Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 1974_0163_SEC_1974_4394_package

    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3052/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 441/74 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences sur le Parlement britannique de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3052/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 441/74 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences sur le Parlement britannique de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté
    NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3052/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 441/74 posée par Lord O'HAGAN sur les conséquences sur le Parlement britannique de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté