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Document L:1970:155:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 155, 16 juillet 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
13e année
16 juillet 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1385/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970/1971

1

  

Règlement (CEE) n° 1386/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1975/69 instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

2

  

Règlement (CEE) n° 1387/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, délimitant les zones viticoles de la Communauté

3

  

Règlement (CEE) n° 1388/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne

5

  

Règlement (CEE) n 1389/70 de la Commission, du 15 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

  

Règlement (CEE) n 1390/70 de la Commission, du 15 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11

  

Règlement (CEE) n 1391/70 de la Commission, du 15 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

  

Règlement (CEE) n 1392/70 de la Commission, du 15 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

  

Règlement (CEE) n 1393/70 de la Commission, du 15 juillet 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

15

  

Règlement (CEE) n 1394/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

  

Règlement (CEE) n 1395/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mexique et à la Bolivie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

23

  

Règlement (CEE) n 1396/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mexique à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

24

  

Règlement (CEE) n 1397/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Sénégal, à la Haute-Volta, au Niger, à la Somalie, au Congo, au Soudan, au Burundi, à l'Algérie, au Mali et à la République arabe unie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

25

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

70/349/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 1er juillet 1970, relative à la fixation du montant maximum de la prime de dénaturation pour la cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 822/70

27

  

70/350/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 1er juillet 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

28




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