions of Article 11(3)(g) and 11(3)(i);7.8. un résumé des mesures prises pour prévenir ou réduire l'impact des pollutions accidentelles;
7.6. an identification of the cases where direct discharges to groundwater have been authorised in accordance with the provisions of Article 11(3)(j);7.9. un résumé des mesures prises en vertu de l'article 11, paragraphe 5, pour les masses d'eau qui n'atteindront probablement pas les objectifs fixés à l'article 4;
7.7. a summary of the measures taken in accordance with Article 16 on priority substances;7.10. les détails des mesures additionnelles jugées nécessaires pour répondre aux objectifs environnementaux établis;
7.8. a summary of the measures taken to prevent or reduce the impact of accidental pollution incidents;7.11. les détails des mesures prises pour éviter d'accroître la pollution des eaux marines conformément à l'article 11, paragraphe 6.
7.9. a summary of the measures taken under Article 11(5) for bodies of water which are unlikely to achieve the objectives set out under Article 4;8. Un registre des autres programmes et plans de gestion plus détaillés adoptés pour le district hydrographique, portant sur des sous-districts [sous-bassins], secteurs, problèmes ou types d'eau particuliers, ainsi qu'un résumé de leur contenu.
7.10. details of the supplementary measures identified as necessary in order to meet the environmental objectives established;9. Un résumé des mesures prises pour l'information et la consultation du public, les résultats de ces mesures et les modifications apportées en conséquence au plan.
7.11. details of the measures taken to avoid increase in pollution of marine waters in accordance with Article 11(6);10. Une liste des autorités compétentes conformément à l'annexe I.
8. a register of any more detailed programmes and management plans for the river basin district dealing with particular sub-basins, sectors, issues or water types, together with a summary of their contents;11. Les points de contact et les procédures permettant d'obtenir les documents de référence et les informations visés à l'article 14, paragraphe 1, notamment les détails sur les mesures de contrôle adoptées conformément à l'article 11, paragraphe 3, points g) et i), et les données réelles de contrôle réunies conformément à l'article 8 et à l'annexe V.
9. a summary of the public information and consultation measures taken, their results and the changes to the plan made as a consequence;B. La première mise à jour du plan de gestion de bassin ainsi que toutes les mises à jour suivantes doivent également comprendre:
10. a list of competent authorities in accordance with Annex I;1) une présentation succincte de toute modification ou mise à jour intervenue depuis la publication de la version précédente du plan, y compris un résumé des révisions à entreprendre au titre de l'article 4, paragraphes 4, 5, 6 et 7;
11. the contact points and procedures for obtaining the background documentation and information referred to in Article 14(1), and in particular details of the control measures adopted in accordance with Article 11(3)(g) and 11(3)(i) and of the actual monitoring data gathered in accordance with Article 8 and Annex V.2) une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs environnementaux, y compris une représentation cartographique des résultats de la surveillance pour la période du plan précédent, assortie d'explications pour tout objectif qui n'a pas été atteint;
B. The first update of the river basin management plan and all subsequent updates shall also include:3) une présentation succincte et motivée de toute mesure prévue dans une version antérieure du plan qui n'a finalement pas été mise en oeuvre;
1. a summary of any changes or updates since the publication of the previous version of the river basin management plan, including a summary of the reviews to be carried out under Article 4(4), (5), (6) and (7);4) une présentation succincte de toute mesure transitoire adoptée en application de l'article 11, paragraphe 5, depuis la publication de la version antérieure du plan.
2. an assessment of the progress made towards the achievement of the environmental objectives, including presentation of the monitoring results for the period of the previous plan in map form, and an explanation for any environmental objectives which have not been reached;ANNEXE VIII
3. a summary of, and an explanation for, any measures foreseen in the earlier version of the river basin management plan which have not been undertaken;LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX POLLUANTS
4. a summary of any additional interim measures adopted under Article 11(5) since the publication of the previous version of the river basin management plan.1. Composés organohalogénés et substances susceptibles de former des composés de ce type dans le milieu aquatique.
ANNEX VIII2. Composés organophosphorés.
INDICATIVE LIST OF THE MAIN POLLUTANTS3. Composés organostanniques.
1. Organohalogen compounds and substances which may form such compounds in the aquatic environment.4. Substances et préparations, ou leurs produits de décomposition, dont le caractère cancérigène ou mutagène ou les propriétés pouvant affecter les fonctions stéroïdogénique, thyroïdienne ou reproductive ou d'autres fonctions endocriniennes dans ou via le milieu aquatique ont été démontrés.
2. Organophosphorous compounds.5. Hydrocarbures persistants et substances organiques toxiques persistantes et bio-accumulables.
3. Organotin compounds.6. Cyanures.
4. Substances and preparations, or the breakdown products of such, which have been proved to possess carcinogenic or mutagenic properties or properties which may affect steroidogenic, thyroid, reproduction or other endocrine-related functions in or via the aquatic environment.7. Métaux et leurs composés.
