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Document L:1972:161:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 17 juillet 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 161, 17 juillet 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE) |
FR |