Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 1979_0007_SP_1979_0443_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.