MITTEILUNGEN DER ORGANE, EINRICHTUNGEN UND SONSTIGEN STELLEN DER EUROPÄISCHEN UNION

INFORMATIONEN DER ORGANE, EINRICHTUNGEN UND SONSTIGEN STELLEN DER EUROPÄISCHEN UNION

Behörde für europäische politische Parteien und europäische politische Stiftungen

27.1.2018

Amtsblatt der Europäischen Union

C 31/7

Entscheidung der Behörde für europäische politische Parteien und europäische politische Stiftungen

vom 27. September 2017

über die Eintragung von Transform Europe

(Nur der englische Text ist verbindlich)

(2018/C 31/06)

DIE BEHÖRDE FÜR EUROPÄISCHE POLITISCHE PARTEIEN UND EUROPÄISCHE POLITISCHE STIFTUNGEN —

gestützt auf den Vertrag über die Arbeitsweise der Europäischen Union,

gestützt auf die Verordnung (EU, Euratom) Nr. 1141/2014 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Oktober 2014 über das Statut und die Finanzierung europäischer politischer Parteien und europäischer politischer Stiftungen (1), insbesondere auf Artikel 9,

unter Hinweis auf den Antrag von Transform Europe,

in Erwägung nachstehender Gründe:

(1)

Bei der Behörde für europäische politische Parteien und europäische politische Stiftungen (im Folgenden die „Behörde“) sind am 15. September 2017 ein Antrag von Transform Europe (im Folgenden der „Antragsteller“) auf Eintragung als europäische politische Stiftung gemäß Artikel 8 Absatz 1 der Verordnung (EU, Euratom) Nr. 1141/2014 sowie am 21. und 26. September 2017 überarbeitete Fassungen eines Teils dieses Antrags eingegangen.

(2)

Der Antragsteller hat Folgendes eingereicht: Unterlagen, die bescheinigen, dass der Antragsteller die in Artikel 3 der Verordnung (EU, Euratom) Nr. 1141/2014 genannten Voraussetzungen erfüllt, die Erklärung in der Form, wie sie im Anhang zu dieser Verordnung festgelegt ist, und die Satzung des Antragstellers, die die gemäß Artikel 5 dieser Verordnung erforderlichen Bestimmungen enthält.

(3)

Der Antrag wird zudem durch eine Erklärung der Notarin Valérie Bruyaux gemäß Artikel 15 Absatz 2 der Verordnung (EU, Euratom) Nr. 1141/2014 gestützt, mit der bescheinigt wird, dass der Antragsteller seinen Sitz in Belgien hat und dass seine Satzung im Einklang mit den einschlägigen nationalen Rechtsvorschriften steht.

(4)	Der Antragsteller hat gemäß Artikel 1 und 2 der Delegierten Verordnung (EU, Euratom) 2015/2401 der Kommission (2) zusätzliche Dokumente eingereicht.

(5)

Gemäß Artikel 9 der Verordnung (EU, Euratom) Nr. 1141/2014 hat die Behörde den Antrag und die eingereichten Belege geprüft und ist der Ansicht, dass der Antragsteller die in Artikel 3 dieser Verordnung genannten Bedingungen für die Eintragung erfüllt und dass die Satzung die gemäß Artikel 5 dieser Verordnung erforderlichen Bestimmungen enthält —

HAT FOLGENDE ENTSCHEIDUNG ERLASSEN:

Artikel 1

Transform Europe wird hiermit als europäische politische Stiftung eingetragen.

Es erwirbt europäische Rechtspersönlichkeit am Tag der Veröffentlichung dieser Entscheidung im Amtsblatt der Europäischen Union.

Artikel 2

Diese Entscheidung wird am Tag ihrer Bekanntgabe wirksam.

Artikel 3

Diese Entscheidung richtet sich an

Transform Europe

Square de Meeûs 25

1000 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Geschehen zu Brüssel am 27. September 2017.

Für die Behörde für europäische politische Parteien und europäische politische Stiftungen

Der Direktor

M. ADAM

(1) ABl. L 317 vom 4.11.2014, S. 1.

(2) Delegierte Verordnung (EU, Euratom) 2015/2401 der Kommission vom 2. Oktober 2015 über den Inhalt und die Funktionsweise des Registers europäischer politischer Parteien und Stiftungen (ABl. L 333 vom 19.12.2015, S. 50).

ANHANG

STATUTS

§ 1 Dénomination et siège

L’association a le statut d’association sans but lucratif et est régie par le Titre III et IIIter de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (dans les présents statuts «la loi»).

L’Association est dénommée (et sera inscrite au registre des associations du tribunal de district) sous le nom de «Transform Europe», et en abrégé «TE».

Le siège de Transform Europe est établi à Bruxelles, au lieu élu par le Conseil d’Administration de l’association. Il est actuellement à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 25, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

§ 2 Buts

L’objet de l’Association consiste à promouvoir la pensée alternative et le dialogue politique visant à transformer les sociétés actuelles afin de développer une Europe sociale, féministe, écologique, démocratique et pacifique commune ainsi que la solidarité mondiale. L’objet de l’Association sera satisfait

—	en organisant des débats publics,

—	en encourageant l’analyse critique et la recherche,

—	par la création et le soutien de médias de communication.

Transform Europe opère en tant que réseau autonome gouverné par ses membres et observateurs. Sur le plan politique, elle est affiliée au Parti de la gauche européenne.

§ 3 Statut d’association sans but lucratif

L’Association poursuit exclusivement et directement des buts non lucratifs. Elle n’agit pas par intérêt personnel et n’est pas motivée par ses propres objectifs économiques. Les fonds de l’Association ne peuvent être utilisés qu’aux fins décrites dans les présents statuts. Personne ne peut bénéficier de dépenses non conformes aux objets de l’Association ou d’émoluments disproportionnellement élevés.

§ 4 Admission des membres et leur représentation au sein de l’Association

L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

L’adhésion à l’Association est uniquement ouverte aux fondations et autres associations reconnues légalement. Elles doivent soutenir les objectifs de l’association spécifiés par § 2. Celles-ci peuvent devenir membres effectifs ou membres observateurs. Les membres effectifs sont autorisés à voter lors des assemblées générales et peuvent être élus au conseil d’administration ou au comité de vérification. Les membres observateurs peuvent participer aux assemblées, auxquelles ils sont invités, en tant que consultants. Ils peuvent faire une demande d’adhésion en tant que membre effectif au bout d’un an.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit et leur approbation nécessite une résolution unanime de l’assemblée générale. Une demande d’adhésion à part entière soumise par un membre observateur résidant dans un pays où un membre à part entière (ou plusieurs) est/sont présent(s) doit être déposée avec ce/ces membre(s) pour être discutée en assemblée générale.

Chaque membre doit être représenté au sein de l’Association par une personne physique (représentant) formellement désignée par écrit par le conseil d’administration habilité de l’organisation du membre. La désignation doit être présentée au conseil d’administration de l’Association et peut être révoquée par la nomination d’un nouveau représentant. La révocation prend effet lorsque le conseil d’administration a été informé par écrit de la désignation du nouveau représentant.

§ 5 Démission des membres

Un membre peut démissionner de l’Association à tout moment en notifiant par écrit sa démission au Conseil d’administration.

§ 6 Exclusion des membres

Les membres peuvent être exclus de l’Association s’ils commettent une faute grave et intentionnelle portante atteinte aux intérêts de l’Association. Les décisions relatives aux exclusions sont adoptées par un vote de l’assemblée générale nécessitant au moins les trois quarts des voix des membres.

§ 7 Frais d’adhésion

Les frais d’adhésion sont versés le 1er janvier de chaque année au titre de l’année à venir. La cotisation annuelle s’élève à 100 EUR. Toute modification de la cotisation annuelle doit faire l’objet d’une résolution de l’assemblée générale sans que ce montant ne puisse excéder 5 000 EUR (5 000 EUR) par an.

§ 8 Conseil d’administration

Le conseil d’administration doit être composé d’au moins trois personnes représentantes des membres de Transform Europe. Le conseil d’administration doit être élu par l’assemblée générale pour une période de deux ans mais continue d’assurer ses fonctions après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’un nouveau conseil d’administration soit élu. Le conseil d’administration peut prendre ses décisions aussi bien au cours de réunions que par téléphone ou courrier électronique. Les décisions doivent être consignées dans le procès-verbal et distribuées à tous les membres de l’Association au plus tard deux semaines après leur adoption.

Si un membre du conseil d’administration prend sa retraite au cours de son mandat, ce poste reste vacant jusqu’à la prochaine réunion de l’Association.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un coordinateur politique qui représentera Transform Europe publiquement et au tribunal. Le coordinateur politique est élu avec une majorité d’au moins trois quarts pour une période ne dépassant pas deux ans. Aucun membre du conseil d’administration ne peut être élu Coordinateur politique plus de deux fois de suite.

Le conseil d’administration peut désigner un conseiller scientifique et stratégique et mettre en place un comité consultatif scientifique.

Le conseil d’administration désigne un trésorier et un ou plusieurs administrateurs (jusqu’à trois) qui, en collaboration avec le coordinateur politique, sont responsables du travail quotidien de l’Association et de la mise en œuvre des résolutions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Le conseil d’administration prend connaissance des comptes annuels établis par le trésorier avant de les soumettre aux vérificateurs externes.

§ 9 Comité de vérification interne

L’assemblée générale élit un comité de vérification interne dont la responsabilité est de contrôler les comptes annuels et de certifier que les opérations inscrites dans lesdits comptes annuels sont conformes aux décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le comité de vérification interne fait part de ses observations à l’assemblée générale et demande à ce que quitus soit donné au conseil d’administration. Le comité de vérification interne n’a pas de mandat politique mais a le droit de formuler des recommandations dans le but d’améliorer la gestion financière de l’Association.

