This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 1979_0007_SP_1979_0443_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 847/78 posée par M. KAVANAGH sur les revenus des travailleurs du secteur agricole projet établi par M. ORTOLI, M. VREDELING et M. GUNDELACH.