OJ 403 NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 mai 1967. - Droits du tarif douanier commun applicables à la soie grège (protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G (S/378/67) (TDC 5) + add.1 & 2) (SEC (67) 1404)

OJ 403 NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 mai 1967. - Droits du tarif douanier commun applicables à la soie grège (protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G (S/378/67) (TDC 5) + add.1 & 2) (SEC (67) 1404)