§ 10 Assemblées générales

Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale:

a)	la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs;

b)	la décharge à octroyer aux Administrateurs et vérificateurs;

c)	l’approbation des comptes et budgets;

d)	la modification des statuts sociaux;

e)	l’exclusion d’un membre effectif

f)	la dissolution de l’association;

g)	Tous les cas où les statuts l’exigent;

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Des assemblées générales extraordinaires sont organisées lorsque les intérêts de l’Association l’imposent ou lorsqu’un cinquième des membres le demande au conseil d’administration, par courrier postal ou électronique, indiquant l’objet et les raisons de leur action. En cas de nécessité, et avec l’accord d’au moins deux tiers des membres, des assemblées peuvent avoir lieu par l’intermédiaire de systèmes de messagerie instantanée ou par téléphone. Les décisions doivent être consignées dans le procès-verbal par un membre du conseil d’administration. Le procès-verbal doit être approuvé par au moins deux autres membres du conseil d’administration et transmis à tous les autres membres de l’Association au plus tard deux semaines après la date de l’assemblée. Les objections relatives au procès-verbal doivent être communiquées par écrit au plus tard trois semaines après la réception du procès-verbal.

L’assemblée générale adopte les comptes annuels et décharge de toute responsabilité le trésorier et le conseil d’administration.

§ 11 Convocation des assemblées générales

Les assemblées générales doivent être convoquées par le conseil d’administration, qui enverra par courrier des invitations comprenant les détails de l’ordre du jour qu’il a fixé. Les invitations doivent être envoyées quatre semaines à l’avance. Cette exigence sera réputée satisfaite si l’invitation est envoyée dans les délais à la dernière adresse du membre connue par l’Association.

Des invités peuvent être conviés à participer aux assemblées générales. Le conseil d’administration doit préciser ce point dans l’invitation. Chaque membre a droit de formuler des objections à de telles invitations sous trois semaines. L’invité sera alors rayé de la liste.

§ 12 Conduite des assemblées générales

L’assemblée générale est réputée disposer d’un quorum si plus de 50 pour cent des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si l’assemblée générale ne dispose pas d’un quorum, une nouvelle assemblée générale assortie du même ordre du jour doit être convoquée sous quatre semaines. La nouvelle assemblée est réputée disposer d’un quorum quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’assemblée générale est présidée par un membre du conseil d’administration. Si ces derniers ne sont pas disponibles, l’assemblée générale doit élire un président. Le président de l’assemblée doit désigner un responsable du procès-verbal.

L’ordre du jour défini par le conseil d’administration peut être amendé ou complété par une résolution de l’assemblée générale. Toute motion à cet effet doit être adoptée par l’assemblée générale à la majorité des votes valides exprimés, les abstentions étant considérées comme des votes invalides. Les motions concernant l’exclusion de membres ou les amendements des statuts et les motions relatives aux changements des objets de l’Association ou à sa dissolution exigent une majorité de trois quarts des votes valides exprimés.

Les votes se font généralement à main levée. Si un quart des membres présents l’exige, un scrutin écrit doit être organisé.

§ 13 Saisie des résolutions

Les résolutions doivent être consignées par le responsable du procès-verbal (§ 12) dans un rapport précisant la date et le lieu de l’assemblée ainsi que l’issue du vote. Le rapport doit être signé par le président de l’assemblée et par le responsable du procès-verbal.

Tout membre effectif peut en prendre connaissance, au siège de l’association.

§ 14 Dissolution de l’Association et dévolution de ses actifs

La demande de dissolution de l’association peut être avancée à l’écrit par au moins cinq de ses membres. La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire avec une majorité des trois quarts. Cette assemblée générale extraordinaire décide à qui les actifs doivent être transférés et nomme un liquidateur. Si l’Association est dissoute ou résiliée ou si son objet initial n’est plus pertinent, ses actifs seront transférés à une organisation à but non lucratif soutenant les mêmes objectifs, ou des objectifs similaires, que l’association.

Septembre 2017

Assemblée générale de Transform Europe

27.1.2018

Amtsblatt der Europäischen Union

C 31/12

Aktualisierung der Liste der Grenzübergangsstellen gemäß Artikel 2 Absatz 8 der Verordnung (EU) 2016/399 des Europäischen Parlaments und des Rates über einen Gemeinschaftskodex für das Überschreiten der Grenzen durch Personen (Schengener Grenzkodex) ausstellen (1)

(2018/C 31/07)

Die Veröffentlichung der Liste der Grenzübergangsstellen gemäß Artikel 2 Absatz 8 der Verordnung (EU) 2016/399 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 9. März 2016 über einen Gemeinschaftskodex für das Überschreiten der Grenzen durch Personen (Schengener Grenzkodex) (2) ausstellen, erfolgt auf der Grundlage der Angaben, die die Mitgliedstaaten der Kommission gemäß Artikel 39 des Schengener Grenzkodexes (Kodifizierter Text) mitteilen.

Neben der Veröffentlichung im Amtsblatt wird eine monatlich aktualisierte Fassung auf die Webseite der Generaldirektion „Inneres“ gestellt.

ÖSTERREICH

Änderung der in ABl. C 420 vom 22.11.2014 veröffentlichten Angaben

LISTE DER GRENZÜBERGANGSSTELLEN

Flugplätze und Flugfelder

Flugplätze

(1)

Graz

(2)

Innsbruck

(3)

Klagenfurt

(4)

Linz

(5)

Salzburg

(6)

Wien-Schwechat

Flugfelder

(1)

Dobersberg

(2)

Eferding

(3)

Hubschrauberplatz Feldkirch

(4)

Feldkirchen-Ossiacher See

(5)

Ferlach-Glainach

(6)

Freistadt

(7)

Friesach-Hirt

(8)

Fürstenfeld

(9)

Gmunden

(10)

Goldeck Talstation

(11)

Hofkirchen

(12)

Hohenems-Dornbirn

(13)

Hubschrauberplatz Glock Ferlach

(14)

Kapfenberg

(15)

Kirchdorf-Micheldorf

(16)

Krems-Langenlois

(17)

Kufstein-Langkampfen

(18)

Lanzen-Turnau

(19)

Leoben-Timmersdorf

(20)

Lienz-Nikolsdorf

(21)

Hubschrauberflugplatz Ludesch

(22)

Mariazell

(23)

Mayerhofen

(24)

Niederöblarn

(25)

Nötsch im Gailtal

(26)

Pinkafeld

(27)

Pöchlarn-Wörth

(28)

Punitz-Güssing

(29)

Reutte-Höfen

(30)

Ried-Kirchheim

(31)

St. Andrä im Lavanttal

(32)

St. Donat-Mairist

(33)

St. Georgen am Ybbsfeld

(34)

St. Johann/Tirol

(35)

Scharnstein

(36)

Schärding-Suben

(37)

Hubschrauberplatz Schruns „Sanatorium Dr. Schenk“

(38)

Seitenstetten

(39)

Spitzerberg

(40)

Stockerau

(41)

Trieben

(42)

Hubschrauberplatz Villach LKH

(43)

Völtendorf

(44)

Vöslau

(45)

Weiz-Unterfladnitz

(46)

Wels

(47)

Wiener Neustadt/Ost

(48)

Wolfsberg

(49)

Hubschrauberflugplatz Wucher Zürs — Lech am Arlberg

(50)

Zell am See

(51)

Hubschrauberflugplatz Zwatzhof

(52)

Langenlebarn — beschränkt auf Flüge im militärischen Interesse

(53)

Zeltweg — beschränkt auf Flüge im militärischen Interesse

Liste der früheren Veröffentlichungen

ABl. C 316 vom 28.12.2007, S. 1

ABl. C 134 vom 31.5.2008, S. 16

ABl. C 177 vom 12.7.2008, S. 9

ABl. C 200 vom 6.8.2008, S. 10

ABl. C 331 vom 31.12.2008, S. 13

ABl. C 3 vom 8.1.2009, S. 10

ABl. C 37 vom 14.2.2009, S. 10

ABl. C 64 vom 19.3.2009, S. 20

ABl. C 99 vom 30.4.2009, S. 7

ABl. C 229 vom 23.9.2009, S. 28

ABl. C 263 vom 5.11.2009, S. 22

ABl. C 298 vom 8.12.2009, S. 17

ABl. C 74 vom 24.3.2010, S. 13

ABl. C 326 vom 3.12.2010, S. 17

ABl. C 355 vom 29.12.2010, S. 34

ABl. C 22 vom 22.1.2011, S. 22

ABl. C 37 vom 5.2.2011, S. 12

ABl. C 149 vom 20.5.2011, S. 8

ABl. C 190 vom 30.6.2011, S. 17

ABl. C 203 vom 9.7.2011, S. 14

ABl. C 210 vom 16.7.2011, S. 30

ABl. C 271 vom 14.9.2011, S. 18

ABl. C 356 vom 6.12.2011, S. 12

ABl. C 111 vom 18.4.2012, S. 3

ABl. C 183 vom 23.6.2012, S. 7

ABl. C 313 vom 17.10.2012, S. 11

ABl. C 394 vom 20.12.2012, S. 22

ABl. C 51 vom 22.2.2013, S. 9

ABl. C 167 vom 13.6.2013, S. 9

ABl. C 242 vom 23.8.2013, S. 2

ABl. C 275 vom 24.9.2013, S. 7

ABl. C 314 vom 29.10.2013, S. 5

ABl. C 324 vom 9.11.2013, S. 6

ABl. C 57 vom 28.2.2014, S. 4

ABl. C 167 vom 4.6.2014, S. 9

ABl. C 244 vom 26.7.2014, S. 22

ABl. C 332 vom 24.9.2014, S. 12

ABl. C 420 vom 22.11.2014, S. 9

ABl. C 72 vom 28.2.2015, S. 17

ABl. C 126 vom 18.4.2015, S. 10

ABl. C 229 vom 14.7.2015, S. 5

ABl. C 341 vom 16.10.2015, S. 19

ABl. C 84 vom 4.3.2016, S. 2

ABl. C 236 vom 30.6.2016, S. 6

ABl. C 278 vom 30.7.2016, S. 47

ABl. C 331 vom 9.9.2016, S. 2

ABl. C 401 vom 29.10.2016, S. 4

ABl. C 484 vom 24.12.2016, S. 30

ABl. C 32 vom 1.2.2017, S. 4

ABl. C 74 vom 10.3.2017, S. 9

ABl. C 120 vom 13.4.2017, S. 17

ABl. C 152 vom 16.5.2017, S. 5

ABl. C 411 vom 2.12.2017, S. 10

(1) Siehe die Liste früherer Veröffentlichungen am Ende dieser Aktualisierung.

