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Document L:1972:007:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 7, 8 janvier 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 7
15e année
8 janvier 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 42/72 de la Commission, du 7 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 43/72 de la Commission, du 7 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 44/72 de la Commission, du 7 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 45/72 de la Commission, du 7 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 46/72 de la Commission, du 7 janvier 1972, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

7

  

Règlement (CEE) n° 47/72 de la Commission, du 7 janvier 1972, fixant les montants compensatoires valables à partir du 3 janvier 1972 pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

17

  

Règlement (CEE) n 48/72 de la Commission, du 7 janvier 1972, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

24

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

72/21/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 9 décembre 1971, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/26 811 - Continental Can Company) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

25




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