Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 67
15e année
20 mars 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 514/72 du Conseil, du 28 février 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

1

Règlement (CEE) n° 515/72 du Conseil, du 28 février 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

11

Règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres

13

Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres

19

Règlement (CEE) n° 518/72 de la Commission, du 8 mars 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 582/69, du 26 mars 1969, portant sur le certificat d'origine et la demande y relative

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