(2) ABl. L 77 vom 23.3.2016, S. 1.

27.1.2018

Amtsblatt der Europäischen Union

C 31/16

Bekanntmachung der Einleitung einer Überprüfung wegen des bevorstehenden Außerkrafttretens der Antidumpingmaßnahmen gegenüber den Einfuhren bestimmter Rohrformstücke, Rohrverschlussstücke und Rohrverbindungsstücke mit Ursprung in der Türkei, Russland, Korea und Malaysia

(2018/C 31/08)

Nach Veröffentlichung der Bekanntmachung (1) des bevorstehenden Außerkrafttretens der Antidumpingmaßnahmen gegenüber den Einfuhren bestimmter Rohrformstücke, Rohrverschlussstücke und Rohrverbindungsstücke mit Ursprung in der Türkei, Russland, Korea und Malaysia ging bei der Europäischen Kommission (im Folgenden „Kommission“) ein Antrag auf Einleitung einer Überprüfung nach Artikel 11 Absatz 2 der Verordnung (EU) 2016/1036 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 8. Juni 2016 über den Schutz gegen gedumpte Einfuhren aus nicht zur Europäischen Union gehörenden Ländern (2) (im Folgenden „Grundverordnung“) ein.

1. Überprüfungsantrag

Der Antrag wurde am 25. Oktober 2017 vom Defence Committee of the Steel Butt-Welding Fittings Industry (im Folgenden „Antragsteller“) im Namen von Unionsherstellern eingereicht, auf die ca. 51 % der Gesamtproduktion bestimmter Rohrformstücke, Rohrverschlussstücke und Rohrverbindungsstücke entfallen.

2. Zu überprüfende Ware

Bei der zu überprüfenden Ware handelt es sich um Rohrformstücke, Rohrverschlussstücke und Rohrverbindungsstücke (mit Ausnahme von gegossenen Rohrstücken, Flanschen und Rohrstücken mit Gewinde) aus Eisen oder Stahl (ausgenommen aus nichtrostendem Stahl) mit einem größten äußeren Durchmesser von 609,6 mm oder weniger, zum Stumpfschweißen und zu anderen Zwecken, die derzeit unter den KN-Codes ex 7307 93 11, ex 7307 93 19 und ex 7307 99 80 (TARIC-Codes 7307931191, 7307931193, 7307931194, 7307931195, 7307931199, 7307931991, 7307931993, 7307931994, 7307931995, 7307931999, 7307998092, 7307998093, 7307998094, 7307998095 und 7307998098) eingereiht werden (im Folgenden „zu überprüfende Ware“) und ihren Ursprung in der Türkei, Russland, Korea und Malaysia haben.

3. Geltende Maßnahmen

Bei den derzeit geltenden Maßnahmen handelt es sich um einen endgültigen Antidumpingzoll, der mit der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 1283/2014 der Kommission (3), geändert durch die Durchführungsverordnung (EU) Nr. 2016/306 (4), auf Einfuhren aus Korea und Malaysia eingeführt wurde, und einen endgültigen Antidumpingzoll, der mit der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 78/2013 des Rates (5) auf Einfuhren aus Russland und der Türkei eingeführt wurde.

Darüber hinaus sind derzeit Maßnahmen gegenüber Einfuhren der zu überprüfenden Ware mit Ursprung in China in Kraft, die auf Einfuhren der betroffenen Ware aus Taiwan, Indonesien, Sri Lanka und den Philippinen ausgeweitet wurden (6).

4. Gründe für die Auslaufüberprüfung

Der Antrag wurde damit begründet, dass bei Außerkrafttreten der Maßnahmen mit einem Anhalten und/oder erneuten Auftreten des Dumpings und einem Anhalten und/oder erneuten Auftreten der Schädigung des Wirtschaftszweigs der Union zu rechnen sei.

4.1. Behauptung der Wahrscheinlichkeit eines Anhaltens und/oder erneuten Auftretens des Dumpings

Die Behauptung, dass im Falle der Türkei das Dumping anhalten dürfte, stützt sich auf einen Vergleich des Inlandspreises mit dem Preis (auf der Stufe ab Werk) der zu überprüfenden Ware bei der Ausfuhr in die Union.

Im Falle Russlands stützt sich die Behauptung, dass das Dumping wahrscheinlich anhalten würde, mangels zuverlässiger Daten zu den Inlandspreisen auf einen Vergleich eines rechnerisch ermittelten Normalwerts (Herstellkosten, Verkaufs-, Verwaltungs- und Gemeinkosten („VVG-Kosten“) und Gewinne) in Russland mit dem Preis (auf der Stufe ab Werk) der zu überprüfenden Ware bei der Ausfuhr in die Union.

Da keine nennenswerten Mengen aus Korea in die Union eingeführt werden, stützt sich die Behauptung, dass das Dumping im Falle Koreas wahrscheinlich erneut auftreten würde, auf einen Vergleich des Inlandspreises mit dem Preis (auf der Stufe ab Werk) der zu überprüfenden Ware bei der Ausfuhr in die USA.

Mangels zuverlässiger Daten zu den Inlandspreisen in Malaysia stützt sich die Behauptung, dass das Dumping wahrscheinlich erneut auftreten würde, auf einen Vergleich eines rechnerisch ermittelten Normalwerts (Herstellkosten, Verkaufs-, Verwaltungs- und Gemeinkosten („VVG-Kosten“) und Gewinne) in Malaysia mit dem Preis (auf der Stufe ab Werk) der zu überprüfenden Ware bei der Ausfuhr in die USA, da auch aus Malaysia derzeit keine nennenswerten Mengen in die Union eingeführt werden.

Angesichts dieser Vergleiche, die dem Antragsteller zufolge das Vorliegen von Dumping für die vier betroffenen Länder belegen, ist die Kommission der Auffassung, dass im Falle der Türkei und Russlands ein Anhalten des Dumpings und im Falle Koreas und Malaysias ein erneutes Auftreten des Dumpings wahrscheinlich ist.

4.2. Behauptung der Wahrscheinlichkeit eines Anhaltens oder erneuten Auftretens der Schädigung

Dem Antragsteller zufolge ist ein Anhalten oder erneutes Auftreten der Schädigung wahrscheinlich.

Er legte dar, dass sich der Wirtschaftszweig der Union auch nach der Umstrukturierung immer noch in einer prekären Lage befinde. Eine Aufhebung der Antidumpingmaßnahmen gegenüber Einfuhren aus der Türkei, Russland, Korea und Malaysia werde zu einer weiteren Verschlechterung der ohnehin schon schwierigen Situation führen.

Ferner legte der Antragsteller ausreichende Beweise dafür vor, dass im Falle eines Außerkrafttretens der Maßnahmen die Einfuhren der zu überprüfenden Ware aus den betroffenen Ländern in die Union infolge des Potenzials der Produktionsanlagen der ausführenden Hersteller in diesen Ländern steigen dürften. Hinzu kommt, dass die USA hohe Antidumpingzölle gegenüber einigen der wichtigsten in die EU exportierenden Unternehmen eingeführt haben und somit im Falle des Außerkrafttretens der Maßnahmen das Risiko einer Handelsumlenkung von diesen Märkten in die EU besteht.

Der Antragsteller brachte zudem vor, dass die zu gedumpten Preisen getätigten Ausfuhren aus den vier betroffenen Ländern einen Preisdruck auf den Wirtschaftszweig der Europäischen Union ausübten — in einigen Fällen bereits seit über einem Jahrzehnt — und dass sich die Preise noch nicht wieder auf einem Niveau eingependelt hätten, das es erlaube, von gleichen Voraussetzungen und einem gesunden Wettbewerb zu sprechen.

Nach Auffassung des Antragstellers wären die derzeit geltenden Maßnahmen deshalb auch weiterhin notwendig, um erneute massive Einfuhren zu gedumpten und schädigenden Preisen zu verhindern.

5. Verfahren

Die Kommission kam nach Anhörung des nach Artikel 15 Absatz 1 der Grundverordnung eingesetzten Ausschusses zu dem Schluss, dass genügend Beweise vorliegen, um die Einleitung einer Auslaufüberprüfung zu rechtfertigen; sie leitet daher eine Überprüfung nach Artikel 11 Absatz 2 der Grundverordnung ein.

Bei der Auslaufüberprüfung wird untersucht, ob damit zu rechnen ist, dass bei einem Außerkrafttreten der Maßnahmen das Dumping in Bezug auf die zu überprüfende Ware mit Ursprung in den betroffenen Ländern anhält oder erneut auftritt und der Wirtschaftszweig der Union weiter bzw. erneut geschädigt wird.

5.1. Untersuchungszeitraum der Überprüfung und Bezugszeitraum

Die Untersuchung bezüglich eines Anhaltens oder erneuten Auftretens des Dumpings betrifft das Jahr 2017 (im Folgenden „Untersuchungszeitraum der Überprüfung“). Die Untersuchung der Entwicklungen, die für die Beurteilung der Wahrscheinlichkeit eines Anhaltens oder erneuten Auftretens der Schädigung relevant sind, deckt den Zeitraum vom 1. Januar 2014 bis zum Ende des Untersuchungszeitraums (im Folgenden „Bezugszeitraum“) ab.

5.2. Verfahren zur Ermittlung der Wahrscheinlichkeit eines Anhaltens oder erneuten Auftretens des Dumpings

Die ausführenden Hersteller (7) der zu überprüfenden Ware aus den betroffenen Ländern werden gebeten, bei der Untersuchung der Kommission mitzuarbeiten; dies gilt auch für diejenigen, die nicht bei den Untersuchungen mitgearbeitet haben, die zu den geltenden Maßnahmen führten.

