Décision n° 10-57 du 1er avril 1957 portant modification de la décision n° 5-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Geitling» (société à responsabilité limitée)

Décision n° 10-57 du 1er avril 1957 portant modification de la décision n° 5-56 du 15 février 1956 relative à l'autorisation de la vente en commun de combustibles par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Geitling» (société à responsabilité limitée)

EFT 14 af 16.4.1957, pp. 159–160 (DE, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1957

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1957/10/oj