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Document P:1962:035:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 35, 10 mai 1962


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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 35
5e ANNÉE
10 mai 1962
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

LE CONSEIL

  

Informations

Remplacement de deux membres titulaires du Comité consultatif prévu au règlement n 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

1117

  

COMMISSION

  

Règlements

CEE: Règlement n° 27 de la Commission - Premier règlement d' application du règlement n° 17 du Conseil en date du 6 février 1962

1118

  

Informations

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Approbation d'investissements économiques dans le département de la Guadeloupe, les républiques du Tchad, Malgache et Centrafricaine, les territoires du Rwanda et du Burundi, et le département des Oasis (Sahara)

1136

Modificatif à l'appel d'offres n 169

1137

Modificatif à l'appel d'offres n 199

1137

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

ÉTAT PRÉVISIONNEL GÉNÉRAL DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA COMMUNAUTÉ

Exercice financier 1962-1963

Décision n 53-62 de la Commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du traité, arrêtant l'état prévisionnel général des dépenses administratives de la Communauté pour l'exercice financier 1962-1963

1139


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