5.2.1. Untersuchung der ausführenden Hersteller

Verfahren zur Auswahl der zu untersuchenden ausführenden Hersteller in der Türkei, Russland, Korea und Malaysia

Da in den vier betroffenen Ländern eine Vielzahl ausführender Hersteller von der Auslaufüberprüfung betroffen sein dürfte, kann die Kommission, um die Untersuchung fristgerecht abschließen zu können, die Zahl der zu untersuchenden ausführenden Hersteller auf ein vertretbares Maß beschränken, indem sie eine Stichprobe bildet (im Folgenden „Stichprobenverfahren“). Das Stichprobenverfahren wird nach Artikel 17 der Grundverordnung durchgeführt.

Damit die Kommission über die Notwendigkeit eines Stichprobenverfahrens entscheiden und gegebenenfalls eine Stichprobe bilden kann, werden alle ausführenden Hersteller oder die in ihrem Namen handelnden Vertreter hiermit gebeten, mit der Kommission Kontakt aufzunehmen; dies gilt auch für diejenigen, die nicht bei den Untersuchungen mitgearbeitet haben, die zu den jetzt zur Überprüfung anstehenden Maßnahmen führten. Sofern nichts anderes bestimmt ist, müssen die Parteien dieser Aufforderung binnen 15 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union nachkommen, indem sie der Kommission die in Anhang I dieser Bekanntmachung verlangten Angaben zu ihren Unternehmen übermitteln.

Die Kommission wird ferner mit den Behörden der betroffenen Länder und gegebenenfalls mit den ihr bekannten Verbänden ausführender Hersteller Kontakt aufnehmen, um die Informationen einzuholen, die sie für die Auswahl der Stichprobe unter den ausführenden Herstellern benötigt.

Interessierte Parteien, die außer den verlangten Angaben weitere sachdienliche Informationen zur Auswahl der Stichprobe übermitteln möchten, müssen dies binnen 21 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union tun, sofern nichts anderes bestimmt ist.

Ist die Bildung einer Stichprobe erforderlich, werden die ausführenden Hersteller auf der Grundlage des größten repräsentativen Produktions-, Verkaufs- oder Ausfuhrvolumens ausgewählt, das in der zur Verfügung stehenden Zeit in angemessener Weise untersucht werden kann. Alle der Kommission bekannten ausführenden Hersteller, die Behörden der betroffenen Länder und die Verbände der ausführenden Hersteller werden von der Kommission (gegebenenfalls über die Behörden der betroffenen Länder) darüber in Kenntnis gesetzt, welche Unternehmen für die Stichprobe ausgewählt wurden.

Die Kommission wird den für die Stichprobe ausgewählten ausführenden Herstellern, den ihr bekannten Verbänden ausführender Hersteller sowie den Behörden der vier betroffenen Länder Fragebogen zusenden, um die Informationen zu den ausführenden Herstellern einzuholen, die sie für ihre Untersuchung benötigt.

Sofern nichts anderes bestimmt ist, müssen alle ausführenden Hersteller, die für die Stichprobe ausgewählt wurden, binnen 37 Tagen nach Bekanntgabe der Stichprobe einen ausgefüllten Fragebogen übermitteln.

Unbeschadet des Artikels 18 der Grundverordnung gelten Unternehmen, die ihrer möglichen Einbeziehung in die Stichprobe zugestimmt haben, jedoch hierfür nicht ausgewählt werden, als mitarbeitend (im Folgenden „nicht in die Stichprobe einbezogene mitarbeitende ausführende Hersteller“).

5.2.2. Untersuchung der unabhängigen Einführer

Die unabhängigen Einführer, die die zu überprüfende Ware aus Russland, der Türkei, Korea und Malaysia in die Union einführen, werden gebeten, bei dieser Untersuchung mitzuarbeiten; dies gilt auch für diejenigen, die nicht bei der Untersuchung mitgearbeitet haben, die zu den geltenden Maßnahmen führte.

Da eine Vielzahl unabhängiger Einführer von der Auslaufüberprüfung betroffen sein dürfte, kann die Kommission, um die Untersuchung fristgerecht abschließen zu können, die Zahl der zu untersuchenden unabhängigen Einführer auf ein vertretbares Maß beschränken, indem sie eine Stichprobe bildet (im Folgenden „Stichprobenverfahren“). Das Stichprobenverfahren wird nach Artikel 17 der Grundverordnung durchgeführt.

Damit die Kommission über die Notwendigkeit eines Stichprobenverfahrens entscheiden und gegebenenfalls eine Stichprobe bilden kann, werden alle unabhängigen Einführer oder die in ihrem Namen handelnden Vertreter hiermit gebeten, mit der Kommission Kontakt aufzunehmen; die gilt auch für diejenigen, die nicht bei der Untersuchung mitgearbeitet haben, die zu den jetzt zur Überprüfung anstehenden Maßnahmen führte. Sofern nichts anderes bestimmt ist, müssen die Parteien dieser Aufforderung binnen 15 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union nachkommen, indem sie der Kommission die in Anhang II dieser Bekanntmachung erbetenen Angaben zu ihren Unternehmen übermitteln.

Die Kommission kann ferner mit den ihr bekannten Einführerverbänden Kontakt aufnehmen, um die Informationen einzuholen, die sie für die Auswahl der Stichprobe der unabhängigen Einführer benötigt.

Ist die Bildung einer Stichprobe erforderlich, können die Einführer auf der Grundlage der größten repräsentativen Verkaufsmenge der zu überprüfenden Ware in der Union ausgewählt werden, die in der zur Verfügung stehenden Zeit in angemessener Weise untersucht werden kann. Alle der Kommission bekannten unabhängigen Einführer und Einführerverbände werden von ihr darüber in Kenntnis gesetzt, welche Unternehmen für die Stichprobe ausgewählt wurden.

Die Kommission wird den in die Stichprobe einbezogenen unabhängigen Einführern und den ihr bekannten Einführerverbänden Fragebogen zusenden, um die Informationen einzuholen, die sie für ihre Untersuchung benötigt. Sofern nichts anderes bestimmt ist, müssen die Parteien binnen 37 Tagen nach Bekanntgabe der Stichprobe einen ausgefüllten Fragebogen übermitteln.

5.3. Verfahren zur Ermittlung der Wahrscheinlichkeit eines Anhaltens oder erneuten Auftretens der Schädigung

Damit festgestellt werden kann, ob ein Anhalten oder erneutes Auftreten der Schädigung des Wirtschaftszweigs der Union wahrscheinlich ist, werden die Unionshersteller der zu überprüfenden Ware gebeten, bei der Untersuchung der Kommission mitzuarbeiten.

5.3.1. Untersuchung der Unionshersteller

Da eine Vielzahl von Unionsherstellern von dieser Auslaufüberprüfung betroffen ist, hat die Kommission, um die Untersuchung fristgerecht abschließen zu können, beschlossen, die Zahl der zu untersuchenden Unionshersteller auf ein vertretbares Maß zu beschränken, indem sie eine Stichprobe bildet (im Folgenden „Stichprobenverfahren“). Das Stichprobenverfahren wird nach Artikel 17 der Grundverordnung durchgeführt.

Die Kommission hat eine vorläufige Stichprobe der Unionshersteller gebildet. Genauere Angaben dazu können interessierte Parteien dem zur Einsichtnahme bestimmten Dossier entnehmen. Interessierte Parteien werden hiermit gebeten, das Dossier einzusehen (die Kontaktdaten der Kommission finden sich in Abschnitt 5.7). Andere Unionshersteller oder die in ihrem Namen handelnden Vertreter, die der Auffassung sind, dass bestimmte Gründe für die Einbeziehung ihres Unternehmens in die Stichprobe sprechen, müssen die Kommission binnen 15 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union kontaktieren; dies gilt auch für diejenigen Unionshersteller, die nicht bei den Untersuchungen mitgearbeitet haben, die zu den geltenden Maßnahmen führten.

Interessierte Parteien, die weitere sachdienliche Informationen zur Auswahl der Stichprobe übermitteln möchten, müssen dies binnen 21 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union tun, sofern nichts anderes bestimmt ist.

Alle der Kommission bekannten Unionshersteller und/oder Verbände von Unionsherstellern werden von ihr darüber in Kenntnis gesetzt, welche Unternehmen für die endgültige Stichprobe ausgewählt wurden.

Die Kommission wird den in die Stichprobe einbezogenen Unionsherstellern und den ihr bekannten Verbänden von Unionsherstellern Fragebogen zusenden, um die Informationen einzuholen, die sie für ihre Untersuchung benötigt. Sofern nichts anderes bestimmt ist, müssen die Parteien binnen 37 Tagen nach Bekanntgabe der Stichprobe einen ausgefüllten Fragebogen übermitteln.

5.4. Verfahren zur Prüfung des Unionsinteresses

Sollte sich die Wahrscheinlichkeit eines Anhaltens oder erneuten Auftretens des Dumpings und der Schädigung bestätigen, wird nach Artikel 21 der Grundverordnung geprüft, ob die Aufrechterhaltung der Antidumpingmaßnahmen nicht etwa dem Interesse der Union zuwiderliefe. Sofern nichts anderes bestimmt ist, werden die Unionshersteller, die Einführer und ihre repräsentativen Verbände, die Verwender und ihre repräsentativen Verbände sowie repräsentative Verbraucherorganisationen gebeten, sich binnen 15 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union bei der Kommission zu melden. Um bei der Untersuchung mitarbeiten zu können, müssen die repräsentativen Verbraucherorganisationen innerhalb derselben Frist nachweisen, dass ein objektiver Zusammenhang zwischen ihrer Tätigkeit und der zu überprüfenden Ware besteht.

