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Journal officiel des Communautés européennes, L 137, 23 juin 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
14e année
23 juin 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1290/71 du Conseil, du 21 juin 1971, arrêtant l'octroi de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

1

  

Règlement (CEE) n 1291/71 de la Commission, du 22 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

  

Règlement (CEE) n 1292/71 de la Commission, du 22 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

  

Règlement (CEE) n 1293/71 de la Commission, du 22 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

  

Règlement (CEE) n 1294/71 de la Commission, du 22 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

  

Règlement (CEE) n 1295/71 de la Commission, du 22 juin 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

8

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

71/227/CEE:

 
  

Décision du Conseil du 21 juin 1971, concernant l'acceptation partielle de la recommandation du 9 juin 1970 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

10

  

Commission

  

71/228/CEE:

 
  

Avis de la Commission, du 8 juin 1971, adressé au gouvernement allemand au sujet du projet de formulaire à utiliser pour le contrôle de l'application des dispositions du règlement (CEE) n 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

12

  

71/229/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 9 juin 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la trente et unième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

13

  

71/230/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 9 juin 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la dixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71

14




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