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Document 32019R1009R(06)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003 («Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 25 juin 2019)

ST/8492/2021/INIT

EUT L 382 af 28.10.2021, p. 59–59 (CS, DE, FR, IT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1009/corrigendum/2021-10-28/oj

28.10.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 382/59


Rectificatif au règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 170 du 25 juin 2019 )

1.

Les termes «trioxyde de soufre» sont remplacés par les termes «anhydride sulfurique» dans l’ensemble du règlement.

2.

Page 89, annexe IV, partie II, module A, point 2.2, h):

au lieu de:

«h)

les rapports d’essai;»,

lire:

«h)

les rapports d’analyse;».

3.

Page 104, annexe IV, partie II, module B, point 2.2, h):

au lieu de:

«h)

les rapports d’essai;»,

lire:

«h)

les rapports d’analyse;».

4.

Page 108, annexe IV, partie II, module D1, point 2.2, h):

au lieu de:

«h)

les rapports d’essai;»,

lire:

«h)

les rapports d’analyse;».


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