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Document 32010L0045R(01)
Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation ( JO L 189 du 22.7.2010 )
Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation ( JO L 189 du 22.7.2010 )
OJ L 210, 11.8.2010, p. 36–36
(CS, FR, LT, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2010/45/corrigendum/2010-08-11/oj
|
11.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 210/36 |
Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 189 du 22 juillet 2010 )
Page 6, à l'article 1er, point 22), nouvel article 233, point 2) b):
au lieu de:
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«b) |
un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 94/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant […]» |
lire:
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«b) |
un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de l'annexe 1 de la recommandation 94/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant […]». |