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Document L:1970:070:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 70, 27 mars 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 70
13e année
27 mars 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 568/70 de la Commission, du 26 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1084/68 en ce qui concerne le taux de suspension du prélèvement applicable à l'importation des viandes bovines congelées destinées à la transformation

1

  

Règlement (CEE) n 569/70 de la Commission, du 26 mars 1970, fixant les restitutions dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er avril 1970

2

  

Règlement (CEE) n° 570/70 de la Commission, du 26 mars 1970, établissant des modalités d' application pour la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des oeufs

4

  

Règlement (CEE) n° 571/70 de la Commission, du 26 mars 1970, établissant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation ainsi que leur destination

7

  

Règlement (CEE) n° 572/70 de la Commission, du 26 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 577/69 relatif aux certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité

9

  

Règlement (CEE) n 573/70 de la Commission, du 26 mars 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de farine de froment tendre destinés à la république du Niger à titre d'aide

11

  

Règlement (CEE) n° 574/70 de la Commission, du 26 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2479/69 de la Commission fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des oranges douces de la catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée

18

  

Règlement (CEE) n 575/70 de la Commission, du 25 mars 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19

  

Règlement (CEE) n 576/70 de la Commission, du 25 mars 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité .

22

  

Règlement (CEE) n 577/70 de la Commission, du 25 mars 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1970, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

  

Règlement (CEE) n° 578/70 du Conseil, du 26 mars 1970, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1969/1970 dans le secteur de la viande bovine

28

  

Règlement (CEE) n° 579/70 du Conseil, du 26 mars 1970, portant prolongation de la campagne laitière 1968/1969

29

  

Règlement (CEE) n° 580/70 du Conseil, du 26 mars 1970, modifiant le régime de primes à l'abattage des vaches

30

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

70/218/CEE:

 
  

Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er avril au 30 juin 1970

31




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