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Document 1975_0075_SEC_1975_2799_package

    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2126/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/75 posée par M. PISONI sur les tracasseries de la part des autorités belges pour la délivrance de la carte d'identité aux citoyens de la CEE
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2126/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/75 posée par M. PISONI sur les tracasseries de la part des autorités belges pour la délivrance de la carte d'identité aux citoyens de la CEE
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2126/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/75 posée par M. PISONI sur les tracasseries de la part des autorités belges pour la délivrance de la carte d'identité aux citoyens de la CEE