Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 84
14e année
23 août 1971
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

71/C 84/01

Question écrite

1

Cour de justice

71/C 84/02

Affaire 42-71 : recours introduit le 21 juillet 1971 par l'entreprise Nordgetreide GmbH et C°, contre la CEE

8

71/C 84/03

Affaire 43-71 : demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal civil et pénal de Turin, le 17 juillet 1971, dans l'affaire Société Politi s.a.s. contre le ministère italien des finances

9

71/C 84/04

Affaire 44-71 : recours introduit le 23 juillet 1971 par M. Antonio Marcato contre la CEE

10

71/C 84/05

Affaire 45-71 : recours de la GEMA, société de gestion des droits relatifs à l'exécution et à la reproduction mécaniques des oeuvres musicales, contre la CEE, introduit le 26 juillet 1971

11

71/C 84/06

Affaire 46-71 : recours introduit le 26 juillet 1971 par M. Georg Brandau contre le Conseil des Communautés européennes

12

71/C 84/07

Affaire 47-71 : recours introduit le 26 juillet 1971 par M. Jean-Pierre Fank contre la CEE

12

71/C 84/08

Affaire 48-71 : recours introduit le 29 juillet 1971 par la CEE contre la République italienne

13

71/C 84/09

Affaire 49/71 : demande de décision préjudicielle présentée par une ordonnance de la cour administrative de Hesse, du 19 juillet 1971, dans l'affaire Entreprise Franz Hagen contre Office d'importation et de stockage des céréales et fourrages

13

71/C 84/10

Affaire 50-71 : demande de décision préjudicielle présentée par une ordonnance de la cour administrative de Hesse, du 19 juillet 1971, dans l'affaire Entreprise Ludwig Wiinsche et Co, KG, contre Office d'importation et de stockage des céréales et fourrages

15

71/C 84/11

Affaire 51-71 : demande de décision à titre préjudiciel, présentée par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven par ordonnance du 30 juillet 1971 rendue dans l'affaire N.V. International Fruit Company contre Produktschap voor Groenten en Fruit

17

71/C 84/12

Affaire 52-71 : demande de décision à titre préjudiciel, présentée par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven par ordonnance du 30 juillet 1971, rendue dans l'affaire N.V. Kooy Rotterdam contre Produktschap voor Groenten en Fruit

17

71/C 84/13

Affaire 53-71 : demande de décision à titre préjudiciel, présentée par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven par ordonnance du 30 juillet 1971 rendue dans l'affaire Velleman en Tas N.V. contre Produktschap voor Groenten en Fruit

18

71/C 84/14

Affaire 54-71 : demande de décision à titre préjudiciel, présentée par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven par ordonnance du 30 juillet 1971 rendue dans l'affaire Jan van den Brink's Im- en Exporthandel N.V. contre Produktschap voor Groenten en Fruit

19

II Actes préparatoires

.......

III Informations

Commission

71/C 84/15

Modification de l'avis d'adjudication permanente (n° 6/1971) du FIRS pour la vente de sucre blanc provenant de ses stocks

20

71/C 84/16

Modification de l'avis d'adjudication permanente (n° 7/1971) du FIRS pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et provenant de ses stocks

22

71/C 84/17

Avis d'adjudication de l'EVSt-F pour la fourniture de 875 tonnes de butteroil, destiné à l'Inde, à titre d'aide communautaire au PAM

24

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