This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document a986b9ea-e613-11ee-8b2b-01aa75ed71a1
Consolidated text: Règlement délégué (UE) 2024/585 de la Commission du 8 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés
Règlement délégué (UE) 2024/585 de la Commission du 8 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés
In force
02024R0585 — FR — 15.02.2024 — 000.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/585 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2023 (JO L 585 du 15.2.2024, p. 1) |
Rectifié par:
|
Rectificatif, JO L 90131 du 26.2.2024, p. 1 ((UE) 2024/5852024/585) |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/585 DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2023
complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l’indication et à la désignation des ingrédients des produits vinicoles aromatisés
Article premier
Liste des ingrédients
Lorsque les ingrédients suivants sont ajoutés aux produits de base de la vigne avant ou pendant l’embouteillage du produit vinicole aromatisé, ils peuvent être indiqués comme suit en dehors des parenthèses visées au paragraphe 1:
Les termes «moût de raisins concentré» et/ou «moût de raisins concentré rectifié» peuvent être indiqués au moyen de la mention «moût de raisins concentré»;
les sulfites, les œufs et les produits à base d’œufs ainsi que le lait et les produits à base de lait peuvent être indiqués au moyen des termes énumérés à l’annexe I, partie A, du règlement délégué (UE) 2019/33;
les additifs relevant de la catégorie «gaz d’emballage» peuvent être remplacés par la mention spécifique «Embouteillé sous atmosphère protectrice».
Aux fins du premier alinéa, point b), lorsque la liste des ingrédients est fournie par voie électronique, ces termes figurent également une fois sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci, après le terme «contient», ainsi que l’indication de toute autre substance ou tout autre produit provoquant des allergies ou des intolérances utilisé dans la production du produit vinicole aromatisé. Ces termes peuvent être accompagnés du pictogramme pertinent figurant à l’annexe I, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/33.
Article 2
Dispositions transitoires
Les stocks de produits vinicoles aromatisés étiquetés conformément aux règles énoncées à l’article 6 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 251/2014 ►C1 entre le 8 décembre 2023 et le 18 février 2024 ◄ peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks, même s’ils ne sont pas conformes aux exigences spécifiques en matière d’étiquetage énoncées dans le présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.