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Document L:1971:068:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 68, 22 mars 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
14e année
22 mars 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

71/127/CEE:

 
  

Directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

1

  

Commission

  

71/128/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 25 février 1971, portant création d'un comité consultatif de la pêche

18

  

71/129/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 26 février 1971, autorisant la République fédérale d'Allemagne à offrir du seigle panifiable, détenu par l'organisme d'intervention allemand, pour un centre de commercialisation ou il n'est pas entreposé

21

  

71/130/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 1er mars 1971, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la douzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1680/70

23

  

71/131/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 1er mars 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 231/71

24

  

71/132/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 1er mars 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison de butteroil à la République turque dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 305/71

25

  

71/133/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 3 mars 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la vingtième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

26

  

71/134/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 3 mars 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la deuxième adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 258/71

27

  

71/135/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 4 mars 1971, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les chaussures pour hommes de la position Ex 64.02 du Tarif douanier commun, originaires de Roumanie et mises en libre pratique dans les autres États membres

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