Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 164
14e année
22 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1550/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement" n° 120/67/CEE en ce qui concerne l' aide alimentaire en matière de céréales

1

Règlement (CEE) n° 1551/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 aux fins de mobilisation de 50 000 tonnes de céréales et de riz destinés à une action d'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde

2

Règlement (CEE) n° 1552/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'action d'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde

3

Règlement (CEE) n° 1553/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement" n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz

5

Règlement (CEE) n° 1554/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix du seuil du riz décortiqué et des brisures et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

10

Règlement (CEE) n° 1555/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement n° 362/67/CEE en ce qui concerne le rendement à l' usinage du riz paddy en riz blanchi

11

Règlement (CEE) n° 1556/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de poires et de pêches ayant fait l'objet de mesures d'intervention

12

Règlement (CEE) n° 1557/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, prévoient des mesures spéciales pour l'attribution des opérations de transformation de tomates, de poires et de pêches ayant fait l'objet de mesures d'intervention

13

Règlement (CEE) n° 1558/71 de la Commission, du 20 juillet 1971, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation des concentrés de tomates

14

FR