Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1972:152:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 152, 6 juillet 1972


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 152
    15e année
    6 juillet 1972



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n 1423/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 1424/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 1425/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    5

      

    Règlement (CEE) n 1426/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    6

      

    Règlement (CEE) n 1427/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    7

      

    Règlement (CEE) n 1428/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

    8

      

    Règlement (CEE) n 1429/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

    10

      

    Règlement (CEE) n 1430/72 de la Commission, du 5 juillet 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

    12

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    72/245/CEE:

     
      

    Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

    15




    FR




    Top