5. Persistent hydrocarbons and persistent and bioaccumulable organic toxic substances.8. Arsenic et ses composés.
6. Cyanides.9. Produits biocides et phytopharmaceutiques.
7. Metals and their compounds.10. Matières en suspension.
8. Arsenic and its compounds.11. Substances contribuant à l'eutrophisation (en particulier, nitrates et phosphates).
9. Biocides and plant protection products.12. Substances ayant une influence négative sur le bilan d'oxygène (et pouvant être mesurées à l'aide de paramètres tels que la DBO, la DCO, etc.).
10. Materials in suspension.ANNEXE IX
11. Substances which contribute to eutrophication (in particular, nitrates and phosphates).VALEURS LIMITES D'ÉMISSION ET NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
12. Substances which have an unfavourable influence on the oxygen balance (and can be measured using parameters such as BOD, COD, etc.).Les "valeurs limites" et les "objectifs de qualité" établis dans le cadre des directives adoptées sur la base de la directive sur les substances dangereuses (76/464/CEE) sont considérés comme des valeurs limites d'émission et des normes de qualité environnementale aux fins de la présente directive. Ces valeurs et objectifs sont fixés dans les directives suivantes:
ANNEX IXi) directive relative aux rejets de mercure (82/176/CEE)(1);
EMISSION LIMIT VALUES AND ENVIRONMENTAL QUALITY STANDARDSii) directive relative aux rejets de cadmium (83/513/CEE)(2);
The "limit values" and "quality objectives" established under the re Directives of Directive 76/464/EEC shall be considered emission limit values and environmental quality standards, respectively, for the purposes of this Directive. They are established in the following Directives:iii) directive relative au mercure (84/156/CEE)(3);
(i) The Mercury Discharges Directive (82/176/EEC)(1);iv) directive relative aux rejets d'hexachlorocyclohexane (84/491/CEE)(4);
(ii) The Cadmium Discharges Directive (83/513/EEC)(2);v) directive relative aux rejets de substances dangereuses (86/280/CEE)(5).
(iii) The Mercury Directive (84/156/EEC)(3);(1) JO L 81 du 27.3.1982, p. 29.
(iv) The Hexachlorocyclohexane Discharges Directive (84/491/EEC)(4); and(2) JO L 291 du 24.10.1983, p. 1.
(v) The Dangerous Substance Discharges Directive (86/280/EEC)(5).(3) JO L 74 du 17.3.1984, p. 49.
(1) OJ L 81, 27.3.1982, p. 29.(4) JO L 274 du 17.10.1984, p. 11.
(2) OJ L 291, 24.10.1983, p. 1.(5) JO L 181 du 4.7.1986, p. 16.
(3) OJ L 74, 17.3.1984, p. 49.ANNEXE X
(4) OJ L 274, 17.10.1984, p. 11.SUBSTANCES PRIORITAIRES
(5) OJ L 181, 4.7.1986, p. 16.ANNEXE XI
ANNEX XCARTE A
PRIORITY SUBSTANCESSystème A: Écorégions pour les rivières et les lacs
ANNEX XI>PIC FILE= "L_2000327FR.007102.TIF">
MAP A1. Région ibérique-macaronésienne
System A: Ecoregions for rivers and lakes2. Pyrénées
>PIC FILE= "L_2000327EN.007102.TIF">3. Italie, Corse et Malte
1. Iberic-Macaronesian region4. Alpes
2. Pyrenees5. Balkans occidentaux dinariques
3. Italy, Corsica and Malta6. Balkans occidentaux helléniques
4. Alps7. Balkans orientaux
5. Dinaric western Balkan8. Hautes terres occidentales
6. Hellenic western Balkan9. Hautes terres centrales
7. Eastern Balkan10. Carpates
8. Western highlands11. Plaines hongroises
9. Central highlands12. Région pontique
10. The Carpathians13. Plaines occidentales
11. Hungarian lowlands14. Plaines centrales
12. Pontic province15. Région balte
13. Western plains16. Plaines orientales
14. Central plains17. Irlande et Irlande du Nord
15. Baltic province18. Grande-Bretagne
16. Eastern plains19. Islande
17. Ireland and Northern Ireland20. Hautes terres boréales
18. Great Britain21. Toundra
19. Iceland22. Bouclier finno-scandinave
20. Borealic uplands23. Taïga
21. Tundra24. Caucase
22. Fenno-Scandian shield25. Dépression caspique
23. TaigaCARTE B
24. The CaucasusSystème A: Écorégions pour les eaux de transition et les eaux côtières
25. Caspic depression>PIC FILE= "L_2000327FR.007201.TIF">
MAP B1. Océan Atlantique
System A: Ecoregions for transitional waters and coastal waters2. Mer de Norvège
>PIC FILE= "L_2000327EN.007201.TIF">3. Mer de Barents
1. Atlantic Ocean4. Mer du Nord
2. Norwegian Sea5. Mer Baltique
3. Barents Sea6. Mer Méditerranée
4. North SeaDéclaration de la Commission
5. Baltic SeaLe rapport que la Commission publiera conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la directive comportera une analyse du rapport coûts-avantages élaborée avec l'aide des États membres.
6. Mediterranean Sea 
Commission statement 
The Commission in its report under Article 17(3) will, with the assistance of the Member States, include a cost-benefit study.