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Journal officiel des Communautés européennes, P 26, 18 février 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 26, 18 février 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
LE CONSEIL | ||||
63/106/CEE: | Décision du Conseil portant conclusion de l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | |||
63/107/CEE: | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | |||
63/108/CEE: | Acte final | |||
63/109/CEE: | Échange de lettres intervenu le 9 juillet 1961 à Athènes entre les présidents des délégations de la Communauté et de la Grèce | |||
63/110/CEE: | Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | |||
63/111/CEE: | Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l' application de l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | |||
63/112/CEE: | Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | |||
63/113/CEE: | Accord relatif au protocole financier annexé à l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | |||
63/114/CEE: | Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | |||
63/115/CEE: | Décision du Conseil concernant la convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l' application des articles 7 et 8 de l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | |||
63/116/CEE: | Convention relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 7 et 8 de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce /* Signée à Bruxelles le 26 septembre 1962 */ |