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Document 62001TJ0145

    Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 février 2003.
    Benito Latino contre Commission des Communautés européennes.
    Fonctionnaires - Maladie professionnelle - Régularité de l'avis de la commission médicale - Preuve de l'origine professionnelle de la maladie - Incertitude scientifique - Régularité de la procédure précédant la saisine de la commission médicale.
    Affaire T-145/01.

    Recueil de jurisprudence - Fonction publique 2003 I-A-00059; II-00337

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2003:42