Sofern nichts anderes bestimmt ist, können Parteien, die sich innerhalb der genannten Frist bei der Kommission melden, ihr binnen 37 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union Angaben zum Unionsinteresse übermitteln. Diese Angaben können entweder in einem frei gewählten Format oder in einem von der Kommission erstellten Fragebogen gemacht werden. Nach Artikel 21 der Grundverordnung übermittelte Informationen werden allerdings nur dann berücksichtigt, wenn sie zum Zeitpunkt ihrer Übermittlung durch Beweise belegt sind.

5.5. Andere schriftliche Beiträge

Vorbehaltlich der Bestimmungen dieser Bekanntmachung werden alle interessierten Parteien hiermit gebeten, ihren Standpunkt unter Vorlage von Informationen und sachdienlichen Nachweisen darzulegen. Sofern nichts anderes bestimmt ist, müssen diese Informationen und sachdienlichen Nachweise binnen 37 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union bei der Kommission eingehen.

5.6. Möglichkeit der Anhörung durch die untersuchenden Kommissionsdienststellen

Jede interessierte Partei kann eine Anhörung durch die untersuchenden Kommissionsdienststellen beantragen. Der Antrag ist schriftlich zu stellen und zu begründen. Betrifft die Anhörung Fragen, die sich auf die Anfangsphase der Untersuchung beziehen, so muss der Antrag binnen 15 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union gestellt werden. Danach ist eine Anhörung innerhalb der Fristen zu beantragen, welche die Kommission in ihrem Schriftwechsel mit den Parteien jeweils festlegt.

5.7. Schriftliche Beiträge, Übermittlung ausgefüllter Fragebogen und Schriftwechsel

Der Kommission für die Zwecke von Handelsschutzuntersuchungen vorgelegte Angaben müssen frei von Urheberrechten sein. Bevor interessierte Parteien der Kommission Angaben und/oder Daten vorlegen, für die Urheberrechte Dritter gelten, müssen sie vom Urheberrechtsinhaber eine spezifische Genehmigung einholen, die es der Kommission ausdrücklich gestattet, a) die Angaben und Daten für die Zwecke dieses Handelsschutzverfahrens zu verwenden, und b) den an dieser Untersuchung interessierten Parteien die Angaben und/oder Daten so vorzulegen, dass sie ihre Verteidigungsrechte wahrnehmen können.

Alle von interessierten Parteien übermittelten schriftlichen Beiträge, die vertraulich behandelt werden sollen, müssen den Vermerk „Limited“ (zur eingeschränkten Verwendung) (8) tragen; dies gilt auch für entsprechende mit dieser Bekanntmachung angeforderte Informationen, ausgefüllte Fragebogen und sonstige Schreiben. Parteien, die im Laufe dieser Untersuchung Informationen vorlegen, werden gebeten, ihren Antrag auf vertrauliche Behandlung zu begründen.

Parteien, die Informationen mit dem Vermerk „Limited“ übermitteln, müssen nach Artikel 19 Absatz 2 der Grundverordnung eine nichtvertrauliche Zusammenfassung vorlegen, die den Vermerk „For inspection by interested parties“ (zur Einsichtnahme durch interessierte Parteien) trägt. Diese Zusammenfassung muss so ausführlich sein, dass sie ein angemessenes Verständnis des wesentlichen Inhalts der vertraulichen Informationen ermöglicht.

Kann eine Partei, die vertrauliche Informationen vorlegt, ihren Antrag auf vertrauliche Behandlung nicht triftig begründen oder legt sie zu den vertraulichen Informationen keine nichtvertrauliche Zusammenfassung im vorgeschriebenen Format und in der vorgeschriebenen Qualität vor, so kann die Kommission diese Informationen unberücksichtigt lassen, sofern ihr nicht aus geeigneten Quellen überzeugend nachgewiesen wird, dass die Informationen zutreffen.

Interessierte Parteien werden gebeten, alle Beiträge und Anträge, darunter auch gescannte Vollmachten und Bescheinigungen, per E-Mail zu übermitteln; ausgenommen sind umfangreiche Antworten; diese sind auf CD-ROM oder DVD zu speichern und persönlich abzugeben oder per Einschreiben zu übermitteln. Verwenden die interessierten Parteien E-Mail, erklären sie sich mit den Regeln für die elektronische Übermittlung von Unterlagen im Leitfaden zum „SCHRIFTWECHSEL MIT DER EUROPÄISCHEN KOMMISSION BEI HANDELSSCHUTZUNTERSUCHUNGEN“ einverstanden, der auf der Website der Generaldirektion Handel veröffentlicht ist: http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152566.pdf. Die interessierten Parteien müssen ihren Namen sowie ihre Anschrift, Telefonnummer und gültige E-Mail-Adresse angeben und sollten sicherstellen, dass es sich bei der genannten E-Mail-Adresse um eine aktive offizielle Mailbox handelt, die täglich eingesehen wird. Hat die Kommission die Kontaktdaten erhalten, so kommuniziert sie ausschließlich per E-Mail mit den interessierten Parteien, es sei denn, diese wünschen ausdrücklich, alle Unterlagen von der Kommission auf einem anderen Kommunikationsweg zu erhalten, oder die Art der Unterlage macht den Versand per Einschreiben erforderlich. Weitere Regeln und Informationen bezüglich des Schriftverkehrs mit der Kommission, einschließlich der Leitlinien für Übermittlungen per E-Mail, können dem genannten Leitfaden für interessierte Parteien entnommen werden.

Postanschrift der Kommission:

Europäische Kommission

Generaldirektion Handel

Direktion H

Büro CHAR 04/039

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

E-Mail-Adressen

Zu Fragen der Schädigung: TRADE-R682-TPF-INJURY@ec.europa.eu

Zu Dumpingfragen: TRADE-R682-TPF-DUMPING@ec.europa.eu

6. Mangelnde Bereitschaft zur Mitarbeit

Verweigert eine interessierte Partei den Zugang zu den erforderlichen Informationen oder erteilt sie die Auskünfte nicht fristgerecht oder behindert sie die Untersuchung erheblich, so können nach Artikel 18 der Grundverordnung positive oder negative Feststellungen auf der Grundlage der verfügbaren Informationen getroffen werden.

Wird festgestellt, dass eine interessierte Partei unwahre oder irreführende Informationen vorgelegt hat, so können diese Informationen unberücksichtigt bleiben; stattdessen können sonstige verfügbare Informationen zugrunde gelegt werden.

Arbeitet eine interessierte Partei nicht oder nur eingeschränkt mit und stützen sich die Feststellungen daher nach Artikel 18 der Grundverordnung auf die verfügbaren Informationen, so kann dies zu einem Ergebnis führen, das für diese Partei ungünstiger ist, als wenn sie mitgearbeitet hätte.

Werden die Antworten nicht elektronisch übermittelt, so gilt dies nicht als mangelnde Bereitschaft zur Mitarbeit, sofern die interessierte Partei darlegt, dass die Übermittlung der Antwort in der gewünschten Form die interessierte Partei über Gebühr zusätzlich belasten würde oder mit unangemessenen zusätzlichen Kosten verbunden wäre. Die interessierte Partei sollte unverzüglich mit der Kommission Kontakt aufnehmen.

7. Anhörungsbeauftragter

Interessierte Parteien können sich an den Anhörungsbeauftragten für Handelsverfahren wenden. Er fungiert als Schnittstelle zwischen den interessierten Parteien und den untersuchenden Kommissionsdienststellen. Er befasst sich mit Anträgen auf Zugang zum Dossier, Streitigkeiten über die Vertraulichkeit von Unterlagen, Anträgen auf Fristverlängerung und Anträgen Dritter auf Anhörung. Der Anhörungsbeauftragte kann die Anhörung einer einzelnen interessierten Partei ansetzen und als Vermittler tätig werden, um zu gewährleisten, dass die interessierten Parteien ihre Verteidigungsrechte umfassend wahrnehmen können.

Eine Anhörung durch den Anhörungsbeauftragten ist schriftlich zu beantragen und zu begründen. Betrifft die Anhörung Fragen, die sich auf die Anfangsphase der Untersuchung beziehen, so muss der Antrag binnen 15 Tagen nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union gestellt werden. Danach ist eine Anhörung innerhalb der Fristen zu beantragen, welche die Kommission in ihrem Schriftwechsel mit den Parteien jeweils festlegt.

Weiterführende Informationen und Kontaktdaten können interessierte Parteien den Webseiten des Anhörungsbeauftragten im Internet-Auftritt der Generaldirektion Handel entnehmen: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/.

8. Zeitplan für die Untersuchung

Nach Artikel 11 Absatz 5 der Grundverordnung ist die Untersuchung binnen 15 Monaten nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union abzuschließen.

9. Möglichkeit der Beantragung einer Überprüfung nach Artikel 11 Absatz 3 der Grundverordnung

Bei dieser Auslaufüberprüfung handelt es sich um eine Überprüfung nach Artikel 11 Absatz 2 der Grundverordnung, deshalb werden die Untersuchungsergebnisse nicht etwa zu einer Änderung der geltenden Maßnahmen führen, sondern nach Artikel 11 Absatz 6 der Grundverordnung zur Aufhebung oder Aufrechterhaltung jener Maßnahmen.

Ist nach Auffassung einer interessierten Partei zu überprüfen, ob die Maßnahmen geändert werden sollten, so kann die Partei eine Überprüfung nach Artikel 11 Absatz 3 der Grundverordnung beantragen.

Parteien, die eine solche, von der in dieser Bekanntmachung genannten Auslaufüberprüfung getrennt durchzuführende Überprüfung beantragen möchten, können unter der angegebenen Anschrift Kontakt mit der Kommission aufnehmen.

10. Verarbeitung personenbezogener Daten

Alle im Rahmen dieser Untersuchung erhobenen personenbezogenen Daten werden nach der Verordnung (EG) Nr. 45/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates (9) verarbeitet.

(1) ABl. C 466 vom 14.12.2016, S. 20.

(2) ABl. L 176 vom 30.6.2016, S. 21.

