JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 188
6e ANNÉE
28 décembre 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 9/63/Euratom du Conseil, du 18 décembre 1963, fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie

2989

Règlement n° 10/63/Euratom du Conseil, du 18 décembre 1963 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

2992

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 130/63/CEE du Conseil, du 18 décembre 1963, portant modification de certaines annexes du règlement n 3 et du règlement n° 4

2996

Règlement n 131/63/CEE de la Commission, du 19 décembre 1963, modifiant le règlement n 91 de la Commission relatif aux restitutions applicables aux exportations de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

3005

Règlement n 132/63/CEE de la Commission, du 19 décembre 1963, modifiant le règlement n 89 de la Commission relatif à la fixation des prix franco frontière

3005

INFORMATIONS

LA COMMISSION

COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

63/679/CEE:

DECISION NO. 44 DU 27 SEPTEMBRE 1963 CONCERNANT L' INTERPRETATION DU PARAGRAPHE 1 DE L' ARTICLE 84 DU REGLEMENT NO. 4 RELATIF A LA RECUPERATION DE PRESTATIONS INDUMENT PAYEES.

3007

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/680/CEE:

Signature d'une convention de financement

3008

63/681/CEE:

Avis d'appel d'offres n 341 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

3008

63/682/CEE:

Modificatif à l'appel d'offres n 338

3009