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Journal officiel des Communautés européennes, P 188, 28 décembre 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 188, 28 décembre 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 9/63/Euratom du Conseil, du 18 décembre 1963, fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie | ||||
Règlement n° 10/63/Euratom du Conseil, du 18 décembre 1963 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 130/63/CEE du Conseil, du 18 décembre 1963, portant modification de certaines annexes du règlement n 3 et du règlement n° 4 | ||||
Règlement n 131/63/CEE de la Commission, du 19 décembre 1963, modifiant le règlement n 91 de la Commission relatif aux restitutions applicables aux exportations de certaines catégories de farines, gruaux et semoules | ||||
Règlement n 132/63/CEE de la Commission, du 19 décembre 1963, modifiant le règlement n 89 de la Commission relatif à la fixation des prix franco frontière | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS | ||||
63/679/CEE: | DECISION NO. 44 DU 27 SEPTEMBRE 1963 CONCERNANT L' INTERPRETATION DU PARAGRAPHE 1 DE L' ARTICLE 84 DU REGLEMENT NO. 4 RELATIF A LA RECUPERATION DE PRESTATIONS INDUMENT PAYEES. | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
63/680/CEE: | Signature d'une convention de financement | |||
63/681/CEE: | Avis d'appel d'offres n 341 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement | |||
63/682/CEE: | Modificatif à l'appel d'offres n 338 |