NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 564/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 40). - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration la réorganisation et la conversion de l'industrie textile. - Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE.

NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 564/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 40). - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration la réorganisation et la conversion de l'industrie textile. - Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 564/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 40). - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration la réorganisation et la conversion de l'industrie textile. - Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 564/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 40). - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration la réorganisation et la conversion de l'industrie textile. - Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE.

NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 564/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 40). - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration la réorganisation et la conversion de l'industrie textile. - Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 564/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 40). - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration la réorganisation et la conversion de l'industrie textile. - Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 564/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 40). - Loi italienne n° 1101 du 1.12.1971 visant la restructuration la réorganisation et la conversion de l'industrie textile. - Clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE.