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Document P:1967:190:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 190, 10 août 1967


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 190
    10e ANNÉE
    10 août 1967
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

    		 

    		  
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

    		 
      

    INFORMATIONS

      

    CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    67/530/CEE:

    Directive 67/530/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre

    1

    67/531/CEE:

    Directive 67/531/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissant des autres États membres

    3

    67/532/CEE:

    Directive 67/532/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux coopératives

    5

      

    COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

      

    DIRECTIVES ET DÉCISIONS

    67/533/CEE:

    Décision de la Commission, du 17 juillet 1967, fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers

    8

    67/534/CEE:

    Décision de la Commission, du 20 juillet 1967, portant fixation de la somme des restitutions à accorder aux quantités de céréales incorporées dans certains aliments composés à base de produits laitiers exportés vers les pays tiers

    9

    67/535/CEE:

    Décision de la Commission, du 27 juillet 1967, portant fixation de la somme des restitutions à accorder aux quantités de céréales incorporées dans certains aliments composés à base de produits laitiers exportés vers les pays tiers

    10

    67/536/CEE:

    Décision de la Commission, du 28 juillet 1967, portant détermination de la moyenne des prix C.A.F. et des prix franco frontière des brisures de riz pour le mois d'août 1967

    10

    67/537/CEE:

    Décision 67/537/CEE de la Commission, du 1er août 1967, autorisant la République italienne à adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et certains produits dérivés de la soie)

    13

      

    FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

    67/538/CEE:

    Résultat d'une présélection (avis d'appel d'offres n° 568)

    16


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