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Document L:1969:252:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 252, 8 octobre 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 252
12e année
8 octobre 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1975/69 du Conseil, du 6 octobre 1969, instituant un régime de primes à l'abattage des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

1

  

Règlement (CEE) n 1976/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

  

Règlement (CEE) n 1977/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

  

Règlement (CEE) n 1978/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

  

Règlement (CEE) n 1979/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

  

Règlement (CEE) n 1980/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

9

  

Règlement (CEE) n 1981/69 de la Commission, du 7 octobre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

10




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