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Document EESC.06.0200.020.0122
Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/CEE : régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objects d'art, d'antiquité et de collection - ECO/122
Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/CEE : régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objects d'art, d'antiquité et de collection - ECO/122
Avis du CES sur la Proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/CEE : régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objects d'art, d'antiquité et de collection - ECO/122