(3) Durchführungsverordnung (EU) Nr. 1283/2014 der Kommission vom 2. Dezember 2014 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren bestimmter Rohrstücke aus Eisen oder Stahl mit Ursprung in der Republik Korea und Malaysia im Anschluss an eine Auslaufüberprüfung nach Artikel 11 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 1225/2009 des Rates (ABl. L 347 vom 3.12.2014, S. 17).

(4) Durchführungsverordnung (EU) 2016/306 der Kommission vom 3. März 2016 zur Änderung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 1283/2014 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren bestimmter Rohrstücke aus Eisen oder Stahl mit Ursprung in der Republik Korea und Malaysia im Anschluss an eine Interimsüberprüfung gemäß Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EG) Nr. 1225/2009 des Rates (ABl. L 58 vom 4.3.2016, S. 38).

(5) Durchführungsverordnung (EU) Nr. 78/2013 des Rates vom 17. Januar 2013 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren bestimmter Rohrformstücke, Rohrverschlussstücke und Rohrverbindungsstücke aus Eisen oder Stahl mit Ursprung in Russland und der Türkei (ABl. L 27 vom 29.1.2013, S. 1).

(6) ABl. L 282 vom 28.10.2015, S. 14.

(7) Ein ausführender Hersteller ist ein Unternehmen im betroffenen Land, das die zu überprüfende Ware herstellt und in die Union ausführt, entweder direkt oder über einen Dritten, auch über ein verbundenes Unternehmen, das an der Herstellung, den Inlandsverkäufen oder der Ausfuhr der zu überprüfenden Ware beteiligt ist.

(8) Unterlagen mit dem Vermerk „Limited“ gelten als vertraulich im Sinne des Artikels 19 der Grundverordnung und des Artikels 6 des WTO-Übereinkommens zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994 (Antidumping-Übereinkommen). Sie sind ferner nach Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L 145 vom 31.5.2001, S. 43) geschützt.

(9) Verordnung (EG) Nr. 45/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 18. Dezember 2000 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten durch die Organe und Einrichtungen der Gemeinschaft und zum freien Datenverkehr (ABl. L 8 vom 12.1.2001, S. 1).

ANHANG I

Text von Bild

☐ „Limited“-Version (zur eingeschränkten Verwendung) (1)

☐ Version „For inspection by interested parties“ (zur Einsichtnahme durch interessierte Parteien)

(Zutreffendes bitte ankreuzen)

ANTIDUMPINGVERFAHREN BETREFFEND DIE EINFUHREN VON ROHRFORMSTÜCKEN, ROHRVERSCHLUSSTÜCKEN UND ROHRVERBINDUNGSSTÜCKEN MIT URSPRUNG IN DER TÜRKEI, RUSSLAND, KOREA UND MALAYSIA

INFORMATIONEN FÜR DIE AUSWAHL DER STICHPROBE DER AUSFÜHRENDEN HERSTELLER IN DER TÜRKEI, RUSSLAND, KOREA UND MALAYSIA

Dieses Formular soll ausführenden Herstellern in der Türkei, Russland, Korea und Malaysia dabei helfen, die unter Abschnitt 5.2.1 der Einleitungsbekanntmachung angeforderten Informationen zur Stichprobenauswahl bereitzustellen.

Beide Fassungen, die „Limited“-Version (zur eingeschränkten Verwendung) und die Version „For inspection by interested parties“ (zur Einsichtnahme durch interessierte Parteien), sollten nach Maßgabe der Angaben in der Einleitungsbekanntmachung an die Kommission zurückgesandt werden.

1. NAME UND KONTAKTDATEN

Machen Sie bitte folgende Angaben zu Ihrem Unternehmen:

Name des Unternehmens

Anschrift

Kontaktperson

E-Mail-Adresse

Telefon

Fax

2. UMSATZ, VERKAUFSMENGE, PRODUKTION UND PRODUKTIONSKAPAZITÄT

Bitte geben Sie in Bezug auf die in der Einleitungsbekanntmachung definierte zu überprüfende Ware mit Ursprung im betroffenen Land für den in Abschnitt 5.1 der Einleitungsbekanntmachung genannten Untersuchungszeitraum der Überprüfung Folgendes an: Produktion, Produktionskapazität, Umsatz (in Ihrer Buchführungswährung), den das Unternehmen mit Verkäufen der betreffenden Ware erzielt hat (Ausfuhrverkäufe in die Union, getrennt für jeden der 28 Mitgliedstaaten (2) und als Gesamtwert, Ausfuhrverkäufe in die übrigen Länder der Welt, getrennt für die fünf größten Einfuhrländer und als Gesamtwert, sowie Inlandsverkäufe), ferner die entsprechenden Verkaufsmengen. Bitte geben Sie die Menge in Stück und die verwendete Währung an.

Tabelle I

Umsatz und Verkaufsmenge

Stückzahl

Wert (in Buchführungswährung)

Bitte die verwendete Währung angeben

Ausfuhrverkäufe der von Ihrem Unternehmen hergestellten zu überprüfenden Ware in die Union (getrennt für jeden der 28 Mitgliedstaaten und als Gesamtwert)

Insgesamt:

Mitgliedstaaten bitte einzeln angeben:

Ausfuhrverkäufe der von Ihrem Unternehmen hergestellten zu überprüfenden Ware in die übrigen Länder der Welt

Insgesamt:

Nennen Sie bitte die fünf größten Einfuhrländer und geben Sie die jeweiligen Mengen und Werte an (1):

(1) Diese Unterlage ist nur für den internen Gebrauch bestimmt. Sie ist nach Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 des Europäischen Parlaments und des Rates (ABl. L 145 vom 31.5.2001, S. 43) geschützt. Nach Artikel 19 der Verordnung (EU) 2016/1036 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 8. Juni 2016 über den Schutz gegen gedumpte Einfuhren aus nicht zur Europäischen Union gehörenden Ländern (ABl. L 176 vom 30.6.2016, S. 21) und Artikel 6 des WTO-Übereinkommens zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994 (Antidumping-Übereinkommen) wird sie vertraulich behandelt.

(2) Die 28 Mitgliedstaaten der Europäischen Union sind: Belgien, Bulgarien, die Tschechische Republik, Dänemark, Deutschland, Estland, Irland, Griechenland, Spanien, Frankreich, Kroatien, Italien, Zypern, Lettland, Litauen, Luxemburg, Ungarn, Malta, die Niederlande, Österreich, Polen, Portugal, Rumänien, Slowenien, die Slowakei, Finnland, Schweden und das Vereinigte Königreich.

Text von Bild

Stückzahl

Wert (in Buchführungswährung)

Bitte die verwendete Währung angeben

Inlandsverkäufe der von Ihrem Unternehmen hergestellten zu überprüfenden Ware

(1) Fügen Sie bei Bedarf zusätzliche Zeilen ein.

Tabelle II

Produktion und Produktionskapazität

Stückzahl

Gesamtproduktion Ihres Unternehmens in Bezug auf die zu überprüfende Ware

Produktionskapazität Ihres Unternehmens in Bezug auf die zu überprüfende Ware

3. GESCHÄFTSTÄTIGKEITEN IHRES UNTERNEHMENS UND DER VERBUNDENEN UNTERNEHMEN (1)

Bitte machen Sie Angaben zu den genauen Geschäftstätigkeiten des Unternehmens und aller verbundenen Unternehmen (bitte auflisten und Art der Verbindung mit Ihrem Unternehmen angeben), die an Herstellung und/oder Verkauf (im Inland und/oder zur Ausfuhr) der zu überprüfenden Ware beteiligt sind. Zu diesen Tätigkeiten könnten unter anderem der Einkauf der zu überprüfenden Ware oder ihre Herstellung im Rahmen von Unterauftragsvereinbarungen, die Verarbeitung der zu überprüfenden Ware oder der Handel mit ihr gehören.

Name und Standort des Unternehmens

Geschäftstätigkeiten

Art der Verbindung

4. SONSTIGE ANGABEN

Machen Sie bitte sonstige sachdienliche Angaben, die der Kommission aus der Sicht Ihres Unternehmens bei der Stichprobenbildung von Nutzen sein könnten.

5. ERKLÄRUNG

Mit der Übermittlung der genannten Angaben erklärt sich das Unternehmen mit seiner etwaigen Einbeziehung in die Stichprobe einverstanden. Wird das Unternehmen in die Stichprobe einbezogen, muss es einen Fragebogen ausfüllen und einem Besuch in seinen Betriebsstätten zustimmen, welcher der Überprüfung seiner Angaben dient. Erklärt sich ein Unternehmen nicht mit seiner Einbeziehung in die Stichprobe einverstanden, wird es bei dieser Untersuchung als nicht mitarbeitendes Unternehmen geführt. Die Kommission trifft die Feststellungen in Bezug auf nicht mitarbeitende ausführende Hersteller auf der Grundlage der verfügbaren Informationen; dies kann zu einem Ergebnis führen, das für das betreffende Unternehmen ungünstiger ist, als wenn es mitgearbeitet hätte.

