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Document 1986_0029_SP_1986_3727_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2022/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/86 posée par M. RAFTERY sur les voyages par chemin de fer et Europe des citoyens projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA