Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3081 /75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.64/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19 décembre 1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25 juin 1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SIMONET
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3081 / 75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.64/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19 décembre 1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25 juin 1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE.Proposition de M. SIMONET

Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3081 /75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.64/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19 décembre 1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25 juin 1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. SIMONET
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3081 / 75 Objet : Infraction/Luxembourg (A.64/75) - Directive du Conseil 72/404/CEE du 19 décembre 1972, modifiée par la directive 74/318/CEE du 25 juin 1974 concernant les impôts autres que la taxe sur le chiffre d'affaires frappant la consommation de tabacs manufacturés - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE.Proposition de M. SIMONET