Unterschrift der bevollmächtigten Person:

Name und Funktion der bevollmächtigten Person:

Datum:

(1) Nach Artikel 127 der Durchführungsverordnung (EU) 2015/2447 der Kommission vom 24. November 2015 mit Einzelheiten zur Umsetzung von Bestimmungen der Verordnung (EU) Nr. 952/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates zur Festlegung des Zollkodex der Union (ABl. L 143 vom 29.12.2015, S. 558) gelten zwei Personen als verbunden, wenn a) sie leitende Angestellte oder Direktoren im Unternehmen der anderen Person sind, b) sie Teilhaber oder Gesellschafter von Personengesellschaften sind, c) sie sich in einem Arbeitgeber-Arbeitnehmer-Verhältnis zueinander befinden, d) eine dritte Person unmittelbar oder mittelbar 5 v. H. oder mehr der im Umlauf befindlichen stimmberechtigten Anteile oder Aktien beider Personen besitzt, kontrolliert oder hält, e) eine von ihnen unmittelbar oder mittelbar die andere kontrolliert, f) beide von ihnen unmittelbar oder mittelbar von einer dritten Person kontrolliert werden, g) sie beide zusammen eine dritte Person unmittelbar oder mittelbar kontrollieren oder h) sie Mitglieder derselben Familie sind. Personen werden nur dann als Mitglieder derselben Familie angesehen, wenn sie in einem der folgenden Verwandtschaftsverhältnisse zueinander stehen: i) Ehegatten, ii) Eltern und Kind, iii) Geschwister (auch Halbgeschwister), iv) Großeltern und Enkel, v) Onkel oder Tante und Neffe oder Nichte, vi) Schwiegereltern und Schwiegersohn oder Schwiegertochter, vii) Schwäger und Schwägerinnen. Nach Artikel 5 Absatz 4 der Verordnung (EU) Nr. 952/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 9. Oktober 2013 zur Festlegung des Zollkodex der Union (ABl. L 269 vom 10.10.2013, S. 1) ist eine „Person“ eine natürliche Person, eine juristische Person oder eine Personenvereinigung, die keine juristische Person ist, die jedoch nach Unionsrecht oder nach einzelstaatlichem Recht die Möglichkeit hat, im Rechtsverkehr wirksam aufzutreten.

ANHANG II

Text von Bild

☐ „Limited“-Version (zur eingeschränkten Verwendung) (1)

☐ Version „For inspection by interested parties“ (zur Einsichtnahme durch interessierte Parteien)

(Zutreffendes bitte ankreuzen)

ANTIDUMPINGVERFAHREN BETREFFEND DIE EINFUHREN VON ROHRFORMSTÜCKEN, ROHRVERSCHLUSSTÜCKEN UND ROHRVERBINDUNGSSTÜCKEN MIT URSPRUNG IN DER TÜRKEI, RUSSLAND, KOREA UND MALAYSIA

INFORMATIONEN FÜR DIE AUSWAHL DER STICHPROBE DER UNABHÄNGIGEN EINFÜHRER

Dieses Formular soll unabhängigen Einführern dabei helfen, die unter Abschnitt 5.2.3 der Einleitungsbekanntmachung angeforderten Informationen zur Stichprobenauswahl bereitzustellen.

1. NAME UND KONTAKTDATEN

Machen Sie bitte folgende Angaben zu Ihrem Unternehmen:

Name des Unternehmens

Anschrift

Kontaktperson

E-Mail-Adresse

Telefon

Fax

2. UMSATZ UND VERKAUFSMENGE

Bitte geben Sie für den in Abschnitt 5.1 der Einleitungsbekanntmachung genannten Untersuchungszeitraum der Überprüfung den Gesamtumsatz des Unternehmens in Euro (EUR) an sowie den Umsatz, den das Unternehmen mit den in die Union (2) getätigten Einfuhren der in der Einleitungsbekanntmachung definierten zu überprüfenden Ware mit Ursprung im betroffenen Land und den Weiterverkäufen auf dem Unionsmarkt nach der Einfuhr aus der Türkei, Russland, Korea und Malaysia erzielt hat, ferner die entsprechenden Mengen. Geben Sie bitte die Menge in Stück an.

Stückzahl

Wert in EUR

Gesamtumsatz Ihres Unternehmens in EUR

Einfuhren der zu überprüfenden Ware in die Union

Weiterverkäufe der zu überprüfenden Ware auf dem Unionsmarkt nach der Einfuhr aus der Türkei, Russland, Korea und Malaysia

Text von Bild

3. GESCHÄFTSTÄTIGKEITEN IHRES UNTERNEHMENS UND DER VERBUNDENEN UNTERNEHMEN (1)

Name und Standort des Unternehmens

Geschäftstätigkeiten

Art der Verbindung

4. SONSTIGE ANGABEN

Machen Sie bitte sonstige sachdienliche Angaben, die der Kommission aus der Sicht Ihres Unternehmens bei der Stichprobenbildung von Nutzen sein könnten.

5. ERKLÄRUNG

Mit der Übermittlung der genannten Angaben erklärt sich das Unternehmen mit seiner etwaigen Einbeziehung in die Stichprobe einverstanden. Wird das Unternehmen in die Stichprobe einbezogen, muss es einen Fragebogen ausfüllen und einem Besuch in seinen Betriebsstätten zustimmen, welcher der Überprüfung seiner Angaben dient. Erklärt sich ein Unternehmen nicht mit seiner Einbeziehung in die Stichprobe einverstanden, wird es bei dieser Untersuchung als nicht mitarbeitendes Unternehmen geführt. Die Kommission trifft die Feststellungen in Bezug auf nicht mitarbeitende Einführer auf der Grundlage der verfügbaren Informationen; dies kann zu einem Ergebnis führen, das für das betreffende Unternehmen ungünstiger ist, als wenn es mitgearbeitet hätte.

Unterschrift der bevollmächtigten Person:

Name und Funktion der bevollmächtigten Person:

Datum:

27.1.2018

Amtsblatt der Europäischen Union

C 31/26

MITTEILUNG DER KOMMISSION — BEKANNTMACHUNG EINER ÖFFENTLICHEN KONSULTATION

Geografische Angaben aus der Schweizerischen Eidgenossenschaft

(2018/C 31/09)

Das Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen (1) trat im Jahr 2002 in Kraft. Anhang 7 betrifft den Handel mit Weinbauerzeugnissen. Dieser Anhang sieht den Schutz von Ursprungsbezeichnungen und geografischen Angaben beider Parteien vor.

Beide Parteien aktualisieren derzeit das Verzeichnis der geschützten Bezeichnungen gemäß diesem Anhang. In diesem Zusammenhang wird geprüft, ob die folgenden in der Schweizerischen Eidgenossenschaft eingetragenen Namen durch Eintragung als geografische Angaben in der Europäischen Union geschützt werden können:

—

Aargau

—	Appenzell Ausserrhoden

—

Calamin

—

Dézaley

—	Dézaley-Marsens

—

Jura

Die Kommission räumt daher allen Mitgliedstaaten und Drittländern sowie allen in einem Mitgliedstaat oder Drittland ansässigen oder niedergelassenen natürlichen oder juristischen Personen, die ein berechtigtes Interesse haben, die Möglichkeit ein, gegebenenfalls mittels einer hinreichend begründeten Erklärung Einspruch gegen einen solchen Schutz einzulegen.

Der Einspruch muss innerhalb von zwei Monaten nach dem Datum dieser Veröffentlichung bei der Europäischen Kommission eingehen. Die Einspruchserklärungen sind an folgende E-Mail-Anschrift zu richten:

AGRI-A5-GI@ec.europa.eu

Eine Einspruchserklärung ist nur dann zulässig, wenn sie fristgerecht eingeht und darin hinsichtlich des durch Eintragung zu schützenden Namens Folgendes nachgewiesen wird:

a)	Der vorgeschlagene Name kollidiert mit dem Namen einer Pflanzensorte oder einer Tierrasse und ist deshalb geeignet, den Verbraucher in Bezug auf den tatsächlichen Ursprung des Erzeugnisses irrezuführen;

der vorgeschlagene Name ist ganz oder teilweise gleichlautend mit einem Namen, der in der Europäischen Union nach der Verordnung (EU) Nr. 1151/2012 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. November 2012 über Qualitätsregelungen für Agrarerzeugnisse und Lebensmittel (2), der Verordnung (EU) Nr. 1308/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 17. Dezember 2013 über eine gemeinsame Marktorganisation für landwirtschaftliche Erzeugnisse (3) und der Verordnung (EG) Nr. 110/2008 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 15. Januar 2008 zur Begriffsbestimmung, Bezeichnung, Aufmachung und Etikettierung von Spirituosen sowie zum Schutz geografischer Angaben für Spirituosen (4) bereits geschützt ist, oder aber der vorgeschlagene Name ist in den Abkommen aufgeführt, die die Europäische Union mit einem der nachstehenden Länder geschlossen hat:

—	Australien (5)

—

Chile (6)

—	SADC-WPA-Staaten (also Botsuana, Lesotho, Mosambik, Namibia, Südafrika und Swasiland) (7)

—	Mexiko (8)

—

Korea (9)

—	Zentralamerika (10)

—	Kolumbien, Peru und Ecuador (11)

—	Ehemalige jugoslawische Republik Mazedonien (12)

—	Kanada (13)

—	Vereinigte Staaten von Amerika (14)

—	Albanien (15)

—	Montenegro (16)

—	Bosnien und Herzegowina (17)

—	Serbien (18)

—	Republik Moldau (19)

—	Ukraine (20)

—	Georgien (21)

c)	die Eintragung des vorgeschlagenen Namens ist aufgrund des Ansehens, das eine Marke genießt, ihres Bekanntheitsgrads und der Dauer ihrer Verwendung geeignet, den Verbraucher in Bezug auf die tatsächliche Identität des Erzeugnisses irrezuführen;

die Eintragung des vorgeschlagenen Namens würde sich nachteilig auf das Bestehen eines ganz oder teilweise gleichlautenden Namens oder einer Marke oder auf das Bestehen von Erzeugnissen auswirken, die sich zum Zeitpunkt der Veröffentlichung dieser Bekanntmachung bereits seit mindestens fünf Jahren rechtmäßig im Verkehr befinden;

e)	oder es werden Angaben übermittelt, die den Schluss zulassen, dass der zu schützende Name zu einer Gattungsbezeichnung geworden ist.

Die vorstehenden Kriterien sind in Bezug auf das Unionsgebiet zu bewerten, das hinsichtlich der Rechte des geistigen Eigentums nur das Gebiet bzw. die Gebiete umfasst, in dem bzw. in denen die genannten Rechte geschützt sind. Der etwaige Schutz der betreffenden Namen in der Europäischen Union setzt den erfolgreichen Abschluss der derzeit laufenden Verhandlungen und den anschließenden Erlass eines entsprechenden Rechtsaktes voraus.

(1) ABl. L 114 vom 30.4.2002, S. 132.

