JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 170
9e ANNÉE
29 septembre 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ARRÊTS

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes 29, 31, 36, 39 à 47, 50 et 51-63 (S.A. des laminoirs, hauts fourneaux, fonderies et usines de la Providence (29-63), S.A. de la fabrique de fer de Maubeuge (31-63), Hauts fourneaux et forges de Saulnes et Gorcy (36-63), Aciéries et forges de Firminy (39-63), société des aciéries de Pompey (40-63), S.A. de l'aciérie et des laminoirs de Beautor (41-63), société des hauts fourneaux de Rouen (42-63), société des usines Saint-Jacques (43-63), Compagnie des forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons (44-63), S.A. H. K. Porter-France (45-63), union des consommateurs de produits métallurgiques et industriels (46-63), société Fives-Lille-Cail (47-63), union sidérurgique du Nord de la France «Usinor» (50-63), société d'exploitation des forges d'Hennebont (51-63), contre Haute Autorité C.E.C.A.)

3009

Arrêt de la Cour dans l'affaire 50-65 (Acciaierie e Ferriere di Solbiate contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

3010

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes 52-65 et 55-65 (république fédérale d'Allemagne contre Commission de la C.E.E.)

3011

Arrêt de la Cour dans l'affaire 54-65 (Compagnie des forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

3011

Arrêt de la Cour dans l'affaire 57-65 (demande de décision préjudicielle par le Finanzgericht du Land de Sarre dans le litige pendant devant ladite juridiction: Firma Alfons Lütticke contre Hauptzollamt de Sarrelouis)

3012

Arrêt de la Cour dans l'affaire 2-65 (Ferriera Ernesto Preo & Figli contre Haute Autorité de la C.E.C.A.)

3012

Arrêt de la Cour dans l'affaire 56-65 (demande de décision préjudicielle par la Cour d'appel de Paris dans le litige entre la Société technique minière et la société Maschinenbau Ulm GmbH)

3013

Arrêt de la Cour dans l'affaire 61-65 (demande de décision préjudicielle par le «Scheidsgerecht van het Beamtenfonds voor het Mijnbedrijf» (Heerlen) dans le litige entre Mme Vve G. Vaasen-Göbbels et la direction du «Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf»)

3014

Arrêt de la Cour (Première Chambre) dans l'affaire 110-63bis (M. Alfred Willame contre Commission de la C.E.E.A.)

3015

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes 56-64 et 58-64 (Ets Consten s.à r.l. (56-64) et Grundig-Verkaufs GmbH (58-64) contre Commission de la C.E.E.)

3015

Arrêt de la Cour dans l'affaire 32-65 (gouvernement de la République italienne contre le Conseil de la C.E.E. et la Commission de la C.E.E.)

3016

Arrêt de la Cour dans l'affaire 4-66 (demande de décision préjudicielle par le «Centrale Raad van Beroep» à Utrecht dans le litige entre Mme J. E. Hagenbeek, Vve W. Labots, et le «Raad van Arbeid» à Arnhem)

3016