(2) ABl. L 343 vom 14.12.2012, S. 1.

(3) ABl. L 347 vom 20.12.2013, S. 671.

(4) ABl. L 39 vom 13.2.2008, S. 16.

(5) Beschluss 2009/49/EG des Rates vom 28. November 2008 über den Abschluss des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und Australien über den Handel mit Wein (ABl. L 28 vom 30.1.2009, S. 1).

(6) Beschluss 2002/979/EG des Rates vom 18. November 2002 über die Unterzeichnung und die vorläufige Anwendung einiger Bestimmungen des Abkommens zur Gründung einer Assoziation zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Chile andererseits (ABl. L 352 vom 30.12.2002, S. 1).

(7) Beschluss (EU) 2016/1623 des Rates vom 1. Juni 2016 über die Unterzeichnung — im Namen der Europäischen Union — und die vorläufige Anwendung des Wirtschaftspartnerschaftsabkommens zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und den SADC-WPA-Staaten andererseits (ABl. L 250 vom 16.9.2016, S. 1).

(8) Beschluss 97/361/EG des Rates vom 27. Mai 1997 über den Abschluss des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und den Vereinigten Mexikanischen Staaten über die gegenseitige Anerkennung und den Schutz der Bezeichnungen im Spirituosensektor (ABl. L 152 vom 11.6.1997, S. 15).

(9) Beschluss 2011/265/EU des Rates vom 16. September 2010 über die Unterzeichnung — im Namen der Europäischen Union — und vorläufige Anwendung des Freihandelsabkommens zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Korea andererseits (ABl. L 127 vom 14.5.2011, S. 1).

(10) Abkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und Zentralamerika andererseits (ABl. L 346 vom 15.12.2012, S. 3).

(11) Handelsübereinkommen zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits sowie Kolumbien und Peru andererseits (ABl. L 354 vom 21.12.2012, S. 3) und Beitrittsprotokoll zum Handelsübereinkommen zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits sowie Kolumbien und Peru andererseits betreffend den Beitritt Ecuadors (ABl. L 356 vom 24.12.2016, S. 3).

(12) Beschluss 2001/916/EG des Rates vom 3. Dezember 2001 über den Abschluss eines Zusatzprotokolls zur Anpassung der Handelsaspekte des Stabilisierungs- und Assoziierungsabkommens zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der ehemaligen jugoslawischen Republik Mazedonien andererseits aufgrund der Ergebnisse der Verhandlungen zwischen den Parteien über gegenseitige präferenzielle Zugeständnisse für bestimmte Weine, über gegenseitige Anerkennung, Schutz und Kontrolle von Weinnamen und über gegenseitige Anerkennung, Schutz und Kontrolle von Bezeichnungen für Spirituosen und aromatisierte Getränke (ABl. L 342 vom 27.12.2001, S. 6).

(13) Beschluss 2004/91/EG des Rates vom 30. Juli 2003 über den Abschluss des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und Kanada über den Handel mit Wein und Spirituosen (ABl. L 35 vom 6.2.2004, S. 1).

(14) Beschluss 2006/232/EG des Rates vom 20. Dezember 2005 zum Abschluss des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über den Handel mit Wein (ABl. L 87 vom 24.3.2006, S. 1).

(15) Beschluss 2006/580/EG des Rates vom 12. Juni 2006 über die Unterzeichnung und den Abschluss des Interimsabkommens über Handel und Handelsfragen zwischen der Europäischen Gemeinschaft einerseits und der Republik Albanien andererseits — Protokoll Nr. 3 über gegenseitige präferenzielle Handelszugeständnisse für bestimmte Weine und über gegenseitige Anerkennung, Schutz und Kontrolle von Bezeichnungen für Weine, Spirituosen und aromatisierte Weine (ABl. L 239 vom 1.9.2006, S. 1).

(16) Beschluss 2007/855/EG des Rates vom 15. Oktober 2007 über die Unterzeichnung und den Abschluss des Interimsabkommens über Handel und Handelsfragen zwischen der Europäischen Gemeinschaft einerseits und der Republik Montenegro andererseits (ABl. L 345 vom 28.12.2007, S. 1).

(17) Beschluss 2008/474/EG des Rates vom 16. Juni 2008 über die Unterzeichnung und den Abschluss des Interimsabkommens über Handel und Handelsfragen zwischen der Europäischen Gemeinschaft einerseits und Bosnien und Herzegowina andererseits — Protokoll Nr. 6 (ABl. L 169 vom 30.6.2008, S. 10).

(18) Beschluss 2010/36/EG des Rates vom 29. April 2008 über die Unterzeichnung und den Abschluss des Interimsabkommens über Handel und Handelsfragen zwischen der Europäischen Gemeinschaft einerseits und der Republik Serbien andererseits (ABl. L 28 vom 30.1.2010, S. 1).

(19) Beschluss 2013/7/EU des Rates vom 3. Dezember 2012 über den Abschluss des Abkommens zwischen der Europäischen Union und der Republik Moldau zum Schutz geografischer Angaben für landwirtschaftliche Erzeugnisse und Lebensmittel (ABl. L 10 vom 15.1.2013, S. 1).

(20) Assoziierungsabkommen zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Ukraine andererseits (ABl. L 161 vom 29.5.2014, S. 3).

(21) Beschluss 2012/164/EU des Rates vom 14. Februar 2012 über den Abschluss des Abkommens zwischen der Europäischen Union und Georgien zum Schutz geografischer Angaben für landwirtschaftliche Erzeugnisse und Lebensmittel (ABl. L 93 vom 30.3.2012, S. 1).

		ISSN 1977-088X
Amtsblatt der Europäischen Union		C 31

Ausgabe in deutscher Sprache	Mitteilungen und Bekanntmachungen	61. Jahrgang 27. Januar 2018

Informationsnummer	Inhalt	Seite
	II Mitteilungen
	MITTEILUNGEN DER ORGANE, EINRICHTUNGEN UND SONSTIGEN STELLEN DER EUROPÄISCHEN UNION
	Europäische Kommission
2018/C 31/01	Keine Einwände gegen einen angemeldeten Zusammenschluss (Sache M.8740 — Schmolz+Bickenbach/Assets of Asco Industries) ( 1 )	1
2018/C 31/02	Genehmigung staatlicher Beihilfen nach den Artikeln 107 und 108 AEUV — Fälle, in denen die Kommission keine Einwände erhebt oder die Maßnahme keine Beihilfe darstellt ( 1 )	2

	Währung	Kurs
USD	US-Dollar	1,2436
JPY	Japanischer Yen	135,95
DKK	Dänische Krone	7,4428
GBP	Pfund Sterling	0,87335
SEK	Schwedische Krone	9,8005
CHF	Schweizer Franken	1,1632
ISK	Isländische Krone
NOK	Norwegische Krone	9,5655
BGN	Bulgarischer Lew	1,9558
CZK	Tschechische Krone	25,357
HUF	Ungarischer Forint	309,80
PLN	Polnischer Zloty	4,1422
RON	Rumänischer Leu	4,6663
TRY	Türkische Lira	4,6635
AUD	Australischer Dollar	1,5380
CAD	Kanadischer Dollar	1,5325
HKD	Hongkong-Dollar	9,7222
NZD	Neuseeländischer Dollar	1,6943
SGD	Singapur-Dollar	1,6259
KRW	Südkoreanischer Won	1 323,68
ZAR	Südafrikanischer Rand	14,7883
CNY	Chinesischer Renminbi Yuan	7,8693
HRK	Kroatische Kuna	7,4190
IDR	Indonesische Rupiah	16 558,53
MYR	Malaysischer Ringgit	4,8179
PHP	Philippinischer Peso	63,492
RUB	Russischer Rubel	69,5246
THB	Thailändischer Baht	39,037
BRL	Brasilianischer Real	3,9149
MXN	Mexikanischer Peso	23,0670
INR	Indische Rupie	79,1055

	IV Informationen
	INFORMATIONEN DER ORGANE, EINRICHTUNGEN UND SONSTIGEN STELLEN DER EUROPÄISCHEN UNION
	Rat
2018/C 31/03	Beschluss des Rates vom 23. Januar 2018 zur Ernennung des Mitglieds des Europäischen Beratenden Ausschusses für Statistik, das den Rat vertritt	3
2018/C 31/04	Beschluss des Rates vom 23. Januar 2018 über die Ernennung italienischer Mitglieder und stellvertretender Mitglieder des Beratenden Ausschusses für die Freizügigkeit der Arbeitnehmer	4
	Europäische Kommission
2018/C 31/05	Euro-Wechselkurs	6
	Behörde für europäische politische Parteien und europäische politische Stiftungen
2018/C 31/06	Entscheidung der Behörde für europäische politische Parteien und europäische politische Stiftungen vom 27. September 2017 über die Eintragung von Transform Europe	7
	INFORMATIONEN DER MITGLIEDSTAATEN
2018/C 31/07	Aktualisierung der Liste der Grenzübergangsstellen gemäß Artikel 2 Absatz 8 der Verordnung (EU) 2016/399 des Europäischen Parlaments und des Rates über einen Gemeinschaftskodex für das Überschreiten der Grenzen durch Personen (Schengener Grenzkodex) ausstellen	12

	V Bekanntmachungen
	VERFAHREN BEZÜGLICH DER DURCHFÜHRUNG DER GEMEINSAMEN HANDELSPOLITIK
	Europäische Kommission
2018/C 31/08	Bekanntmachung der Einleitung einer Überprüfung wegen des bevorstehenden Außerkrafttretens der Antidumpingmaßnahmen gegenüber den Einfuhren bestimmter Rohrformstücke, Rohrverschlussstücke und Rohrverbindungsstücke mit Ursprung in der Türkei, Russland, Korea und Malaysia	16
	SONSTIGE RECHTSHANDLUNGEN
	Europäische Kommission
2018/C 31/09	Mitteilung der Kommission — Bekanntmachung einer öffentlichen Konsultation — Geografische Angaben aus der Schweizerischen Eidgenossenschaft	26